1

Ouverture Philippe Launay, président du Syneas Jacky Darne, vice-président du Grand Lyon 2

L’organisation des employeurs de l’économie sociale et solidaire

L’approche du Syneas Stéphane Racz, directeur général du Syneas 4

Le Syneas et l’économie sociale et solidaire Un investissement du Syneas dans l’économie sociale et solidaire Donc une participation à la structuration de l’économie sociale et solidaire Dans sa fonction employeur En initiant l’organisation des employeurs de l’économie sociale et solidaire

L’organisation des employeurs de l’économie sociale et solidaire Une fonction employeur peu mise en avant Une fonction employeur non fédératrice Usgeres, Unifed Le Gema et le GNC 6

L’organisation des employeurs de l’économie sociale et solidaire Le Ceges Le collège employeur du Ceges Une représentation impossible 7

Une double actualité Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire La réforme prévue de la représentativité patronale 8

Une fenêtre d’opportunité pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire Pour exister Pour investir les politiques publiques Pour participer à la structuration de l’économie sociale et solidaire 9

L’ouverture gouvernementale Quatre conditions Une force Une singularité Une capacité de proposition Une organisation 10

Une force Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur représentant un poids économique important L’économie sociale et solidaire : 2,3 millions de salariés 8 % du PIB 11

Une singularité Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur non déjà représenté L’économie sociale et solidaire non représentée par les cinq acteurs patronaux en place 12

Une capacité de proposition Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur acceptant la co-construction La finalité de la représentation doit être la participation aux politiques publiques 13

Une organisation Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur organisé L’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire 14

L’UDES Un volontarisme partagé Une assemblée générale constitutive, le 24 juin Une présentation aux pouvoirs publics 15

La gouvernance de l’UDES Un conseil d’administration organisé autour de collèges Un bureau Une présence régionale Le Syneas dans l’UDES 16

Les missions de l’UDES Négociation Représentation Participation aux politiques publiques 17

La conférence sociale Du statut d’observateur à celui d’invité L’irruption dans un système La participation à la construction et à la mise en œuvre de politiques publiques L’investissement d’un réseau 18

La mission Combrexelle La représentativité patronale à l’ordre du jour de la conférence sociale La mise en place d’une mission Un objectif : une réforme au bénéfice de tous Un calendrier automnal Les scenarii pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire 19

Les perspectives La place des employeurs de l’économie sociale et solidaire dans la nouvelle cartographie des employeurs Le rôle des employeurs de l’économie sociale et solidaire dans les politiques publiques L’action des employeurs de l’économie sociale et solidaire au bénéfice de la création d’un écosystème 20

Création d’un écosystème Les employeurs de l’économie sociale et solidaire dans le dialogue social Les employeurs de l’économie sociale et solidaire dans la structuration de l’économie sociale et solidaire Le Syneas dans les employeurs de l’économie sociale et solidaire 21

Création d’un écosystème Articulation entre économie sociale et solidaire et secteurs Le rôle des branches professionnelles L’avenir de la branche du sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif 22

23 Déjeuner

Agir dans l’économie sociale et solidaire

Les employeurs de l’économie sociale et solidaire engagés dans la réforme de la formation professionnelle

Président de séance : Philippe Launay, président du Syneas Patrick Contois, administrateur du Syneas, trésorier de l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche Jean-Pierre Delfino, directeur général d’Unifaf Manuel Pélissié, administrateur du Syneas, président de la 20e commission professionnelle consultative (CPC) - secteur social et médico-social - ministère de l’Éducation nationale

État des lieux Le Syneas est un acteur majeur de la branche 1/3 des emplois de la BASS Une croissance de l’emploi entre 2 et 3 % depuis 2011 De nombreux défis à relever en matière de formation professionnelle Le Syneas, acteur de la conférence sociale et de la démocratie sociale L’atteinte de nos objectifs passe par notre représentation et la prise en compte de nos spécificités dans les politiques publiques

La formation professionnelle : un outil stratégique pour les employeurs Favoriser l’emploi, en adéquation avec l’évolution des besoins Mettre en œuvre une stratégie commune : le Syneas dans l’économie sociale Associer professionnalisme et militantisme

Unifaf face aux réformes

30 Pause

Des exemples de partenariats entre acteurs de l’ESS

En régions Animation : Jean-François Meunier, délégué Syneas Rhône-Alpes Rhône-Alpes Emmanuel Laporte Weywada, délégué Unifed Michel Suzzarini, délégué UDES 32

En région Bretagne Erick Schwartz, délégué Syneas Jean-Claude Cousin, membre de la délégation Unifed au titre du Syneas 33

Fonction employeur de l’ESS en région Bretagne Enjeux et perspectives Préfecture de Région 34

Un pôle employeur de l’ESS en Bretagne Les enjeux sur le territoire breton La prospective des métiers de l’ESS La sécurisation des parcours professionnels 35

Bilan d’étape : actions engagées et réalisations Pôle employeur Signature de la convention le 17 juillet 2012 Fonctionnement régulier de l’instance Élargissement à des personnes ressources Investissement dans les instances : préfecture de région, Direccte, Bretagne développement innovation Espace régional de dialogue social ESS Financement Direccte Charte avec les délégations syndicales salariées (protocole et plan d’actions) Élections professionnelles dans les TPE 36

Bilan d’étape : actions engagées et réalisations Conseil régional Contrat pluriannuel régional de développement de la formation Engagement développement de l’emploi Conseil économique, social, environnemental et régional Désignation du ou des représentant(s) au collège employeur Rencontre avec le président et le SGAR 37

Perspectives 2013/2014 Pôle employeur ERDSESS Organisation des délégations régionales de Bretagne (thématiques et réseaux) Articulation des rôles et missions entre les instances régionales et nationales Articulation des rôles et missions des syndicats, instances et fédérations en région L’Union des employeurs de l’ESS et la représentativité ERDSESS Action d’amélioration des conditions de travail, GPEC territoriale Actions de formation auprès de très petites associations Rencontre employeurs, salariés, Direccte et conseil régional de Bretagne Rencontre avec les organisations patronales en région 38

Perspectives 2013/2014 Politique régionale Conseil régional Projet de loi d’orientation ESS Acte III de la décentralisation Lobbying social Conseil régional Contrat d’objectifs pour l’emploi : qualité de l’emploi, l’alternance 39

Partenariat entre acteurs de l’ESS au niveau national Syneas et Chorum Jean-Marie Prouteau, président de Chorum Brigitte Lesot, directrice générale de Chorum

41 4 octobre

Construire une politique publique de l’économie sociale et solidaire

Décryptage Stéphane Racz, directeur général du Syneas 43

Structuration d’une politique publique : l’exemple du Québec Patrick Duguay, président du conseil d’administration Chantier de l’économie sociale (Québec) 44

Les composantes de l’économie sociale au Québec

Qu’est-ce que l’économie sociale ? Deux concepts : l’économie et le social Les principes et règles de fonctionnement Service aux membres ou à la collectivité Autonomie de gestion par rapport à l’État Processus de décision démocratique Primauté des personnes et du travail sur le capital Participation, prise en charge, responsabilité individuelle et collective 46

Les « valeurs ajoutées » de l’économie sociale Près des collectivités Lieux de participation, développement démocratique Développement durable Mission sociale : Utilité sociale Prise en charge individuelle et collective Revitalisation d’une collectivité Création d’emplois, etc. Solidarité 47

Présentes partout Agriculture, services financiers, habitation, santé, soins à domicile, énergie éolienne, garderies, recyclage manufacturier léger, culture, tourisme, nouvelles technologies, médias écrits et électroniques, services aux entreprises, services personnels, salons funéraires, commerce, immobilier, transport rural, etc. 48

Des chiffres Au Québec, on compte quelque 7 000 entreprises collectives Environ 3 000 coopératives Environ 4 000 organismes à but non lucratifs (associations) Plus de 5 milliards $ de chiffre d’affaires Au Québec, elles représentent 8-10% du PIB 49

Des entreprises durables 65 % de taux de survie après 5 ans, comparativement à 35 % pour les PME traditionnelles (Québec) Quatre clés pour comprendre leur pérennité : Elles répondent à des besoins définis Elles sont appuyées par la communauté Le réseautage et le soutien technique L’utilisation novatrice des ressources publiques, bénévoles et issues du marché 50

Au cœur d’une économie plurielle Les pôles Marché et État ne sont pas les seuls régissant le développement économique et social; la société civile y contribue aussi Les entreprises collectives ne prétendent pas remplacer les autres, mais elles occupent une place qui doit être mieux reconnue Dans cette économie plurielle, des partenariats s’établissent entre les différentes composantes 51

Un peu d’histoire…

Les grands jalons 1996 : sommet sur l’économie et l’emploi – groupe de travail sur l’économie sociale 1999 : fondation du Chantier de l’économie sociale 2006 : sommet du Chantier de l’économie sociale 2008 : plan d’action gouvernemental sur l’économie sociale 2013 : loi cadre sur l’économie sociale 53

Le Sommet de l’économie et de l’emploi : octobre 1996 Crise importante de l’activité économique, de l’emploi et des finances publiques Mise en place du Groupe de travail sur l’économie sociale Dépôt du rapport OSONS LA SOLIDARITÉ ! 54

Recommandations : Reconnaissance de l’économie sociale Programmes de développement et de promotion de nouveaux créneaux d’entreprises : Centres de la petite enfance Services à domicile (101 entreprises, 50% coop vs obnl, 5,6M d’heure de services, 81 000 clients, 6 800 emploi) Habitation communautaire : Accès Logis Ressourceries Centre de ressources périnatales 55

Le Chantier de l’économie sociale : avril 1999 Le Chantier de l'économie sociale est une construction dynamique qui rassemble les forces vives de la société civile attachées aux valeurs de démocratie et de solidarité. Regroupements des entreprises d'économie sociale Regroupements d'organisations de développement de l'économie sociale Pôles régionaux d'économie sociale Centrales syndicales Mouvement coopératif Mouvement des femmes Mouvement communautaire Autres grands mouvements sociaux Membres d'office Un conseil d’administration de 35 membres 56

Le mandat du Chantier de l’économie sociale La principale mission du Chantier de l'économie sociale est de promouvoir l'économie sociale comme partie intégrante de la structure socio-économique du Québec et de faire reconnaître le caractère pluriel de l’économie. Les mandats du Chantier de l'économie sociale sont : La promotion La représentation nationale et internationale Le soutien à la consolidation, à l'expérimentation et au développement de nouveaux créneaux et projets La concertation des divers acteurs de l'économie sociale 57

Le Sommet de l’économie sociale et solidaire : novembre 2006 Bilan de la dernière décennie, identification des principaux défis, priorisation de pistes d’action afin de mieux soutenir le développement de l’entreprenariat collectif et engagements des différents partenaires. La concrétisation d’un mouvement identitaire fort et solidaire. Plus de 700 participants 58

Des moments forts La présence du Premier ministre du Québec au sommet confirme la reconnaissance politique de l’économie sociale. Le choix d’une approche territoriale et l’amorce du transfert de la responsabilité gouvernementale de l’économie sociale vers le ministère des Affaires municipales et des Régions, soutenue par le Premier ministre. La Déclaration du Sommet de l’économie sociale et solidaire : un engagement unanime des participants en faveur de la construction d’un projet social et économique sans perdants. 59

Plan d’action gouvernemental pour l’entrepreneuriat collectif 2008 La reconnaissance et la concrétisation de la contribution du Chantier et de ses partenaires dans la co-construction de politiques publiques et l’élaboration de partenariats porteurs pour la contribution de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec. Une volonté politique déclarée d’appuyer et de soutenir l’économie sociale dans son ensemble et sur tout le territoire québécois. L’amorce d’une action gouvernementale concertée. 60

Des actions… … En collaboration et en partenariat avec les ministères et les organismes concernés Apporter un soutien à l’action des Pôles régionaux en économie sociale par la conclusion d’ententes spécifiques en économie sociale avec les Conférences régionales des élus (CRÉ) 61

2013 : loi sur l’économie sociale La reconnaissance de l’économie sociale comme faisant partie de la structure socio-économique québécoise. Une volonté politique déclarée d’appuyer et de soutenir l’économie sociale dans son ensemble et sur tout le territoire québécois. L’amorce d’une action gouvernementale transversale et concertée. 62

Prochaines étapes Fin de l’étude en commission parlementaire (octobre) Adoption de la loi par l’Assemblée nationale Élaboration du plan d’action gouvernemental 63

Défis pour l’avenir Reconnaissance de la pluralité de notre économie Renouvellement des politiques publiques Changement d’échelle Accès au capital et renforcement des capacités Redéfinition des relations internationales 64

Panorama européen Denis Stokkink, président du « think tank » européen Pour la solidarité (Belgique) 65

L’économie sociale et l’Union européenne, comment ça marche ? L’économie sociale dans les programmes européens Autres enjeux européens pour l’économie sociale 66

« Économie sociale » ?

Différentes approches en Europe Approche par caractéristiques : Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit  Autonomie de gestion  Gestion démocratique et participative  Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus 68

Approche par statuts : Associations Coopératives Mutuelles Fondations 69

Mais l’économie sociale est surtout fondamentalement caractérisée par sa finalité sociale et non une finalité de profit, ce qui la différencie de la RSE car : La finalité de l’entreprise classique reste le profit, la RSE n’est qu’un moyen L’économie sociale a pour finalité le service rendu à la société, et non le profit 70

L’économie sociale et l’UE, comment ça marche ?

L’économie sociale n’est pas représentée en tant que telle au sein du triangle institutionnel. Ce sont les secteurs de l’économie sociale concernés qui sont représentés dans les institutions. 72

L’économie sociale dans le triangle institutionnel Au sein de la Commission européenne Aucune direction générale n’est dédiée spécifiquement à l’économie sociale. Cependant, selon les thématiques abordées, l’une ou l’autre DG constitue un interlocuteur privilégié. Pour le secteur de l’économie sociale, quatre DG sont particulièrement concernées : DG emploi et affaires sociales DG concurrence DG entreprise et industrie DG marché intérieur et services

Au Parlement européen : 754 députés siègent au Parlement européen. Ces députés sont répartis en commissions. Aucune commission n’est dédiée à l’économie sociale mais plusieurs sont concernées : Affaires économiques et monétaires (ECON) Emploi et affaires sociales (EMPL) Développement régional (REGI) Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) Etc. Chaque eurodéputé est membre titulaire d’une Commission et suppléant d’une autre 74

Les intergroupes du Parlement : un outil informel mais précieux Réunion informelle de quelques députés issus de commissions et de groupes politiques différents autour d’un intérêt commun Pour l’économie sociale, les intergroupes principalement concernés sont « services publics » et « économie sociale » Ces groupes participent de la reconnaissance et de la diffusion des revendications de l’économie sociale au niveau européen 75

Au Conseil : L’économie sociale est représentée en fonction de thématiques et selon l’ordre du jour fixé par la Commission européenne Au niveau national, tous les pays n’ont pas de cellule dédiée uniquement à l’économie sociale. Il est donc difficile de parler de l’économie sociale si ce n’est au travers de thématiques concrètes : Conseil ECOFIN (économie et finances) Conseil EPSCO (emploi et affaires sociales) Conseil Compétitivité Pour influer sur la prise de décision au Conseil, il faut s’adresser aux ministères nationaux concernés ou aux représentations permanentes des États membres à Bruxelles 76

Triangle institutionnel Comment sont organisés les acteurs de l’économie sociale au niveau européen ? Les lobbies Les réseaux et les fédérations européens Triangle institutionnel La société civile organisée Les Think tanks Le Comité des Régions (CdR) Le Comité économique et social européen (CESE) 77

L’économie sociale dans les programmes européens

La Stratégie Europe 2020 Cadre stratégique pour la période 2010-2020, « une croissance intelligente, durable et inclusive » 5 mots clés : croissance – emploi – innovation – inclusion – durable 5 objectifs dont : taux d’emploi des 20-64 ans de 75% réduction de 20 millions des personnes menacées par la pauvreté ou l’exclusion sociale 79

7 initiatives phares dont : « Une Union pour l’innovation » « Une Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». L’un des 5 axes d’intervention est: « travailler en partenariat avec le potentiel inhérent à l’économie sociale » « De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois », anticiper les besoins futurs en matière de compétences et adapter les qualifications au marché du travail. Enjeu pour la formation et l’éducation populaire. 80

L’Initiative pour l’entrepreneuriat social « L’économie sociale et l’innovation sociale au cœur des préoccupations de la Commission, tant en termes de cohésion territoriale que de recherche de solutions originales pour les problèmes sociétaux » Avril 2011, « Initiative pour l’entrepreneuriat social », un des douze leviers de l’Acte pour le Marché unique 3 axes : Améliorer l’accès aux financements Améliorer l’environnement juridique Améliorer la visibilité de l’entrepreneuriat social. 81

Définition de l’entreprise sociale dans la communication : « Une entreprise dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques » 82

Les fonds structurels : FSE et FEDER 36% du budget, fonds de la politique régionale de cohésion pour la réduction des disparités économiques et sociales et des écarts de développement entre les régions et Etats européens Enjeux importants pour des initiatives de l’ESS, ex : URIOPSS Rhône-Alpes 83

Autres enjeux européens pour l’économie sociale

L’innovation sociale José Manuel Barroso (CE) en 2009 : « La crise financière et économique a encore accru l’importance de la créativité et de l’innovation en général, de l’innovation sociale en particulier, comme facteurs de croissance durable, de création d’emplois et de renforcement de la compétitivité » 85

Qu’est-ce que l’innovation sociale ? Nouvelle approche ou conception différente qui répond à des besoins sociaux ou socio-économiques peu ou mal satisfaits par l’Etat ou le marché qui repose souvent sur des partenariats qui est territorialisée et s’inscrit dans des dynamiques collectives demandant une gouvernance partenariale Innovation sociale et économie sociale L’économie sociale, un modèle innovant L’économie sociale s’adapte aux évolutions sociétales pour répondre aux nouveaux besoins dans divers secteurs Economie sociale et innovation sociale au service d’un développement territorial durable et solidaire 86

Les politiques européennes en matière d’innovation sociale La Stratégie Europe 2020 et l’initiative Une Union de l’innovation, le concept d’innovation y est étendu à l’innovation sociale : « les innovations sociales répondent aux besoins sociaux (…) et donnent aussi aux citoyens les moyens d’accéder à l’autonomie et génèrent des relations sociales et des modèles de collaboration d’un nouveau genre ». Projet d’un Programme européen pour le changement social et l’innovation sociale pour le budget 2014-2020 87

Les emplois blancs Càd le secteur de la santé et des services sociaux Premier secteur d’emploi de l’économie sociale Enjeu européen primordial dans le contexte d’une Europe vieillissante. Opportunités : Initiative « De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois », fonds structurels, … Place primordiale de l’économie sociale, qui met l’humain au cœur de ses activités et les enracine territorialement. Enjeu également pour l’économie sociale d’offrir des réponses innovantes aux besoins en la matière 88

Perspectives L’Union européenne doit s’approprier l’économie sociale et solidaire, et l’ESS doit également investir et comprendre les enjeux européens. 89

90 Pause

Présentation du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Présentation du projet de loi Stéphane Racz, directeur général du Syneas Alain Cordesse, président de l’UDES 92

Pourquoi une loi en faveur de l’économie sociale et solidaire ? Pour un cadre législatif unificateur Pour une modernisation des quatre statuts historiques Pour un ciblage de politiques publique Une loi : un cadre fondateur 93

Pourquoi une loi en faveur de l’économie sociale et solidaire ? Trois objectifs Reconnaître l’économie sociale et solidaire comme secteur spécifique clairement défini Mieux structurer l’organisation de ce secteur pour faciliter le dialogue avec la puissance publique Favoriser le développement de ce secteur 94

Une définition La définition : une approche « inclusive et non discriminante » Un facteur commun : « entreprendre autrement » 95

Une définition L’entreprise de l’économie sociale et solidaire : trois conditions « Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices » Une gouvernance démocratique Une gestion spécifique Deux types d’entreprises Les coopératives, mutuelles, fondations et associations Les entreprises commerciales qui remplissent certaines conditions 96

Une définition L’utilité sociale Deux éléments Soit un but d’apporter un soutien à des personnes fragiles Soit un objectif de lien social, de cohésion territoriale ou de développement durable 97

Une définition Une définition statutaire à une définition normative Le dépassement de la non-lucrativité Des précisions réglementaires à venir 98

Les acteurs Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire Mission : le dialogue entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics Composition 99

Les acteurs Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire Missions La représentation L’appui au développement L’appui à la formation des acteurs La collecte des données économiques et sociales Organisation 100

Les acteurs Les dispositions spécifiques pour chaque famille

Les acteurs Absence des employeurs de l’économie sociale et solidaire Absence de la thématique employeur Absence des acteurs la représentant 102

103 Déjeuner

Quelle politique publique pour l’économie sociale et solidaire en France ?

Philippe Launay, président du Syneas Animation : Noémie Gilliotte, rédactrice en chef du magazine Direction[s] Yves Blein, député du Rhône, membre titulaire du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire Laure Chareyre, présidente de la Cress Rhône-Alpes, directrice de l’Uriopss Rhône-Alpes Danièle Demoustier, chercheure à l’IEP de Grenoble, membre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire Philippe Launay, président du Syneas Denis Stokkink, président du «think tank» européen Pour la Solidarité - Belgique 105

Clôture Philippe Launay, président du Syneas 106

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