Extrait de la présentation du projet aux représentants hospitaliers Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat UNCAM Projet FIDES Extrait de la présentation du projet aux représentants hospitaliers 6 avril 2010

Ordre du jour Objectifs et résultats attendus Gouvernance du projet Enjeux de la facturation individuelle Objectifs du projet Objectifs de l’expérimentation Gouvernance du projet Comité de pilotage Comité projet Instances connexes Macro-planning de l’expérimentation Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables

Objectifs et résultats attendus Enjeux de la facturation individuelle Un enjeu majeur pour la maîtrise médicalisée des dépenses de santé Mise en œuvre et évaluation de politiques de santé publique : disease Management / care Management… hospitalisation à domicile analyse des caractéristiques des populations prises en charge et de leur parcours complet de soins Analyse de la qualité de la prise en charge analyse du case mix et de son évolution suivi des prescriptions … Contrôle du bon emploi local, régional et national des ressources publiques : contrôles a priori des dépenses hospitalières publiques, de manière analogue à la médecine ambulatoire et en cliniques privées contribuer à l’homogénéisation des pratiques Pour les établissements, tendre à l’exhaustivité et à la qualité de la facturation Pilotage macro-économique infra-annuel plus efficace L’accès au fil de l’eau aux données détaillées et fiabilisées sur les prestations de l’hôpital public permettrait de réaliser un saut en matière d’instrumentation de la gestion du risque analogue à celui sur l’ambulatoire de la décennie précédente

Objectifs et résultats attendus Objectifs du projet Mettre à la disposition de l’assurance maladie obligatoire les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de l’eau, et de manière sécurisée, en vue de : continuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation, dans le prolongement de la mise en œuvre de la T2A permettre un meilleur contrôle a priori des sommes dues aux établissements de santé par l’AMO intégrer directement dans le système de gestion et d’information de l’AMO des éléments lui permettant de s’inscrire dans une gestion du risque renouvelée Dans un cadre qui en limite la complexité pour l’ensemble des acteurs : les établissements de santé le réseau DGFiP les organismes d’assurance maladie les assurés Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers publics Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des réformes sur la prise en charge des dépenses hospitalières publiques

Objectifs et résultats attendus Objectifs de l’expérimentation Vérifier que le projet permettra l’atteinte des objectifs attendus Effectuer le bilan des bénéfices, coûts et risques du projet Identifier les conditions de généralisation de l’expérimentation en matière de : flux financiers circuits et processus systèmes d’information organisation des services hospitaliers / réseau DGFIP législation et réglementation Définir les conditions d’initialisation du dispositif Valider les règles de facturation retenues pour l’expérimentation Etablir les modalités de déploiement du projet dans le cadre d’une généralisation Accompagner les établissements / caisses / trésoreries pilotes tout au long de l’expérimentation Des synergies seront recherchées dans la gestion de la facturation de la part obligatoire de l’assurance maladie et de la facturation de la part complémentaire et l’ensemble du paysage de la facturation sera analysé dans le cadre de l’expérimentation En revanche, la facturation individuelle de la part complémentaire ne fera pas partie du protocole d’expérimentation Le cas échéant, un projet connexe pourrait être lancé ultérieurement, avec des objectifs, un calendrier et des ressources ad hoc

Ordre du jour Objectifs et résultats attendus Gouvernance du projet Enjeux de la facturation individuelle Objectifs du projet Objectifs de l’expérimentation Gouvernance du projet Comité de pilotage Comité projet Instances connexes Macro-planning de l’expérimentation Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables

Gouvernance du projet Comité de pilotage Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages Participants : Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles

Gouvernance du projet Comité projet Missions : suivre le bon déroulement du projet et des ajustements proposés Participants : Fréquence des réunions : bimensuelles en 2010 puis mensuelles

Gouvernance du projet Instances connexes Comité de pilotage Groupe des représentants hospitaliers : Fédérations hospitalières Présidents des conférences ou délégués généraux Groupe des éditeurs : Les éditeurs volontaires Un représentant du Syntec – LEM ATIH UNCAM DGFIP Comité projet Groupe AMO : Interventions bimestrielles au Comité national de coordination inter régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque Comité de pilotage Groupe de travail sur les processus hospitaliers Des DAF hospitaliers Des DSI hospitaliers Des DIM Des responsables de services facturiers Des membres du réseau DGFIP Des caisses CPU et des liquidateurs AMO L’ANAP Groupe AMC : SG de l’UNOCAM Les trois fédérations Fréquence des réunions : en fonction des besoins

Groupe des représentants hospitaliers Mme Valérie ALTUZARRA ; représentante du groupe DSI pour la CNDCHU ; Directrice du Système d'Information - CHU de Bordeaux M. François BERARD ; délégué national de la FNEHAD Mme Sandrine BOUCHER ; FNCLCC ; Directrice du département Stratégie et gestion hospitalière M. Jean-Louis CLOUET ; FNEHAD ; Directeur informatique - Santé Service Mme Michèle DESCHAMPS ; FHF ; Adjointe au responsable du pôle Finances-BDHF M. Bernard GARRIGUES ; représentant du Collège National de l’information médicale (CNIM) M. Yves GAUBERT ; FHF ; Responsable du pôle Finances-BDHF Mme Julie GAUTHIER ; FEHAP ; Conseiller Santé-Social Mme Anne-Claude GRITTON ; représentante du groupe DSI pour la CNDCHU ; Directeur adjoint Systèmes d'Information ; Pôle Finances, Facturation, Systèmes d'Information ; CHRU de Tours Mme Céline MOREAU ; FEHAP ; Chef du Service Observatoire économique, social et financier Mme Danielle PORTAL ; représentante de la CNDCH ; Directrice de l'hôpital de Mulhouse M. Michel RAUX ; représentant du Collèges des DSIO de CH ; Directeur des Systèmes d'Information ; Centre Hospitalier de Versailles M. Julien SAMSON ; représentant de la CNDCHU ; Directeur Général Adjoint aux Hospices Civils de Lyon Mme Marielle SCHWARTZ ; FNEHAD ; chef de projet/développeur au sein du service informatique de Santé Service Ile de France M. Jean Marc VIGUIER ; représentant de la Commission des DAF pour la CNDCHU ; Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier Régional de Bordeaux

Ordre du jour Objectifs et résultats attendus Gouvernance du projet Enjeux de la facturation individuelle Objectifs du projet Objectifs de l’expérimentation Gouvernance du projet Comité de pilotage Comité projet Instances connexes Macro-planning de l’expérimentation Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables

Macro-planning de l’expérimentation 2010 2011 2012 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 Lettre de mission 4 février : COPIL de lancement Mise en place 7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation COPIL et COPROJ 2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux Mise en place équipe projet 1er septembre 17 novembre Plan de communication PLFSS 2011 PLFSS 2012 PLFSS 2013 Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet Fin août 2010 Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation Cible finalisée Juin 2011 Protocole d'expérimentation Arrêté + décret Plan projet + planning Finalisation des cahiers des charges Développements éditeurs / AMO Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements Préparation organisationnelle et procédurale Expérimentation en réel Scénarios de déploiement Juin 2012 Evaluation de l'expérimentation Scénarios de déploiement (type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…) Plan de déploiement Juin 2012 Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes d’information Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques

Macro-planning de l’expérimentation Une expérimentation en trois volets Avril 2010 Avril 2011 Avril 2012 Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble des données hospitalières Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations externes (ACE) et séjours hors T2A en réel Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T2A en réel Les établissements pilotes expérimentent le volet 1 puis le volet 2 ou le volet 1 puis le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)

Versions ultérieures (à planifier) Macro-planning de l’expérimentation Une expérimentation en trois volets - Volet 1 : Fiabilisation des données hospitalières Expérimentation Généralisation Versions ultérieures (à planifier) Optimisation des processus hospitaliers / caisses AMO / réseau DGFiP Recommandations ANAP Travaux complémentaires sur les règles de facturation, les contrôles et les rejets de facture Réorganisation des services hospitaliers pour le passage d’une facturation mensuelle à une facturation quotidienne (*) Qualité des interfaces informatiques entre les gestions administratives et médicales (certification des éditeurs ?) Enrichissement du bouquet de services inter-régimes : Identification et ouverture des droits (avancé) Dictionnaires Référentiels ? Table des CCAM Autorisations d’activité ARH/ARS … Règles de facturation ? Actualisation et harmonisation des libellés inter-régimes des règles (et rejets) de facturation, afin qu’elles soient appréhendables (après formation) par une personne qualifiée en hôpital ? (*) fréquence à affiner en fonction de la taille de l’établissement

Ordre du jour Objectifs et résultats attendus Gouvernance du projet Enjeux de la facturation individuelle Objectifs du projet Objectifs de l’expérimentation Gouvernance du projet Comité de pilotage Comité projet Instances connexes Macro-planning de l’expérimentation Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables

Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables Critères de choix Etablissements : Taille et type d’établissements Part significative du MCO dans le chiffre d’affaires (% défini de manière à écarter les CHS) Petit CH ; Grand CH ; CHU ; APHM/HCL/AP-HP ; ESPIC HAD Typologie de la sociologie des patients Référentiels : ceux de la DGOS 3 niveaux de maturité organisationnelle et procédurale de la facturation Référentiels : Outil performance de l’ANAP sur la facturation / recouvrement Taux de rejet constatés : sur les facturations individuelles actuelles (AME, migrants…) et sur le flux informatif actuel 1 Euro Délai de paiement des factures individuelles actuelles (AME, migrants…) (indicateur suivi par la DGFIP) Taux de factures individuelles (AME, migrants…) télétransmises Intégration des flux retours NOEMIE dans le SIH Systèmes d’information : dans l’idéal, les 5 principaux éditeurs : GIP MIPIH ; GIP CPAGE ; AGFA ; McKesson France ; Siemens Health Services France (à valider en fonction des éditeurs et des établissements volontaires) 3 niveaux de maturité de la relation ordonnateurs / comptables Référentiel : à dire d’experts Si possible, critère géographique : ARS les plus matures sur la facturation 1 établissement en Alsace – Moselle

Caisses d’assurance maladie obligatoire et CPU : Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables Critères de choix Caisses d’assurance maladie obligatoire et CPU : Pas de critères de choix identifiés à priori Exceptées les caisses qui ont récemment fusionné Postes comptables : Uniquement les postes ayant migré sous Hélios et stabilisés (depuis environ 6 mois) Poste comptable spécialisé ou non (recouvre a priori le critère de taille des établissements)