AUX GRANDS MAUX LES GRANDS MOYENS PANDÉMIE AUX GRANDS MAUX LES GRANDS MOYENS

4 VOLETS Informations générales; prévention et protection des travailleuses et des travailleurs; vaccination; conditions de travail atypiques.

Informations générales Véhicule de transmission de la grippe A (H1N1) Gouttelettes provenant du nez et de la bouche d’une personne infectée. Mode de transmission Il est possible d’attraper la grippe A (H1N1) lorsque l’on entre en contact avec une surface contaminée ou une personne infectée et que l’on se touche par la suite le nez, la bouche ou les yeux.

Le virus aime les endroits secs et frais Durée de vie du virus Le virus aime les endroits secs et frais 5 minutes sur les mains; 8 à 12 heures sur du tissus; 24 à 48 heures sur une surface telle une poignée de porte, une rampe, un téléphone, etc.

Les symptômes de la grippe A (H1N1) Les personnes infectées sont contagieuses 24 heures avant l’apparition des symptômes et jusqu’à 7 jours suivant le début des symptômes. Le niveau le plus élevé de contagion est durant les 3 à 4 premiers jours suivant l’apparition des symptômes.

1- FIÈVRE qui apparaît soudainement et qui dure de 2 à 5 jours; 2- TOUX; 3- MAUX DE TÊTE; 4- DOULEURS ET COURBATURES; 5- FATIGUE INTENSE; 6- DOULEUR THORACIQUE; 7- NAUSÉE, VOMISSEMENTS (chez les enfants).

Les symptômes rares Congestion nasale Écoulement nasal Éternuement Maux de gorge

Protection et prévention des travailleuses et des travailleurs

Les employeurs doivent en tout temps, et dans le cadre d’une pandémie, mettre en place des stratégies d’intervention préventive afin de protéger leurs employé-es. Cette stratégie comprend les éléments qui suivent…

(mesures d’hygiène de base)) Mesures générales (mesures d’hygiène de base)) Hygiène des mains; hygiène respiratoire; entretien sanitaire régulier des lieux, des surfaces de travail et de l’équipement; l’application de la distance sociale (diminution de la fréquence, de la proximité et de la durée des contacts entre les personnes).

Mesures collectives Limiter l’entrée sur les lieux de travail des personnes présentant des symptômes de grippe. Entretenir et nettoyer adéquatement les lieux de travail.

Des mesures complémentaires peuvent être ajoutées aux précédentes, selon le niveau d’exposition. Le département de la santé publique du Québec a défini 4 niveaux d’exposition.

FAIBLE : contact minimal avec le public et les collègues de travail. MOYEN : contacts fréquents et rapprochés avec la clientèle (à moins d’un mètre). ÉLEVÉ : grand risque d’exposition à des sources connues ou suspectées d’influenza. TRÈS ÉLEVÉ : lors de manœuvres générales d’aérosol sur des patients connus ou suspectés d’avoir l’influenza pandémique; lors de prélèvements ou de manipulation de spécimens cliniques provenant d’un patient connu ou suspecté d’avoir l’influenza pandémique.

Mesures complémentaires Exemples : masque anti-projection, blouse, protection oculaire, etc. Voir recommandation des cinq: Mesures de prévention dans un contexte de pandémie d’influenza à l’attention des employeurs et travailleurs du Québec / Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007 / www.pandemiequebec.gouv.qc.ca. Mesures de prévention et contrôle de l’influenza pandémique pour les établissements de soins et les sites de soins non traditionnels / Institut national de la santé publique du Québec / juin 2006 / www.inspq.qc.ca.

La santé au travail l’employeur doit: a) Mettre en place des mécanismes d’information à l’intention du personnel sur les questions de santé au travail liées à une pandémie d’influenza; b) donner des formations nécessaires en fonction du niveau d’alerte phases 4 et 5, ainsi que selon l’emploi occupé. Exemples : personnel de l’entretien ménager, personnel donnant des soins directs (formation TELUQ); c) appliquer les mesures de prévention; d) fournir le matériel de protection approprié;

e) mettre en place des mécanismes de surveillance de l’infection chez les travailleuses et les travailleurs; f) effectuer un dépistage des symptômes grippaux chez le personnel au travail; g) retourner à la maison le personnel manifestant des symptômes; h) pour la femme enceinte, appliquer les recommandations émises par le comité provincial sur le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Obligations de l’employé a) Prendre les mesures appropriées pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique (voir annexe 1); b) respecter les exigences du programme de prévention mis en place dans son établissement en fonction de l’emploi qu’il occupe et du niveau de risque; c) porter les équipements de protection personnelle.

Questions ? Que faire en cas de symptômes? Dans le cadre des mesures préventives mises de l’avant par le programme de santé publique, les employeurs doivent mettre en place des mesures permettant de faire du dépistage auprès des employé-es présentant certains symptômes dans le but de protéger la clientèle et les collègues de travail. Il est possible que l’employeur vous demande de rester à votre domicile pour quelques jours. Puisque vous n’êtes pas invalide au sens de la convention collective et que c’est à la demande de l’employeur, vous devez être rémunéré par l’employeur et non à même votre banque de congés de maladie. L’article 30.04 de la convention collective

À ce jour, 22 cas acceptés / 45 déclarations à la CSST. Par contre, si vous faites partie du personnel à risque, si vous avez été en contact avec un patient connu ou suspecté d’avoir l’influenza pandémique et que vous contractez l’influenza, nous vous invitons à respecter les recommandations en cas d’influenza et à faire une déclaration à la CSST. Même en cas de pandémie, la LSST et la LATMP s’appliquent. À ce jour, 22 cas acceptés / 45 déclarations à la CSST.

Je suis enceinte La Grippe A (H1N1) S’ajoute à la liste des risques biologiques. Si vous faites partie des personnes à risque identifiées précédemment, vous devez faire une demande de réaffectation tel que prévu par la LSST et la LAMTP. Une fois votre demande acceptée, soit vous êtes réaffectée à un poste de travail ne comportant aucun danger pour votre grossesse et l’enfant à naître, soit vous êtes en retrait préventif.

Doit-on me donner de la formation? Dans le cadre des mesures visant la protection de la santé publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), en collaboration avec TÉLUQ, a mis en place une formation dédiée à tous les employé-es. Les agences régionales, en collaboration avec les comités des ressources humaines, ont établi pour chacune des régions un plan de déploiement de cette formation. Les employé-es qui suivent cette formation doivent être rémunérés; cette rémunération ne doit pas être prise à même le budget de formation conventionné.

La vaccination La grippe est à notre porte, la pandémie est officielle depuis le 11 juin 2009. Mise en place des structures pour une vaccination massive en novembre. Le MSSS priorisera les activités entourant la vaccination et les services essentiels en cas de situation grave. Les ressources du réseau de la santé et des services sociaux seront privilégiées pour réaliser toutes les activités entourant la vaccination. Le MSSS pourrait faire appel à des ressources alternatives si nécessaire.

La vaccination est un acte volontaire. Le MSSS nous a informés le 29 septembre 2009 qu’il n’y aurait pas de vaccination obligatoire pour la population du Québec. La vaccination est un acte volontaire.

Les conditions de travail atypiques Le ministère de la Santé et des Services sociaux a évalué différents scénarios et estime qu’en cas de pandémie, si 35 % de la population est atteinte du virus, cela se traduirait par 34 000 hospitalisations et 1 400 000 consultations ambulatoires. Ces prévisions laissent présager des impacts majeurs quant au maintien des services essentiels à la population et à la protection des conditions de travail des travailleuses et des travailleurs du réseau. De plus, il faut tenir compte du fait que nos membres seront aussi affectés par cette pandémie. C’est pourquoi il faut se préparer à différentes éventualités selon l’évolution de la situation concernant le taux d’absentéisme dans les établissements.

Loi sur la santé publique Cette loi confère des pouvoirs extraordinaires au directeur de la santé publique et au gouvernement. Le gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire (article 118 de la Loi sur la santé publique) lorsqu’une menace grave à la santé de la population, réelle ou imminente, exige l’application immédiate de certaines mesures prévues à l’article 123 (Loi sur la santé publique) pour protéger la santé de la population.

Les mesures prévues à l’article 123 Ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ou d'une certaine partie de celle-ci contre la variole ou contre une autre maladie contagieuse menaçant gravement la santé de la population et, s'il y a lieu, dresser une liste de personnes ou de groupes devant être prioritairement vaccinés.

Groupes de personnes devant être prioritairement vaccinées Les malades chroniques de moins de 65 ans; les femmes enceintes; les enfants de plus de 6 mois et de moins de 5 ans; les personnes vivant dans des communautés éloignées; les travailleuses et travailleurs de la santé; les personnes habitant avec une personne atteinte d’une maladie chronique.

2 Ordonner la fermeture des établissements d'enseignement ou de tout autre lieu de rassemblement. 3 Ordonner à toute personne, ministère ou organisme de lui communiquer ou de lui donner accès immédiatement à tout document ou à tout renseignement en sa possession, même s'il s'agit d'un renseignement personnel, d'un document ou d'un renseignement confidentiel.

 4 Interdire l'accès à l’ensemble ou à une partie du territoire concerné ou n'en permettre l'accès qu'à certaines personnes et qu'à certaines conditions ou ordonner, lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen de protection pour le temps nécessaire, l'évacuation des personnes de l’ensemble ou d’une partie du territoire ou leur confinement et veiller, si les personnes touchées n'ont pas d'autres ressources, à leur hébergement, leur ravitaillement et leur habillement ainsi qu'à leur sécurité.

5 Ordonner la construction de tout ouvrage ou la mise en place d'installations à des fins sanitaires ou de dispensation de services de santé et de services sociaux (SNT : site non traditionnel de soins). 6 Requérir l'aide de tout ministère ou organisme en mesure d'assister les effectifs déployés.

7 Faire les dépenses et conclure les contrats qu'il juge nécessaires.  8 Ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population.

Qu’est ce qu’un SNT? Dans son plan d’action de lutte contre une pandémie d’influenza et en conformité avec la Loi sur la Santé publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux entend mettre en place des sites non traditionnels de soins (SNT) à l’intérieur et à l’extérieur du réseau. À l’intérieur du réseau, un SNT peut être par exemple, une clinique externe d’un CSSS ou une unité de médecine familiale (UMF). Un site non traditionnel de soins à l’extérieur du réseau peut être, à titre indicatif, une base militaire, un centre sportif de cégep, une résidence d’étudiants ou un hôtel. Un site non traditionnel de soins constitue une ressource supplémentaire qui nécessitera le déplacement de plusieurs salariés du réseau ainsi que l’embauche de personnel additionnel (ex : infirmière ou préposé aux bénéficiaires à la retraite).

En raison de la Loi sur la santé publique Il faut prévoir les conditions dans lesquelles se feront ces déplacements de ressources. Dans le cas d’une pandémie, les travailleuses et les travailleurs de la santé, des services sociaux et du secteur privé seront sur la première ligne. Et, comme d’habitude, nous ferons preuve d’ouverture d’esprit, de professionnalisme et de responsabilité citoyenne afin de donner des soins de qualité à la population, mais pas à n’importe quel prix…

Conditions de travail à réviser et à adapter en cas de pandémie Compte tenu du taux d’absentéisme anticipé en cas de pandémie, nous devons faire preuve d’une grande flexibilité quant à certaines conditions de travail notamment, sur la question des horaires de travail et sur les notions de déplacement et de service. Toutefois, l’adaptation et la révision de nos conditions de travail devront se faire sur la base du volontariat de nos membres et sur le principe de la compensation. Il ne s’agit pas ici de vouloir profiter d’une situation de crise; il s’agit plutôt de s’entendre sur un cadre de travail qui sera différent et qui comporte des inconvénients plus importants.

Les conditions de travail à adapter en cas de pandémie sont les suivantes : 1- la mise en place de registre pour identifier les travailleurs disponibles, les titres d’emplois nécessaires pour le fonctionnement des sites non traditionnels de soins et autres; 2- l’aménagement des horaires de travail; 3- l’assignation temporaire et temps supplémentaire;

4- les vacances, congés sans solde, congés à traitement différé ou autres congés prévus à la convention collective; 5- frais de déplacement et frais de stationnement; 6- prime d’inconvénient; 7- comités paritaires.

Références Mesures de prévention dans un contexte de pandémie d’influenza à l’attention des employeurs et travailleurs du Québec / Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007 / www.pandemiequebec.gouv.qc.ca. Mesures de prévention et contrôle de l’influenza pandémique pour les établissements de soins et les sites de soins non traditionnels / Institut national de la santé publique du Québec / juin 2006 / www.inspq.qc.ca. Mesures de prévention et contrôle de l’influenza pandémique pour les établissements de soins de santé et les sites soins non traditionnels / Institut national de la santé publique du Québec / juin 2006 / Santé au travail pages 13, 17 et 18. Rencontre de la FSSS-CSN et le Ministère de la santé et des services sociaux du 29 septembre 2009.