Responsabilité du vérificateur relativement à la prise en compte des fraudes et des erreurs dans une vérification des états financiers ICCA 5135 Richard Wilson UQTR

Fraudes et erreurs et EFU 2003 Sujets intéressants à utiliser à l’EFU Facile à intégrer à une question de planification Facile à intégrer à une question d’évaluation des résultats Demande une vision d’ensemble de la situation (intégration des indices, facteurs de risque, faiblesses de CI, objectifs des préparateurs et des utilisateurs)

Fraudes et erreurs et EFU 2003 Sujets intéressants à utiliser à l’EFU Demande d’exercer le jugement Énoncer les possibilités Identifier les procédés dans un contexte particulier Nuancer les conclusions Comment et à qui communiquer les informations

Fraudes et erreurs Inexactitudes Erreurs Fraudes Caractère non intentionnel Fraudes Caractère intentionnel

Erreurs Inexactitudes non intentionnelles Faute dans la collecte ou le traitement Estimation comptable erronée ou oubli Application fautive PCGR (montant, classement ou mode de présentation)

Fraudes Acte intentionnel commis par un ou plusieurs membres de la direction ou autres employés, par les responsables de la gouvernance ou par des tiers, qui comporte l’emploi de manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal

Inexactitudes intentionnelles pertinentes pour le vérificateur Deux types Inexactitudes résultant d’une information financière frauduleuse Inexactitudes résultant d’un détournement d’actifs

Inexactitudes intentionnelles pertinentes pour le vérificateur Inexactitudes résultant d’une information financière frauduleuse Implique des inexactitudes intentionnelles ou des omissions de montants ou d’autres informations dans les ÉF en vue de tromper les utilisateurs des ÉF.

Information financière frauduleuse Exemples Manipulations, falsification ou modification de comptes ou des pièces justificatives Déclarations trompeuses ou omission intentionnelle Application intentionnellement fautive PCGR

Inexactitudes intentionnelles pertinentes pour le vérificateur Inexactitudes résultant d’un détournement d’actifs Détournement des entrées de fonds Vol d’actifs corporels ou incorporels Faire payer des biens ou des services non reçus par l’entité Les détournements sont souvent accompagnés d’écritures ou de documents fictifs ou trompeurs

Caractère intentionnel Difficile à établir Normalement dissimulation Jugement à exercer Parti pris de la direction = erreur jusqu’à preuve du contraire

Responsabilités des responsables de la gouvernance et de la direction Responsabilité première Donner le ton Culture d’honnêteté Valeurs morales élevées Contrôles appropriés Environnement de contrôle approprié

Responsabilités du vérificateur Pas niveau d’assurance absolu Limites inhérentes à la vérification Recours au jugement Sondages Limites inhérentes au CI Nature convaincante plutôt que concluante de la preuve

Probabilité de non-détection d’une inexactitude importante Probabilité plus élevée si fraude VS erreur Stratagèmes Dissimulation Collusion Fraude commise par la direction Probabilité plus élevée que fraude commise par un employé Peuvent passer outre aux CI

Adopter une attitude de scepticisme professionnel Être attentif aux éléments suivants Facteurs qui contribuent à accroître le risque d’inexactitudes importantes Indices qui peuvent amener à soupçonner que les ÉF contiennent des inexactitudes importantes Conditions ou éléments probants qui peuvent faire douter des déclarations de la direction

Planification À l’étape de planification, le vérificateur doit discuter avec les membres de l’équipe de vérification du risque de fraudes ou d’erreurs dans les ÉF Secteurs à risque Assignation des membres Vision d’ensemble

Planification Le vérificateur doit se renseigner auprès de la direction Son appréciation du risque de fraude dans les ÉF Des CI mis en place pour faire face à ce risque Compréhension de la direction des CI mis en place pour faire face à ce risque Est au courant de fraudes commises ou soupçonnées Direction a découvert des erreurs importantes

Planification Le vérificateur doit se demander dans quelle mesure les ÉF peuvent contenir des inexactitudes importantes résultant de fraudes ou d’erreurs Identifier les facteurs de risque de fraudes indiquant la possibilité d’informations financières frauduleuses ou d’un détournement d’actifs Voir les facteurs de risque de fraudes à l’annexe A

Facteurs de risque Information financière frauduleuse Classement en trois catégories 1)     les caractéristiques de la direction et son influence sur l'environnement de contrôle 2)     les conditions dans le secteur d'activité 3)     le mode d'exploitation et la stabilité financière

Facteurs de risque Détournement d’actifs Classement en deux catégories 1)    susceptibilité des actifs au détournement 2)     contrôles

Détection des inexactitudes Modifier la nature, l’étendue, le calendrier et le personnel Risque inhérent Risque de non-contrôle Le vérificateur doit prendre en compte les facteurs de risque de fraudes dont il a relevé la présence Exemples Éléments probants plus fiables Augmentation de l’étendue Plus à la fin d’exercice

Mesures à prendre Mesures générales Réviser les aspects suivants de la vérification Scepticisme professionnel L’affectation des membre de l’équipe Les PCGR (être plus critique) Appui sur le CI (possibilité de passer outre) Preuves de sources externes Procédés plus à la fin de l’exercice Échantillons plus larges et procédés analytiques plus poussés

Mesures à prendre Mesures au niveau des soldes des comptes, des catégories d’opérations et des assertions Voir annexe B Mesures spécifiques Informations financières frauduleuses Voir annexe B Détournement d’actifs

Indices Indices que les EF pourraient contenir une inexactitude importante résultant d’une fraude ou d’une erreur Le vérificateur doit mettre en œuvre des procédés pour déterminer si les ÉF contiennent une inexactitude importante. Si le vérificateur relève une inexactitude il doit se demander si cette peut constituer un indice de fraude Le vérificateur doit documenter les facteurs de risque et les mesures prises à l’égard de ces facteurs

Déclaration de la direction Doit obtenir une déclaration de la direction Reconnaît sa responsabilité à l’égard des CI (fraudes et autres erreurs) Inexactitudes non corrigées sont négligeables Elle a informé le vérificateur de tous les faits importants ayant trait à des fraudes réelles ou soupçonnées Elle a informé le vérificateur du risque que les ÉF puissent contenir des inexactitudes importantes résultant de fraudes ou d’erreurs

Communication des inexactitudes Doit communiquer les inexactitudes significatives Inexactitudes importantes (IR) Les fraudes Lacunes de contrôle interne (conception ou fonctionnement) Inexactitudes qui risquent de donner lieu à des inexactitudes importantes dans le futur Niveau de direction approprié Comité de vérification

Communication des inexactitudes S’interroger sur son obligation de communiquer avec La direction Le comité de vérification Aux autorités de réglementation Aux autorités responsables de l’application de la loi

Communication des fraudes Relevé une fraude entraînant une inexactitude (importante ou non) Réuni des éléments probants indiquant l’existence possible d’une fraude Doit communiquer au niveau de direction approprié (chap. 5750)

Incapacité de terminer la mission Examen des obligations professionnelles et légales Envisager la possibilité de se retirer Discuter avec la direction et le comité de vérification Obligations professionnelles ou légales d’informer

un vérificateur pressenti Communications avec un vérificateur pressenti L’informer des circonstances Vérifier les aspects juridiques Secret professionnel et la permission du client Énoncer les faits et non les conclusions

Inexactitudes - illégalités Chapitre 5136