Renforcer la compétitivité des PME: les axes de la politique française et européenne Séminaire de15 avril 2013 V

I. Plan I. Le constat 1. Le défi relevé du nombre de créations 2. Des entreprises à faire grandir 3. Profil type du créateur en Des marges de progrès identifiées II. Les axes de la politique européenne III. Les priorités françaises

Le défi relevé du nombre de créations

Des entreprises à faire grandir 65% des créateurs visent lauto-emploi 13% seulement créent une entreprise avec de lemploi En moyenne, les entreprises françaises emploient 1,9 personne lors de leur création

Profil type du créateur en 2010 Lentrepreneur est un homme (70 %) Lentrepreneur a 38 ans Lentrepreneur était sans activité professionnelle (40%) Lentrepreneur sinstalle en auto-entreprise (66%) Lentrepreneur a pour but de créer son propre emploi (64%) Lentrepreneur a très peu investi dans le capital de son entreprise (Seuls 6 % des auto-entrepreneurs ont eu recours à un budget de démarrage de plus de euros)

Des marges de progrès identifiées Le taux de pérennité à 5 ans est de 52% sans accompagnement et 70% avec accompagnement 94 % des créations sont réalisées avec 0 salariés et près de la moitié avec un capital inférieur à Le tissu économique français est composé de ETI contre plus de en Allemagne Le taux de marge des entreprises françaises est de 31% contre 40% en Allemagne (taux de marge moyen entre 2000 et 2009) 92% des ressources des PME proviennent du financement bancaire

Des marges de progrès identifiées Linvestissement des entreprises est insuffisant et principalement orienté vers le renouvellement (taux inférieur de 0,75% par rapport à lAllemagne) Lintensité de R&D privée française est de 1,5% de la valeur ajoutée des entreprises françaises contre 2,1% outre-Rhin Les PME ne représentent que 21 % de la DIRDE contre 62 % pour les groupes de plus de salariés Les PME représentent 28% du montant des marchés publics alors quelles pèsent 44 % de la VA PME françaises exportent contre pour lAllemagne

II. Les axes de la politique européenne et française I. Le constat II. Les axes de la politique européenne III. Les priorités françaises

Les axes de la politique européenne Le Small Business Act pour lEurope (SBA): 10 principes guides (SBA Fiche technique France 2012)

Les axes de la politiques européennes Plan daction pour l'entrepreneuriat 2020: 1. La promotion de léducation et de la formation à lentrepreneuriat 2. La création dun environnement économique favorable aux nouvelles entreprises (améliorer laccès aux financements, soutenir la croissance des nouvelles entreprises, opportunité numérique, le transfert dentreprises, seconde chance, simplification) 3. Modifier la perception des entrepreneurs par la société et mobiliser tous les publics (femmes, séniors, migrants, demandeurs demploi)

II. Les axes de la politique européenne et française 1. Les axes de la politique européenne 2. Les priorités françaises Accompagner la croissance des PME Simplifier lenvironnement réglementaire et fiscal Garantir des financements performants et de proximité Produire ensemble

1. Accompagner la croissance des PME Assises de lentrepreneuriat « Doubler le nombre de création dentreprises de croissance dici à 5 ans » Susciter lenvie dentreprendre chez les jeunes Stimuler linnovation des entreprises: Accroître les retombées économiques des pôles de compétitivité Soutenir linnovation des entreprises (BPI, CIR, CII, JEI…) Diffuser les TIC et usages du numériques (Plan très haut débit) Développer lachat public innovant Promouvoir la différenciation « hors-prix » Accompagner les entreprises en croissance: Référents ETI-Pépites au sein des DIRECCTE Mentorat Accompagnement à linternational ETI et PME de croissance

2. Simplifier lenvironnement réglementaire et fiscal Stabilisation de 5 dispositifs fiscaux sur 5 ans: CIR, JEI, Pacte dactionnaires, ISF PME, CET « Test PME » « Dites le nous une seule fois » Dématérialisation des procédures fiscales et sociales Portail unique des aides Lutte contre la sur-transposition

3. Garantir des financements performants et de proximité Améliorer la trésorerie: Nouvelle garantie publique permettant dapporter plus de 500 M de trésorerie au PME Lutter contre lallongement des délais de paiement et réduction à 30 jours de ceux de lEtat Inciter le secteur bancaire à préfinancer le CIR et CICE et à soutenir les encours Faciliter le recours à des moyens alternatifs de financement (Bourse des PME, PEA PME, réorientation de lépargne, crowdfunding…) La Banque Publique dInvestissement pour favoriser des financements de proximité

4. Produire ensemble Mettre en œuvre une stratégie de partenariat au sein des filières 13 Comités stratégiques de filière Emergence et structuration des filières de demain Prévenir les conflits par la médiation Médiation du crédit Médiation des relations inter-entreprises Médiation des marchés publics Favoriser laccès aux commandes des grands comptes Modernisation des achats de lEtat Pacte PME

Conclusion

Annexe 1: Nombre dETI

Annexe2: Démographie des PME

Annexe 3: Part des entreprises sans salarié

Annexe 4: Age des créateurs

Annexe 5: Autofinancement

Annexe 6: Encours de crédits

Annexe 7 Délais de paiement

Annexe 8: R&D des PME

Annexe 9: CIR

Annexe 10: PME à lexport

Annexe 11: Achats publics

Annexe 12: Pôles de compétitivité

Annexe 13: Comparaison internationale