Scolarisation de enfants handicapés

L’enseignant référent A Son rôle B Son action C Ses partenaires Annexes

L’enseignant référent A Son rôle - 1 Le cadre - 2 Qui - 3 Missions, secteurs et hiérarchie

L’enseignant référent Rôle A1 Le Cadre LE PRINCIPE DE LA LOI : Loi du 11 février 2005, décret du 19 décembre 2005, décret du 30 décembre2006 « …pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés et introduit la notion de parcours de formation. …. » " ... tout enfant handicapé est inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile..."

L’enseignant référent Rôle A2 Qui Un enseignant titulaire du CAPA-SH (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) ou du 2CA-SH (Certificat Complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal. (Décret 2005-1752 relatif au parcours de formation d’un élève présentant un handicap - Art 9)

L’enseignant référent Rôle A3 Missions L’enseignant référent est chargé de réunir l’Equipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation. Il collecte : - Feuille de synthèse de l’Equipe Educative - Saisine de la MDPH signée des parents (projet initial de compensation - Renseignements scolaires (fiche CCSD) - Compte-rendu de l’enseignant spécialisé itinérant (si prise en charge) - Compte rendu des enseignants spécialisés du RASED (si prise en charge), du médecin scolaire et du COP (Décret 2005-1752 relatif au parcours de formation d’un élève présentant un handicap - Art 9)

L’enseignant référent Rôle A3 secteurs d'intervention Le secteur d'intervention des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés est fixé par décision de l'inspecteur d'académie (...). Il comprend nécessairement des écoles et des établissements du second degré, ainsi que les établissements de santé ou médico-sociaux implantés dans ce secteur, de manière à favoriser la continuité des parcours de formation. Les enseignants référents sont affectés dans l'une des écoles ou l'un des établissements scolaires de leur secteur d'intervention. (Décret 2005-1752 relatif au parcours de formation d’un élève présentant un handicap - Art 10)

L’enseignant référent Rôle A3 Sous l’autorité d’un Inspecteur spécialisé Les enseignants référents sont placés sous l'autorité d'un IEN-ASH, selon leur secteur d'intervention, alors qu'auparavant ils dépendaient de l'IEN de la circonscription. Ce changement de statut est sans doute de nature à favoriser une meilleure coordination départementale mais il ne facilitera pas les relations du référent avec les écoles (Décret 2005-1752 relatif au parcours de formation d’un élève présentant un handicap - Art 10)

L’enseignant référent B Son action 1 Equipe de suivi 2 Equipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPEL) 3 Commission des droits à l’autonomie (CDAPH) 4 Schéma de fonctionnement

L’enseignant référent Action B1. Equipe de suivi a ) Projet personnalisé de scolarisation (PPS) b ) Orientation (CDO et CDA) c ) Projet d’Accueil Individualisé (PAI) et Aide Personnalisé Accompagnement à Domicile (APAD)

L’enseignant référent Action B1a L'équipe de suivi de la scolarisation : composition et missions Une équipe de suivi de la scolarisation comprenant nécessairement les parents ainsi que le référent de l'élève , facilite la mise en oeuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en oeuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.

L’enseignant référent Action L'équipe de suivi de la scolarisation se trouve dans l'obligation de transmettre à l’EPEL de la CDAPH les éléments d'expertise qui lui permettront de prendre la décision d'orientation et d'élaborer le Projet Personnalisé de Scolarisation. On fait donc naturellement appel aux personnels habituels : - psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation psychologue, pour le volet psychologique - médecin de l'éducation nationale ou de PMI, pour le volet médical - assistant de service social ou infirmier scolaire, pour le volet social - éventuellement personnels des secteurs sanitaire ou médico- social ou de soins en libérale.

L’enseignant référent Action Mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS) Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire). Dès la sortie du collège, l’actualisation des projets personnalisés de scolarisation doit prendre en considération la dimension de l’insertion sociale et professionnelle des parcours. Tout doit être mis en œuvre pour que la continuité des parcours scolaires de collégiens souffrant de troubles importants des fonctions cognitives vers les lycées professionnels soit assurée. L’obligation nouvelle qui est faite à l’institution de réunir au moins une fois par an l’équipe de suivi de la scolarisation pour faire le point sur le parcours de chaque élève doit se concrétiser dès le début de l’année scolaire, en fonction des besoins des élèves (...).

L’enseignant référent Action B1b Orientations Structures : CLIS, UPI, SESSAD, Etablissements spécialisés (IME, ITEP...) Si l’enfant concerné bénéficie d’un PPS, l’enseignant référent réunit l’Equipe Suivi de Scolarité. . Les bilans psychologiques et médicaux sont indispensables à l’étude du dossier. Les orientations des enfants bénéficiant d’un PPS dépendent de 2 commissions : la CDA et la CDO. La Commission Départementale d’Orientation(entièrement E.N) traite les besoins d’Adaptation scolaire uniquement et se prononce par exemple pour les orientations en EGPA. La Commission des Droits à l’Autonomie évalue et met en œuvre les compensations dont doit bénéficier l’élève handicapé. Elle décide de l’orientation et la notifie à la famille ainsi qu’à l’enseignant référent qui informe l’établissement scolaire.

L’enseignant référent Action B1c Ne pas confondre PPS et PAI Le Projet d’Accueil Individualisé concerne un enfant malade ou ayant des troubles de santé et est mis en œuvre par le médecin scolaire (accident, phobie scolaire …) En cas d’absence prolongée (+de 3 semaines) il est possible de faire appel au service de l’APAD ( Dr Courtecuisse et M. Couvez ) pour obtenir une aide pédagogique à domicile (1 à 2h hebdomadaire). Le PPS concerne un enfant handicapé . Un enfant handicapé peut bénéficier d’un PAI si nécessaire. Dans le cadre d’une phobie scolaire, le PPS peut se mettre en place dés que l’enfant est à nouveau scolarisé

L’enseignant référent Action B2 Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation Elle a en charge d’évaluer -une reconnaissance de handicap à travers un Plan Initial de Compensation qu’elle transmet à la CDA pour validation. -un PPS et les besoins matériels ou humains de compensation de handicap qu’elle transmet à la CDA pour validation. Pour conduire cette évaluation, elle s'appuie sur les observations réalisées en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation. (CASF - R. 146-30 ou R. 146-28 L'équipe pluridisciplinaire est composée de personnes qualifiées dont la liste est arrêtée par le président de la commission exécutive de la MDPH. (CASF R 146-32). Elle se réunit de régulièrement en équipes délocalisées (PPS simple) ou en équipes techniques centralisées (PPS pour TSL,DV,DA).

L’enseignant référent Action B3 La Commission des Droits et de l’Autonomie décide des prestations en nature ou en espèces qui pourront être attribuées, après instruction et évaluation de la demande de compensation. Elle peut accorder différentes prestations et orientations pour les enfants -ALLOCATION EDUCATION ENFANT HANDICAPE + COMPLEMENTS (AEEH) -PLAN PERSONNALISE DE SCOLARISATION -RECONNAISANCE TAUX HANDICAP -CARTE D’INVALIDITE -CARTE EUROPEENNE DE STATIONNEMENT -PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT / TAXI -ORIENTATION VERS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE OU UN SERVICE MEDICO SOCIAL

L’enseignant référent Action

L’enseignant référent C Les partenaires Dans l’Education Nationale Hors Education nationale

L’enseignant référent partenaires CLIS  et UPI Instituée par la circulaire du 18 novembre 1991, la CLasse d’Intégration Scolaire (CLIS) est une classe réservée aux élèves handicapés, implantée en milieu scolaire ordinaire. Il existe une CLIS/UPI différente pour chaque type de handicap. La CLIS 1 regroupe les enfants porteurs de handicap mental. Présentant un effectif réduit (maximum 12/10 élèves), chaque CLIS/UPI est dirigée par un enseignant spécialisé qui adapte ses méthodes pédagogiques en fonction des besoins et des difficultés propres à chaque enfant. Chaque élève scolarisé en CLIS/UPI doit pouvoir bénéficier de temps d’intégration dans des classes ordinaires autant que ses moyens le lui permettent. Ainsi, les élèves porteurs de handicap mental gardent les avantages inhérents à la fréquentation du milieu scolaire ordinaire tout en bénéficiant d’une aide et d’un soutien scolaires spécifiques et personnalisés. L’auxiliaire de vie scolaire collectif (AVS-Co) intervient en CLIS/UPI. Il offre son soutien à l’équipe pédagogique dans son travail auprès d’un groupe d’élèves handicapés.

L’enseignant référent partenaires Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) : Les auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction individuelle (AVS-I) sont chargés du suivi individuel d’un élève handicapé. Ils peuvent être amenés à effectuer plusieurs types d’activités : -des interventions dans la classe : aide aux déplacements et à l’installation matérielle dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, aide au développement de son autonomie  -des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ;   l’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para médicale particulière, aide aux gestes d’hygiène ; Ainsi définies, ces missions ne peuvent conduire les AVS-I à se substituer à des personnels enseignants, ou à d’autres professionnels du soin, de l’éducation ou de la rééducation.

L’enseignant référent partenaires La présence de l’AVS-I auprès de l’enfant s’échelonne sur des durées plus ou moins longues, variant en fonction des besoins et des difficultés rencontrées. L’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne dépend pas systématiquement de la présence d’un AVS. Celui-ci n’a d’utilité que lorsque la restriction d’autonomie de l’élève constitue un obstacle à sa participation à tout ou partie des activités d’apprentissage au sein de la classe ou à des activités organisées sur le temps péri-scolaire (études, cantine, sorties). C’est la raison pour laquelle peu nombreux sont les élèves ayant besoin d’un AVS-I de manière permanente et pour toutes les activités scolaires. De même, dans bien des cas, la présence de l’AVS-I est transitoire pour l’aider à prendre des repères dans un univers non familier ou à établir des relations avec ses camarades par exemple.

L’enseignant référent partenaires Le Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)  Il est composé de professionnels des secteurs médical et paramédical ainsi que par des éducateurs spécialisés. Parfois, il comprend un ou plusieurs enseignants spécialisés. Constituant une équipe mobile, le SESSAD intervient aussi bien en milieu scolaire que dans ses propres locaux. Le SESSAD effectue avec l’enfant handicapé un travail d’éducation ou de rééducation. Les séances de travail, dont la fréquence aura été préalablement définie par le PPS visent à renforcer les capacités de l’enfant sur les plans cognitif, psychologique, psychomoteur et relationnel. Par ailleurs, le SESSAD est conseil auprès des enseignants et des parents pour déterminer l’orientation la plus adaptée à l’élève handicapé. Particulièrement large, le champ d’action du SESSAD s’étend à la crèche, la halte garderie, l’école, voire au domicile des parents. Son avantage principal réside dans sa grande souplesse de fonctionnement.

L’enseignant référent partenaires Le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED)  Un RASED regroupe 2 enseignants spécialisés et un psychologue travaillant en milieu scolaire ordinaire. Il s’occupe de tous les élèves rencontrant des difficultés en classe d’ordre pédagogiques ou motrices Dans certains cas, il peut fournir une aide d’appoint à un élève porteur d’un handicap mental.

L’enseignant référent partenaires Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP)  Rassemblant des professionnels appartenant à divers domaines, ces centres viennent en renfort des PMI. Ils effectuent des tâches de dépistage, propose des soins ambulatoires et rééducatifs pour les enfants âgés de 0 à 6 ans. Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) Les cntres médico psychologiques (CMP) Ils établissent des diagnostics et proposent des traitements aux enfants handicapés mentaux et psychiques, comme aux enfants souffrant de troubles du comportement, jusqu’à l’âge de 18 ans ou plus (CMP)

L’enseignant référent partenaires Les professionnels des secteurs médical et paramédical travaillant en libéral : Orthophonistes, psychologues, psychomotriciens, éducateurs spécialisés, etc. Ils offrent divers types de rééducation et de soutien (scolaire, médical et psychologique).

Liste des référents Argenteuil nord DELAPORTE Line RODRIGO Sylvia Circonscription Enseignant référent Adresse et téléphone Argenteuil nord DELAPORTE Line RODRIGO Sylvia Circonscription Argenteuil Nord 21 rue de la Poste 95 100 Argenteuil 01 39 47 88 52 Argenteuil sud SEVERO Françoise RODRIGO Sylvia Circonscription Argenteuil Sud 2 rue des Normands 95100 Argenteuil 01 34 10 01 19 Bezons LAVAUD Annick Circonscription de Bezons Groupe scolaire Karl Marx 5-7 rue de l’alouette 95870 Bezons 01 39 61 23 36 Ecouen JANIN Annick Circonscription d’Ecouen Ecole Foch Avenue du Maréchal Foch 95440 Ecouen 01 39 92 10 81

Eragny ASH Osny - Cergy Ouest Pontoise - Cergy Est WOJCIACHOWSKI Mélise OURGHANLIAN Pascal COURTAUD Ghislaine Circonscription de Cergy Ecole La Lanterne 5 avenue du Jour 95000 Cergy 01 30 30 38 07 Ermont Eaubonne GALVEZ Dolorès Circonscription Ermont Ecole Victor Hugo n°1 1 rue de l’Est 95120 Ermont 01 39 59 85 04 Franconville BRUANT Catherine Circonscription de Franconville Château Cadet de Veaux Rue d’Ermont 95130 Franconville 01 34 14 87 14 Garges ASH MOPIN Valérie Circonscription de Garges ASH Espace Europe 36 avenue Joliot Curie 95140 Garges Lès Gonesse 01 34 45 78 40 Garges Lès Gonesse THIOLLIER Elisabeth Circonscription de Garges Espace Europe 36 avenue Joliot Curie 95140 Garges Lès Gonesse 01 39 93 85 61

COURTADE Dominique GUILLEMET A. Laurence Garges Lès Gonesse THIOLLIER Elisabeth Circonscription de Garges Espace Europe 36 avenue Joliot Curie 95140 Garges Lès Gonesse 01 39 93 85 61 Gonesse BITOUT Drifa Circonscription de Gonesse Ecole Adrien Théry 22 rue de Claret 95503 Gonesse cédex 03 01 34 53 94 17 Goussainville BRUNET Catherine Circonscription de Goussainville 12 rue Robert Peltier 95190 Goussainville 01 39 88 07 97 Haute Vallée de l’Oise VIENNE Solange Circonscription de Haute Vallée de l’Oise Ecole J. Jaurès Avenue Vermeire 95340 Persan 01 30 34 22 92  Hautil COURTADE Dominique GUILLEMET A. Laurence Circonscription de l’Hautil Ecole de l’Allée couverte 59 avenue Gavroche 95000 Cergy 01 34 21 14 15  Herblay HUREL Elisabeth Circonscription de Herblay Ecole Pasteur Bd du 11 novembre 95220 Herblay 01 34 50 63 28

Louvres-Fosses-Marly Saint Brice - Sarcelles Nord DOUCHIN Christian (sauf villes de Fosses et Marly) GATOUNES Hélène (villes de Fosses et Marly) Circonscription de Louvres-Fosses-Marly ZAC de la Fontaine 10 square de Madrid 95380 Louvres 01 34 68 70 95 Circonscription de Viarmes-Luzarches 6 rue Eugène Lair 95270 Viarmes 01 34 68 05 42 Montmorency DONON Odile HUET Sandrine Circonscription de Montmorency 103 avenue Charles de Gaulle 95160 Montmorency 01 39 64 45 22 Saint Brice - Sarcelles Nord FRADET Lydie MOPIN Valérie CirconscriptiondeSaint BriceSarcelles nord 6 allée Jean de la Fontaine 95350 Saint Brice sous Forêt 01 39 94 99 17 Saint-Ouen l’Aumône PECH Carole Circonscription de Saint-Ouen l’Aumône 2 place N. Leveau 95310 Saint-Ouen l’Aumône 01 34 48 89 30  Sannois LECOMTE Catherine Circonscription de Sannois Ecole E. Roux 1 rue A. Camus 95110 Sannois 01 34 11 14 22  Sarcelles Sud SOAVI Didier Circonscription de Sarcelles sud Ecole Marius Delpech 148 Avenue de la Division Leclerc 95200 Sarcelles 01 34 19 56 45

Soisy ASH BRUANT Catherine Circonscription de Soisy ASH 17-19 avenue du Général de Gaulle BP 10 95230 Soisy-sous-Montmorency 01 34 14 87 14 Taverny VEGA Bruno Circonscription de Taverny 5 square Vallerey 95150 Taverny 01 30 40 90 44 Vexin GONDRET Jacqueline Circonscription du Vexin Ecole Cézanne Passage Mandar 95640 Marines 01 34 67 52 30 Viarmes-Luzarches GATOUNES Hélène Circonscription de Viarmes-Luzarches 6 rue Eugène Lair 95270 Viarmes 01 34 68 05 42

Bassins Argenteuil - Enghien CHEVALLIER Marie Lycées Bassins Argenteuil - Enghien CHEVALLIER Marie Circonscription de Soisy ASH 17-19 avenue du Général de Gaulle BP 10 95230 Soisy-sous-Montmorency 01 34 28 59 80 Bassin Cergy - Pontoise MESMIN Pascale Circonscription de Eragny ASH Ecole Les Longues Rayes Allée des courtes rayes 95610 Eragny-sur-Oise 01 34 64 11 08 Bassins Gonesse - Sarcelles MANCINELLI Annie Circonscription de Garges ASH Espace Europe 36 avenue Joliot Curie 95140 Garges Lès Gonesse 01 30 11 04 77