Module N° 6 – Règlementation du SMS

Safety Management System Structure du cours Module 1 Introduction au cours sur les SMS Module 2 Principes de base de la sécurité Module 3 Introduction à la gestion de la sécurité Module 4 Dangers Module 5 Risques Module 6 Règlementation du SMS Module 7 Introduction au SMS Module 8 Planification du SMS Module 9 Fonctionnement du SMS Module 10 Mise en œuvre par phases du SSP et SMS Safety Module 10 Mise en œuvre par phases du SSP et SMS Management System Module 8 Planification du SMS Module 9 Fonctionnement du SMS Module 6 Règlementation du SMS Module 7 Introduction au SMS

Objectif A la fin de ce module, les participants pourront décrire les exigences concernant la gestion de la sécurité incluses dans les Annexes 1, 6, 8, 11, 13 et 14, y compris le rapport entre un programme de sécurité (SSP) et un SMS

Contenu Exigences SSP et SMS Qu’est qu’un SSP ? Qu’est qu’un SMS ? Niveau acceptable de sécurité (ALoS) – Mise en œuvre, portée et considérations d’ordre juridique Cadre règlementaire basé sur la performance Questions et réponses Aspects importants à retenir

Vue d’ensemble Deux groupes d’audience Les États Les fournisseurs de services Trois exigences différentes Le programme de sécurité de l’État (SSP) Niveau acceptable de sécurité (ALoS) Le système de gestion de la sécurité (SMS) La performance de sécurité du SMS La responsabilité des cadres supérieurs

SARP de base de gestion de la sécurité – 1ère Partie Les États doivent établir un programme national de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans l’aviation civile. Le cadre de l’OACI pour le SSP (Module 10)

Qu’est qu’un SSP ? Un ensemble intégré de règlements et d’activités destinés à améliorer la sécurité. Les États sont responsables de l’établissement du programme de sécurité Règlementations de la sécurité. Enquêtes sur les accidents et incidents. Assurance de la sécurité Systèmes de comptes rendus obligatoires, volontaires. L’analyse et l’échange des données de sécurité. Promotion de la sécurité. Sujet abordé à nouveau au Module 10

SARP de base de gestion de la sécurité – 1ère Partie Le niveau de sécurité acceptable (ALoS) à réaliser sera déterminé par l’État En établissant un ALoS, on doit tenir en compte Le niveau du risque de sécurité qui s'applique La tolérance au risque de sécurité Le coût/avantages des améliorations au système d'aviation Les attentes du public dans le système d'aviation civile

Indicateurs de sécurité et buts de sécurité Accidents mortels de ligne aérienne/incidents graves Evénements d’excursion de piste/événements de collision au sol Développement/absence de législation aéronautique de base Développement/absence de règlements d’exploitation Niveau de conformité aux règlements … Buts de sécurité Réduction d’accidents mortels de ligne aérienne/incidents graves Réduction d’événements d’excursion de piste/événements de collision au sol Quantité d’inspections accomplies par trimestre

Valeurs des indicateurs et buts de sécurité – Exemples Valeurs des indicateurs de sécurité [Taux/quantité] d’accidents mortels de ligne aérienne par [quantité] d’opérations [Taux/quantité] d’événements d’excursion de piste par [quantité] d’opérations [Taux/quantité] d’événements de collision au sol par [quantité] d’opérations [Quantité] d’inspections aux exploitants accomplies par trimestre [calendrier] … Valeurs des buts de sécurité [Réduction/maximum] d’accidents mortels de ligne aérienne par [quantité] d’opérations [Réduction/maximum] d’événements d’excursion de piste par [quantité] d’opérations [Réduction/maximum] d’événements de collision au sol par [quantité] d’opérations [Quantité minimum] d’inspections accomplies par trimestre [calendrier] …

Prestation de l’ALoS – Plans d’action de sécurité Outils et moyens de faciliter les buts de sécurité d'un SSP Procédures opérationnelles Technologie Systèmes Programmes de formation

Une différence fondamentale Mesure de la sécurité Quantification des résultats des événements de haut niveau ou de grandes conséquences Taux d’accidents Taux d’incidents graves Quantification des fonctions de l’État de haut niveau Existence ou absence d’une législation d’aviation de base Existence ou absence de règlements opérationnels Niveau d'application de la règlementation

ALoS d’un SSP Considérations d’ordre juridique L'établissement des ALoS d’un SSP ne remplace pas les exigences légales et règlementaires ou autres normes déjà établies, mais doit se conformer à ces exigences et normes L'établissement des ALoS d’un SSP laisse inchangés les engagements des États, et ne remplace pas l’obligation des États de se conformer aux SARPS

Une différence fondamentale Mesure de la sécurité Généralement associée au SSP Quantification des résultats d'événements choisis de niveau élevé ou de haute conséquence Taux d'accidents Taux d’incidents graves Quantification des fonctions choisies de l’État de niveau élevé Développement/absence de législation aéronautique de base Développement/absence de règlements d’exploitation Niveau de conformité aux règlements

Une différence fondamentale Mesure de la performance de sécurité Quantification des résultats de faible niveau, processus de faibles conséquences Nombre d'événements FOD par nombre d’opérations sur l’aire de trafic Nombre d'événements au sol de véhicules sur les voies de circulation par nombre d’opérations dans l'aéroport Fournit une mesure de la performance réelle d'un SSP individuel ou d’un SMS individuel (Au delà des taux d'accidents et de l'application de la règlementation)

Une différence fondamentale Mesure de la sécurité Ce n’est pas un processus continu C’est un contrôle sur place Il est conduit d’après des calendriers préétablis Mesure de la performance de sécurité C’est un processus continu Surveillance et mesure des activités opérationnelles choisies et nécessaires à la prestation de services Elle est menée quotidiennement

SARP de base de gestion de la sécurité – 2ème Partie Les États doivent exiger, dans le cadre de leur programme de sécurité (SSP), qu’un [fournisseur de services] mette en œuvre un système de gestion de la sécurité (SMS) jugé acceptable par l’État et qui, au minimum: Identifie les dangers en matière de sécurité. Assure la mise en œuvre des mesures correctrices nécessaires au maintien de la performance de sécurité. Assure la surveillance continue et l’évaluation régulière de la performance de sécurité; et Vise à l’amélioration continue de la performance globale de la sécurité du SMS

Fournisseur de services Organismes approuvés de formation qui sont exposés à des risques de sécurité pendant la prestation de leurs services Opérateurs d‘aéronefs Organismes approuvés d'entretien Organismes responsables de la conception et/ou de la fabrication d‘aéronefs Fournisseurs de services de trafic aérien Aérodromes certifiés Le cadre de l’OACI pour le SSP (Module 08)

Qu’est qu’un SMS ? Une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires Les fournisseurs de services sont responsables de l’établissement du SMS Les États sont responsables de l’acceptation et la supervision du SMS établi par les fournisseurs de services

Performance de sécurité du SMS d’un fournisseur de services Exprime les objectifs de sécurité d'un fournisseur de services Fournit la référence chiffrable pour mesurer la performance de sécurité d'un SMS Dans chaque état, la performance de sécurité de chaque SMS sera convenue séparément entre l'autorité de surveillance de l’État et les différents organismes d'aviation Chaque performance de sécurité accordée doit tenir compte : de la complexité spécifique du contexte opérationnel du fournisseur de services individuel de la disponibilité des ressources du fournisseur de services individuel pour s'adresser à elles

Performance de sécurité d’un SMS La performance de sécurité d’un SMS représente exclusivement la mesure de la performance de sécurité La performance de sécurité d’un SMS est exprimée en pratique par deux mesures ou métriques Indicateurs de performance de sécurité Objectifs de performance de sécurité Il est obtenu grâce à divers outils et moyens qu’on appelle les Exigences de sécurité.

Performance de sécurité d’un SMS Indicateurs de performance de sécurité Objectifs à court terme, tactiques, mesurables, reflétant la performance de sécurité d'un SMS Ils incluent exclusivement une mesure de la performance de sécurité Exprimé en termes numériques Objectifs de performance de sécurité Objectifs à long terme, stratégiques, mesurables, reflétant la performance de sécurité d'un SMS

Performance de sécurité d’un SMS Considérations d’ordre juridique L'établissement de la performance de sécurité d'un SMS laisse inchangé les obligations des fournisseurs de services et autres parties concernées, et il ne les libère pas de leur obligation de se conformer aux SARP et/ou aux règlements nationaux en application

Performance de sécurité d’un SMS Buts de performance de sécurité Ne pas dépasser plus de 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations. Pour 2010, réduire à 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations. … Plans d’action Cours de formation pour des conducteurs/installation de signalisation spécifique. Programme d'inspection sur l’aire de trafic trois fois par jour. … Indicateurs de performance de sécurité 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations. 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations. … Fournisseur de services Se conformera à toutes les normes nationales et internationales applicables

SARP de base de gestion de la sécurité – 3ème Partie Un système de gestion de la sécurité (SMS) doit définir clairement les lignes de responsabilité en matière de sécurité dans l’ensemble de l’organisation d’un fournisseur services, y compris la responsabilité directe des cadres supérieurs en matière de sécurité. (Responsabilité : Obligation ou devoir de rendre compte de ses propres actes)

Relation entre SSP et SMS Protection Production État SSP 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de la sécurité Objectif : Gestion des risques de sécurité Performance 2.2 Performance de sécurité du SMS 3.2 et 3.3 Collection, analyse et suivi des données Prescription Inspections Audits Sondages Fournisseur de services SMS 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de la sécurité Livraison des services Objectif : Gestion des risques de sécurité Garantie de la sécurité

Fournisseur de services Résumé État Fournisseur de services Les États doivent établir un programme de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans l’aviation civile. Le niveau de sécurité acceptable (ALoS) à réaliser sera déterminé par l’État. Identifie les dangers en matière de sécurité. Assure la mise en œuvre des mesures correctrices nécessaires au maintien de la performance de sécurité. Assure la surveillance continue et l’évaluation régulière de la performance de sécurité; et Vise à l’amélioration continue de la performance globale de la sécurité du SMS.

L’objectif (Vous vous rappelez du Module 01 ?) Mise en œuvre réaliste Gestion de la sécurité Fondé sur les performances SARPS de l’OACI Prescription

Environnement prescriptif Environnement fondé sur les performances Résumé Règlements comme contrôle administratifs Cadre réglementaire rigide Inspections Audits Conformité aux règlements Environnement prescriptif Règlements comme contrôle des risques de sécurité Cadre réglementaire dynamique: Fondé sur l’identification des données et la priorité des risques de sécurité Performance de sécurité efficace Environnement fondé sur les performances

Performance Prescriptif Résumé Buts de performance de sécurité Ne pas dépasser plus de 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations. Pour 2010, réduire à 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations. … Plans d’action Cours de formation pour des conducteurs/installation de signalisation spécifique. Programme d'inspection sur l’aire de trafic trois fois par jour. Indicateurs de performance de sécurité 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations. 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations. Fournisseur de services Se conformera à toutes les normes nationales et internationales applicables Performance Prescriptif

Règlementation du SMS Questions et réponses

Règlementations de la sécurité Enquêtes sur les accidents et incidents Questions et réponses Q: Quelles sont les activités principales du programme de sécurité de l’ Etat (SSP) ? R: Règlementations de la sécurité Enquêtes sur les accidents et incidents Assurance de la sécurité Systèmes de comptes rendus obligatoires, volontaires L’analyse et l’échange des données de sécurité Promotion de la sécurité Diapositive Nº 7

Q: Qu’est qu’un système de gestion de la sécurité (SMS) ? R: Questions et réponses Q: Qu’est qu’un système de gestion de la sécurité (SMS) ? R: Une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires Diapositive Nº 19

Aspects importants à retenir SSP SMS Niveau de sécurité acceptable (ALoS) Performance de sécurité du SMS Responsabilités de la haute direction Prescription par opposition à performance

Module N° 6 – Règlementation du SMS