Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

La Jeunesse au Plein Air La FAMILLE L’ÉCOLELES LOISIRS 3 TEMPS 3 ESPACES POUR UNE ÉDUCATION GLOBALE L’ÉDUCATION POUR TOUS TOUT AU LONG DE LA VIE « Une éducation concertée » DES VALEURS : LAÏCITÉ, SOLIDARITÉ, CITOYENNETÉ

•lors de séjours collectifs de mineurs, ordinaires ou adaptés, déclarés Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap •lors des séjours scolaires éducatifs des 1 er et 2 nd degrés

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme le droit des élèves handicapées à l'éducation Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

« Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence ». « Les familles, l’État, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en œuvre l’obligation prévue à l’article L.114-1, en vue notamment d’assurer (…) l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population (…). » Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

En juin 2007 : élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le premier degré dans le second degré. (d’après le Ministère de l’éducation nationale) D’après le rapport de Béatrice Pavy, députée de la Sarthe, juin 2004 : - Intérêt des classes de découverte - Outre les réticences psychologiques, la question des financements de ces séjours est au premier rang des obstacles Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

« Ça te fait penser à quoi, si je te dis vacances ? » Les enfants en situation de handicap évoquent spontanément le fait de partir. D’après « Vacances, loisirs, handicap – Côté enfants, côté parents » ? Les conférences de La JPA, brochure n°8 Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

Responsabilité et engagement La JPA et l’ANCV sont signataires d’une convention d’engagements réciproques. Les établissements perçoivent des aides publiques et s’engagent à respecter les critères d’attribution. Des contrôles ont lieu. En cas de mauvaise utilisation, l’aide devra a minima être restituée. Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

Projet éducatif et pédagogique L’aide JPA-ANCV ne peut intervenir que pour une action éducative dans le cadre d’un projet de loisirs éducatifs et pédagogiques. Elle favorise le départ en séjours collectifs (temps scolaire et hors scolaire) d’enfants en situation de handicap. L’accueil fait en structures non spécialisées ou en structures adaptées, doit développer des situations favorisant la participation des enfants à la vie ordinaire. Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

Critères d’éligibilité : •La situation de handicap est reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) •Le co-financement est obligatoire •L’instructeur du dossier ne peut pas être l’organisateur local du séjour •L’accord de l’aide est fonction du Quotient Familial (QF) ou du Revenu Fiscal de Référence (RFR) Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

Calcul de l’aide : •QF inférieur ou égal à 800 Euros •Aide générale fixée à 30% du coût du séjour* •Aide complémentaire possible pour des actions indispensables à l’accueil du jeune (surcoût lié au handicap, organisation matérielle spécifique…) * Le coût du séjour représente le total des charges et non la participation des familles qui est une recette Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

Procédure •La famille ou l’établissement demandeur télécharge le formulaire « Situation handicap » et le remplit précisément •Il l’envoie au comité départemental de La JPA •Le comité départemental donne son avis et transmet le dossier au siège de La JPA •Une commission nationale décide de l’attribution •La JPA avertit le comité départemental et le demandeur du montant de l’aide attribuée •L’aide en chèque vacances est versée, par envoi recommandé, après le séjour sur production de justificatifs Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

Éléments constitutifs indispensables: Avis du comité départemental Respect des critères d’attribution Participation de la famille fixée a minima à 4 euros par nuitée Notification de la Commission des droits à l’autonomie (CDA) Justificatif du quotient familial Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

Pour les dossiers provenant d’un établissement scolaire, éléments complémentaires : • Liste nominative des élèves aidés • Répartition des aides par élèves • Accord du séjour - délibération du Conseil d’Administration ou avis de l’Inspecteur d’Académie Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

Pièces justificatives à fournir après le séjour : • Facturation du séjour • Attestation de présence de l’enfant pour les demandes individuelles • Attestation du déroulement du séjour et de la présence des inscrits par le chef d’établissement et les 2 parents élus Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

•Demande individuelle pour un séjour vacances : 1 dossier •Demande collective pour un séjour scolaire : 1 dossier Deux dossiers d’aides pour les enfants en situation de handicap

Des outils pour accompagner l’accueil des enfants en situation de handicap • Charte de déontologie pour l’accueil des personnes handicapées dans les structures de vacances et de loisirs non spécialisées • Guide méthodologique à l’usage des formateurs BAFA/BAFD • Guide méthodologique à l’usage des équipes d’encadrement (Documents disponibles sur

Créée en 1982 et placée sous la double tutelle du ministère délégué du Tourisme et du ministère des Finances, la mission de l’ANCV est de développer l’accès aux vacances et aux loisirs pour toutes et tous. La JPA et l’ANCV sont partenaires depuis 2005 pour aider financièrement : • des enfants en situation de handicap à participer aux classes de découvertes et aux séjours de vacances • des élèves du premier et second degrés d’établissements en éducation prioritaire : Association nationale des chèques vacances

•Dossiers téléchargeables sur le site Internet: •Les établissements scolaires EPLE peuvent conventionner avec l’ANCV circulaire du (BOEN n°45 du 8 déc. 2005)circulaire du •Adresse du comité départemental de La JPA: coordonnées des comités départementauxcoordonnées des comités départementaux •Adresse du siège de La JPA •21 rue d’Artois PARIS •Tél. : Fax: •Site Internet: Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap

•Association nationale pour adultes et jeunes handicapes (Apajh) • •Association touristique des cheminots (ATC-Chemins de France) • •Association nationale de gestion des séjours et des centres de Vacances des Enfants et Adolescents de La Poste (Avea-La Poste) • •Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (Ceméa) • •Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France (CMJCF) • •Fédération des CMR • Organisateurs de séjours et formateurs membres de La JPA

•Éclaireuses - Éclaireurs de France (EEDF) • •Fédération française des maisons de jeunes et de la culture (FFMJC) • •Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) • •Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL) • •Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (Foeven) • •Fédération des auberges de jeunesse (Fuaj) • Organisateurs de séjours et formateurs membres de La JPA

•Hiver - Printemps - Été (HPE) • •Institut de formation, de recherche et de promotion (Iforep) • •Œuvres de plein air des jeunesses laïques et républicaines (JLR) •Fédération nationale des Francas • •Ligue de l'enseignement • •Union des centres sportifs de plein air (UCPA) • •Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) • Organisateurs de séjours et formateurs membres de La JPA