Séminaire Lutte contre l'habitat indigne Lundi 27 septembre 2010 R ésorption H abitat I nsalubre DDE de la Réunion / SHC / PCARU

2 Séminaire LHI 27 septembre 2010 Un cadre réglementaire composite : Un texte fondateur : la Loi VIVIEN de 1970 ; Code de la santé publique, code de construction et de l’habitat, code de l’urbanisme ; Des circulaires d’application dont la dernière : 26 juillet Une définition recouvrant plusieurs aspects, sources de complexité La RHI est un projet : Social : éradiquer l’insalubrité, reloger les familles, améliorer la vie quotidienne des habitants, Urbain : opération de requalification du quartier avec une mixité sociale et urbaine. La RHI est un dispositif financier : Subvention pour les études préalables:80% du coût Subvention jusqu’à 80% du déficit de l’opération de RHI Cadre juridique et définition

3 Séminaire LHI 27 septembre 2010 La procédure RHI se décompose en trois grands étapes => l'étude de faisabilité Au vu d'une étude du bâti, du foncier et des VRD, elle permet de juger de la faisabilité de l'opération et de définir un périmètre d'étude pour la phase préopérationnelle => l'étude préopérationnelle Elle définit un projet d'aménagement urbain sur un périmètre opérationnel ainsi qu'un plan de relogement par ménage concerné par l'insalubrité. Elle prépare à la phase opérationnelle sur les aspects techniques, maitrise foncière et procédures réglementaires => la phase opérationnelle Réalisation des travaux et accompagnement social des familles sur leur projet de relogement. La procédure RHI

4 Séminaire LHI 27 septembre 2010

5 Séminaire LHI 27 septembre 2010 Bilan des opérations de RHI o 56 opérations de résorption sont en cours sur 20 communes (/24). A terme un peu plus de logements sont prévus (constructions neuves/améliorations). dont logements sociaux neufs (locatif et accession à la propriété) Mais 48% des logements neufs programmés en RHI sont financés et 27% des logements neufs programmés sont réalisés o o 28 nouvelles RHI sont en projet ou à l’étude et représentent logements précaires et insalubres identifiés. o 2007/2008 : logements insalubres recensés (6% du parc de logements) 10% de ces logements insalubres couverts par une RHI et 6 % par des projets (étude préopérationnelle) soient logements (restent )

6 Séminaire LHI 27 septembre 2010 Globalement sur les 56 opérations en cours de réalisation : o Un tiers des RHI recensées est constitué de petites opérations qui produiront ou réhabiliteront à terme entre 10 et 100 logements. Les plus petites se retrouvent notamment à l’Est avec les opérations de Paniandy, de Cratère, Terre Rouge, Mille Roches. o 39% des RHI produiront ou réhabiliteront entre 100 et 200 logements. Cette classe est la plus représentée. Aves les opérations RHI Beaufonds (Saint- Benoît), Rivière des Galets et Ravine Lafleur (La Possession), RHI Tanambo (Saint-Pierre), RHI La Chapelle (St-Louis). o Et un dernier quart se compose d’opérations de taille plus importante comprise entre 200 et 519 logements. Dont une grande partie réaliseront entre 200 et 300 logements : RHI Petite-Ile (Saint-Denis), Epuisement (Port), Bois Rouge (Saint-Paul). Parmi les 6 plus grandes (300 à 500 logements) : 3 RHI se situent sur la commune du Port avec la RHI Rivière des Galets, Centre-Ville et Say Piscine et 2 autres dans le sud sur Basse Terre à Saint-Pierre et le Centre Ville de Saint-Louis.

7 Séminaire LHI 27 septembre 2010 Bilan des opérations de RHI Sur l’ensemble des programmes RHI envisagés sur le département, logements seront réalisés à terme (constructions neuves et améliorations) répartis par type de produits de la manière suivante : constructions neuves dont logements locatifs sociaux et très sociaux (LLS/LLTS) soit 46% logements en accession sociale à la propriété LES soit 25% logements intermédiaires (4%) dont 230 en PTZ et 120 PLS améliorations de logements soit 20% 400 parcelles viabilisées (5%)

8 Séminaire LHI 27 septembre 2010 De 1998 à 2009, 184 M€ en autorisations d’engagement 71 M€ en crédits de paiement, encours de 104 M€ Des moyens financiers considérables depuis 1998 AE CP

9 Séminaire LHI 27 septembre 2010 Répartition des subventions RHI

10 Séminaire LHI 27 septembre 2010 Répartition des subventions RHI

11 Séminaire LHI 27 septembre 2010 Une insalubrité qui reste préoccupante  Plus de logements insalubres (6 % des foyers réunionnais) malgré un effort très important des collectivités et de l'État  Une insalubrité de plus en plus diffuse, compliquée et onéreuse à résorber  De nombreuses possibilités d’actions pour l’amélioration de l’habitat mais une insuffisance de coordination, moyens et programmation  Des capacités d’ingénierie des communes limitées face à des situations complexes

12 Séminaire LHI 27 septembre 2010 Des pistes d'amélioration Renforcer le contenu des études pré-opérationnelles Anticiper les actions de maitrise foncière avec notamment la mobilisation de l'EPFR Regrouper les enquêtes publiques : PLU, DUP, loi sur l'eau, et demander un traitement d'exception Recourir aux arrêtés d'insalubrité pour des actions ciblées sans remettre en cause le constat d'insalubrité Diminuer le risque en s'engageant sur des opérations moins importantes : restreindre le périmètre, lever les blocages (foncier, reglementaires), envisager un découpage en tranche Créer des outils communs Pour un pilotage et une évaluation qualitative des opérations

13 Séminaire LHI 27 septembre 2010 Capitaliser le travail de recensement des ZHPI pour établir Un Programme d’Actions Coordonnées et Territorialisées Pour Lutter contre l’Insalubrité. Deux études expérimentales lancées pour élaborer des PCRI sur les 5 communes du TCO P.C.R.I Plan Communal de Résorption de l’Insalubrité

14 Séminaire LHI 27 septembre 2010 Adapter et coordonner les modes de lutte contre l’insalubrité sous toutes ses formes, notamment diffuse Passer d’une logique d’intervention verticale à une logique d’intervention territoriale Renforcer les capacités d’ingénierie des collectivités Définir une stratégie d’action pluriannuelle prioritaire impliquant les collectivités et l'État En conclusion, nécessité d’établir une feuille de route partagée permettant de passer du constat à la mise en œuvre de la résorption. Planning sommaire des interventions par étapes et priorités sur une durée de 6 ans reconductible. P.C.R.I Principes

15 Séminaire LHI 27 septembre 2010 =>Recueil des données: -ZHPI -Servitudes agricoles, risques, urbanisme, etc. -Situation VRD, foncier -Enquête terrain si nécessaire pour affiner les problématiques et compléter les données manquantes => Analyse: - Détermination des différentes familles d’insalubrité -Positionnement territorialisé des interventions - Établissement d ’une cartographique précise pour chaque quartier => Établissement des priorités d’intervention par type d’insalubrité et par quartier (échange avec collectivités, État, partenaires) P.C.R.I la construction du plan

16 Séminaire LHI 27 septembre 2010 Planning d’intervention détaillé par territoire, par étapes et par action Structuration d’une équipe projet et d’une mission d’évaluation du plan (OPC, bilan d ’étape, adaptation du plan, etc.) Une maquette financière indiquant: l’estimation des différentes interventions et la répartition des financements par intervenant et action Le mode de financement de l’équipe projet en charge de la mise en œuvre du PCRI Partenaires Commune, EPCI, Conseil Général, Opérateur Diffus, Opérateurs sociaux... P.C.R.I contenu du contrat