Avec « la réforme territoriale » La République en danger ! La R é publique est mise à mal avec la fin du principe de solidarit é La D é mocratie locale d é mantel é e avec l é loignement des centres de d é cisions Une attaque massive contre le service public d é livr é e aux populations Des territoires d é structur é s au profit du march é qui prend le pas sur la d é mocratie D é battre, proposer, agir: oui à la libre administration des Collectivit é s

Alerte : une loi cadre majeure Pourquoi ? - Elle porte sur l organisation même de notre soci é t é d é finie et en construction depuis 1789 et l av è nement de la d é mocratie. - Elle donne une coh é rence tr è s forte à la politique de droite, ultra lib é rale men é e depuis des ann é es. C est un projet de droite ! - Elle s articule parfaitement avec la logique ultra lib é rale europ é enne et ses diff é rents trait é s: Mastricht, le TCE de 2005, Lisbonne. - Elle ne s attaque pas à la crise de la d é mocratie mais va la renforcer et vise à corseter le peuple.

Attention: une r é forme à plusieurs é tages De fait, si aujourd hui nous sommes dans la phase « p é rim è tres » des intercommunalit é s, d autres phases d é cisives se profilent: Sur la fiscalit é revue à la hausse La fin du libre arbitre des communes avec des processus coercitifs Le regroupements des comp é tences essentielles au niveau des intercommunalit é s De fait on discute p é rim è tre avant de d é battre projet: vous avez dit bizarre ….

Les raisons fondamentales Casser maintenant le socle populaire et démocratique de nos institutions Dans la foulée de la crise mondiale, le capitalisme veut faire passer en force une autre société, mettant à mal deux siècles de construction républicaine, de contrat social, de laïcité et anéantissant la démocratie locale. Il sagit de casser tous les lieux de résistance à la libre concurrence, casser tous les acquis sociaux et de solidarités territoriales, comme les services publics !

Les raisons fondamentales « la réforme territoriale » : une machine de guerre contre les droits humains ! qui sont de plus en plus bannis des politiques publiques et économiques Elus et citoyens, prenons la mesure du danger, de la gravité du bouleversement démocratique, social et républicain qui est en marche ! Les citoyens seront les principales victimes !

Une machine de guerre contre le service public des collectivit é s territoriales La r é forme vise dans le temps à d é manteler l un des derniers grands services publics que sont les collectivit é s territoriales. Privatisations à terme des services: social, é tat civil, route ….. Baisse du niveau des services gratuits, marchandisation syst é matique des prestations Suppressions de postes massives sous couvert de regroupement des collectivit é s Cons é quences n é fastes à la fois pour les populations mais aussi les personnels: perte du statut, baisse du niveau de comp é tences professionnelles … Eloignement des services des populations rurales

Les axes de la machine de guerre : Les fondamentaux piétinés : · Lintérêt général Le principe dégalité · La souveraineté nationale et populaire · La laïcité · La démocratie

Les axes de la machine de guerre : Les populations et les territoires gérés comme des stocks et des marchandises : La loi du marché et de la concurrence L Europe libérale et le traité de Lisbonne A lidentique du monde impitoyable des entreprises

Les axes de la machine de guerre : La démocratie mise en lambeaux le retour de lEtat autoritaire La décentralisation bafouée Une reconquête politicienne des régions, départements et villes

Les objectifs de l offensive : MUSELER LES COLLECTIVITES LOCALES Attenter à la dignité des hommes et des territoires Jeter par dessus bord le principe dégalité Amputer la libre administration des collectivités Ils disent que cest pour démocratiser !

Les objectifs de l offensive : ETOUFFER LES COLLECTIVITES Réduire toujours plus les dépenses publiques, cest- à-dire les dépenses utiles aux populations et favoriser de nouvelles privatisations, la loi du marché. Casser les solidarités en rendant irréversible le désengagement de lEtat et des entreprises Ils disent que c est pour rationaliser !

Les objectifs de loffensive : ADAPTER L ARCHITECTURE DES COLLECTIVITES AUX MARCHES FINANCIERS Aménager le pays en une économie « darchipels » et des territoires laissés à labandon Les élus et les collectivités, responsables et coupables des déficits, de la dette, des archaïsmes … Ils disent que cest pour simplifier !

La d é vitalisation du monde rural: en dehors des M é tropoles point de salut ! C est la face cach é e et inavouable de la r é forme: totalement changer l am é nagement du territoire Le capitalisme veut toujours plus concentrer les populations, les activit é s, les services, même si cela va d é sormais à contre sens de l histoire La part belle faite aux m é tropoles qui concentrent les populations: probl è mes sociaux, d ins é curit é, environnementaux.. Tous les moyens financiers et de d é veloppement concentr é s sur les m é tropoles comme Bordeaux C est une vie de plus en plus dure et pr é caire dans les r é gions rurales comme les nôtres, livr é es à elle-même: baisse des industries, de l agriculture, des services …

R é forme et d é mant è lement des services publics: une même coh é rence On observe une coh é rence parfaite et totale entre les objectifs de la r é forme, sa mise en œ uvre le processus d abandon des territoires des services publics dits traditionnels: Poste, Impôts, tr é sorerie, routes, EDF …. Des centres de d é cisions de plus en plus é loign é s des territoires et regroup é s sur Bordeaux.

La réforme au crible : Les moyens et les pouvoirs : Suppression de la taxe professionnelle et contraintes budgétaires de plus en plus forte, en + de la non maîtrise de la fiscalité. Suppression à terme de la clause de compétence générale Spécialisation des compétences Rôle de lEtat en baisse, qui ne joue plus son rôle de garant de la solidarité nationale, avec dans la foulée du dépérissement voulue des communes et départements le renforcement prévue du tryptique: Intercommunalité, Régions, Europe. Une vie de plus en plus administrée par le capitalisme au détriment de notre liberté et de la démocratie.

La réforme au crible : Le sort des collectivités Les collectivités supplétives de lEtat Les collectivités étranglées Les collectivités de la libre concurrence

La réforme au crible : Le coup dEtat contre la démocratie locale : Diminution du nombre délus Le mode de scrutin uninominal à un tour Les conseillers territoriaux Léloignement des lieux de décision

COMBATTRE CES REFORMES Ce qui est en jeu : Le maillage historique du territoire Le rôle irremplaçable des collectivités Lenracinement des services publics Briser ou épanouir les collectivités : lheure du choix !

PAS DE STATU QUO Plus de démocratie, de décentralisation Du local au mondial, du mondial au local, mettre en œuvre une nouvelle approche territoriale, institutionnelle et citoyenne de la gestion des collectivités. Il en va de lavenir des territoires et des citoyens

CONSTRUIRE D AUTRES REPONSES Plus dhumain, de solidarité, de paix Mettre au cœur des politiques locales : la mutualisation, le partenariat, la coopération, La démocratie participative

Des propositions : · Satisfaire les droits humains : laction des collectivités · Un plan de reconquête, de développement, damélioration et de financement, de création des services publics · Priorité à la citoyenneté et au vivre ensemble

Des propositions : · Sortir de lasphyxie financière : des moyens financiers solidaires et une fiscalité modernisée · Promouvoir un nouveau mode de développement · Une écologie populaire

Des propositions : · Un aménagement du territoire fondé sur la solidarité · Construire lurbain dans une logique de développement durable · La criante modernité de la ruralité · Des coopérations utiles et approfondies entre collectivités

Et maintenant ? Une affaire populaire citoyenne politique

Et maintenant ? Mobiliser en urgence la société tout entière pour une lutte historique amenée à durer dans le temps

Trois ma î tres mots pour finir : D é mocratie citoyenne Proximit é Solidarit é à tous les é chelons et non comp é tition entre territoires au nom du principe de la concurrence libre et non fauss é e …