Colloque musique et handicap La dimension européenne : Comment monter un dossier de subvention 3 avril 2012

Introduction Le cadre européen : la Stratégie Europe 2020 Les financements européens Focus sur le FSE et le programme Culture Les clefs pour monter un dossier de subvention Introduction et ordre du jour présentés par Mme Rafik-Elmrini et M. Payot Les diapositives 3 à 10 seront présentées par Edith Lauton, de la Direction de la culture, et les diapositives 11 à 15 par Anne Poidevin, de la DREI

1. Le cadre européen: la Stratégie Europe 2020 Présentation générale La Stratégie Europe 2020 ambitionne de sortir l’UE de la crise et vise à faire de l’UE une économie intelligente, durable et inclusive avec des niveaux d’emploi, de productivité et de cohésion sociale élevés. Objectifs La Commission propose de fixer à l’UE les grands objectifs suivants: 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi 3 % du PIB de l’UE devrait être investi dans la R&D Les objectifs «20/20/20» en matière de climat et d’énergie devraient être atteints (y compris le fait de porter à 30 % la réduction des émissions si les conditions adéquates sont remplies) Le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à moins de 10 % et au moins 40 % des jeunes générations devraient obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur Réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté. Afin de garantir que chaque État membre adapte la stratégie Europe 2020 à sa situation particulière, la Commission propose que ces objectifs de l’UE soient transposés en trajectoires et en objectifs nationaux.

1. Le cadre européen: la Stratégie Europe 2020 3 piliers : 1/ une croissance intelligente : développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation 2/ une croissance durable : promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive. 3/ une croissance inclusive : encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale. 7 initiatives phares : 1/ «Une Union pour l’innovation» 2/ «Jeunesse en mouvement» 3/ «Une stratégie numérique pour l’Europe» 4/ «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» 5/ «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation» 6/ «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» 7/ «Une plateforme européenne contre la pauvreté»

2. Les financements européens Financements directs Financements indirects Cofinancement : faire aboutir, par un cofinancement, des projets menés en partenariat par des opérateurs européens pour la mise en œuvre de politiques communes de l’UE (multi partenariat)‏ Mode d’attribution: subventions attribuées directement par la Commission européenne aux porteurs des projets Mise en œuvre: programme de travail annuel mis en œuvre par des appels à propositions (publiés au JOUE)‏ Sélection des projets : évaluation par des experts indépendants et suivi par la Commission, mise en concurrence au niveau européen, excellence comme critère de sélection Actions cofinancées: études, actions de coordination et de soutien, échange de bonnes pratiques, activités de réseau réseaux, etc. Cofinancement : faire aboutir, par un cofinancement, des projets menés par des acteurs locaux dans le cadre d’une programmation pluriannuelle élaborée pour le développement cohérent d’un territoire Mode d’attribution: subventions attribuées par des intermédiaires qui exercent l’autorité de gestion des fonds européens Mise en œuvre : enveloppes pluriannuelles redistribuées sur le territoire et mises en œuvre par des programmes opérationnels (un programme par fonds et par région ou par Etat membre qui décrit les axes prioritaires)‏ Sélection des projets : évaluation et suivi par le niveau régional ou national, attribution du cofinancement au niveau régional ou national, le développement local et régional comme critère de sélection Actions cofinancées: frais d’animation, d’ingénierie et d’investissement, etc.

3. Focus sur deux programmes : le Programme Culture Objectifs : promouvoir la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur culturel ; encourager la circulation transnationale des œuvres et des produits artistiques et culturels ; favoriser le dialogue interculturel. Critères : Des projets de coopération (plusieurs partenaires de plusieurs pays différents) Bénéficiaires : Tout organisme culturel public ou privé Financement : Cofinancement maximum 50% Types d’actions : Action culturelle : expositions, résidences d’artistes, ateliers, publications, colloques, visites d’études, conférences ; Aide au fonctionnement : organismes actifs au niveau européen ; Etudes et analyses : données quantitatives et qualitatives sur les politiques culturelles.

3. Focus sur deux programmes : le Programme Culture Avenir : Europe Créative : Nouveau programme proposant une fusion des programmes Media et Culture et la création d’un nouveau volet transsectoriel. Lien avec la Stratégie Europe 2020. La culture au regard de la mondialisation, les enjeux européens dans le Monde, le vivre-ensemble etc... Exemples de projets : Un château pour tous (CG 67) Et-Lettera www.etlettera.eu Tactus : www.tactus.org

3. Focus sur deux programmes : le Fonds Social Européen Le Fonds social européen (FSE) a pour objectif la promotion de l'emploi, le dialogue social, le développement des ressources humaines pour un niveau d'emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions. Il finance principalement l'amélioration de l'accès à la formation tout au long de la vie, la prévention du chômage de longue durée, le renforcement de la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. A titre d’exemple la dotation FSE pour l’Alsace est de 124,5 M€.

3. Focus sur deux programmes : le Fonds Social Européen Le FSE se décline en 4 axes: Adaptation aux mutations économiques Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi Cohésion sociale Capital humain, mise en réseau, innovation et transnationalité Le handicap constitue une priorité  cela signifie qu’au titre de mesures recouvrant d’autres publics, le FSE peut intervenir pour les personnes handicapées. La participation du FSE intervient sous la forme d’un cofinancement (généralement 40 à 50%), il intervient en dernier lieu (tous les autres financeurs doivent s’être engagés avant) et doit permettre d’amplifier les actions prévues avec les financements nationaux.

3. Focus sur deux programmes : le Fonds Social Européen La politique de cohésion post 2013 : 11 objectifs thématiques dont 3 concernant le FSE Renforcer la R&D&I Améliorer l’accessibilité et l’utilisation des TIC Améliorer la compétitivité des PME Soutenir le passage à une économie faible en carbone Promouvoir l’adaptation au changement climatique Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation efficace des ressources Promouvoir un système de transport durable et éliminer les goulets d’étranglement Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité du travail Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté Investir dans l’éducation, les compétences et l’apprentissage Renforcer la capacité institutionnelle et l’efficacité de l’administration publique

Le déroulement d’un projet européen Préparation du dossier 4. Les clefs pour monter un dossier de subvention Le déroulement d’un projet européen Démarrage du projet Publication de l’appel à propositions Dépôt du dossier Evaluation Négociation De l’idée au projet Préparation du dossier Gestion du projet Identifier les programmes Identifier les partenaires Élaborer le contenu Veille sur les appels à propositions Lobby à Bruxelles Rédiger le contenu du projet Formaliser le partenariat (Lobby à Bruxelles) Démarrage du projet Rapport intermédiaire Diffusion des résultats Audit I D EE mois 0 mois 3 mois 9

Le déroulement d’un projet européen 4. Les clefs pour monter un dossier de subvention Le déroulement d’un projet européen De l’idée au dépôt du projet en 10 étapes clefs : Avoir une idée et vérifier que s’en est bien une Se renseigner sur les différents financements européens existants Faire un état des lieux, repérer les projets déjà financés par l’Union européenne Identifier un appel à propositions en adéquation avec l’idée de projet Repérer et solliciter de potentiels partenaires Lire très attentivement le texte de l’appel à propositions, le programme de travail et le guide du proposant Rédiger sa proposition en respectant scrupuleusement les documents précités Démontrer la valeur ajoutée communautaire de votre projet et établir un état de l’art exhaustif et à jour Elaborer le budget Envoyer sa proposition pour évaluation

Relais Culture Europe (Paris) 4. Les clefs pour monter un dossier de subvention 2. Contacts CONTACTS : Au niveau européen: Agence Exécutive Education Audiovisuel Culture http://eacea.ec.europa.eu/index_fr.php En France: Relais Culture Europe (Paris) www.relais-culture-europe.org En Alsace: Anne POIDEVIN anne.poidevin@strasbourg.eu Et à Bruxelles: Cédric VIRCIGLIO Présentation en lien avec Claire Armbruster (aspect mise en tourisme)

Merci de votre attention ! Introduction et ordre du jour présentés par Mme Rafik-Elmrini et M. Payot Les diapositives 3 à 10 seront présentées par Edith Lauton, de la Direction de la culture, et les diapositives 11 à 15 par Anne Poidevin, de la DREI