du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples 25 mars 2014

Ouverture Jean-Paul Guillot, Président RDS

Quelques vérités bonnes à dire sur le dialogue social ! Leïla de Comarmond dialogue avec Gilles de Robien

Europe : nombre de journées de travail perdues pour 1000 salariés en raison de la grève – 2005-2009 1 heure par salarié et par an Source: Developments in industrial action 2005-2009, rapport de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

Taux de propension des organisations représentatives présentes dans une entreprise à signer un accord 94% 92% 90% 90% 85% CGT CFTC FO CFE-CGC CFDT Source: DGT- Bilans et rapports sur la négociation collective en 2012

La vitalité de la négociation Près de 39 000 accords signés en 2012 dans les entreprises 1 000 à 1 250 accords signés annuellement dans les branches 30 à 60 accords interprofessionnels signés chaque année Source: DGT- Bilans et rapports sur la négociation collective en 2012

Une connaissance très partielle du champ d’intervention des partenaires sociaux 64% 70% 64% Les conditions de travail des salariés Les évolutions salariales 58% La protection sociale Contenu des négociations auxquelles participent les syndicats 45% La formation professionnelle L’assurance chômage 41% Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014

Une relation actuelle entre syndicats et employeurs qui ne profite pas au pays 64% 38% 32% 42% Un frein pour la croissance et la performance des entreprises Un frein pour l’emploi Un frein pour le pouvoir d’achat Vs un atout 15% Vs un atout 17% Vs un atout 14% Seul l’impact sur l’amélioration des conditions de travail des salariés est jugé équilibré 27% pensent que c’est un frein pensent que c’est un atout 30% Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014

L’Allemagne, le modèle par excellence du dialogue social Aucun de ceux-là : 24% Dans lequel de ces pays diriez-vous spontanément qu'il existe le meilleur modèle de relations sociales entre les syndicats et les employeurs ? Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014

Le long processus d’autonomisation de la négociation collective Lois Auroux de 1982 : accords dérogatoires à la loi Lois incitatives : loi Delebarre (1986) et loi de Robien (1996) sur l’aménagement du temps de travail Loi négociée, découle des accords interprofessionnels : lois Aubry de 1998 et 2000 Loi Seguin (1987) qui supprime l’autorisation administrative Loi du 31 janvier 2007 : concertation préalable à la loi Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale dans le secteur privé et loi du 5 juillet 2010 dans la fonction publique Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi. 

Une volonté des enseignants de plus d’interactions école-entreprise

Le dialogue social de qualité, un bon moyen… Un dialogue social de qualité : véritable levier de performance Le dialogue social de qualité, un bon moyen… 81% 74% 72% 65% d’améliorer les conditions de travail des salariés de contribuer à la croissance et à la performance des entreprises de développer l’emploi d’améliorer le pouvoir d’achat Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014

Pour rendre le dialogue social plus efficace… Pour améliorer le dialogue social : en premier lieu, former les parties prenantes Pour rendre le dialogue social plus efficace… 81% 79% 73% 64% Que les managers soient mieux formés à la gestion des relations sociales Que les syndicats soient mieux formés aux enjeux économiques et sociaux de l’entreprise Que les syndicats soient mieux associés à l’élaboration de la stratégie de l’entreprise Que les compétences acquises dans l’exercice d’un mandat syndical soient valorisées dans le parcours professionnel Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014

“ “ Il faut aussi réhabiliter l’image des représentants syndicaux qui ne sont pas là pour casser l’entreprise “ Jean-François Roubaud, Président de la CGPME, Les Echos 5 février 2014

Niveau auquel devraient se décider les règles qui définissent les conditions de travail & 43% Dans le respect d'un cadre national, être décidées au niveau de l'entreprise par un accord collectif entre les syndicats et l'employeur 36% Être décidées au niveau de l'entreprise par un accord collectif entre les syndicats et l'employeur 11% Être décidées seulement au niveau national 8% Laisser un maximum de liberté à l'employeur

Ce qui pourrait donner envie de s’engager aux côtés d’un syndicat Attentes à l’égard des syndicats pour s’engager davantage 39% Plus à l’écoute des salariés et relaient mieux leurs attentes 43% Plus réalistes dans la négociation 29% Pouvoir s’engager ponctuellement Ce qui pourrait donner envie de s’engager aux côtés d’un syndicat Des contreparties en matière d’avantages sociaux 17% Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014

Organisation du dialogue direction/comité d’entreprise > Dialoguer dans les PME VIBRATEC Organisation du dialogue direction/comité d’entreprise Franck Devaux, Délégué du personnel, Secrétaire du CE Jean-Paul Kovalevsky, Président 17

Une volonté affirmée de progrès par le dialogue social > Dialoguer dans les PME GROUPE CHÈQUE DÉJEUNER Une volonté affirmée de progrès par le dialogue social Thomas Delpech, Secrétaire du CE Jean-Philippe Poulnot, Direction des relations extérieures 18

La mise en œuvre de l’accord GPEC > Dialoguer dans les PME AUDIENS La mise en œuvre de l’accord GPEC Henri Bignalet, Directeur du pôle social Guillaume Rogations, Délégué syndical CFE-CGC 19

sur le contrat de génération > Négocier dans les branches AGROALIMENTAIRE Accord interbranches sur le contrat de génération Jean-Pierre Geneslay, Président d’Alliance 7 Freddy Huck, Secrétaire fédéral FNAF-CGT 20

Accord sur le temps partiel > Négocier dans les branches RESTAURATION RAPIDE Accord sur le temps partiel Olivier Guivarch, Secrétaire national Fédération des services CFDT Hubert Mongon, Vice-Président RH McDonald’s France et Europe du Sud, Président de la Commission sociale du SNARR 21

Construire des accords dans une grande entreprise SOLVAY Construire des accords dans une grande entreprise Jean-Christophe Sciberras, Directeur des ressources humaines France et des relations sociales monde de Solvay Maurice Tritsch, Coordonnateur CFDT Solvay 22

pour le dialogue social ? Quelles perspectives pour le dialogue social ? Leïla de Comarmond dialogue avec Michel Sapin 23

pour le dialogue social ? Quelles perspectives pour le dialogue social ? Table ronde avec : • Thierry Cadart, CFDT • Dominique Corona, UNSA • Bernadette Groison, FSU • Michel Guilbaud, MEDEF • Pascal Pavageau, Force Ouvrière • Joseph Thouvenel, CFTC 24

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