le service juridique en 10 questions JournéeS d’accueil des nouveaux maires le service juridique en 10 questions Présentation par Valentine Duhaut – Juriste

1 - Qu’est-ce que le service juridique ? Un service incontournable de l’association Une équipe expérimentée de 5 à 6 juristes : Mylène, Nicolas, Mathieu, Fanny, Louis et Valentine sont à votre service Des conseils juridiques quotidiens pour les élus et leur service

1 - Qu’est-ce que le service juridique ? Une légitimité d’intervention confirmée : Nombre de saisines par les élus en forte hausse en 2014 : + de 2000 questions déjà traitées depuis le début de l’année Un service inégalable au niveau national !

2 - Que peut vous apporter le service juridique ? Réponses claires et précises sur toutes les questions que vous vous posez dans l’exercice de votre mandat Une écoute attentive, un soutien, un service de proximité avec un contact direct Un accompagnement solide dans tous vos dossiers, une expertise globale des questions

3 - Quelles questions puis-je poser au service juridique ? Thèmes des questions posées : fonctionnement du conseil municipal, statut de l’élu, intercommunalité, marchés publics, élections, cimetières, état civil, biens communaux, voirie, environnement, urbanisme, enseignement, culture, pouvoirs de police, responsabilités, assurances,… Domaines d’intervention vastes et variés

4 - Quelles questions ne sont pas de notre compétence ? Assainissement Contactez le syndicat départemental d’assainissement autonome = SDAA 54 au 03 83 40 85 49 Personnel communal Contactez le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle au 03 83 67 48 10

5 – Est-ce que le service juridique anime des formations ? Oui, des formations en matière de marchés publics, cimetières, fonctionnement du conseil municipal, … Nous sommes à votre disposition pour monter avec vous des formations sur les thèmes que vous souhaitez et qui peuvent être réalisées à Laxou ou dans votre commune

6 - Que peut également vous apporter le service juridique ? Rédaction de « carnets » synthèse complète sous forme de questions / réponses sur un thème prédéfini

7 - Quelles sont les autres missions du service ? Mission intercommunalité : accompagnement spécifique pour les questions relatives aux fusions, transferts de compétences, … Accompagnement pour la dématérialisation des marchés publics www.e-marcheslorraine.fr Rédaction d’articles dans la Lettre des maires Insertion d’informations sur le site www.adm54.asso.fr

7 - Quelles sont les autres missions du service ? Intervention et organisation de réunions d’information à destination des élus Intervention lors de vos unions cantonales Représentation de l’association auprès d’organismes partenaires (préfecture, CAUE, Conseil Général, procureur de la République, ADEME, DDT, …)

8 - Qui peut saisir le service juridique ? Les adhérents : le maire, le président d’un syndicat ou d’une communauté de communes, un adjoint délégué, vos services Pas de réponse apportée à vos opposants, ni aux particuliers

9 - Comment saisir le service juridique ? Par téléphone : 03 83 28 54 00 * 1 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Par email : service-juridique@adm54.asso.fr Par fax : 03 83 28 96 96 Prise de RDV dans les locaux de l’association et dans vos communes également

10 - Comment le service juridique va vous répondre ? Par email, par téléphone ou lors de RDV Réponses claires, précises et personnalisées de nos juristes, parfaitement compréhensibles Délais : sauf réponse immédiate au téléphone, réponse sous 24 à 48 h, délai plus long pour un dossier nécessitant des recherches approfondies

Mél. : service-juridique@adm54.asso.fr Tél. : 03 83 28 54 00 (*1) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h Mél. : service-juridique@adm54.asso.fr Association des maires de Meurthe-et-Moselle Site Sadoul - 80, boulevard Foch - BP 11045 - 54522 LAXOU CEDEX Tél. : 03 83 28 54 00 - Fax : 03 83 28 96 96 Site internet : www.adm54.asso.fr