Un usage responsable du numérique en classe Valentine Favel-Kapoian Vincent Ruy Lundi 22 octobre 2012

Au sommaire : 1. Le cadre juridique en classe Introduction 1. Le cadre juridique en classe 2. A l’échelle de l’établissement 3. Éduquer les élèves aux bons usages Conclusion

Le code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L-122-4) Contrefaçon, 3ans, 300 000 euros www.legifrance.fr Exceptions dont pédagogique Eduquer les élèves à la loi 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende Consulter lefigrance.fr pour le CPI , Source : DILA – 01/09/2012 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013 www.legifrance.fr 3

Une œuvre, un auteur

Types d’œuvre Œuvres écrites : livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels, pages Web, publicités et notations chorégraphiques. Œuvres musicales : compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc. Oeuvres artistiques : dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes Œuvres dramatiques et chorégraphiques : pièces de théâtre, opéras, ballets Œuvres audiovisuelles et multimédias : films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés Logiciels (une seule copie de sauvegarde – vs copie privée) Manuels scolaires = comme un roman ! = Ne pas piller ses collègues … Théâtre et opéra = un texte et une représentation Un cours devant une classe est œuvre ;-) Exploitation cédée à l’Etat Audiovisuelle = œuvre collective (cf droits voisins) 5 5

PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre 6

Droit de paternité : titre et auteur Droit universel Droit moral : perpétuel inaliénable imprescriptible Toujours citer titre et auteur Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 7

Droit patrimonial Reproduction / Représentation Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 8

Domaine public Reproduction / Représentation Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 9

Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 10

Cercle privé La salle de classe n’est pas un cercle privé ! Famille et amis La salle de classe n’est pas un cercle privé ! Cadre juridique de la communication publique Diffusion en classe / reproduction site web Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 11

Domaine public Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 12

Licences libres Licence Art Libre Licences Creative Commons 13 Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 13

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Exception pédagogique Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 applicable au 01/01/2009 sous réserve de compensation œuvre acquise légalement tout en éduquant au droit ! BOEN n°5 du 4 février 2010 (12-14) œuvres sonores œuvres audiovisuelles BOEN n°16 du 19 avril 2012 (12-13 1M7) livres musique imprimée périodiques arts visuels 16

Exception pédagogique Art. L. 122-5 : (modifié par la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011). Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ; 17

Exception pédagogique Diffuser des extraits Intégrer des extraits sur un support pédagogique déposé sur intranet ou ENT Pour étayer un cours Sans constituer une bibliothèque 18

Exception pédagogique Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72 ppp Musique imprimée : 20% , 3pages maxi Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du CFC Manuels : 4 pages , 5% Musique : représentation intégrale Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien gratuit Ne s’applique pas pour un site web Dépôt possible sur ENT ou extranet 19

Sites web Vérifier les mentions légales Demander autorisation Eduquer au droit malgré l’exception pédagogique 20

Pages web Diffusion au vidéo-projecteur Impression Intégration numérique document « local » Intranet, ENT, web 21

Liens web Distinguer source et oeuvre Target : blank (et url) Home page vs lien profond (both) 22

Exemples 23

Wikisource et ebooks gratuits reproduction et représentation Domaine public Maurice Leblanc (1864 – 1941) Domaine public au 01/01/2012 Wikisource et ebooks gratuits reproduction et représentation 24

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Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 26

Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 27

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Exemples 36

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Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 41

Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 42

Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 43

Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non 44

Exemples 45

Blogs et images X 46

Blogs et images X 47

Blogs et images X 48

Politique d’établissement X 49

Blogs et images X 50

Droit patrimonial Reproduction / Représentation Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 51

Droit patrimonial Reproduction / Représentation Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 52

Droit patrimonial Reproduction / Représentation Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 53

Droit patrimonial Reproduction / Représentation Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 54

Droit patrimonial Reproduction / Représentation Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 55

Droit patrimonial Reproduction / Représentation Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 56

Droit patrimonial Reproduction / Représentation Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions 57

Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 58

Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 59

Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 60

Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 61

Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 62

Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 63

Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 64

Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes 65

Droit de paternité : titre et auteur Droit universel Droit moral : perpétuel inaliénable imprescriptible Toujours citer titre et auteur Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 66

Droit de paternité : titre et auteur Droit universel Droit moral : perpétuel inaliénable imprescriptible Toujours citer titre et auteur Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre. 67

Exemples 68

Droit moral de paternité Exploitation cédée à l’Etat Agent de l’état / élève Droit moral de paternité Exploitation cédée à l’Etat Négo si usage commercial Élève : on sera souvent dans le cas d’une ouvre collective ou de collaboration 69 69

Droits voisins Interprètes : comédiens, musiciens Producteurs Entreprises de communication Œuvre anonyme : l’auteur peut se présenter à tout moment Œuvre collective : seul le directeur du groupe est auteur Œuvre de collaboration : partage du droit patrimonial et du droit moral 70 70

Remarques Sons et images : pas de droit de citation Sons et images : attention aux droits voisins Sites web : voir diapos suivantes Œuvre anonyme : l’auteur peut se présenter à tout moment Œuvre collective : seul le directeur du groupe est auteur Œuvre de collaboration : partage du droit patrimonial et du droit moral 71 71

Le code de la propriété intellectuelle legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants 72

Le code de la propriété intellectuelle legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants 73

Le code de la propriété intellectuelle legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants 74

Le code de la propriété intellectuelle legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants 75

Le code de la propriété intellectuelle legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants 76

Le code de la propriété intellectuelle legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants 77

Le code de la propriété intellectuelle legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants 78

Le code de la propriété intellectuelle legifrance.gouv.fr Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants 79

Article L-122-4 « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende Consulter lefigrance.fr pour le CPI , Source : DILA – 01/09/2012 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013 www.legifrance.fr

Plagiat, contrefaçon Art. L. 335-2 : La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie "de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. "

Une œuvre , un auteur Œuvre de l’esprit : originale qqs qualité Auteur : personne physique Dès réalisation par l’auteur Reproduction / représentation Droit moral / Droit patrimonial

Œuvre Constituée dès réalisation par l’auteur Écrite Musicale Artistique Dramatique ou chorégraphique Audiovisuelle Logicielle Des oeuvres écrites – livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels, pages Web, publicités et notations chorégraphiques. Des oeuvres musicales – compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc.). Des oeuvres artistiques – dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales et cartes. Des oeuvres dramatiques et chorégraphiques – pièces de théâtre, opéras et ballets. Films et produits multimédias – films, jeux vidéo, émissions de télévision et dessins animés. Programmes d’ordinateur – langage de programmation lisible par un humain (code source) et par une machine (code objet).

Types d’œuvre Œuvres écrites : livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels, pages Web, publicités et notations chorégraphiques. Œuvres musicales : compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc. Oeuvres artistiques : dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes Œuvres dramatiques et chorégraphiques : pièces de théâtre, opéras, ballets Œuvres audiovisuelles et multimédias : films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés Logiciels (une seule copie de sauvegarde – vs copie privée) Manuels scolaires = comme un roman ! = Ne pas piller ses collègues … Théâtre et opéra = un texte et une représentation Un cours devant une classe est œuvre ;-) Exploitation cédée à l’Etat Audiovisuelle = œuvre collective (cf droits voisins)

PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

Droit de paternité : titre et auteur Droit universel Droit moral : perpétuel inaliénable imprescriptible Toujours citer titre et auteur

Oeuvres de collaboration Auteurs particuliers Œuvre anonyme Œuvres collectives Oeuvres de collaboration Œuvre anonyme : l’auteur peut se présenter à tout moment Œuvre collective : seul le directeur du groupe est auteur Œuvre de collaboration : partage du droit patrimonial et du droit moral

Droit moral de paternité Exploitation cédée à l’Etat Agent de l’état / élève Droit moral de paternité Exploitation cédée à l’Etat Négo si usage commercial Élève : on sera souvent dans le cas d’une ouvre collective ou de collaboration

Durée du droit patrimonial 31 déc mort auteur + 70 ans Le droit moral est perpétuel Le droit à limage subsiste Prorogation caduque années de guerre Prorogation 30 ans mort pour la France Ex : Louis Pergaud 1915 / 2010 / 2015

Droits voisins Interprètes : comédiens, musiciens Producteurs Entreprises de communication Œuvre anonyme : l’auteur peut se présenter à tout moment Œuvre collective : seul le directeur du groupe est auteur Œuvre de collaboration : partage du droit patrimonial et du droit moral

Remarques Sons et images : pas de droit de citation Sons et images : attention aux droits voisins Sites web : voir diapos suivantes Œuvre anonyme : l’auteur peut se présenter à tout moment Œuvre collective : seul le directeur du groupe est auteur Œuvre de collaboration : partage du droit patrimonial et du droit moral

Sites web Vérifier les mentions légales Demander autorisation Eduquer au droit malgré l’exception pédagogique

Pages web Diffusion au vidéo-projecteur Impression Intégration numérique document « local » Intranet, ENT, web

Liens web Distinguer source et oeuvre Target : blank (et url) Home page vs lien profond (both)

Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes

Licences libres

Licences libres

Exception pédagogique Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 98

Exception pédagogique Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 99

Exception pédagogique Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 100

Exception pédagogique Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 101

Exception pédagogique Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 102

Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L. 122-5

Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L. 122-5

Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L. 122-5

Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L. 122-5

Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L. 122-5

Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L. 122-5

Exception pédagogique CNC PROCIREP (150 k€/an) SACEM, SACD, SDRM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPRE, SPEDIDAM.

Livres, articles, partitions accord du 1/2/12 pour 2012-2013 liste sur le site du CFC et AVA BOEN n°16 du 19 avril 2012

Exception pédagogique Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L. 122-5 vs éducation au droit ?

Licences libérées payantes copie privée : non cercle privé : non

Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non

Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non

Demandez le programme … 1. Objectifs de la journée 2. Pratiques des jeunes 3. Plan DUNE et nouveau b2i 4. Etat des lieux des pratiques, répartition b2i 5. Cadre juridique 6. Scénarios pédagogiques 7. Projet d’établissement 8. Orienter la révolution numérique ?