Le R OLE DE LA C OMMISSION DES F INANCES DU P ARLEMENT D ANS LES P ROCESSUS DU B UDGET DE L’E TAT ET EN CE QUI CONCERNE L E C ONTROL DE LA C ORRUPTION U NE P RESENTATION PAR M ike S tevens U nité P our le R enforcement de la C apacité R égion de l’ A frique B anque M ondiale

2 LE ROLE DE LA COMMISSION DE FINANCE DU PARLEMENT  La mise en scène  L’importance primordiale du budget de l’Etat  Le rôle du parlement en ce qui concerne:  l’autorisation des taxes et de l’impôt  l’approbation des dépenses  le suivi de la performance  l’examen des résultats  Et aussi:  La discussion des nouvelles politiques  L’approbation de la nouvelle législation

3 COMMENT PEUT-ON REMPLIR CE ROLE?  Une responsabilité intimidante  L’argot des finances publiques  Des convenances ésotériques des finances publiques  La taille physique du budget comme document  L’interprétation des rapports fiscaux  Comment comprendre les relevés des comptes  Comment identifier les questions les plus importantes  La tendance mondiale vers la transparence dans les exercises fiscales  Pays de l’OCDE--les meilleurs pratiques  Le Code du FMI  Pays en voie de développement--les meilleurs pratiques  Des Instruments pour mieux comprendre les Budgets  Le cadre à trois niveaux de la Banque

4 LE CADRE A 3 NIVEAUX DE LA BANQUE Un système budgétaire qui marche bien doit fonctionner avec efficacité à trois niveau : Niveau 1 -- Macro: Un budget basé sur des objectifs réalists qui sont aussi réalisés. Niveau 2 -- Stratégic: Un budget dans lequel les ressources sont alloués selon les objectifs politics du gouvernement. Niveau 3 -- Micro: Un budget dans lequel les ressources sont alloués aux projets et aux programmes dans une manière qui facilite leur exécution de façon efficiente et efficace

5 LE CYCLE BUDGÉTAIRE DE L’ÉTAT

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9 LE PARLEMENT DEVRAIT-IL ESSAYER A MODIFIER LE BUDGET? Les expériences diverses de plusieurs pays  Législation approuvée dans discussion  Examen de la législation  La modification de la législation

10 QU’EST-CE LE PARLEMENT PEUT FAIRE POUR LUTTER CONTRE LA CORRUPTION? Assurer l’accès du public aux réunions des commissions du parlement Examiner les propositions pour les nouvelles taxes Organiser des séances au sujet de la performances des organsations responsables pour la collecte des revenues Accorder une haute priorité aux rapports de vérification Accorder un budget important aux organes de contrôle Veiller aux processus des achats publics Faire le suivi de la performance des organisations publiques Exiger des enquêtes regulier sur la corruption Encourager la ministère de finance à exiger des standards impécables.

11 ACTIONS POUR RENFORCER L’EXAMEN MINUTIEUX  Exige des documents plus transparents et plus lisibles..  Cherche la publication et la mise à jour des cadres budgétaires de l’Etat et des hypothèses macro- économiques sous-jacentes.  Mettre l’accent sur les allocations stratégiques et les programmes majeurs plutôt que sur les détails du budget soumis.  Exige des rapports mensuels sur les dépenses et les recettes globales.

12  Exige des rapports cumules des agences et des ministères les plus dépensiers, s’assurer qu’ils contiennent de l’information sur la performance, et vérifier minutieusement.  Tenir le gouvernement responsible de la loi de règlement d’état financier de fin d’année.  Regarder minutieusement le rapport de l’institution suprême chargé des audits et faire un suivi approprié.  Assurer que le public aura accès aux séances des commissions