Cas particulier des associations fermees

LES PLUS-VALUES : Reports et sursis d’imposition
Fiscalité des Clubs Sportifs Amateurs
Atelier N° A 04 MECENAT ET SPONSORING DES CLUBS SPORTIFS.
Un nouveau statut juridique et fiscal pour l’entrepreneur
Assurance Mutuelle Complémentaire Groupe Bigard et filiales
LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
IMAC Audit & Conseil Séminaire sur les principales dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour l’année 2008 Loi n°
Thème 2 : Comment est exercé le pouvoir de décision dans lentreprise ? Sous thème 2.1 : Lexercice du pouvoir de décision lié à la forme juridique de lentreprise.
FONDS SOCIÉTÉ CATÉGORIE DYNAMIQUE Nom Titre Société DATE.
L’accompagnement des TPE par la Banque Populaire Michel ROUX, Directeur du Développement Banques Populaires Observatoire de la Petite Entreprise : conférence.
- 1 - CRÉDIT DIMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET LEMPLOI CICE avril 2013.
Rencontre avec les experts comptables des Alpes-Maritimes Nice, le 1er avril 2010.
Présentation Num.3 Limpôt sur les bénéfices des sociétés.
ACTUALITE DES EXPATRIES Fiscalité : comment déclarer vos revenus de 2011 ? Aspects russes et français CCIFR 13 mars 2012 Hôtel Hilton Moscou Leningradskaïa.
Fiscalité immobilière applicable aux non résidents au Maroc
LES INCIDENCES DE LA LOI DE FINANCE 2013 POUR LES TPE
Assemblée générale AROMED jeudi 18 septembre 2008 Deuxième réforme de limposition des entreprises: nouvelles donnes fiscales pour les indépendants.
ACTUALISATION LOI DE FINANCES 2009 Meditec Provence 1.
Formation du 30 MARS 2012 Hervé DEPOUEZ Expert Comptable
Activité d’agent commercial : faut il l’exercer en société ?
les conséquences juridiques, sociales, fiscales...
Madelin, Art 83, Art 39, PEE, PERCOI, …
LES CHANGEMENTS DE LA LOI DE FINANCE
Flash Fiscal 112, avenue Kléber Paris - Standard : +33 (0) Flash Fiscal – Février 2012 Disclaimer Ce Flash est.
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
PROJET DE LOI DE FINANCES 2009 Meditec Provence. PLAFONNEMENT GLOBAL DE CERTAINS AVANTAGES FISCAUX A compter de 2009, les réductions dont peut bénéficier.
La taxe professionnelle. Présentation N°4 Définition La taxe professionnelle (TP) est une des quatre taxes perçues par les collectivités territoriales.
ACTUALITE JURIDIQUE Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) du 21 août 2007 Mise à jour 12 Janvier 2008.
BATAILLON & ASSOCIES ETUDE BATAILLON 29, rue Fortuny , rue de Vianden
L’EIRL : l’interprofessionnalité en action
Tâche 3 Expliquer les principes de fonctionnement des différentes sociétés intervenant dans l'exercice libéral : SCP, SCM, SEL, SISA. Expliquer en quoi.
Souscriptions 2013 Du 11 au 24 avril
Principales Formes Juridiques
1 LA FISCALITÉ Stratégies fiscales à développer chez : Le professionnel en exercice : –classifier correctement vos revenus de façon à réclamer toutes les.
Fiscalité canadienne Quelques éléments Mise à jour janvier 2007.
ESSCA LES REGLES DIMPOSITION DU RESULTAT DES ENTREPRISES zLes modes de taxation du résultat des entreprises zLes BIC zLimpôt sur les sociétés.
Cours N° 08 FISCALITE DES ENTREPRISE
APPORT-CESSION Le nouveau régime de REPORT D’IMPOSITION n’a vocation à s’appliquer, en place du sursis d’imposition (150-O B Cgi) qu’en cas d’apport de.
les conséquences juridiques, sociales, fiscales...
2-6 Le régime des plus ou moins values professionnelles
La Taxe d’apprentissage Financement de la Formation Professionnelle.
FISCALITE Mai 2014 FIDUCIAL SOFIRAL – Martine DUBUS.
Direction Générale des Impôts
LOI DE FINANCES 2004 IMPÔT SUR LE REVENU PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Chapitre I Revenu d’entreprise et de bien COMM 4116 Impôt des particuliers.
Transmission et cession des entreprises.
LF 2011 Particuliers Barèmes 2011 Fiscalité du particulier 1.
1 LE PARCOURS DU CRÉATEUR Pôle Création / Cession 23 janvier 2009.
LF 2010 Particuliers Barèmes 2010 Fiscalité du particulier 1.
SOCIETE MARINA.
Nouvelles dispositions fiscales, Quelles incidences en 2014 ? 23/04/ Philippe Boiral.
1 1 Corrigé cas Mme LENOMBRE-DEPARTS ½ 1/ ,50 + 0, = 6 2/ Les personnes qui ont élevés des enfants et qui font l'objet d'imposition.
A LA 7ème UNIVERSITE INTERPROFESSIONNELLE
1. Société Anonyme 16/01/2015 Armanda Antonio.
LA PREMIERE INSTALLATION. FORMALITES PREPARER SON PROJET ETUDE DE MARCHE PLAN DE FINANCEMENT & PREVISIONNEL CONSEILS & RECOMMANDATIONS.
Préservation du patrimoine. Les gens prennent toute une vie pour se constituer un actif; en revanche ils passent très peu de temps à en assurer la gestion.
Cadinael Wendy. La société privée à responsabilité limitée est formée par une ou plusieurs personnes qui n'engagent que leur apport. Les droits des associés.
Deauville novembre 2007 Congrès de l’ACE Apport de titres par une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Nouveautés fiscales 2007 Lois de finances et autres actualités 15 janvier 2007.
1 UAI-ACE 13 décembre 2007 ACE Intervention de Maître Alain THEIMER CABINET THEIMER AVOCATS 48, avenue Victor Hugo PARIS
17 h 00 Micro-conférence : Salarié, indépendant, auto entrepreneur : quel statut choisir, en fonction de quels critères ? Salon des entrepreneurs de Paris.
Interactions fiscales entre la France et la Belgique Jean-Luc Dury 24 septembre
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX IMPOT SUR LES SOCIETES
REVENUS DU PORTEFEUILLE CESSIONS DES TITRES
LE REGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation.
La réforme de la taxe professionnelle Ce diaporama constitue un support de présentation orale. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de.
Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse). 1 Les principes de l’imposition des entrepreneurs individuels REVENU DISPONIBLE CHIFFRE D’AFFAIRE IMPOT COTISATIONS SOCIALES.