Accueillir et accompagner un jeune en engagement de Service Civique Formation référent Marseille, le 06/02/2012 Accueillir et accompagner un jeune en engagement de Service Civique

Objectifs de la demi-journée : Cerner l’esprit et le cadre spécifique du Service Civique Echanges de pratiques entre référents Mieux identifier le rôle du référent par rapport au coordinateur Unis-Cité

Volontaire : un nouveau statut Questions Salarié Stagiaire Bénévole Volontaire Est régi par le code du travail ? A droit à des congés ? Bénéficie d’une protection sociale ? Est sélectionné sur compétences/qualifications ? Est soumis à lien de subordination ? Bénéficie d’une couverture d’assurance ? Perçoit un salaire ?

Lien de subordination Définition juridique La détermination du lien de subordination s'opère par réunion d'un faisceau d'indices. La jurisprudence définit le lien de subordination quand « un travail s’effectue sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d'en vérifier les résultats, et de sanctionner les manquements de son subordonné » (chambre sociale de la cour de Cassation 23/01/97 - arrêt « Boyer »). Lien de subordination = réservé aux salariés Critère essentiel de la qualité de salarié. Au-delà de la rémunération, c'est le lien de subordination qui permet de distinguer un salarié d’un travailleur indépendant, d’un bénévole, d’un stagiaire ou d’un volontaire.

Volontaire : un statut à part entière Questions Salarié Stagiaire Bénévole Volontaire Est régi par le code du travail ? X A droit à des congés ? Bénéficie d’une protection sociale ? Est sélectionné sur compétences/qualifications ? Est soumis à lien de subordination ? Bénéficie d’une couverture d’assurance ? Perçoit un salaire ?

La place d'un volontaire C’est un statut encore nouveau qui doit trouver sa place entre : Le salariat Le stage Le bénévolat Il est important d’associer tous les acteurs (équipe salariée, bénévoles, bénéficiaires, partenaires, …) à la place à donner au volontaire (d’un point de vue individuel) et au volontariat d’un point de vue général.

Les missions de Service Civique : Les incompatibilités : ce que les volontaires ne peuvent pas faire ! Un volontaire en Service Civique n’est ni un stagiaire, ni un bénévole, ni un employé. Il ne peut pas effectuer des : taches administratives ou logistiques indispensables au fonctionnement courant actions relevant d’une profession réglementée (pratique sportive, accueil mineurs, …) au contact de publics fragiles sans encadrement de personnels qualifiés des missions précédemment assurées par un salarié ou un agent public (depuis 1 an)  détenir un mandat de dirigeant bénévole (membre du bureau) dans la structure d’accueil Quelques questions à se poser. En quoi cette mission : pourrait être réalisée sans la mobilisation de volontaire(s) ? (nouveauté, innovation) est complémentaire des actions professionnelles ? Comment ? pourrait-elle être confiée à un jeune motivé mais sans qualification ? (≠ stage ou emploi) contribuera-t-elle à ce que le jeune se sente directement utile à la société ?

Principales obligations des structures d'accueil : Vis à vis du volontaire Démarche différente de celle d’employeur ; Sans lien de subordination Désigner un tuteur Signer un contrat d’engagement de Service Civique ·Attestation de service civique décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises Points particuliers : Pôle emploi, visite médicale, … Vis-à-vis de l’agence de service civique : Compte-rendu d’activité pour chaque année écoulée Vis-à-vis de l’agence de services et de paiement (ASP) : Notification de contrat d’engagement de service civique avec pièces justificatives État bimestriel établissant la présence effective du volontaire Les incontournables à retenir : Être rigoureux vis-à-vis de l’ASP (n° sécu, RIB, …) ; facilitateur vis-à-vis du volontaire

Les formations des volontaires En accueillant un jeune en Service Civique, les structures s’engagent à ce que le volontaire bénéficie de 3 types de formations/accompagnement : Un temps de préparation à la mission (préparer le jeune pour qu’il puisse faire ; connaissance du public, découvertes, apprentissages, …) Un accompagnement dans la définition et la préparation du projet d’avenir personnel du volontaire (préparer l’après Service Civique) : rencontre de professionnels, TRE, identification et valorisation des compétences acquises durant le Service Civique Un accompagnement à une prise de conscience citoyenne et une maturité personnelle. Cela s’appuie sur deux approches complémentaires : éveil citoyen de tous les instants, sur l’ensemble de la durée de la mission : invitation aux réunions statutaires associatives (CA, AG, …), aux conseils de quartiers, liens avec les missions réalisées par le volontaire, … Organisation de journées de formation citoyenne et civique (contenus et modalités à venir)

Formation civique et citoyenne quelques premiers éléments : Objectifs : Renforcer le sens civique des volontaires et les sensibiliser sur les enjeux de la citoyenneté pour en faire des citoyens actifs et responsables, participant à la vie publique. Les 3 journées obligatoires + formation premiers secours : PSC1 (10 à 12 heures => attestation officielle) 2 journées civiques collectives-actives selon un référentiel à venir (3 grands thèmes à aborder : les valeurs de notre République, l’organisation de la Cité, l’international). 1 journée locale : rencontres et visites (un juge, un élu, un commissariat, …).

La formation des volontaires L’essentiel La formation civique et citoyenne est un des principes socle du Service Civique Cela doit correspondre à une attente du volontaire (associez le au choix des formations) S’appuyer sur les actions menées en mission. Faire du lien avec la « vraie vie ». Ne pas faire de « cours magistraux », privilégier la formation-action, les échanges, les rencontres, les débats, … Fonctionner en réseau, mutualiser, échanger. Organiser des temps de partage, de rassemblement et d’échanges avec d’autres volontaires et d’autres structures d’accueil. Nota : Les journées de formation obligatoires ne représentent qu’une très modeste partie du temps de Service civique. Les temps de formation (formels ou informels) liés à la mission et à la vie d’une structure et de son environnement sont tout aussi essentiels.

La rupture anticipée : 6 cas de rupture anticipée sont prévus 1. démission du volontaire 1 mois 2. CDI ou CDD d’au moins 6 mois sans délais 3. rupture pour faute grave des parties sans délais 4. cas de force majeure sans délais 5. retrait de l’agrément sans délais 6. commun accord entre les parties délais à convenir Procédure à suivre : Notification/justification (accusé réception ou contre décharge) Information ASP sous 7 jours francs Copie DDCS/DRJSCS

Le Service civique par Unis-Cité Les spécificités: Travail en équipe Recrutement sur la motivation Diversité de profils Engagement à temps plein Intervention sur missions multiples

Le parcours du volontaire À Unis-Cité Recrutement des volontaires Semaine d’intégration Semaine de chantier Formation sur projet Valorisation de parcours – (1x3 jour) + (1x2 jours) Sensibilisation Citoyenne - (8 jours) PSC1 – (2 jours) Entretiens individuels de suivi

Le coordinateur d’équipe (UC) et le référent Rôle et modes de coopération: La vie d’équipe Le projet Le suivi individuel Le suivi administratif La formation citoyenne permanente

Le vocabulaire de service civique L’utilisation d’un vocabulaire adapté peut aider à bien distinguer la place spécifique du volontariat. Quelques propositions : On préférera ne pas utiliser les termes Mais plutôt privilégier les termes Recruter Sélectionner, Mobiliser Embaucher, Employer Engager, Mobiliser Salarié ; Stagiaire ; Bénévole ; Employé Volontaire Travail Mission ; Projet Chef ; Patron Tuteur ; Responsable Rémunération ; Salaire Indemnité ; Bourse Employeur Structure d’accueil Profil de poste Offre de mission