FINANCEMENT DES ENTREPRISES 1. Moyens de financement 2. Besoins de Financement 3. Aspects comptables 3.1 Obligations 3.2. Titres hybrides

Moyens (offres) de financement des entreprises Actionnaires ou associés : Fonds initiaux + augmentation de capital. Comptes courants d'associés Entreprise elle-même : La capacité d'autofinancement est la ressource de financement interne de l'entreprise générée par son activité. Banques : rôle d'intermédiation Marchés monétaires et financiers : Émission de titres négociables (obligations, billets de trésorerie). État : Subventions Fournisseurs : Les dettes fournisseurs = ressources à CT mais régulière.

Besoins (demandes) de financement des entreprises Croissance : Pour se développer, l'entreprise a besoin d'acquérir des immobilisations fonds à long terme Cycle d'exploitation (stocks, créances...) : Son importance varie avec le niveau d'activité ; Il est soumis à des fluctuations. Fonds réguliers à court et moyen terme Insuffisances occasionnelles et temporaires: Elles ne traduisent pas nécessairement un besoin structurel et profond mais simplement passager. Fonds ponctuels à très court terme

Emprunts obligataires L’emprunt obligataire est, par nature très souple, Durée et montant libre Modalité de remboursement du capital: amortissement constant, In fine, variable Notion de primes d’émission et de remboursement Émission au pair Taux variable ou fixe Au total, le taux actuariel permet de déterminer le rendement pour l’obligataire / le coût pour l’entreprise.

Deux problèmes majeurs dans le traitement comptable de l'emprunt obligataire A. Frais d'émission : les dépenses de publicité, les commissions versées aux banques, etc. charges à répartir sur plusieurs exercices à étaler sur la durée de l'emprunt. B. Primes d'émission et de remboursement : La prime d'émission lorsque l'obligation est émise au-dessous du nominal. La prime de remboursement lorsque l'obligation est remboursée au dessus du nominal.

Deux problèmes majeurs dans le traitement comptable de l'emprunt obligataire A. Frais d'émission : les dépenses de publicité, les commissions versées aux banques, etc. charges à répartir sur plusieurs exercices à étaler sur la durée de l'emprunt. B. Primes d'émission et de remboursement : La prime d'émission lorsque l'obligation est émise au-dessous du nominal. La prime de remboursement lorsque l'obligation est remboursée au dessus du nominal.

Emprunts obligataires Exemple: Emprunt in fine Calculer le taux actuariel. Faire le tableau d’amortissement ‘réel’ et actuariel

Emprunts obligataires Traitement comptable: En France: Valeur de remboursement en dette, Étalement des frais d’émission Étalement des primes d’émission et de remboursement Au prorata des intérêts courus ou du temps IFRS: Calcul du coût actuariel Étalement implicite des frais et primes Enregistrement initial: juste valeur puis coût amorti Coût amorti : montant restant à payer actualisé au taux actuariel initial

Emprunts obligataires Poursuivons notre exemple: Calcul du coût actuariel et de la juste valeur à chaque date anniversaire et de clôture.

Emprunts obligataires Suite (…)

Comparaison des deux modes de comptabilisation IFRS FRANCE

Les titres hybrides Il est fréquent sur les entreprises émettent des titres hybrides: capitaux propres et dettes ABSO OBSA ORA Leur comptabilisation est liée à la notion de capitaux propres.

Les titres hybrides Un instrument financier est à classer en capitaux propres en IFRS si: L’instrument n’inclut aucune obligation contractuelle De remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou D’échanger à des conditions ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l’entité. Dans le cas d’un instrument qui sera, ou qui peut être, réglé en instruments des capitaux propres de l’émetteur lui-même, il s’agit: D’in instrument non dérivé qui n’inclut pour l’émetteur aucune obligation contractuelle de livrer un nombre variable d’instruments représentatifs de ses capitaux propres, ou D’un dérivé qui ne sera réglé qu’au moyen d’un échange, par l’émetteur, d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé d’instruments capitaux propres de l’émetteur lui-même.

Les titres hybrides Caractéristiques des capitaux propres Absence d’obligation de remettre de la trésorerie La remise ou l’émission d’un nombre fixe d’instrument de capitaux propres contre un montant fixe de trésorerie. Obligations remboursables en actions Achat à terme de ses propres actions Obligations convertibles en action OBSA

Les titres hybrides Exemple: Juste valeur de l’obligation? Obligation émise: 1000 Remboursement soit 1 action, soit 1100 Taux facial: 6% Taux normal du marché: 9% Durée de 3 ans Juste valeur de l’obligation? 60/1,09+60/1,09^2+1160/1,09^3=954,95 Prix émission: 1000 Décomposition de la valeur de OCA 954,95 en dette (emprunt obligataire) 45,05 en capitaux propres

Les titres hybrides Calcul de la valeur actuelle à la fin de chaque période:

Les titres hybrides Pas d’exercice par les obligataires:

Les titres hybrides Les obligataires exercent le droit de conversion: