ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005

1. Une politique affirmée au plus près des Rhônalpins Une région active : lemploi et la formation : Une région innovante : valoriser les potentiels :

1. Une politique affirmée au plus près des Rhônalpins Une région trait dunion des habitants et des territoires Une région ouverte, rayonner au cœur de la démocratie et de lEurope

2. Un budget volontariste dans un contexte dégradé Un budget sous contraintes : rappel des chiffres

Budget de la 2ème région de France (Chiffres 2004 en Millions d)

Part dans les dépenses totales 12 % pour les régions Source :DGCL 2002

Fiscalité directe des régions 6 % de la fiscalité directe locale nationale Source :DGCL 2002

La fiscalité ne représente que 38 % des Recettes de fonctionnement en 2004 (1 227 M)

Une progression rapide des dépenses de fonctionnement depuis 1998 (EnM)

Dépenses de fonctionnement ,2 M 33 % 27 % 14 % 11 % 15 %

Dépenses de fonctionnement 969,2 M (+ 93 M)

Dépenses de fonctionnement des politiques régionales 969,2 M (+ 93 M) Formation continue : + 24 M Apprentissage : + 39,5 M dont 24 M pour les primes aux employeurs Exploitation ferroviaire : + 13 M + 16,5 M (+ 3%) pour les autres politiques

Dépenses dinvestissement ,1 M 40 % 6 % 28 % 10 % 9 % 7 %

Dépenses dinvestissement M (+ 132 M)

Dépenses dinvestissement des politiques régionales M (+ 132 M) dont : Investissement ferroviaire : + 80 M Les travaux des lycées : + 43 M

Le maintien dun autofinancement conséquent Financement des dépenses dinvestissement hors dette (M)

Le désengagement de lEtat Désengagement de lEtat : transferts de charges, associations… Les interventions régionales pour suppléer labsence des financements de lEtat prévus au contrat de plan …

Des réformes fiscales contraignantes La TIPP : un impôt peu dynamique

Des réformes fiscales contraignantes Le projet de réforme de la taxe professionnelle : inacceptable pour les régions (218 M en 2004) Une spécialisation de la fiscalité dangereuse pour les Régions (TIPP), renforçant la fragilité financière des régions Un lien fiscal rompu avec lactivité économique, malgré une compétence réaffirmée pour les régions

2.Un budget volontariste dans un contexte dégradé Un budget responsable : préserver les grands équilibres

Une nécessité de consolider les ressources propres dès 2005: Maintenir lautofinancement Faire appel à lemprunt pour faire face aux investissements ferroviaires et aux travaux dans les lycées

La hausse modérée de la fiscalité + 28 M au total: Les cartes grises La fiscalité directe

Cartes grises Tarifs en /cv

La hausse du tarif des cartes grises : + 2 / CV pour les véhicules : 30 Pas daugmentation pour les véhicules propres (14 )

La fiscalité directe Hausse proportionnelle des trois taxes de fiscalité directe de : Taxe professionnelle Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti + 6 %

2005 (bases 2004) TauxProduitsPart Taxe prof.2.09 %231,0 M68,8 % Taxe f. bâti1.78 %103,9 M31,0 % Taxe f. non bâti4.43 %0,7 M0,2 % TOTAL335,7 M 2004TauxProduitsPart Taxe prof.1,97 %217,9 M68,8 % Taxe f. bâti1,68 %98,1 M31,0 % Taxe f. non bâti4,18 %0,7 M0,2 % TOTAL316,8 M Produits supplémentaires (sans revalorisation des bases) + 19 M au minimum

Fiscalité directe: foncier bâti

Fiscalité directe: taxe professionelle

Une hausse de 6 % du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, cest : Une moyenne de + 3 par propriétaire

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005 « Les notes reflètent les performances budgétaires solides de la région, son profil socio-économique favorable ainsi que sa prospective budgétaire prudente. Elles intègrent également le risque de surcoûts liés au transfert de nouvelles compétences à partir de 2005 ainsi que les incertitudes générées par une législation fiscale instable. » Fitch Ratings : confirmation des notes 2004