Agence nationale des services à la personne

La base de données des organismes agréés de services à la personne Michèle ZEFFERI

I – Les statistiques de l’emploi et de l’activité : l’emploi direct Données fournies par l’IRCEM (1) : 2005 2006 2007 Nombre de salariés en milliers 1 459 1 558 1653 Nombre d’employeurs en milliers 2 229 2 373 (2) 2 558 (2) (1) Au cours de l’année (2) Prévisions IRCEM

I – Les statistiques de l’emploi et de l’activité : les OASP Données fournies par la DARES : 2005 2006 (P) 2007 (1) Nombre de salariés en milliers 211 228 250 (P) Provisoire (1) Prévisions BIPE

I – Les statistiques de l’emploi et de l’activité Le volume d’activité en heures de travail prestées – Source IRCEM/DARES : nombre d’heures travaillées en millions. 2005 2006 Emploi direct (hors Assmat) 515 543 Salariés OASP 164 181 (P) TOTAL 679 724 (P) Provisoire

I – Les statistiques de l’emploi et de l’activité La valeur ajoutée du secteur. Estimation BIPE à partir des données relatives à la masse salariale. En milliards d’euros 2005 2006 11 12,3

II – Les statistiques relatives au Cesu 2006 2007 Emission Cesu (en millions d’euros) 85 170 Co-financement nombre d’entreprises - 42 000 Nombre de salariés bénéficiaires 635 000 760 000

III – Statistiques relatives aux OASP 2006 2007 Nombre d’agréments 11 000 11 689 Dont : Associations Entreprises CCAS et autres étab. Publics Autres 4 950 3 800 1 210 1 040 5 028 4 789 1 149 723

III – Statistiques relatives aux OASP Offre de services par région en 2007 : Ile-de-France 15 % Bretagne 9,8 % Rhône-Alpes 9,1 % Aquitaine 7,6 % Centre 7,2 %

A partir de 2008, le recueil et l’exploitation des données statistiques par département concernant l’emploi direct, les OASP et le Cesu seront amorcés.

Emploi direct Recueil des données statistiques départementales à partir des données fournies par l’ACOSS (convention ANSP/ACOSS) Données statistiques par département : Masse salariale Nombre d’employeurs Nombre d’heures prestées Nombre de salariés Périodicité : trimestre n au cours du trimestre n+2 Première disponibilité : mars 2008 – totalité de l’année 2007 ; premier trimestre 2007 données définitives.

OASP : Recueil des données à partir de l’extranet ANSP Données départementales : Nombre, statuts juridiques, modes d’exercice (prestataire, mandataire) Nombre de salariés (répartition entre associations, entreprises et par mode d’exercice) Nombre d’heures travaillées (répartition entre associations, entreprises et par mode d’exercice) Périodicité : trimestre n au cours du trimestre n+2 (sur la base de données mensuelles trimestrialisées). Disponibilité : 2ème semestre 2008.

Cesu préfinancés Recueil des données départementales auprès des émetteurs et du CR Cesu. Emission des Cesu (tous émetteurs confondus) En volume En nombre de TSP Nombre d’entreprises co-financeuses (données automatisées) Nombre d’affiliés Nombre de salariés bénéficiaires.

Un Enjeu Stratégique nOva un outil fédérateur et partagé nOva un outil de pilotage du secteur

La Méthodologie Concertation de l’ensemble des acteurs ANSP DGEFP DARES DGAS DRESS Mise en place d’un groupe utilisateurs DT Gestionnaires

Objectifs Mettre à la disposition des DD un outil d’administration de l’agrément Gestion des nouvelles demandes d’agrément Gestion des extensions, renouvellements, des demandes d’avis Gestion électronique des documents Proposer aux OASP un outil d’administration de leur dossier Saisie en ligne des demandes ou modifications de l’agrément pour validation par la DD Saisie des données commerciales Permettre une circulation fluide d’informations fiabilisées Gestion électronique des demandes d’avis, des justificatifs, des courriers, des arrêtés Proposer un outil de suivi des OASP de leur département Saisie en ligne des EMA et des TSA par les OASP Tableaux statistiques, suivi des campagnes, outils de pilotage

Facteurs clé de réussite du Projet Comprendre et accepter les contraintes liées à la reprise des données Respect rigoureux du planning de validation Accompagner les OASP dans le processus de migration Faciliter l’adhésion et sensibiliser aux campagnes

Les Fonctionnalités Une fois la base de données validée et cohérente Fiche identifiant par organisme Liste des établissements secondaires Détails de l’agrément (activités + départements couverts) Informations commerciales

Reprise des données Planning Consolidation fichier 15/02/08 Importation fichier 20/03/08 Fin des corrections n° siret DD 21/04/08 Envoi des identifiants aux OASP 19/04/08 Fin des corrections OASP 04/05/08 Fin des corrections DD 16/05/08 Mise en ligne 21/05/08

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