Intro: La FI émerge dans les années 70 La valeur des actifs des institutions financières islamiques: 600 Md$ fin 2008 contre 6 Md$ en 1982 Il sagit de placer les surplus pétroliers des pays du Golfe 1974 : lOCI (Organisation de la conférence islamique) décide de quadrupler le prix du pétrole et crée la Banque Islamique de Développement 1975 : 1 ère banque privée islamique (Dubaï Islamic Bank) 1979 : le Pakistan décrète lislamisation de lensemble du secteur bancaire 1

A- Fondements et Principes de ce Système B- La Finance Islamique: système alternatif ou déguisement ? 2

Les opérations et les instruments de la FI doivent obéir à la charia (loi islamique) Les principes majeurs: Investissement éthique Interdiction du taux dintérêt (« riba ») fixe et prédéterminé le prêteur et l emprunteur doivent p artager les profits et les pertes

La FI est une forme de finance associative qui a inspiré le système de commandite en droit français. Commandite: linvestisseur est responsable à hauteur de son apport. Il partage les risques avec lentrepreneur. En ce qui concerne les comptes dépargne: En théorie: ils sont rémunérés (ou pas) en fonction des résultats de la banque. En pratique: la banque rémunère toujours ses déposants en puisant, si besoin, dans ses réserves. 4

Limites de la finance associative: Aléa moral de la part des débiteurs Tous les créditeurs ne souhaitent pas partager le risque Comment faire pour prêter/emprunter quand le taux dintérêt est proscrit? Les opérations financières sont attachées aux biens physiques La rémunération prend la forme de commissions ou de loyer de crédit-bail 5

6 London Metal Exchange Banque P (Prête) Banque E (Emprunte) Le prêt sur le marché interbancaire: comment contourner linterdiction du taux dintérêt? P achète une matière 1ère (au spot) E vends la matière 1ère (au spot) P vends la matière 1ère à E au spot + une commission E doit régler lachat dans un délai prédéterminé

A- L'expansion de la Finance Islamique B- La Finance Islamique bientôt en France? 7

La FI a connu dans le monde un croissance de 10%-15%/an La FI existe depuis 30 ans mais connaît un essor recent Raisons de ceci: Montée dune classe nvle moyenne musulmane Les gens sont devenus plus regardant sur lusage de leur argent Développement considérable au Moyen-Orient, en Malaisie et au Pakistan La FI sexporte de plus en plus. Ex: Afrique et Europe Le R-U est le seul pays occidental dans lequel La FI est significativement implantée 8

Le marche des obligations islamiques(les sukuk) est le plus florissant Sukuk: Ce sont des obligations islamiques de dette souveraine adossée à des éléments dactif sans rapporter des intérêts mais qui versent au souscripteur un revenu tiré du bien du bien dans lequel son argent a été investi. LÉtat régional allemand(Saxe-Anhalt) a été le 1 er à sollicite le marche de sukuk en 2004 pour 100 millions d LÉtat japonais et britannique ont projeté démettre des sukuk 9

Avec la crise on a assiste à une baisse des émissions de sukuk (Golfe: baisse de 55%; Malaisie: baisse de 59%) Cependant Standard & Poors estime que les perspectives à LT sont bonnes(niveau annoncé >45Mds de $) Du côté des actions->création dindices de référence ex: Dow Jones Islamic Market Index à NY ou FTSE Global Islamic Index à Londres En France le marche de la FI est quasiment nul. Doù pourquoi on peut se demander… 10

La FI a fait lobjet dune discussion à loccasion de tables rondes organisées par la Commission des finances au Sénat le 14 mai 2008 Les pts mis en avant lors de ces tables rondes: La France doit rattraper son retard sur le R-U Le doit applicable en France est compatible avec la Charia Clients potentiels->la France est composée de la plus grosse communauté islamique du monde occidental En janvier 2009 Bercy a procédé à des aménagements fiscaux 11

12 BANQUEBien Investisseur achète Loue bien pour une durée de t Devient propriétaire à la période t+1 Ce montage permet de substituer le versement dintérêts au versement de loyers. En revanche il suppose 2 transactions, ce qui crée un frottement fiscal.

Réponse apportée: Les loyers versés sont considérés comme des intérêts par ladministration La commission finance islamique de Paris Europlace a adapté le régime juridique de la fiducie pour permettre lenregistrement des sukuk en droit français Euronext Paris doit créer un compartiment spécifique pour ces produits 13

La commission a prévu dautoriser la création de banques islamiques Lensemble de ces projets vise 2 clientèles: Les groupes internationaux français Le tissu local->les collectivités locales et les PME 14

La finance islamique va-t-elle, à terme, remplacer la finance conventionnelle? A ce jour, la FI est un complément en non un substitut à la finance occidentale Pourquoi ce regain dintérêt pour la FI? La FI a été moins touchée par la crise Les banques classiques aux US et en Europe se lancent dans les services conformes à la charia Vont-elles capter une part de ce gâteau? 15