Bannir les pesticides à Montréal Annick Le Floch Planification et suivi environnemental 29 mars 2007
MONTRÉAL
MONTRÉAL En 2002, «une île», une ville avec 27 arrondissements Depuis 2006 : agglomération de Montréal Montréal avec 19 arrondissements 15 villes liées 1 800 000 habitants 500 km2 (longueur maximale 50 km) 45o30 latitude nord, 73o30 longitude ouest -10oC à +21oC (To moy. quotidienne/mois) 117 jours de pluie et 61 jours de neige
CONTEXTE Préoccupation croissante des citoyens Engagement lors du Sommet de Montréal (2002) Harmonisation nécessaire des 20 règlements existants : 1 interdiction complète 9 interdictions avec exceptions 4 interdictions zone sensible 6 avec permis et conditions
Partage des compétences Gouvernement du Canada Homologation, mise en marché, étiquetage Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Gouvernement du Québec Vente, utilisation, entreposage, élimination Pouvoir de restreindre l’usage Code de gestion des pesticides (2003) Ville de Montréal Utilisation en milieu urbain Sensibilisation et solutions alternatives
Préparation du règlement Comités de travail Inventaire des règlements Voir ce qui se fait ailleurs État de situation pour les élus Comité municipal sur les pesticides Arrondissements Affaires juridiques Parcs et espaces verts Jardin botanique Environnement
L’adoption du Règlement Une assemblée publique d’information Deux séances de consultation publique Participation de 150 citoyens Nouvelle version du projet de règlement Le 26 avril 2004, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Règlement 04-041
L’application du Règlement 26 avril 2005, le Règlement est en application sur tout le territoire de Montréal. L’application du Règlement relève de la compétence des arrondissements. 1er janvier 2006, le Règlement s’applique aux 19 arrondissements composant la Ville de Montréal. 15 nouvelles villes (villes reconstituées) peuvent adopter leur propre réglementation.
Les objectifs du Règlement Interdire l’utilisation de pesticides à Montréal Instaurer de bonnes pratiques Favoriser : le jardinage écologique la lutte intégrée les méthodes alternatives
Le contenu du règlement Application et utilisation de pesticides interdites à l’extérieur des bâtiments Substances autorisées : Biopesticides reconnus par l’ARLA Microorganismes (Bacillus thuringiensis…) Phéromones… Huiles minérales homologuées Substances de l’annexe II du Code de gestion des pesticides du gouv. Québec Acide borique, soufre, dioxyde de Si, Savon, sulfure de Ca…
Le contenu du règlement Application permise si : Cas d’infestations (sauf si zone sensible) Piscines et étangs Terrains de golf et de boulingrin Exploitation agricole ou horticole Rayon de 5 m d’usines alimentaires et pharmaceutiques pour la vermine Contrôle des fourmis (30 cm) et des araignées Institutions scientifiques de la ville Permis temporaire requis
Le contenu du règlement Lorsqu’il y a application : Obtention d’un permis Affichage requis Registre d’utilisation Déclaration d’entreposage
Le contenu du règlement Zones sensibles : Centres de la petite enfance Établissements d’enseignement Établissements de santé Résidences pour personnes âgées Parcs municipaux Seuls les biopesticides… sont permis
Le contenu du règlement Un conseil d’arrondissement peut par ordonnance : Ajouter des zones sensibles Limiter l’application Réduire la période de validité du permis Autoriser en cas d’urgence Un conseil d’arrondissement doit à chaque année : Bilan de l’application
La mise en oeuvre Soutien aux arrondissements Formation Communication et sensibilisation Méthodes alternatives – Lutte intégrée Suivis juridiques
La mise en oeuvre Comité de mise en œuvre Table des inspecteurs Planification et coordination des activités Piloté par la Direction de l’environnement (4 réunions par année) Représentants des arrondissements Jardin botanique Direction des communications Direction des parcs Table des inspecteurs Comité opérationnel (1 réunion / mois) Comité municipal sur les pesticides Rencontre d’information élargie (2 fois / an)
La mise en oeuvre Formation des employés municipaux sur le règlement Aux inspecteurs Aux employés de première ligne Aux gestionnaires des parcs Plan de communication et de sensibilisation Avant : connaître l’existence du règlement Maintenant : Solutions de rechange Exemples : Campagne d’affichage Relations de presse Mise en ligne du site internet Production de dépliants Développement d’outils informatiques pour mesurer la portée de l’application Registre des interventions phytosanitaires Production de bilans annuels
Outils de sensibilisation Vaste opération de promotion Développement d’outils de sensibilisation Mise en ligne du site internet et de l’horticourriel
Le jardinage écologique Adopter de bonnes méthodes de culture de façon à soutenir la santé et la vitalité des végétaux Compostage domestique Utiliser du paillis organique Tondre sans raser Herbicyclage Aérer la pelouse…
La lutte intégrée La lutte intégrée est la combinaison la plus appropriée de diverses méthodes de lutte permettant de maintenir l’activité d’une population d’organismes indésirables sous un niveau tolérable Développement de stratégies et de méthodes alternatives à l’utilisation des pesticides pour les gestionnaires des parcs et des espaces verts Texte de Nicolas sur la lutte intégrée La lutte intégrée est la combinaison la plus appropriée de diverses méthodes de lutte permettant de maintenir l’activité d’une population d’organismes indésirables sous un niveau tolérable. L’application de la lutte intégrée dans l’écosystème urbain repose sur une connaissance approfondie des facteurs responsables du développement des organismes indésirables, mais avant tout sur la connaissance du milieu et les diverses interactions qui s’y produisent. Il faut savoir comment les conditions météorologiques, la biologie des espèces cultivées et les activités humaines agissent sur les populations d’organismes indésirables et utiles, leur récurrence annuelle ainsi que leurs fluctuations saisonnières. Il faut également savoir que cette approche de lutte repose sur des méthodes dynamiques utilisant peu de recettes préétablies; ces méthodes évoluent au fur et à mesure que les connaissances sur l’écosystème et la biologie des organismes indésirables et utiles évoluent.
Solutions de rechange Moyens pour y parvenir : Recherche pour une meilleure connaissance des maladies et des ravageurs (cycle de vie des insectes visés) Cibler dans le temps, les fenêtres d’intervention les plus appropriées Sésie du frêne Psylle micocoulier Vers blanc
Cycle du ver blanc (Hanneton européen)
La clé du succès Volonté politique Pression des citoyens Concertation des acteurs Budgets appropriés Mobilisation des arrondissements Support aux opérations Outil réglementaire approprié
Personnes ressources : Adresses utiles www.ville.montreal.qc.ca/pesticides www.ville.montreal.qc.ca/jardin/biblio/carnet Personnes ressources : Le Règlement et son application: Nicolas Dedovic, agent de recherche ndedovic@ville.montreal.qc.ca La lutte intégrée (Jardin botanique de Montréal) : Claude Legault, biologiste clegault@ville.montreal.qc.ca