Conséquences de la baisse des marchés financiers CNP ASSURANCES 20 janvier 2003

Baisse des marchés financiers CONSEQUENCES AU BILAN Approche comptable Baisse des actifs : provisionnement à constituer PDD si risque de ne pas retrouver le niveau d’acquisition de certains actifs à moyen ou long terme PRE si moins-value globale du portefeuille d’actifs (action, immobilier, OPCVM): Couverture des engagements au passif PAF si risque d’écart entre les rendements d’intérêts techniques et les taux garantis Approche financière Conséquence de la baisse des taux et des actifs en terme de stratégie financière (non traitée)

PDD, PRE, PAF Objectifs et calcul Quelle provision? Quand? Calcul cadre général défini par l’avis du CNC (18-12-2002) calcul non normalisé ligne à ligne Si Valeur d’un actif durablement inférieure à Valeur au bilan Provision pour dépréciation durable (PDD) Provision pour risque d’exigibilité (PRE) Si Valeur de réalisation (actions, immobilier, OPCVM) globalement inférieure à Valeur au bilan PRE = (VBilan – PDD) – VRéalisation Si rendement des actifs inférieur à engagement taux garantis si rendement actifs <1,25x taux garanti, recalcul des PM avec taux d’actualisation correspondant au rendement des actifs Provision pour aléa financier (PAF)

PROVISION POUR DEPRECIATION DURABLE Problèmes identifiés au premier semestre 2002 Appréciations très divergentes entre les compagnies Non comparabilité des cribles et des modalités de calcul Les limites des modalités de calcul logique économique insuffisante utilisation de franchises injustifiables pour des titres ayant très fortement baissé

PROVISION POUR DEPRECIATION DURABLE Les limites de l’approche CNP en 2001 100% PDD Franchise 30% 70% Déclenchement si le cours baisse de 50% 20% Taux de moins-value 0% 50% 100% Dans le cas où la valeur du titre est quasi-nulle, la provision n’en couvre que 70%

Application de la PDD à CNP ASSURANCES Rappel du premier semestre 2002 CNP a provisionné 639 M€ financés essentiellement par utilisation de provisions existantes Méthode proche des recommandations du CNC du 18 décembre crible : 37,5% de baisse au 30 juin 2002 horizon de détention considéré: 7 ans capitalisation 7% (OAT + prime de risque) moyenne des cours sur 3 mois Des exceptions allant dans le sens d’un renforcement du provisionnement sur les titres ayant fortement baissé moyenne du mois de juin, ou cours au 30 juin pas de capitalisation

PROVISION POUR DEPRECIATION DURABLE Le nouveau cadre proposé par le CNC, 18-12-2002 Mise en place d’un crible minimum commun d’examen si titres déjà dépréciés si baisse de 20% pendant 6 mois (30% en cas de forte volatilité) Les modalités de calcul prise en compte de l’horizon de détention appréciation économique avec une analyse multicritère de fair value par défaut : cours moyen du dernier mois capitalisé Au final, des marges d’appréciation qui ne garantissent pas l’homogénéité des modalités de calcul retenues par les compagnies

Application de la PDD à CNP ASSURANCES Que modifie l’avis du CNC sur les modalités de calcul de CNP ? Éléments en cours d’examen Confirmation de la logique économique retenue au premier semestre durée de détention prudente : 7 ans Quelques aménagements à court terme recherche de fair value à court terme à défaut: moyenne sur un mois capitalisée (recommandation du CNC) Lancement d’analyses plus fines sur la durée de détention au regard des engagements de passif, et du taux de rotation passé de l’actif (gestion actif-passif) Si nécessaire, provisionnement complémentaire financé par utilisation de provisions existantes

PROVISION POUR RISQUE D ’EXIGIBILITE Article R331-5-1 du Code des Assurances La PRE doit être égale à la différence entre la valeur au bilan et la valeur de marché Possibilité d’ajournement de la PRE Modalité précisée par la lettre de la CCA du 30 octobre 2002 nécessite un accord formel de la CCA au cas pas cas si marge de solvabilité suffisante après dotation intégrale de PRE Pas d’avis du CNC

Application de la PRE à CNP ASSURANCES Au premier semestre 2002 pas de PRE abaissement des seuils de déclenchement de la PRE Au 31-12-2002 CAC 40 en-dessous du seuil de déclenchement d’Ecureuil Vie pas de demande d’ajournement de la PRE envisagée compensation dans les comptes consolidés par réalisation de plus-values obligataires

PROVISION POUR ALEAS FINANCIERS Dans les comptes sociaux pas d’avis du CNC ou de la CCA inflexions envisageables dans les modalités de calcul : calcul rétrospectif (2002) sans PDD ni PRE calcul prospectif Dans les comptes consolidés rappel: la PAF devient sans objet dans les comptes consolidés dès lors que les provisions mathématiques ont été constituées sur la base de taux d’actualisation prudemment estimés.

PERSPECTIVES FINANCIERES Objectif de croissance du résultat 2002 au 7 novembre 2002 CAC à 3150 points « +10% du résultat récurrent en 2002 sauf poursuite de la dégradation des marchés » au 31 décembre 2002 CAC à 3063 points

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