Les motifs de ruptures des contrats dapprentissage en Région Nord-Pas de Calais Les motifs de ruptures des contrats dapprentissage en Région Nord-Pas de Calais Présentation des quelques résultats de létude menée en pour le compte du Conseil régional et de lÉtat au titre du Contrat dObjectifs et de Moyens. C2RP – Oref Nord Pas de Calais. Centre associé Céreq de Lille – Clersé- CNRS UMR Marie-Hélène Toutin Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

Plan de la présentation A – Méthodologie de létude B – Eléments de cadrage C – Réduire les ruptures : délimitation du champ daction D – Motifs des ruptures E – Réduire les ruptures : points dappui/ points de faiblesse F – Conclusion. Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

A – Méthodologie de létude 1 – Capitalisation de la littérature 2 – Réalisation dune étude originale auprès de jeunes ayant rompu et auprès dentreprises ayant accueilli ces apprentis, à partir de la base denregistrement des contrats dapprentissage de la DRTEFP. Stratification selon les critères du « moment de la rupture », du « niveau de formation », de « la spécialité de formation » –Questionnaires anonymes envoyés en Juillet 2006 par courrier. Des questions fermées et ouvertes renseignent le contrat, le jeune et son profil, lentreprise et son profil, la formation, la rupture, le maître dapprentissage –Enquêtes auprès des jeunes : 3167 questionnaires envoyés ; 494 retours pour NPAI ; 657 questionnaires exploitables ; Taux net de réponse de 20% –Mise en regard des informations émanant des jeunes et des entreprises 599 entreprises interrogées (soustraction des entreprises en doublon) ; 91 retours 3 – Enquête qualitative par entretiens individuels - auprès dune trentaine de jeunes et de 35 entreprises et responsables de branche.- 27 CFA ; - SAIA, Draf, Inspection du travail, ML, CIO, CCI, Chambre des métiers…. - 6 formateurs en CFA en EPLE, en lycée et en collège Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

B - Eléments de cadrage Importance des ruptureImportance des rupture - Les ruptures représentent 26% des contrats signés - Dans notre population mère, 21% des jeunes navaient mené aucun contrat dapprentissage à terme -Près de 3 ruptures sur 4 étaient à linitiative du jeune Leur dénombrement en questionLeur dénombrement en question -Constat : - Le problème des « entrées-sorties » - Les ruptures intervenants après lobtention du diplôme - Les promesses de contrats non réalisées - Des contrats rompus non repérés dans la bases de la DRTEFP -Le taux de rupture : un indicateur ambivalent : carence de suivi / réel investissement des CFA...Dès lors, confusion entre « rupture de contrat » et « rupture dapprentissage » …Plus encore, la rupture caractérise tous les contrats de travail Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

C - Réduire les ruptures : délimitation du champ daction Ensemble des ruptures 100Champ daction Les « non ruptures » : diplôme acquis avant la fin du contrat 15,384,7% Les ruptures inéluctables… - Licenciement économique (4,3%) - Problèmes de santé (4%) - Raisons administratives (3,4%) - Raisons personnelles (2,8%) - Motif complexe (1,8%) - Sortie vers lemploi (1,7%) - Pour contrat jugé plus intéressant (1,5%) 19,5 65,2% Les ruptures difficiles à contrecarrer (ruptures pour mésentente) 9 56,2% Les ruptures non motivées 1343,2% Solde : Les ruptures qui pourraient donc être évitées : [57% - 44%] Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

D : Motifs des ruptures qui pourraient être évitées La délimitation du champ daction de lute contra les ruptures nécessiterait également la prise en compte de la temporalité des ruptures - Les ruptures en période dessai semblent difficile à contrecarrer : Cest la philosophie même de la période dessai Il y a des « incitations » à ne pas dépasser la période dessai en cas de problèmes * La responsabilité de lentreprise est engagée * Le coût financier et psychologique dune rupture hors période dessai - Une rupture pendant la période dessai pas nécessairement négative : elle laisse une chance de recommencer - De plus il existe une corrélation entre la temporalité de la rupture et le motif de la rupture otifs détaillés des ruptures qui pourraient être évitées Motifs détaillés des ruptures qui pourraient être évitées 43,2 DONT…… Ruptures pour conditions de travail difficiles Ruptures pour erreur dorientation Ruptures pour démotivation Ruptures liées à la formation Ruptures pour problèmes de transport 26,3 8,2 3,5 3,8 1,4 Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

D.1. Détail des ruptures pour conditions de travail difficiles D.1. Détail des ruptures pour conditions de travail difficiles - 26,3% des ruptures enregistrées - EnsNiv 4 et + Niveau 5 IndusBTPMétier de bouche HCRTerti Contenu non formateur ou sans rapport avec la formation , Non respect de la personne Exigence dune productivité non supportée/ rendement insuffisant , Non paiement des heures sup12912, Mauvaise ambiance Horaires excessifs11013, Conditions de travail difficiles intrinsèques au métier 21, Total100 Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

D.1. (suite). Les ruptures pour contenu et conditions de travail difficiles – éléments de compréhension - 1) Un contrat dapprentissage détourné : –Recherche dune main dœuvre peu chère ou dun complément de personnel –Motif daccueil des apprentis déclarés par les 91 entreprises répondantes 13% motifs financier ; 6% supplément de personnel 1/3 des ruptures pour licenciement économique interviennent durant la période dessai Un usage détourné de la période dessai : multiplication des apprentis et sélection 2) Conditions de travail non formatrices : choix inadapté de lentreprise organisation du travail non formatrice 3) Des conditions de travail «naturellement» difficiles pour certains métiers: « Même quand vous êtes dans une entreprise qui respecte les heures, qui payent les heures supplémentaires, qui encadre autant que faire se peut les conditions dexercice du métier… il y a des métiers difficiles. Le jeune tient ou ne tient pas, sadapte ou craque » Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

D.2. Détails des ruptures pour erreur dorientation - 8,2% des ruptures enregistrées - Un effet niveau : 5,5% pour le niveau 4 et +, contre 9% pour le niveau 5 - Quand lapprentissage est un « second best » : le poids des « orientations par défaut » Ensemble Selon le niveau Niveau 5 Niveau 4 et + - Pour le salaire8,4 (30%) 6,9 (23%) 7,7 (42%) - Orientation par défaut (détail) - Contrat de travail le plus facile à trouver pour un jeune - Quitter l'école - Pas d'autre solution (échec scolaire, orientation forcée...) 10 (35%) 0,5 4,3 5,2 12 (40%) 0.3 4,9 6,8 3,9 (21%) Orientation par un tiers (détail) - Demande, proposition de l'entreprise - Incitation de la famille damis - Orientation par mission locale, Anpe, par un CFA - Ne sait pas 7 (25%) 2,3 3 1,1 0,6 8,8 (30%) 2.6 3,7 1, ,7 (15%) 1,4 1, Pour découvrir un métier2,7 (10%) 2,3 (7%) 3,7 (20%) Total en pourcentage du total des réponses… 28,1 (100%) 30 (100%) 18 (100%) Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

E – Réduire les ruptures : points dappui/de faiblesse E.1. Le moment de lorientation Points de faiblesse : Bipolarisation dune formation : apprentissage de niveau 5 versus apprentissage de niveau 3 Une orientation sélective et segmentée : « Tu es mauvais …tu vas en apprentissage » ; le poids des stratégies dacteurs Lapprentissage cristallise les avantages et les difficultés des formations en alternance (école et travail…) Effets de leviers possibles : –Innovations et efforts dinformation de la part de nombreux acteurs… mais cette thématique reste un point de tension entre centres de formation et établissements scolaires –Les avantages de lapprentissage reconnus par les jeunes Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

Dans 72% des cas, lapprentissage est un choix justifié et sans doute optimal Ensemble Niveau 5Niveau 4 Attrait du triptyque « école-travail-salaire ». 106,516,5 Attrait du diptyque école entreprise (avoir moins de cours et du travail à côté) Complément de qualification, de formation dont… 24,424,229,5 Meilleur moyen pour acquérir une qualification, un métier13.9 Filière nécessaire par rapport à un métier précis Acquisition d'un premier diplôme Acquisition d'un diplôme supérieur ou repasser un diplôme Insertion sur le marché du travail dont … 20,520,620,2 Acquisition d'une expérience professionnelle, connaissance du monde de l'entreprise 1211,613 Travailler, entrer dans la vie active Permet une meilleure insertion sur le marché du travail Total des motifs en adéquation avec la philosophie de lapprentissage71,97082 Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

E.2. Quand le jeune rencontre lentreprise 1) Lentrée dans le monde du travail : - Un problème récurrent - Méconnaissance des métiers par les jeunes - Inégalité des jeunes selon lorigine sociale, géographique et le niveau de formation - Poids du vécu familial - La confrontation au monde du travail - La faible anticipation des contraintes liées au monde du travail et au métier - La nécessité « de vivre » les contraintes - Le poids des représentations domestiques des activités 2) Diversité des modalités de rencontre entre le jeune et lentreprise Diversité des pratiques des CFA : Appariement / contractualisation en libre arbitre entre le jeune et lentreprise Un impact difficile à mesurer en termes « de ruptures évitées » Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

E.3. Laccompagnent des acteurs de lapprentissage 1) Laccompagnement des jeunes - Les initiatives des CFA : Développement de structures ad hoc ou un encadrement renforcé (formateur référent, appel au FSE…) Une efficacité certaine en matière de réduction des ruptures - La médiation : De nombreux acteurs (CFA, CCI dans le cadre de la loi de cohésion sociale, le SAIA, les ATA) mais parfois un manque de visibilité La famille: un acteur ambivalent 2) Laccompagnement des entreprises - Des relations CFA/entreprises : une géométrie variable Leffet des divers positionnements des CFA par rapport à une branche professionnelle - Le rôle des Attachés Territoriaux de lapprentissage : Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

1) La visite des deux premiers mois Un dispositif de prévention des ruptures perturbé par des retards successifs dans la procédure de mise en place des contrats 2) Le repérage des employeurs défaillants - Les actions des CFA - Le rôle du SAIA : - une action vis-à-vis des CFA jugée de qualité -lintervention en entreprise est en retrait alors que cet acteur possède la légitimité du rappel des conditions légales de travail en entreprise 3) La formation de lapprenti en CFA - 4% des ruptures enregistrées sont liées à la formation - Un rapport au savoir différent selon les niveaux de formation - Les freins à lindividualisation des parcours de formation - Ladaptation de lingénierie de formation : une nécessité parfois difficile à mettre en place - Améliorer lenvironnement du jeune D.4. la qualité de lapprentissage Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

D.4. (suite) : la qualité de lapprentissage 4) Lentreprise et lapprentissage : des postures différentes - Les motifs daccueil dapprentis par les entreprises - Des profils dapprentis définis - Laccueil d apprentis - Le maître dapprentissage - Pour lentreprise, la rupture est un moment redouté : - Les relations entreprises/CFA Des postures différentes…..dès lors des points dappuis différents pour une action qualité de lapprentissage. 5) Pour une qualité de lapprentissage en entreprise : - Laction des entreprises et des branches (chartes de qualité, politiques spécifiques) - Lexemple de la mention « Label Qualité Apprentissage » en Nord Pas de Calais - Les maîtres dapprentissage : Une formation spécifique encore peu répandue Une reconnaissance peu formalisée : dans 40% des cas seulement dont 19% avantages salariaux et 13% une considération accrue de lentreprise - Les échanges entreprise/CFA : diversité des pratiques et des avis sur lusage des visites dentreprises, du Livret dapprentissage, des réunions déchanges dinformation Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

Conclusion 1- Réduire les ruptures : remarques préliminaires Les motifs de rupture des contrats dapprentissage … - Des motifs de ruptures récurrents dans le temps - quelques évolutions notables tout de même (transport, santé, spécificités de secteur) Le dénombrement des ruptures et le calcul du taux de rupture - Nécessite de différentier rupture de contrat et rupture dapprentissage - Intégrer dans le fichier central denregistrement des contrats et des ruptures la mention « pour diplôme acquis » qui figure sur certains formulaires de résiliation - Établir un numéro didentification « apprentissage » pour les nouveaux inscrits permettant détablir les parcours des jeunes - Établir une liste précise des motifs de rupture (après discussion de lensemble des partenaires de lapprentissage) - Cela favoriserait lévaluation de dispositifs spécifiques - Est-ce possible…? (motif qui ne peut être révélé, départ sans information du jeune…) - Capitalisation maximale de linformation (par les CFA ?) et remontée de cette information vers un fichier régional Réduire les ruptures : un champ daction limité ([57%- 43%]). - se poser la question du coût/efficacité de toute action - préférence pour le développement des dispositifs déjà en place et dont on perçoit les potentiels Tenir compte de la bipolarisation de lapprentissage entre niveau 5 et niveau 3 et plus : envisager une application séparée et différentiée des mesures de prévention selon le niveau ? Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

. -Un préalable : revaloriser, réhabiliter lapprentissage au niveau des acteurs de lorientation -Familles, jeunes -Mais aussi CIO, professeurs principaux de collège, directeurs détablissements…. -Faire se rencontrer ces acteurs -Innovation dans linformation des jeunes -Sécuriser le parcours de lapprenti avant lentrée en apprentissage - En développant les pratiques de certains CFA dappariement jeune/entreprise ? Limite : proposition non recevable pour certains CFA - Laisser le jeune sapproprier lapprentissage et son orientation 1) linstauration dun sas « sous statut scolaire » avant la signature pour vérifier la justesse de lorientation de certains jeunes? 2) ) un renouvellement possible de la période dessai ? Limites : nest envisageable que sous un contrôle et donc un investissement fort du CFA, Nécessité de modifier la loi 2 – Agir avant le conclusion du contrat Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

. -Développer les points découte, les structures daccueil, de suivi dans les CFA Remarque : les formules doivent adaptées et variables selon le CFA, au regard de ses effectifs, de son insertion dans des réseaux particuliers -Le SAIA : réinvestir lentreprise Revenir à une cellule spécifique « apprentissage », composée dinspecteurs ayant la « fibre » apprentissage ?. -Réfléchir sur la mission, le rôle des personnels « région » en charge de lapprentissage : « Ata », « Tuteurs »….diversité des pratiques régionales à comparer et à évaluer. Un acteur extérieur au triptyque « CFA/Entreprise/Jeune » dont le rôle pourrait savérer essentiel. 2 – Agir après le conclusion du contrat Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.

-Un effort accru dindividualisation des parcours de formation en CFA et développement dune ingénierie de formation adaptée -Développer les « labels qualité apprentissage »?. - Des avantages identifiés et partagés par les jeunes, lentreprise et les CFA - Remarques : Question sur la transférabilité de la démarche dans les PME Double démarche par rapport aux conventions de branches? Le refus dune normalisation stricte -Sécuriser les parcours des apprentis - Une « vraie » visite dite « des deux premiers mois » - Limiter les débuts de contrat en juillet et août? - Assurer la continuité des parcours dans lapprentissage en cas de ruptures du contrat dapprentissage (statut stagiaire de la formation professionnelle). 2 – Agir après le conclusion du contrat (suite) Réunion Inter académique sur lapprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.