Réhabilitation des logements 25/03/2017

Les objectifs à atteindre 2020 : 3 x 20% (Europe) - 20% de réduction des consommations énergétiques (- 38 % bâti existant) - 20% de réduction des GES - 20% d’énergies renouvelables ( + 23 % pour la France) 2050 : Facteur 4 : réduction de 75% des GES soit division par 4 des consommations d’énergies fossiles 25/03/2017

Le contexte En Bretagne, le logement est responsable de 36% de la consommation globale énergétique) et 34 % des émissions de CO2 Consommation moyenne : 211 kWhep/m².an (classe D ) 50% des logements en classe E et plus, et 30 % en classe D Parc social : 18 % ≥ classe E et 41 % en classe D 25/03/2017

Le contexte 25/03/2017

Les conséquences pour le secteur du bâtiment Passer d’une consommation moyenne de plus de 200 kWh ep/m² aujourd’hui à moins d’une centaine de kWh ep/m² en 2050 par : - La construction de logements neufs ayant une faible consommation d’énergie - La rénovation du patrimoine existant (marché estimé entre 4 et 5 milliards d’euros soit 50 à 60 000 emplois). 25/03/2017

Le contrat de projet état région 2007-2013 Sensibilisation et animation Aide à la décision Soutien aux investissements : opérations exemplaires et/ou de démonstration Recours aux énergies renouvelables 25/03/2017

Aide à la décision, nouveau dispositif : 3 rubriques d’études Le pré diagnostic (limité à quelques jours) Il permet de dresser un bilan technique rapide permettant d’engager des investissements simples. Assiette éligible : 3 000 € Taux d’aide : SECTEUR CONCURRENTIEL TAUX D’AIDE MAXIMUM SECTEUR NON CONCURRENTIEL Grandes Entreprises Moyennes Entreprises Petites Entreprises 50 % 60 % 70 % 25/03/2017

Aide à la décision, nouveau dispositif : 3 rubriques d’études Le diagnostic (état des lieux approfondi) Il permet de réaliser un état des lieux approfondi de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageable. Le diagnostic peut intégrer un volet facultatif de soutien à la mise en œuvre qui ne doit pas être confondu avec une mission de maîtrise d’œuvre. Assiette éligible : 30 000 € Taux d’aide : SECTEUR CONCURRENTIEL TAUX D’AIDE MAXIMUM SECTEUR NON CONCURRENTIEL Grandes Entreprises Moyennes Entreprises Petites Entreprises 50 % 60 % 70 % 25/03/2017

Aide à la décision, nouveau dispositif : 3 rubriques d’études L’étude de projet (étude plus longue / complexe / approfondie) Elle regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner la maîtrise d’ouvrage dans la réalisation d’investissement ou la mise en place de démarche. Assiette éligible : 50 000 € Taux d’aide : SECTEUR CONCURRENTIEL TAUX D’AIDE MAXIMUM SECTEUR NON CONCURRENTIEL Grandes Entreprises Moyennes Entreprises Petites Entreprises 50 % 25/03/2017

L’étude de projet, quelques exemples : l’étude de faisabilité Il s’agit d’une analyse approfondie d’une solution préconisée préalablement à la prise de décision d’investissement. Elle s’effectue sur différents niveaux : technique, économique, environnemental. Elle permet de vérifier et de valider la pertinence de la ou des solutions envisagées : ventilation performante, système de production de chaleur, eau chaude sanitaire solaire, etc. 25/03/2017

L’étude de projet, quelques exemples : l’étude d’optimisation énergétique Il s’agit d’une analyse approfondie d’un projet apportant au maître d’ouvrage un comparatif de différentes solutions, en termes de confort et de coût global, afin de lui permettre de choisir le meilleur compromis. 25/03/2017

L’étude de projet, quelques exemples : la simulation thermique dynamique Par une mise en situation thermique ce type d’étude permet : - d’optimiser le comportement du bâtiment par des actions sur le bâti, les équipements ou le choix de l’énergie, - d’assurer le confort thermique (hiver / été / mi-saison) pour ses futurs usagers, - d’optimiser les puissances à installer, afin d’assurer au maître d’ouvrage des gains, tant en matière d’investissement qu’en coûts d’exploitation. , 25/03/2017

L’étude de projet, quelques exemples : La Simulation Thermique Dynamique 25/03/2017

Soutien aux investissements : Opérations exemplaires Ces projets mettent en oeuvre des techniques, systèmes ou technologies innovants ou émergents, encore au stade de la pré diffusion. En tant qu’opérations ayant valeur d’exemple, elles doivent impérativement être accompagnées d’une évaluation. Aide financière : plafonnée à 40 % du surcoût éligible. 25/03/2017

Soutien aux investissements : AAP BBC Préparer le bâtiment à l’horizon 2015 Soutenir la réalisation de bâtiments exemplaires pour leurs performances énergétiques et les solutions mises en oeuvre Réaliser un suivi des performances thermiques et énergétiques Organiser le retour d’expérience sur ces références auprès des maîtres d’ouvrage et des professionnels 25/03/2017

Soutien aux investissements : AAP BBC Contribuer à organiser l’offre de service : Maîtrise d’œuvre, mise en œuvre, exploitation Contribuer à diversifier l’offre de fourniture : Matériaux, composants, systèmes et équipements Accompagner des opérations reproductibles Financement : Conseil Régional, Conseils Généraux, FEDER et ADEME 25/03/2017

Soutien aux investissements : AAP BBC 2 appels en projets en 2008 et 2009 Résidentiel et tertiaire, public ou privé, neuf ou existant Critères : Neuf : 55 kWh/m²SHON ou RT 2005 – 50 % Existant : 88 kWh/m²SHON ou RT Ex – 40 % Aides : jusqu’à 40 €/m² SHON pour le neuf jusqu’à 60 €/m² SHON pour l’existant 25/03/2017

Soutien aux investissements : AAP BBC 105 projets reçus, 92 éligibles, 53 lauréats 29 projets tertiaires et 24 résidentiels 37 projets neufs, 10 réhabilitations, 6 mixtes 2 hôtels et 1 gîte 25/03/2017

Soutien aux investissements : AAP BBC Appel à projets 2010 lancé en février Vers le passif Critères : Neuf : 55 et 25 kWh/m² SHON RT 2005 - 65 % Existant : 70 et 88 kWh/m² SHON RT Ex – 40 et - 50% Aides : de 30 à 60 €/m² SHON pour le neuf de 50 à 90 €/m² SHON pour l’existant 25/03/2017

Soutien aux investissements : AAP PV Promouvoir la filière Photovoltaïque en Bretagne pour des installations collectives ne bénéficiant pas d’incitations fiscales Soutenir des installations «exemplaires » afin de constituer des références : - Programme de communication autour de l’installation - Démarche globale : maîtrise de l’énergie, utilisation d’énergies renouvelables sur le site, … Financement : Conseil Régional, 4 Conseils Généraux, FEDER et appui technique ADEME 25/03/2017

Le fonds chaleur Le fonds chaleur est un engagement majeur du Grenelle de l’environnement et l’une des 50 mesures pour le développement des Énergies Renouvelables : bois, géothermie et solaire. Il consacre un effort financier sans précédent pour le développement de la chaleur renouvelable : 1 milliard d’euros sur 3 ans reconductible. Le fonds chaleur est un dispositif financier qui alloue des aides aux entreprises et collectivités pour s’équiper de systèmes de production utilisant les EnR. 25/03/2017