REUNION DU COMITE TERRITORIAL 10 - Marensin Littoral Côte Sud - Lundi 2 Mai 2011

Données générales

10 CT en 2010 LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES ALBRET - SINEL ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON DAX - SBVA TURSAN SEIGNANX AIRE ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON

12 CT en 2011 MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES ALBRET - SINEL LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN AIRE TURSAN ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON DAX - SBVA SEIGNANX TARUSATE MUGRON MARSEILLON

Comité Territorial Marensin Littoral Côte Sud Nombre de communes 26 Nombre dEPCI 1 CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial Nombre de délégués aux Commissions Départementales 6321 Taux de participation CT avril %82%62%74% Taux de participation CT octobre %45%31%42%

Enquête de satisfaction

Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès : - des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de leau et de lassainissement Principes de lenquête : - pour les élus et délégués, sur la base dun questionnaire - pour les abonnés, sur la base dune enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011 Premiers résultats et tendances concernent uniquement lenquête auprès des abonnés des services publics (lenquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement) Restitution de lenquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai réunion du comité syndical du 27 juin 2011

Premiers résultats et tendances Notoriété du SYDEC Les 94% des abonnés qui connaissent le Sydec lassocient - pour 44% à un syndicat de Communes - pour 41% à une structure rattachée au département des Landes - pour 14% à une société privée - pour 1% à une association Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec - qualité de laccueil92% - diversité des moyens de paiements92% - rapidité dintervention91% - professionnalisme du service rendu93% Premières tendances de lenquête (société LEARNING) - Une structure connue mais dont le cadre juridique lest moins - Une satisfaction élevée pour la gestion de leau sauf pour le prix - Une satisfaction élevée pour la gestion de lassainissement sauf pour la rapidité dintervention - Une satisfaction élevée pour la relation avec lusager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

Demandes dadhésion et de retrait

Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise douvrage et lexploitation de la future station de production deau potable de ONDRES à compter du 1 er mars Cette station produira un volume journalier de pointe de m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de m³ par an. Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de leau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants : ,00 sur le résultat section de fonctionnement ,00 sur lépargne brute, ,00 sur lépargne nette

Proposition de constitution dun groupe de travail

Sécurisation de la production deau potable Dans la perspective de décisions à prendre en matière de politique dinvestissement et de politique tarifaire visant à la sécurisation et au renforcement de la production deau potable pour la partie Sud-Ouest du département il est pourrait être envisagé : - que le SYDEC réalise, pour la mi-juin 2011, une étude préalable en collaboration avec les services du CG et de lAgence de lEau visant à actualiser le schéma directeur de sécurisation réalisé par le CG - que soit mis en place un groupe de travail délus (à désigner ce jour) des CT suivants du Collège de lEau Potable : -CT Pouillon – Peyrehorade – Eschourdes -CT Dax SIBVA -CT Marensin – Littoral Côte Sud - que soient associés à ce groupe de travail, la ville de Dax, la ville de St Paul lès Dax, le SIAEP Boucau/Tarnos, le SIPEP et le SIBVA - que soit programmée, sous lautorité du CG, une réunion de travail du groupe au cours de la 1 ère quinzaine de juillet 2011

Rappels des travaux prévus en 2011 et propositions de travaux pour le BS 2011

Herm Forage de reconnaissance (268 m)120 k Léon Réhabilitation château deau300 k Lévignacq Interconnexion avec Lesperon pour dilution de larsenic 360 k Magescq Réhabilitation du bioxyde de chlore25 k St Michel Escalus Desserte quartier Galoppe et bourg St Michel170 k Linxe Extension quartier Caillabe25 k Déplacement réseau cantine scolaire8 k TOTAL1 008 k Travaux proposés au BS 2011 EAU POTABLE Vielle Saint Girons Mise en peinture réservoir de Vielle8 k Herm Equipement du forage60 k TOTAL BS k Rappels des travaux prévus en 2011 EAU POTABLE

Rappels des travaux prévus en 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Linxe Station dépuration (4 000 EH)1 850 k Raccordement lotissement Cassagnon65 k Uza Réseau assainissement (tranches 1, 2 et 3)400 k Station dépuration200 k TOTAL2 515 k Travaux proposés au BS 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Uza Réseau assainissement (tranches 1, 2 et 3) complément50 k Station dépuration - complément50 k Léon Réhabilitation poste de refoulement principal et poste de refoulement de la Nasse 60 k TOTAL BS k

ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

Etat des contacts EAU CT 10SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP*450,61%2610,77% Problème sur branchement ou compteur* 1612,18%7752,29% Problème pression AEP*150,20%1250,37% Coupure d'eau non programmée*270,36%980,29% Problème de qualité d'eau*901,22%3471,03% Autre821,11%3120,92% TOTAL EAU4205,7%1 9185,7%

Etat des contacts ASST CT 10SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU*561,42%4021,2% Contrôle branchement952,41%4411,4% Problème d'odeur*60,15%480,1% Problème débordement réseau EU*240,61%870,3% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 20,05%210,1% Autre952,41%3201,0% TOTAL ASST2797,1%1 3194,1%

Etat des contacts FACTURATION Action de progrès en cours : envoi du guide de labonné (avril- mai 2011) => évaluation de cette action en 2012 CT 6SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur1511,7%4160,9% Dégrèvement suite erreur SYDEC240,2%1560,3% Renseignement sur facture et tarif4004,7%2 1224,7% Mensualisation1111,3%6221,4% Autre4645,4%1 2822,8% TOTAL FACTU ,5% ,1%

Mouvements dabonnés 2010 Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants CT 10SYDEC Nombre dabonnés entrants657 (8,9%)3 905 (9,4%) Nombre dabonnés sortants486 (6,6%)3 216 (7,8%) Solde net2,3%1,6%

Etat davancement des actions décidées lors du CT du 13 janvier 2011

1 – Recensement des puits, forages et récupérateurs deau de pluie Intégration dans guide de labonné et lettre abonnés du 1 er semestre 2011 des rappels de la réglementation (obligation de déclaration en mairie) et possibilité de téléchargement du formulaire de déclaration 2 – Proposition dune 1 ère tranche de compteurs radio-relevés avec impact tarifaire À examiner lors du CT doctobre 2011 sur la base du volontariat des communes (rencontres à programmer courant juin entre les maires et les services du SYDEC) 3 – Passation de convention avec les gros consommateurs Liste aujourdhui établie des consommateurs > 1000 m3 qui sera adressée à la commune pour validation définitive, Sur la base de la liste validée : intégration dans létude menée par le SYDEC sur la mise en place de conventions Objectif : validation de la convention type et de la tarification correspondante lors de la prochaine réunion du CT

Synthèse CRT EAU POTABLE 2010

CT abonnés (23,4%) habitants desservis (23%) SYDEC abonnés habitants desservis

Synoptique général de leau potable IMPORTATION Volume importé (ou acheté) m 3 (8,6%) m 3 PRELEVEMENT Forage Volume prélevé m 3 (21,8%) m 3 PRODUCTION Usine Volume produit m 3 (21,9%) m 3 DISTRIBUTION Volume mis en distribution m 3 (20,8%) m 3 EXPORTATION Volume exporté (ou vendu) m 3 (5,5%) m 3 Volume de service m 3 (22,2%) m 3 Volume comptabilisé Volume consommé (sur 12 mois) m 3 (23,5%) m 3 volume facturé m m 3 CT 10 SYDEC 88% de rendement de réseau pour le CT10

Quelques indicateurs de performance CT % de conformité des analyses bactériologiques - 98% de conformité des analyses physico chimiques - 88% de rendement global des réseaux - 97,9% de respect des délais douverture des branchements - 1,8 interruptions de service non programmées pour abonnés - 1,5 réclamations écrites pour abonnés SYDEC - 99,6% de conformité des analyses bactériologiques - 99,3% de conformité des analyses physico chimiques - 82,4% de rendement global des réseaux - 98,1% de respect des délais douverture des branchements - 1,9 interruptions de service non programmées pour abonnés - 2,8 de réclamations écrites pour abonnés

Redevance moyenne pondérée de leau potable pour une consommation de 120 m Evolution 2005/2011 H.T./m 3 CT 101,501,471,341,331,241, ,3% SYDEC1,361,311,24 1,201, ,1% T.T.C./m 3 (> 400 hab) CT 101,8301,7991,6621,6831,5881,5221, ,4% SYDEC1,6831,6301,5561,5881,5461,4701, ,0% T.T.C./m 3 (< 400 hab) CT 101,6251,5931,4561,5171,4641,4281,513- 6,9% SYDEC1,4771,4241,3501,422 1,3761,460- 1,1% Redevance SYDEC 2011 : Part fixe (abonnement)= 46 H.T./an Part proportionnelle = 0,77 H.T./m ,77x120 = 1,15 H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de leau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011 Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de leau et TVA à 5.5%) !

Effort déquipement CT 10SYDEC Période k (23,8%)9 798 k Ratio moyen / abonné / an 52,8 64,1 (moyenne pondérée)

Principales réalisations du CT 10 en 2010 St Julien en Born Désinfection au bioxyde de chlore Groupe électrogène station de production (100 KVA) Renforcement pompage station de production Taller Extension réseau pour alimentation des écarts (8 200 ml) Linxe Modification armoire (coffret inverseur) pour mise en place dun groupe électrogène (mobile) Magescq Modification armoire (coffret inverseur) pour mise en place dun groupe électrogène (mobile) Léon Groupe électrogène station de production (150 KVA) Vielle St Girons Groupe électrogène station de production (120 KVA) Renforcement pompage station de production

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2010

CT abonnés (17%) habitants desservis SYDEC abonnés habitants desservis

Quelques indicateurs de performance SYDEC CT % de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 0,6 réclamation écrite pour abonnés - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 99,6% de conformité des performances dépuration - 2,7 réclamations écrites pour abonnés

Redevance moyenne pondérée de leau assainie pour une consommation de 120 m Evolution 2005/2011 H.T./m 3 CT 103,283,463,323,343,072,99 - 8,8% SYDEC3,013,103,113,173,022,93 - 2,7% T.T.C./m 3 (> 400 hab) CT 103,7083,8983,7513,9623,6823,6473,715+ 0,2% SYDEC3,4233,5183,5293,7823,6293,5843,651+ 6,7% T.T.C./m 3 (< 400 hab) CT 103,5033,6933,5453,6693,4603,4793,620+ 3,3% SYDEC3,2183,3133,3233,4903,4083,4163, ,5% Redevance SYDEC 2011 : Eau potable Part fixe (abonnement)= 46 H.T./an Part proportionnelle = 0,77 H.T./m3 Assainissement Collectif : Part fixe (abonnement)= 64 H.T./an Part proportionnelle = 1,30 H.T./m (0,77+ 1,30)x120 = 2,99 H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de leau assainie pour une consommation de 120 m3 pour % de taxes (redevances Agence de leau et TVA à 5.5%) !

Effort déquipement CT 10SYDEC Période k (12,8%) k Ratio moyen / abonné / an 223,5 331,8 (moyenne pondérée) Ratio eau assainie 276,3 395,9

Principales réalisations du CT 10 en 2010 Léon Déplacement réseau giratoire Vielle St Girons Aménagement poste DRT et poste lagune

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2010

Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010 Contrôle bon fonctionnement de lexistant pour 2010 Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant) Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2% Nombre de contrôles Nombre dinstallations conformes Nombre dinstallations non conformes Taux de conformité CT % SYDEC % Nombre de contrôles Nombre de « points rouges » Taux de conformité CT ,3% SYDEC ,1% Nombre de contrôles réalisés CT SYDEC29 533