Surveillance des grossesses et de la petite enfance en France et en Europe : Indicateurs et pratiques Journée DES - 08/03/2006

2- Les pratiques en France -Les plans périnatalité 1- Les indicateurs - Projet PERISTAT - Comparaison internationale (OCDE) 2- Les pratiques en France -Les plans périnatalité -Suivi de la grossesse -La Protection Maternelle et Infantile

I. Les Indicateurs

Le projet PERISTAT Indicateurs de surveillance et d’évaluation de la santé périnatale en Europe Définitions communes pour améliorer la comparabilité des données Coordonné par l’unité INSERM 149 Difficultés à trouver des indicateurs pertinents, ayant la même définition et le même sens malgré des contextes divers -nbre de consultations prénatales -taux de mortalité périnatale

Le projet PERISTAT Indicateurs de surveillance et d’évaluation de la santé périnatale en Europe Définitions communes pour améliorer la comparabilité des données Coordonné par l’unité INSERM 149 Mortalité et Morbidité maternelles et infantiles de la période périnatale Facteurs de risque démographiques, socioéconomiques et comportementaux chez la femme enceinte Utilisation et conséquences des technologies médicales dans la prise en charge

Le projet PERISTAT Revue des recommandations et des indicateurs existants Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT Evaluation de la faisabilité

Le projet PERISTAT Revue des recommandations et des indicateurs existants Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT Evaluation de la faisabilité 10 recommandations internationales, 13 recommandations nationales Indicateurs déjà publiés au niveau européen (OMS, OCDE, Eurostat) Experts du comité scientifique 97 indicateurs possibles

Le projet PERISTAT Revue des recommandations et des indicateurs existants Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT Evaluation de la faisabilité 97 indicateurs soumis au comité scientifique par méthode DELPHI 10 indicateurs essentiels, 20 indicateurs recommandés

Le projet PERISTAT Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT

Le projet PERISTAT Revue des recommandations et des indicateurs existants Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT Evaluation de la faisabilité Etude en cours de la disponibilité des données dans les états membres En France Points forts: les enquêtes nationales périnatales Lacunes : pas de système de recueil en routine pour toutes les naissances (taux de mortalité par âge gestationnel ou poids de naissance)

Données OCDE Indicateurs Définitions des principaux indicateurs * taux de mortalité infantile : nombre d’enfants qui meurent entre la naissance et un an pour 1 000 naissances vivantes * taux de mortalité néonatale : nombre d’enfants qui meurent entre la naissance et 27 jours révolus pour 1 000 naissances vivantes * taux de mortinatalité : nombre de morts fœtales, après la 28ème semaine jusqu’en 2001, après la 22ème depuis 2002 * taux de mortalité périnatale : nombre de morts nés plus nombre de décès entre zéro et sept jours pour 1 000 naissances totales * taux de mortalité maternelle : nombre de décès pour 100 000 naissances, pendant la grossesse ou les 42 jours suivant sa fin

Données OCDE Amélioration irrégulière depuis 1960 L’évolution en France métropolitaine depuis 1960. *le changement de définition pour les mort-nés à partir de 2002 explique l’augmentation des chiffres. **pour une estimation corrigée plus tard à 13-14 pour cent mille.

Données OCDE Comparaisons internationales Mortalité infantile

Données OCDE Comparaisons internationales Mortalité périnatale

Données OCDE Comparaisons internationales Fécondité

II. Les Pratiques en France

Les plans « périnatalité » Principales mesures Passage à 4 consultations obligatoires pendant la grossesse Sécurisation de la naissance (formation, renforcement des moyens techniques en maternité) -Dépistage obligatoire de la rubéole et de la toxoplasmose

Les plans « périnatalité » A la suite de recommandations du HCSP, 4 objectifs principaux sont déterminés réduction de la mortalité maternelle, de la mortalité périnatale, du taux d’hypotrophie et du nombre de femmes peu ou pas suivies Principales mesures Sécurisation de l’accouchement Restructuration des maternités (fermeture des <300 acc.) Renforcement des normes Réseaux de soins gradués et coordonnés Amélioration du suivi de la grossesse : un volet négligé

Les plans « périnatalité » Présenté en novembre 2004, il reprend deux objectifs de la loi de santé publique de 2004 : diminuer la mortalité périnatale (-15%) et la mortalité maternelle (-40%) Principales mesures Mise aux normes des maternités avec renforcement de la proximité Développement des réseaux de proximité (vile-PMI, PMI-hôpital) Accroissement du rôle des CPP (Centres périnataux de proximité) Amélioration du suivi de la grossesse : Instauration de l’entretien du 4e mois Refonte du carnet de santé de maternité Certains objectifs peuvent être jugés peu ambitieux Conçu avant publication de l’enquête périnatale de 2003

Surveillance de la grossesse en France Obligations et pratiques Décret n° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires : prénuptial, pré- et postnatal Enquête nationale périnatale 2003 (ENP2003) Certificat prénuptial Déclaration de la grossesse au premier examen (dans les 14 premières semaines) ENP2003 : par gynéco-obstétricien en ville (46.8%), en maternité (27.7%), par généraliste (24.3%), pas de déclaration dans 0.5% des cas 7 Consultations prénatales obligatoires avec examens biologiques planifiés ENP2003 : 8.9 cs en moyenne, 9.1% des femmes ont eu moins de 7 consultations Par gynéco-obstétricien en ville (45.1%), en maternité (65.5%), sage femme en maternité (26.3%), généraliste (15.4%), autres (<4%) 1 Examen post natal (dans les 8 semaines) 4.5 échographies réalisées en moyenne 66.6% des femmes ont suivi une préparation à l’accouchement Test dépistage VIH pratiqué dans 75.1% des cas

La Protection Maternelle et Infantile Historique et Missions Loi Roussel de 1874 instituant les statistiques de mortalité infantile Loi Bérard de 1920 instituant l'enseignement de la puériculture dans les écoles des filles Activités de PMI définies par l’ordonnance de novembre 1945 (certificat prénuptial, visites prénatales, carnet de santé,..) En 1962, la PMI reçoit une structure départementale Missions de la PMI informer, conseiller dans les domaines de la planification des naissances, de la maternité, de l'enfance, préparer et aider à la naissance dans les conditions les plus favorables à la santé de la mère et de l'enfant, promouvoir le développement global de l'enfant de 0 à 6 ans, améliorer les conditions d'accueil des jeunes enfants dans leurs différents milieux de vie.

La Protection Maternelle et Infantile Actions et Acteurs Le service de PMI est un service public, territorialisé, accessible sans aucune condition, gratuit et mis en place par les Conseils généraux. Il organise des consultations prénuptiales, prénatales et postnatales des actions de prévention médico-sociale auprès des femmes enceintes des actions de planification familiale et d’éducation familiale des actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans requérant une attention particulière. Les professionnels impliqués des médecins titulaires, contractuels ou vacataires, doivent être titulaires d'un D.E.S de Pédiatrie, Gynécologie-Obstétrique ou Santé publique). des puéricultrices, des sages femmes, des infirmières, des assistantes sociales, des auxiliaires de puériculture.