Table de concertation forestière de Saint-Donat : exemple d’harmonisation des usages Forum CRRNT : 30 avril Auberge de la Montagne Coupée Présentée par : Joé Deslauriers, maire de la Municipalité de Saint-Donat et Guilhem Coulombe, ing. f. Responsable planification et harmonisation - Groupe Crête

Plan de la présentation Municipalité de Saint-Donat 1.Portrait du territoire 2.Enjeux locaux 3.Création de la table de concertation 4.Fonctionnement de la table 5.Objectifs fixés lors d’une coupe Groupe Crête 1.Les acteurs et enjeux de la table forêt 2.Les perceptions et valeurs 3.Exemple d’un chantier Conclusions

Portrait du territoire Histoire de l’utilisation du territoire : -Village fondé en 1874 : les premiers habitants ont vécu de l’exploitation forestière pendant plusieurs décennies -Au plus fort de l’exploitation : 5 moulins à scie -Activités touristiques augmentent rapidement dès les années : fermeture progressive des moulins -Croissance rapide de la villégiature (chalets) -Les coupes ont perduré sur les terres publiques (avec un fort ralentissement de 1960 à 1990) -Aujourd’hui : les activités forestières sur terres privées sont presque inexistantes

Portrait du territoire En chiffres : Population permanente : habitants permanents (plus de en période estivale) Superficie du territoire : 360 km 2 Composition forêt : 46 % feuillus, 10 % résineux et 44 % mixtes Tenures publiques : 59 % du territoire Occupation du territoire (tenure privée) : -Un noyau urbain (2km 2 ) -Le reste : villégiature (3 700 résidences isolées) et forêt -Nombreux lacs (dont Archambault et Ouareau) -Des centaines de cours d’eau -Un relief vallonné avec de fortes pentes

Portrait du territoire Utilisation actuelle du territoire forestier public : -Exploitation forestière -Sentiers de plein-air -Sentiers de motoneige et de quad -Carrières / sablières -Érablières -Chasse, pêche et trappe Avec l’augmentation de la population, les attentes et préoccupations ont évolué 2007 : mobilisation de la population contre les coupes dans le secteur du lac Sylvère : crise des algues bleu-vert (lutte au phosphore) Il en a résulté une grande tension entre les intervenants qui ne partagent pas les mêmes valeurs

Portrait du territoire Assurer la protection et le respect des valeurs de chaque intervenant Identification des valeurs locales associées à la forêt : -Sentimentale (sentiment d’appartenance) -Économique (exploitation de la ressource, valeur foncière des chalets) -Écologique (lieu de vie pour la faune et la flore, santé des plans d’eau) -Sportive (lieux d’activités motorisées et non motorisées) -Esthétique (qualité du paysage)

Enjeux locaux Recherche des éléments qui permettront de respecter et protéger les valeurs de chacun : -Permettre aux différents groupes de s’exprimer, de s’écouter et d’établir des consensus -Concilier les usages pour atteindre des valeurs communes -Sensibiliser pour réduire les préjugés sur l’exploitation forestière -Définir une méthode de travail (outils) pour assurer l’acceptation sociale des projets de coupe S OLUTION RETENUE : CRÉATION DE LA T ABLE DE C ONCERTATION F ORESTIÈRE (TCF) DE S AINT -D ONAT

Création de la TCF -Créée en Née d’une volonté politique de la Municipalité d’aller au-delà des processus traditionnels de planification des coupes sur les terres publiques et de réconcilier les utilisateurs de la forêt -Appuyée par le ministère des Ressources naturelles et par l’industrie forestière -Acceptation et collaboration des autres intervenants qui y ont vu un outil de concertation et d’acceptation sociale

Création de la TCF Objectifs de la table : -Regrouper les intervenants -Faire évoluer les méthodes et les stratégies d’interventions forestières -Concilier les usages forestiers, récréotouristiques et la villégiature -Permettre l’acceptation sociale des projets de coupe par le milieu

Création de la TCF Composition de la TCF : -Municipalité de Saint-Donat -Ministère des Ressources naturelles -Industrie forestière (Groupe Crête) -Municipalité régionale de comté -Associations de lacs (représentants permanents et représentants invités lorsque le bassin versant est visé par une coupe) -Club de plein-air (activités non motorisées) -Club de motoneige et quad (activités motorisées)

Fonctionnement de la TCF -Présidée par un représentant de la Municipalité ou du MRN -Des rencontres avant, pendant et après les coupes (environ 6 rencontres par année), incluant des visites de terrain -Coordonnée par la Municipalité -Les intervenants reconnaissent la légitimité des activités de l’industrie forestière, de la villégiature et du récréotourisme -Chaque représentant consulte, au besoin, son organisation -Engagement à poursuivre des discussions dans une perspective d’amélioration continue et de solutions acceptables pour tous

Fonctionnement de la TCF LA PRISE DE DÉCISION RELATIVEMENT À l’ACCEPTABILITÉ D’UNE COUPE : Avant le nouveau régime forestier : -Les orientations sont prises par consensus directement entre tous les intervenants à la TCF Depuis le nouveau régime forestier (1 er avril 2013) : -Les « mesures d’harmonisation » convenues à la TCF sont adoptées par résolution au conseil municipal de la Municipalité et transmises à la MRC (représentant de la Municipalité à la table GIRT Lanaudière)

Objectifs fixés lors d’une coupe 1.Protéger la qualité de l’eau des lacs et des cours d’eau 2.Maintenir l’intégrité du paysage 3.Minimiser les impacts sur les infrastructures récréotourisques 4.Réduire les impacts reliés aux nuisances sonores 5.Assurer un suivi et une méthode de communication pendant les activités de coupes

Objectifs fixés lors d’une coupe Exemples de mesures d’harmonisation exigées Protection qualité de l’eau Afin d’éviter l’orniérage et l’érosion du sol, les opérations de coupe de bois se réaliseront uniquement lorsque le sol sera recouvert de neige et gelé Réaliser la construction des nouveaux chemins forestiers ou leur mise à niveau en portant une attention particulière à la stabilisation des chemins et des ponceaux à l’approche des traverses de cours d’eau

Objectifs fixés lors d’une coupe Exemples de mesures d’harmonisation exigées Protection du paysage Le mandataire d’opération doit s’assurer du maintien d’un couvert forestier permanent en réalisant des coupes qui n’auront aucun impact visuel. Il ajustera en temps réel le pourcentage de coupe initialement prévu par le MRN en fonction de l’impact sur le paysage Le mandataire d’opération devra s’assurer des ajustements nécessaires pendant la coupe en effectuant des inspections visuelles

Objectifs fixés lors d’une coupe Exemples de mesures d’harmonisation exigées Limitation des nuisances sonores Planifier le transport du bois en dehors des périodes entre noël et le nouvel an, des congés fériés et des fins de semaine Aucune activité de coupe la nuit

Objectifs fixés lors d’une coupe Exemples de mesures d’harmonisation spécifique -Cohabitation entre un chemin forestier et un sentier de motoneige -Installation de panneaux de signalisation routière -Relocalisation d’une entrée de chemin forestier

Les acteurs qui gravitent autour de la TCF

Les enjeux qui gravitent autour de la TCF  Villégiateur :  Quiétude  Paysage  Qualité de l’eau  Pédestre:  Encadrement visuel  Traverse de sentier  Bande boisée  motorisé :  Accessibilité aux commerces  Cohabitation  Forestier:  Récolté du bois  rentabilité  Contrôle des travaux

Les valeurs qui gravitent autour de la TCF Ce que souhaitaient des villégiateurs en forêt publique

Les valeurs qui gravitent autour de la TCF Ce que pensaient les villégiateurs de la foresterie

Les valeurs qui gravitent autour de la TCF Ce que pensaient les forestiers des villégiateurs

Apprendre à travailler ensemble Éviter les stéréotypes et conflits de principe Avoir la même définition des mots Bâtir une confiance La forêt est une ressource à exploiter, à protéger et à valoriser

Des exemples de coupe de bois

La TCF travaille sur du concret  Cibler les enjeux où nous avons de l’influence.  Trouver des solutions basées sur l’objectif.  Travailler ensemble avant, pendant et après.  Enrichir nos connaissances forestières, suite aux expériences vécues.

Exemple de chantier : Montagne Noire

Exemple de chantier : Montagne Noire Simulation avant coupe Coupe réelle

Exemple de chantier : Montagne Noire

Conclusions Municipalité de Saint-Donat : Merci aux intervenants de la TCF en particulier le MRN et le Groupe Crête qui acceptent d’aller au-delà de la procédure légale en faisant vivre la TCF La concertation des intervenants au niveau local est essentielle à l’acceptation sociale des projets de coupe, ce qui assure la stabilité des approvisionnements au moulin

Conclusions Municipalité de Saint-Donat : Défis d’avenir : Ne pas alourdir les procédures administratives : risques d’éloignement des intervenants locaux qui cherchent davantage des résultats concrets Une concertation efficace repose sur la précision des documents déposés pour la planification des coupes : -Importance d’avoir une bonne connaissance du terrain de coupe ciblé (inventaires récents) -Planification réalisée par des ingénieurs forestiers possédant l’expérience des travaux forestiers Les cartes de planification doivent contenir des informations validées sur le terrain, vulgarisées pour la compréhension de tous les intervenants et réalistes pour l’exécutant des travaux.

Établir une culture forestière commune Vivre de et vivre avec la forêt Mot de la fin