FORUM AGORES TOULOUSE le 15 mai 2012

Les principes dune réforme tarifaire :

Afin de procéder à une révision de ses tarifs il est important de connaître ses coûts Calcul du coût dun prix de revient prenant en charge toutes les dépenses soit : Part alimentaire » Charges de personnel ( salaires + charges) Charges de frais de fonctionnement directes (fluides, produits, tel …) Charges indirectes ( amortissement) Encadrement des enfants ( animation sur la durée de la pause méridienne )

Le prix de revient dun repas et dune pause méridienne Bien connaître le coût par poste Coût du repas fabriqué Coût du repas livré Coût du repas servi Coût du repas avec lencadrement de la pause méridienne

Recettes pour la collectivité Facturation aux familles Choix politique et social des élus o Aides et subventions diverses o Prestations CAF ( si déclaration ALSH) ( avec contraintes des taux et qualification dencadrement)

Quel type de tarif peut on appliquer : Tarif unique Tarifs modulés selon critères définis Composition de la famille ( fratrie ) Revenus de la famille ( quels revenus prendre en compte) Tarifs personnalisés par famille Taux deffort personnalisé par famille Tarif particuliers Tarif familles hors commune Tarif enfant ayant PAI Tarif occasionnel

Mise en place dune politique tarifaire Bien connaître la typologie des familles ( diverses sources : caf, collectivités, pôle emploi, insee, services fiscaux etc …) Principes pour mise en place dune grille : Comment calculer les revenus de la famille ? Comment calculer le nombre de parts ? Comment et quand prendre en compte les évolutions familiales ( naissance, séparation, perte demploi)

Quels revenus prendre en compte ? Quelles sources utiliser ? A partir de la feuille dimpôt N-2 Quelle ligne retenir Salaires et assimilés ( sans abattement) Revenu brut global ( avec revenus immobiliers, mobiliers, rentes, pensions …) Revenu mondial ( si travailleur frontalier)

Quels revenus prendre en compte ? Quelles sources utiliser ? Divers documents Feuille dimpôts Prestations familiales Assedic Bulletin de paye ( + certificat de revenu pour travailleur frontalier) Fichier CAF PRO ( revenus N-2 avec PF)

Calcul du nombre de parts Mode de calcul des impôts, de la CAF : Parts fiscales N/enfantsCélibataire, divorcé, vivant seul ( si garde enfant pas partagée) Célibataire, divorcé vivant en concubinage ( pour la personne prenant les enfants en charge) Marié pacsé Veuf S/enfant 1 part 2 parts1 part 1 enfant 2 parts 1.5 part 2.5 parts 2 enfants 2.5 parts 2 parts 3 parts 3 enfants 3.5 parts 3 parts 4 parts 4 enfants 4.5 parts 4 parts 5 parts

Quelques exemples de revenus Prendre des exemples caractéristiques locaux 1 couple avec 1 enfant = 2.5 parts : Revenus 1000 = QF 400, Revenus 2000 = QF 800, Revenus 4500 = QF personne seule avec 2 enfants = 2.5 parts : Revenus 1000 = QF 400, Revenus 2000 = QF 800, Revenus 4500 = QF couple avec 2 enfants = 3 parts : Revenus 1000 = QF 350, Revenus 2000 = QF 670, Revenus 4500=QF couple avec 3 enfants = 4 parts: Revenu 1000 = QF 250, Revenus 2000= QF 500 Revenus 4500 = QF 1130

Grille tarifaire quelle méthode 1 ère Méthode : Grille avec tranches en fonction des QF : Nombre de tranches et amplitude des tranches : quelle politique souhaitée Tarif plancher ( que souhaite les élus) Quel prix minimum Jusquà quel QF est-il appliqué Tarif Plafond Quel tarif maximum A partir de quel QF

Cette méthode de tranches en fonction des QF présente quelques inconvénients majeurs : - la problématique des effets de seuil - le regroupement des foyers moyens et élevés dans les dernières tranches

Grille tarifaire revenus/nombre de parts 2 ème méthode : Taux deffort : Cest-à-dire un tarif spécifique à chaque famille en fonction de sa situation: Il peut être linéaire Il peut être linéaire avec des tranches

Grille tarifaire revenus/nombre de parts 2 ème méthode : Taux deffort : Il est calculé selon un barème national établi par la caf qui détermine un montant à facturer aux familles Comment le calcule ton : Montant à facturer =formule du taux deffort( défini par la caf) X ressources fiscales N-2

Cette méthode, certes multiplie la grille de tarifs et nécessite de calculer les QF pour déterminer le tarif adapté. (De nombreux logiciels adaptés, dont certaine mis en ligne permettent aux familles de faire leur calcul. Cette méthode permet la suppression des effets de seuils ( le tarif maximum dune tranche correspond au tarif minimum de la tranche suivante ) Cette méthode met en adéquation les ressources et les tarifs

En résumé : Le choix de la méthode sera déterminée par les choix « politiques » Avoir à lesprit quune réforme tarifaire entraine des modifications dans la fréquentation et les recettes ( + ou -) quil faut essayer danticiper Ne pas oublier la communication

Merci pour votre attention