Débat Public pour la liaison entre Grenoble et Sisteron Présentation par la CPDP 7 juin – 20 octobre 2005 (interruption du 27 juillet au 22 août) 11, Allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance Sisteron - ( )
CCI O4 – 27 juin 2005 Pourquoi Quand Comment Où Et après ?
Depuis 2002, un débat public est possible pour les projets les plus importants. Le responsable du projet doit saisir la Commission nationale du débat public qui décide. Art. L du Code de lenvironnement Pourquoi ?
Juin 2004 : la CNDP décide un débat sur le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron « considérant que ce sont les différentes solutions de liaison entre Grenoble et Sisteron (laménagement des routes existantes, les solutions autoroutières par Lus la Croix Haute ou passant par lEst de Gap) qui constituent le projet.. » Pourquoi ?
Le calendrier 4 mois de débat Du 7 juin au 20 octobre pause dété du 27 juillet au 22 août Quand ?
Comment ? Une Commission particulière Un projet présenté dans un document Un débat
Les temps du débat Comment ?
Les règles du jeu définies par la CNDP Equivalence des intervenants Respect de largumentation Transparence de lorganisation, des documents, du débat Comment ?
Des réunions publiques Des expertises Des ateliers Des auditions Etc. PUBLIC M.O. CPDP Comment ?
Où ?
Où ? Un site Internet
+ 2 mois La CPDP publie le compte-rendu La CNDP publie le bilan + 3 mois la DRE PACA publie : - le principe et les conditions de la poursuite du projet - le cas échéant, les principales modifications la CNDP veille au respect de bonnes conditions d'information du public jusqu'à la réception des équipements et travaux. Et après ?
Merci de votre attention. CPDP Liaison Grenoble Sisteron courriel : n° vert :