MOBILISATION POUR L’EMPLOI DES JEUNES AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ASSOCIATIONS LE CUI CAE PASSERELLE Le contrat passerelle est un contrat de droit privé qui permet aux jeunes (16-25 ans), y compris les jeunes diplômés, d’acquérir, auprès des collectivités territoriales ou des associations une expérience professionnelle, dont les compétences seront transférables dans le secteur marchand. Type de contrat : Contrat de travail à durée déterminée d’une durée de 12 mois qui ne peut être inférieure à 20 heures hebdomadaires. La réussite de ce programme, en terme d’insertion dans l’emploi nécessite la mobilisation de tous et un fort accompagnement du SPE (DDTEFP, Pôle Emploi, Missions locales). Ce dispositif repose sur les leviers suivants : la prospection par le SPE et les partenaires associés d’entreprises, ayant des postes à pourvoir avec période d’immersion facultative, le suivi et l’accompagnement individualisé du jeune par les missions locales pendant toute la durée du contrat, l’établissement de fiches de poste ciblant les compétences transférables dans le secteur marchand. Coût du CAE Passerelle pour la collectivité ou l’association ? Ce contrat ouvre droit pour la collectivité territoriale ou à l’association : à une aide de l’État équivalent à au moins 90% du salaire au niveau du SMIC (95% pour les publics prioritaires*), pour un durée hebdomadaire de 26 heures maximum et à des exonérations partielles de cotisations patronales. Dans le cadre d’un contrat de 26 heures payé au SMIC (8,86 euros), le coût salarial chargé normal est de 1411,1 euros/mois pour une collectivité territoriale de 10 salariés et plus et de 1454,2 euros/mois pour une association de moins de 10 salariés. Dans le cadre d’un CAE Passerelle, le coût global restant pour une collectivité territoriale de 10 salariés et plus sera de 206,90 euros par mois et de 250 euros par mois pour une association de moins de 10 salariés. Rémunération du bénéficiaire : Le jeune, bénéficiaire du CAE Passerelle, recevra une rémunération brute de 998,20 euros par mois pour 26 heures hebdomadaires. Avec l’aide de la collectivité territoriale ou de l’association, le jeune pourra acquérir une première expérience professionnelle permettant de développer ou de consolider des compétences utilisables par la suite dans le secteur privé tout en apportant un soutien ponctuel à la collectivité locale ou à l’association. Prescription : Pour en bénéficier, la collectivité territoriale ou l’association fait une demande de convention auprès du Pôle emploi ou de la mission locale. * Jeunes de 16 à 25 ans travailleurs handicapés ou résidents en Zone Urbaine Sensible (ZUS)

FICHE RÉCAPITULATIVE Mise en œuvre opérationnelle du CUI CAE Passerelle Accompagnement de la commune ou de l’association par des référents dédiés à Pôle emploi et dans la Mission locale Accompagnement par la recherche de jeunes correspondant au profil de poste demandé Accompagnement de la commune ou de l’association par l’établissement de fiches de poste, soit sur fiches pré-établies, soit en fonction du poste occupé Accompagnement du jeune par la détection des compétences transférables vers le secteur marchand Mobilisation de Pôle emploi, Mission locale, Medef, opérateur régional et collectivités au regard de postes en tension pour la recherche de sorties emploi, Des modalités de mise en œuvre appropriées : Pôle emploi + Mission locale Recherche des profils des jeunes correspondant au poste proposé par la collectivité ou l’association, Suivi et accompagnement du jeune tout au long du contrat et dans l’emploi (suivi et accompagnement assurés par la Mission locale rétribuée à cet effet), Parallèlement, recherche d’entreprises et organisation de stage d’immersion Medef  Recherche des entreprises Activation des opérations « Un emploi dans ma ville » (jeunes non diplômés) et « Nos quartiers ont du talent » (jeunes diplômés > bac +4) Opérateur régional Appui à la prospection des entreprises