Prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

AVERTISSEMENT Cette présentation est Les textes à titre indicatif et incomplète Les textes sont parfois difficile à interpréter selon les cas Peuvent aussi être modifiés ou complétés CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

POUR PLUS D’INFORMATION Consulter votre assureur votre architecte Les centres de prévention des sapeurs pompiers CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

Etablissement sanitaire sans local à sommeil nocturne classification : TYPE U 5ème catégorie Cabinets de kinésithérapie CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

Mesures constructives Voir avec son architecte Accessibilité pompiers Eléments principaux de structure Conduits et gaines Dégagements Matériaux d’aménagement intérieur Chauffage Electricité Moyens d’alerte Moyens d’extinction Affichage CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

DEGAGEMENTS EFECTIF PLUBLIC et PERSONNEL de 1 à 19 personnes une sortie de 0,90m De 20 à 50 personnes 2 sorties(0,90 + 0,60) judicieusement réparties Permettre une évacuation sure et rapide CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

MOYENS D EXTINCTION Extincteurs accrochés visibles accessibles 1 à eau de 6l/300m² au moins 1 par étage 1 à dioxyde de carbone près du tableau électrique CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

ECLAIRAGE DE SECURITE Eclairage de sécurité d’évacuation dans locaux > 100m² Circulations >10 m Escaliers CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

AFFICHAGE But : faciliter la lutte par tous les intervenants et l’évacuation consignes sur la conduite à tenir en cas d’incendie: évacuation des personnes à mobilité réduite, tentative d’extinction…. Plan schématique d’intervention si étage ou sous-sol CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

MESURES D EXPLOITATION Entretien des installations : électricité, chauffage, gaz, extincteurs, alarme Aussi souvent que nécessaire Vérifications des installations par un technicien compétent : recommandation 1 fois /an Formation du personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie: CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

AUTORISATION et CONTRÔLE par L’ADMINISTRATION Autorisation du Maire préalable aux travaux: Permis de Construire ou Autorisation de travaux Visite de contrôle par la commission de sécurité: Exceptionnelle sur demande du Maire CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

CENTRES DE PREVENTION Arrondissement de Rouen bureau de prévention sud 26 rue Desmarest tél: 02 32 18 48 41 Arrondissement du Havre bureau de prévention ouest 3 rue du sergent Goubin tél: 02 35 13 00 70 Arrondissement de Dieppe groupement de prévention prevention@sdis76.fr Yvetot 6 rue du verger tél: 02 35 56 11 41 CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

REFERENTIELS Code de la construction et de l'habitation procédures administratives L.111-8 et L.111-8.3 généralités, sanctions pénales L.123-1 à L.123-4 procédures administratives R.111-19-13 à R.111-19-30 principes de responsabilité, de conception et de contrôle R.123-1 à R.123-55 sanctions pénales R.152-6 Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié Dispositions applicables à tous les ERP Livre I : art. GN généralités, classement Livre II, titre I : certains art. règles techniques Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin 1990 modifié Livre III : Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie art. PE 1 à PE 27 règles de construction et d'exploitation Décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité Circulaire d'application du 22 juin 1995 procédure de contrôle par la commission de sécurité CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME