L’ÉES AU QUÉBEC : L’ÉES AU QUÉBEC : un peu, beaucoup, passionnément ou... ou... pas du tout ? Plénière 15e congrès annuel AQEI 16 novembre 2006 Montréal Animée par : Peter Leonard, Past president, International Association for Impact Assessment

L’ÉES AU QUÉBEC L’ÉES AU QUÉBEC 9:00 : Introduction IAIA & EES IAIA & EES 9:10 : 5 panélistes: Présentations 10 minutes Questions d'éclaircissement 10:20 : 10:20 : Pause santé 10:35 : Questions 10:45 : Échanges entre panélistes entre panélistes et participants et participants 11:45 : Synthèse des discussions des discussions

IAIA & SEA Main international organisation in IA – reference / standard for good practice including SEAMain international organisation in IA – reference / standard for good practice including SEA Pool of expertise channelled through the IAIA SEA SectionPool of expertise channelled through the IAIA SEA Section International Conference on SEA in Prague Nov 05International Conference on SEA in Prague Nov 05 OECD DAC Working Group: Handbook on SEAOECD DAC Working Group: Handbook on SEA

Capacity Enhancement for Impact Assessment in Developing Countries – A Summary of Seven Regional Studies - FINAL REPORT - Edited by: Peter Leonard Senior Environment Advisor Hydro-Québec

SEA is expanding the frontier of EIA applicability to sustainability and more integrated approachesSEA is expanding the frontier of EIA applicability to sustainability and more integrated approaches Its application to policy remains limited most experiences are linked to programmes and plans of specific sectorsIts application to policy remains limited most experiences are linked to programmes and plans of specific sectors In many regions, SEA has not yet been incorporated in practiceIn many regions, SEA has not yet been incorporated in practice Countries in transition seem to be leading the way in developing innovative SEACountries in transition seem to be leading the way in developing innovative SEA

Moving Upstream SEA …from project based assessments towards: Policies, Programs and Plans Main development of Impact Assessment in the past 5 to 10 years ?Main development of Impact Assessment in the past 5 to 10 years ? Often can be more efficient to intervene before individual projectsOften can be more efficient to intervene before individual projects Options evaluationOptions evaluation

Covering Full Spectrum PoliciesProgramsPlansProjects Cumulative impactsCumulative impacts Cross sectoral effectsCross sectoral effects Indirect impacts – causal linksIndirect impacts – causal links ContextContext Life cycle, …Life cycle, …

Millennium Development Goal 7 Ensure Environmental Sustainability policies and programs Integrate the principles of sustainable development into country policies and programs and reverse the loss of environmental resources

Global Review of the Environment State of the environment is worst off today than 3-5 years ago Most indicators trend Most indicators trend DeforestationDeforestation BiodiversityBiodiversity DesertificationDesertification Land degradationLand degradation Atmospheric emissionsAtmospheric emissions Access to clean waterAccess to clean water Effects of urbanizationEffects of urbanization

L’ÉES AU QUÉBEC L’ÉES AU QUÉBEC 9:00 : Introduction IAIA & EES IAIA & EES 9:10 : 5 panélistes: Présentations 10 minutes Questions d'éclaircissement 10:20 : 10:20 : Pause santé 10:35 : Questions 10:45 : Échanges entre panélistes entre panélistes et participants et participants 11:45 : Synthèse des discussions des discussions

LES PANÉLISTES LES PANÉLISTES MARIE-CLAUDE THÉBERGE Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des ParcsMARIE-CLAUDE THÉBERGE Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs LUC GAGNON Conseiller principal, Changements climatiques, Hydro-QuébecLUC GAGNON Conseiller principal, Changements climatiques, Hydro-Québec ANDRÉ DELISLEANDRÉ DELISLE Président, Transfert Environnement CLAUDE GAGNÉCLAUDE GAGNÉ Directeur Aménagement du territoire, Groupe DDM JACQUES RUELLANDJACQUES RUELLAND Président du CRE des Laurentides et membre du Mouvement Au Courant

5 QUESTIONS Comment situez-vous l’ÉES dans le cadre général de l’évaluation environnementale au Québec ?Comment situez-vous l’ÉES dans le cadre général de l’évaluation environnementale au Québec ? Est-ce que l’ÉES est un outil pour faciliter l’évaluation des projets au Québec ?Est-ce que l’ÉES est un outil pour faciliter l’évaluation des projets au Québec ? Quel est le coût économique de l’ÉES ?Quel est le coût économique de l’ÉES ? Qui devraient être les principaux acteurs en ÉES ?Qui devraient être les principaux acteurs en ÉES ? Comment assurer le suivi de l’ÉES et qui pourrait le faire ?Comment assurer le suivi de l’ÉES et qui pourrait le faire ?

D'AUTRES QUESTIONS Pourquoi le Québec ne l'est pas, alors que l’ÉES est une pratique largement répandue dans le monde?Pourquoi le Québec ne l'est pas, alors que l’ÉES est une pratique largement répandue dans le monde? Pourquoi le Québec n'est pas encore passé à l’action alors que l’expertise québécoise en la matière est utilisée à l’étranger ?Pourquoi le Québec n'est pas encore passé à l’action alors que l’expertise québécoise en la matière est utilisée à l’étranger ? La participation : qui et quand ?La participation : qui et quand ? Comment éviter que l’ÉES soit une évaluation de la somme des projets?Comment éviter que l’ÉES soit une évaluation de la somme des projets? Évolue-t-on vers l’EES qui inclue l’évaluation de la durabilité ?Évolue-t-on vers l’EES qui inclue l’évaluation de la durabilité ? Comment s’assurer de la légitimité du processus, la hiérarchisation des décisions ?Comment s’assurer de la légitimité du processus, la hiérarchisation des décisions ?

D'AUTRES QUESTIONS Loi sur le développement durable du Québec aurait tous les outils du DD sauf l’ÉES (contra tendance) ?Loi sur le développement durable du Québec aurait tous les outils du DD sauf l’ÉES (contra tendance) ? Lien ÉES et DD ?Lien ÉES et DD ? De nombreuses méthodes existent déjà, qu’y a-t-il de nouveau ?De nombreuses méthodes existent déjà, qu’y a-t-il de nouveau ? ÉES peut améliorer la compétitivité du Québec à l’échelle internationale ?ÉES peut améliorer la compétitivité du Québec à l’échelle internationale ? Que faut-il comme suivi?Que faut-il comme suivi? Dans sa fonction d’aide à la décision, qu’apporterait l’ÉES ?Dans sa fonction d’aide à la décision, qu’apporterait l’ÉES ?