Chapitre I Approche des territoires du quotidien

Etude de cas 1 Exposition : le SCOT OUEST

synthèse Répondre au questionnaire Élaboration d’un schéma

Sujet d’étude : les transports, enjeux d’aménagement et d’équité Sujet d’étude : les transports, enjeux d’aménagement et d’équité. Étude de cas 1 : la ligne TER Cannes-Grasse

Bilan : schémas

Étude de cas 2 : le projet de LGV PACA

II/ Sujet de bac : transports et développement durable aujourd’hui Ex. p. 106 sujet n° 2

correction Les transports sont menacés d’engorgement mais doivent permettre à chacun d’accéder à son travail. Volet social du développement durable. Exemples : étalement urbain => séparation lieux travail / domicile. Ex. élèves lycée J.Ferry. Périurbanisation => trajets automobile individuels => embouteillages, coût, temps perdu, pollution, difficultés parking. Ex. Cannes-Grasse, Toulon … Transports collectifs déficients car manque infrastructures. Ex.1 seule ligne ch de fer sur littoral. Nécessité développer transports collectifs. Ex. TER Cannes-Grasse réouverte en 2005, à améliorer car pbs, lignes bus, pôles multimodaux comme à Grasse ; 3ème voie sur littoral ; Vrai à toutes échelles : national, régional, local, intra-urbain Participation d’acteurs multiples pour projets : communes, EPCI,département, région, état, UE

correction Les transports sont aussi liés à l’activité économique.le territoire, pour se développer économiquement, doit être accessible et relié aux axes majeurs Région PACA, surtout Toulon et Nice, mal desservie car train lent. Projets LGV Marseille – Toulon-Nice ;liaisons vers Paris et nord Europe,mais aussi vers « arc latin » : Italie et Espagne A l’échelle locale, insuffisance des transports freine développement car dissuade professionnels de s’installer, dégrade image de marque de PACA et Côte d’Azur = point négatif pour tourisme et activités de prestige. Projets région : LGV PACA, TER.

correction Les transports sont enfin à penser avec l’environnement à travers notamment les déplacements doux. Impact écologique très fort des transports individuels en voiture : émissions CO², consommation pétrole, pollution .. Nécessité modes dedéplacement « doux » et combinés : train + bus + vélo + à pieds Importance des pôles multimodaux. Ex Grasse : connexion lignes bus. Mouans-Sartoux :trajets pédestres.etc.

III/ Cours Comprendre les territoires de proximité

1/ Les territoires du local A/ Quels territoires ? Manuel p. 65

Collectivités territoriales, EPCI et territoires de projets un héritage de deux siècles d’organisation administrative EPCI (établissements publics à caractère intercommunal) territoires de projets Conseils élus par les citoyens Regroupent plusieurs communes Ne coïncident pas toujours avec les EPCI …

Collectivités territoriales, EPCI et territoires de projets un héritage de deux siècles d’organisation administrative EPCI (établissements publics à caractère intercommunal) territoires de projets Conseils élus par les citoyens Regroupent plusieurs communes Association de communes et/ou d’EPCI pour des projets Région (conseil régional) 27 régions Communauté urbaine (plus de 500 000 h en principe) 16 CU en France Certaines vont devenir des « métropoles » (nouveau !) ex Nice Département (conseil général) 101 départements Communauté d’agglomération (plus de 50 000 h) ex « Pôle Azur Provence » Pays (appelé à disparaître) Communes (conseil municipal) Plus de 36000 communes Communauté de communes

Que constatez-vous ?

Cannes appartient à 13 groupements qui ne sont pas des epci : Quelle est leur nature ? Dép▼▲   Nature▼▲ juridique Raison Sociale▼▲   06 SIVU Syndicat Intercommunal d'Assainissement Unifié du Bassin Cannois [ SIAUBC ] SM fermé Syndicat Mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes syndicat intercommunal du contrat de baie des golfes de Lerins SI pour la protection du littoral ouest contre la pollution [ SIPLOP ] Syndicat Intercommunal d'une fourrière intercommunale Syndicat Intercommunal de protection contre les inondations de la Frayère et de la Roquebillière Syndicat intercommunal des Transports Publics de cannes, Le Cannet, Mandelieu-La- Napoule [ SITP ] Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'amélioration téléradiophonique de la région Cannes-Antibes SM ouvert Syndicat Mixte pour l'Etude du barrage à but multiple VAR/ESTERON [ SMBVE ] SI des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup [ SICASIL ] Syndicat Mixte de Coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse [ SIVADES ] Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] Syndicat Mixte de la Siagne et de ses affluents [ SISA ]

Collectivités territoriales, EPCI et territoires de projets un héritage de deux siècles d’organisation administrative EPCI (établissements publics à caractère intercommunal) territoires de projets Conseils élus par les citoyens Regroupent plusieurs communes Association de communes et/ou d’EPCI pour des projets Région (conseil régional) 27 régions Communauté urbaine (plus de 500 000 h en principe) 16 CU en France Certaines vont devenir des « métropoles » (nouveau !) SCOT Département (conseil général) 101 départements Communauté d’agglomération (plus de 50 000 h) Pays (appelé à disparaître) Communes (conseil municipal) Plus de 36000 communes Communauté de communes Syndicats de communes (association de communes pour un but précis, par ex. le ramassage des ordures)

B/ Quelles compétences ? Exercice : Compléter le tableau d’après p. 66, 67, 68, 69

territoire compétences Région Département commune

C/ Pourquoi ne pas se contenter de Région > département > communes ? Nouveaux échelons : - EPCI (intercommunalité) p. 76-77 ; objectifs ? Types ? - « territoires de projets » p 74-75 + eurorégions : voir p. 72

L’exemple du SCOT Ouest Qu’apporte-t-il à l’action des communes ? Correction du questionnaire sur l’exposition Réalisation d’un schéma de synthèse (si pas encore fait)

2/ De nouveaux rapports entre l’état et les territoires locaux pour aménager les territoires région département EPCI communes

Que constatez-vous ? Qui décide des aménagements ? État-région

Directive territoriale d’aménagement Département : état / collectivités territoriales Directive territoriale d’aménagement Source : préfecture des Alpes Maritimes La DTA n’est pas un projet de territoire, mais le cadre fixé par l’Etat, et sa contribution pour ce qui le concerne, aux projets des collectivités territoriales. Elle exprime avant tout la volonté de l'Etat, précisant ses objectifs et orientations ainsi que les modalités d'application des lois Littoral et Montagne, de contribuer à la construction de l'avenir des Alpes-Maritimes. La DTA ne constitue donc pas un projet d’aménagement, projet d’aménagement que seules les collectivités territoriales pourront développer dans le respect du cadre et des principes d’organisation posés par la DTA ; ce sont les SCOT - puis les PLU - qui définiront les projets et les programmes d’aménagement et d’urbanisme en cohérence avec la DTA**, donc aussi entre eux. Que constatez-vous ? Qui décide des aménagements ?

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE CANNES 2007- 2009 ENTRE : - L'ETAT représenté par M. Dominique VIAN, Préfet du département des Alpes-Maritimes, délégué de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances; - La Commune de Cannes, représentée par M.Bernard BROCHAND; Député-Maire de Cannes, - La Région Provence Alpes Côte d’Azur, représentée par son Président, M. Michel VAUZELLE, - Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par son Président, M. Christian ESTROSI ; - La Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, représentée par M. Jean-Pierre SOUREILLAT, Directeur Général Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le document stratégique, élaboré par les partenaires signataires, définissant le projet urbain et social qu’ils s’engagent à mettre en oeuvre pour réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement.

Que retenir ? Élaboration des projets d’aménagements Concertation contrats Projets CPER DTA SCOT PLU Plan communal état région département EPCI communes Lexique : EPCI – CPER – DTA – SCOT – PLU - CUCS

Sujets de bac P. 106 sujet 1 « Pourquoi peut-on parler de révolution intercommunale  ?» Les acteurs de l’aménagement des territoires Un exemple de territoire de proximité : quels enjeux d’aménagement pour le SCOT Ouest des Alpes maritimes ?