INTERREG III A FRANCE - ESPAGNE

LA ZONE ELIGIBLE l 5 départements français : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales l 5 provinces espagnoles : Gipuzkoa, Navarra, Huesca, Lleida, Girona Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002

LA ZONE INTERREG III A Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002

LA ZONE CONTIGUE l 5 Départements français : Landes, Gers, Tarn-et-Garonne, Tarn et Aude l 6 Provinces espagnoles : Biscaya, Alava, Rioja, Zaragoza, Tarragona et Barcelona Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002

OBJECTIFS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS l RENFORCER LES COOPERATIONS DE CONTIGUITE l DEVELOPPER LES COOPERATIONS TERRITORIALES EN RESEAU l ACCOMPAGNER LES RESEAUX DANS LEURS DIFFERENTES ECHELLES SPATIALES Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002

LES 4 AXES DU PROGRAMME l AXE 1 : STRUCTURER ET RENFORCER LES ESPACES TRANSFRONTALIERS l AXE 2 : DEVELOPPER LES ACTIVITES, LES ENTREPRISES ET L’EMPLOI l AXE 3 : DES SOCIETES OUVERTES ET SOLIDAIRES : ECHANGES, INTEGRATION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES l AXE 4 : ASSISTANCE TECHNIQUE Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002

Mesure 1 : Les espaces naturels communs : connaissance, valorisation, gestion concertée et prévention des risques Mesure 2 : Promouvoir un développement urbain de qualité et l’amélioration du cadre de vie de la zone transfrontalière Mesure 3 : Améliorer le transport et les infrastructures d’intérêt transfrontalier EX : DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - SERVICES COMMUNS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES EX : CREATION OBSERVATOIRE COMMUN HABITAT ET URBANISME EX : GESTION COMMUNE DE TRANSPORTS PUBLICS - DEVELOPPEMENT AXES TRANSVERSAUX 9, 40 M€ 9, 54 M€ 25, 27 M€ Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002 AXE1 : STRUCTURER ET RENFORCER LES ESPACES TRANSFRONTALIERS

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002 Mesure 7 : Développer la recherche et le transfert de technologie AXE 2 : DEVELOPPER LES ACTIVITES ET L’EMPLOI EX : CREATION DE CENTRES DE RECHERCHE EN LOGISTIQUE; OUTILS COMMUNS (SIG) Mesure 4 : Assurer le développement de l’économie touristique EX : MISE EN RÉSEAU DES OT; COMMERCIALISATION COMMUNE ; SIGNALETIQUE 21, 28 M€ Mesure 5 : Amélioration de la qualité et valorisation des produits locaux EX : QUALITÉ DES PRODUCTIONS ; ECHANGES COMMERCIAUX ; FORMATION 35, 10 M€ Mesure 6 : Promouvoir la création, le développement, la reprise d’entreprises et d’activités d’intérêt transfrontalier EX : CONDITIONS D’ACCUEIL - SERVICES ; CONNAISSANCE ET COMPLÉMENTARITÉS ; BASES DE DONNEES SOUS TRAITANCE 20, 60 M€ 19, 23 M€

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002 Mesure 9 : Développer et mettre en œuvre des instruments communs sur les thèmes de l’emploi, la formation, la santé, l’égalité hommes femmes et l’intégration sociale AXE 3 : DES SOCIETES OUVERTES ET SOLIDAIRES : ECHANGES, INTEGRATION SOCIALE ET EGALITE HOMMES - FEMMES Mesure 8 : Promouvoir et développer des formations communes Mesure 10 : Promouvoir et développer les actions culturelles communes et le multiculturalisme EX : FORMATION MUSEOGRAPHIE / HISTOIRE DE L’ART ; FORMATION CONTINUE ; PROMOTION BILINGUISME EX : CENTRES D’INFORMATION SUR L’EMPLOI DE LA ZONE TRANSFRONTALIERE - PREVENTION SOCIALE ET SANITAIRE EX : LANGUES ET CULTURES REGIONALES ; SAUVEGARDE DU PATRIMOINE - CREATION ET PROMOTION ARTISTIQUE 4, 85 M€ 6, 54 M€ 15, 29 M€ AXE 4 : ASSISTANCE TECHNIQUE

LES MONTANTS FINANCIERS l FEDER : 84,30 M€ l CONTREPARTIES PUBLIQUES FRANCAISES ET ESPAGNOLES : 84,30 M€ l CONTRIBUTIONS PRIVEES : 5,28 M€ Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002

FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNE DES INSTANCES DE TRAVAIL ET DE DÉCISION TRANSFRONTALIERES AUTORITE DE GESTION - C. R al Aquitaine + Secrétariat technique conjoint AUTORITE DE PAIEMENT - Ministère des Finances Espagnol COMITE DE PROGRAMMATION - 2 États - 8 Régions - 5 Départements - DATAR - la Commission Européenne 3 COMITES TERRITORIAUX DE PRE-PROGRAMMATION COMITE DE SUIVI Les 2 États Les 8 Régions Les 5 Départements La DATAR La Commission Européenne Les partenaires sociaux et économiques COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST ARAGON (Huesca) - NAVARRE - EUSKADI (Guipúzcoa) - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES => cellule technique + relais Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002

COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST COMPOSITION POUR L’ESPAGNE 1 représentant de l’Aragon 1 représentant de la Navarre 1 représentant du Pays-Basque 1 représentant du Ministère des Finances POUR LA FRANCE 1 représentant de la Région Aquitaine 1 représentant des Pyrénées-Atlantiques 1 représentant de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 1 représentant des Préfectures de Région : 1 représentant du SGAR Aquitaine ou 1 représentant du Préfet Coordonnateur Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002

En liaison avec le secrétariat technique conjoint, le CTPP est chargé de : = > une organisation réellement transfrontalière pour le fonctionnement du programme COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST ROLE l’analyse des projets en vue de leur approbation par le CP Critères : intérêt transfrontalier, intérêt régional et viabilité économique (capacité financière) des projets Décision commune à retenir pour le Comité de Programmation le suivi technique et financier des projets l’évaluation des projets Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002

FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNE LE CIRCUIT D’UN DOSSIER Partenaire(s) Français + Partenaire(s) Espagnol(s) Chef de File Autorité de gestion Services instructeurs Comité territorial de pré-programmation Comité de Programmation Autorité de gestion Autorité de Paiement Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002

DES OUTILS ELABORES ET VALIDES PAR LE COMITE DE SUIVI Un complément de programmation (description des mesures, procédure détaillée et piste d’audit) Un appel à projets (convocatoria) Un modèle de dossier Un contrat entre les partenaires du projet (lettre d’engagement - convention de partenariat) Une convention entre le chef de file et l’autorité de gestion (convention d’attribution du FEDER) FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNE LES POINTS CLES D’INTERREG III A UN CHEF DE FILE Financièrement et juridiquement responsable pour la totalité du projet Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières - Avril 2002