LUniversité de La Rochelle et les PRES Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter les PRES (à partir du Séminaire CPU du 12 janvier 2006 et des réunions de bureau élargi)

Le cadrage règlementaire Projet de Loi de Programme pour la Recherche (Sénat 21 décembre 2005, Assemblée nationale février 2006), Projet de Loi de Programme pour la Recherche (Sénat 21 décembre 2005, Assemblée nationale février 2006), Les décrets dapplication « devraient » sortir assez rapidement, Les décrets dapplication « devraient » sortir assez rapidement, Dans lattente, recommandation si nous estimons quil y a urgence, créer des Associations 1901 Dans lattente, recommandation si nous estimons quil y a urgence, créer des Associations 1901

Quatre figures juridiques 1- Conventions simples : 1- Conventions simples : - un service interuniversitaire - un service interuniversitaire - un diplôme co-habilité avec - un diplôme co-habilité avec X ou Y universités - une UMR multisite - une UMR multisite 3- Un Etablissement Public de Coopération Scientifique (EPCS) 3- Un Etablissement Public de Coopération Scientifique (EPCS) - principe de spécialité ET principe dexclusivité (dessaisissement immédiat et total pour les compétences transférées) - principe de spécialité ET principe dexclusivité (dessaisissement immédiat et total pour les compétences transférées) - transfert total de gouvernance (CA, Président) - transfert total de gouvernance (CA, Président) 2 – Un GIP 2 – Un GIP - principe de spécialité - principe de spécialité - au moins un EPCSCP - au moins un EPCSCP - pas de pérennité - pas de pérennité - Cancéropôle, Institut des Amériques - Cancéropôle, Institut des Amériques - ne délivre pas de diplômes - ne délivre pas de diplômes 4- Une Fondation 4- Une Fondation - droit privé - droit privé - assez dérogatoire (public recevant des apports privés) - assez dérogatoire (public recevant des apports privés)

Les projets de PRES et leurs territoires (géographiques) au 12 janvier 2006 en italique : avant-projets PRES « détablissements » PRES « détablissements » - Caen Basse Normandie - Caen Basse Normandie - Nantes Atlantique Universités - Nantes Atlantique Universités PRES Régionaux PRES Régionaux - Alsace - Alsace - Grenoble / Chambery - Grenoble / Chambery - Reims / Amiens - Reims / Amiens - Languedoc Roussillon (Perpignan ? - Languedoc Roussillon (Perpignan ? PRES « dagglomération » PRES « dagglomération » - Aix-Marseille Université - Aix-Marseille Université - Clermont Auvergne - Clermont Auvergne - Université de Lyon - Université de Lyon - Toulouse Midi Pyrénées - Toulouse Midi Pyrénées - Rennes 1 / Rennes 2 - Rennes 1 / Rennes 2 - Bordeaux Université(s) - Bordeaux Université(s) PRES « Interrégionaux » PRES « Interrégionaux » - Bourgogne Franche Comté Université - Bourgogne Franche Comté Université - Nice Sophia Antipolis Méditerranée - Nice Sophia Antipolis Méditerranée - La Rochelle/Limoges/Orléans/Poitiers/ Tours - La Rochelle/Limoges/Orléans/Poitiers/ Tours - Le Havre/Rouen/Caen ? - Le Havre/Rouen/Caen ? UPPA, St-Etienne, Avignon, Brest, UBS UPPA, St-Etienne, Avignon, Brest, UBS

Chambéry

Configurations médianes Pres à configuration variable et RTRA : Réseau thématique de recherche avancée - + (Modèle Paris SUD) (Modèle Paris SUD) ULR Univ ZUniv Y Univ X PRES RTRA ULR Univ ZUniv Y Univ X PRES RTRA Univ Z RTRA

Configurations extrêmes RTRA : Réseau thématique de recherche avancée Pas de PRES Pas de PRES (on reste en létat, conventionnements classiques, éventuellement RTRA) (on reste en létat, conventionnements classiques, éventuellement RTRA) Tout est PRES Tout est PRES ( fusions duniversité, Bordeaux, université en réseau ? Lyon) ( fusions duniversité, Bordeaux, université en réseau ? Lyon) ULR Univ ZUniv Y Univ X RTRA PRES RTRA

PRES CIPUCO: contenu proposé Limoges ( ) - Collège doctoral - Collège doctoral - Force de réaction aux projets européens et internationaux - Force de réaction aux projets européens et internationaux - Université numérique, TIC, édition, thèses en lignes, archives électroniques - Université numérique, TIC, édition, thèses en lignes, archives électroniques - Relations université/entreprises, valorisation - Relations université/entreprises, valorisation - Thématiques de recherche de niveau national et international - Thématiques de recherche de niveau national et international

PRES CIPUCO: contenu ET contenant proposé Limoges ( ) Objectifs : simples suggestions soumises à votre appréciation : Décider des actions prioritaires qui devront être mutualisées et inscrites en tant que telles dans le volet PRES de notre prochain contrat quadriennal. Décider des thématiques scientifiques (recherche et formation) sur lesquelles nous souhaitons bâtir ou prolonger des fédérations de recherche, des laboratoires multi-sites ou des formations co-habilitées. Décider, parmi les structures juridiques proposées, celles que nous retenons, en vue dun examen plus approfondi (à confier à des « experts »), en vue : – –Soit den sélectionner une seule immédiatement – –Soit den prévoir la séquence, avec un calendrier de transition (ex : « convention - fondation », ou « GIP - ECPS », etc.) Désigner : – –Le (les) porteur (s) du projet collectif de PRES – –Les responsables thématiques de chaque chapitre du projet PRES. Etablir le calendrier 2006 des actions, des réunions et de la production du dossier.

Proposition dordre du jour de la réunion CIPUCO du 14 février à La Rochelle 1- La question du périmètre dactivités du PRES (ci-après réflexion en interne à lULR) 1- La question du périmètre dactivités du PRES (ci-après réflexion en interne à lULR) Offre de formation Offre de formation Activités de recherche, Activités de recherche, Relations aux organismes Relations aux organismes Relations aux industriels Relations aux industriels Relations internationales, Relations internationales, Bibliothèques, Bibliothèques, Administration de luniversité, OVE, etc… Administration de luniversité, OVE, etc… 2- Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter le PRES, 2- Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter le PRES, 3- La question de la gouvernance du PRES, Université en réseau, ou Réseau dUniversités, principe de spécialité et principe dexclusivité, transfert de compétences, prise en compte des expériences, 3- La question de la gouvernance du PRES, Université en réseau, ou Réseau dUniversités, principe de spécialité et principe dexclusivité, transfert de compétences, prise en compte des expériences, 4- Réflexions sur les coopérations interrégionales (périmètre géographique), 4- Réflexions sur les coopérations interrégionales (périmètre géographique), 5- Cadrage des relations Administration/Politiques, 5- Cadrage des relations Administration/Politiques, 6- Cadrage des réunions techniques, 6- Cadrage des réunions techniques, 6- Organisation de la communication en interne et en externe, 6- Organisation de la communication en interne et en externe, 7- Questions de calendrier et de fenêtre politique. 7- Questions de calendrier et de fenêtre politique.

Questions prégnantes Loi de 1984 Loi de 1984 Gouvernance intra-universitaire (UFRs, Laboratoires, domaines de formation, etc… Gouvernance intra-universitaire (UFRs, Laboratoires, domaines de formation, etc…

ULR –PRES –Plan daction pour formuler une politique Message du Président à léquipe présidentielle (23 janvier 2006) Message du Président à léquipe présidentielle (23 janvier 2006) L'importance de la question des PRES m'amène à prendre un certain nombre de dispositions et de propositions. L'importance de la question des PRES m'amène à prendre un certain nombre de dispositions et de propositions. Tout d'abord j'ai chargé Pascal Estraillier d'une mission de coordination et de conseils sur cette question. Il prendra les contacts qu'il jugera utile dans cette démarche prospective et me rendra compte directement. Tout d'abord j'ai chargé Pascal Estraillier d'une mission de coordination et de conseils sur cette question. Il prendra les contacts qu'il jugera utile dans cette démarche prospective et me rendra compte directement. Ensuite dans la perspective de la réunion du 14 février avec les collègues du CIPUCO, je vous propose la démarche suivante : Ensuite dans la perspective de la réunion du 14 février avec les collègues du CIPUCO, je vous propose la démarche suivante : Dossier PRES - Plan daction Dossier PRES - Plan daction Objectif :_Etablir le cahier des charges précisant la position « officielle » de lULR dans la perspective dune participation à la réflexion sur les PRES Objectif :_Etablir le cahier des charges précisant la position « officielle » de lULR dans la perspective dune participation à la réflexion sur les PRES

Responsables des Secteurs concernés Remontées des différentes UFR : J.M. Garrigou-Lagrange Remontées des différentes UFR : J.M. Garrigou-Lagrange Principes de gouvernance : J.M. Garrigou-Lagrange Principes de gouvernance : J.M. Garrigou-Lagrange Formation : MC. Lafaye Formation : MC. Lafaye Recherche : G. Blanchard Recherche : G. Blanchard Valorisation : P.Estraillier Valorisation : P.Estraillier STIC : J.M Ogier STIC : J.M Ogier Vie Etudiante : C.Benguigui Vie Etudiante : C.Benguigui Relations Internationales : N. Eboueya Relations Internationales : N. Eboueya Ecole Doctorale : M.Augeraud Ecole Doctorale : M.Augeraud Principes de politique documentaire : Phillipe Pinçon Principes de politique documentaire : Phillipe Pinçon Principes dorganisation de létablissement (pour la partie administrative) : Ph. Bezagu Principes dorganisation de létablissement (pour la partie administrative) : Ph. Bezagu L'idée générale est, à partir de contacts que vous pourriez avoir (doyens, Directeurs d'UFR, commissions de vos secteurs, etc...) de mettre en avant ce qui pourrait être éventuellement "intégrable" dans le PRES. L'idée générale est, à partir de contacts que vous pourriez avoir (doyens, Directeurs d'UFR, commissions de vos secteurs, etc...) de mettre en avant ce qui pourrait être éventuellement "intégrable" dans le PRES.

Méthode (1) Chaque Responsable établit son propre dossier sur son secteur (semaines 4 /22-28 janvier- et 5 /29 janvier-4 février) Chaque Responsable établit son propre dossier sur son secteur (semaines 4 /22-28 janvier- et 5 /29 janvier-4 février) - Les éléments structurants de la politique (pas plus de 5 points – 5 lignes par point – argumentaire développé à part) - Les éléments structurants de la politique (pas plus de 5 points – 5 lignes par point – argumentaire développé à part) - Partenaires identifiés (actuels, possibles, incontournables, incompatibles) - Partenaires identifiés (actuels, possibles, incontournables, incompatibles) - Proposition(s) de type de collaboration (principe général, rôle des partenaires) - Proposition(s) de type de collaboration (principe général, rôle des partenaires) - Eléments de négociation - Eléments de négociation -ce qui serait idéal -ce qui serait acceptable -ce qui serait inacceptable

Méthode (2) Explication de la démarche au CA du 30 janvier Explication de la démarche au CA du 30 janvier Politique de lULR (semaine 6 /5-11 février) Politique de lULR (semaine 6 /5-11 février) - Synthèse des propositions sectorielles (P.Estraillier) - Synthèse des propositions sectorielles (P.Estraillier) - Formulation de la politique présidentielle (Bureau exceptionnel) - Formulation de la politique présidentielle (Bureau exceptionnel) - Restitution à la communauté (M.Pouyllau) - à définir (assemblée générale, vendredi 10 février) - Restitution à la communauté (M.Pouyllau) - à définir (assemblée générale, vendredi 10 février)

Planning Jeudi 26 janvier, 9heures, en Bureau + Edoc, exposition de la démarche Jeudi 26 janvier, 9heures, en Bureau + Edoc, exposition de la démarche Jeudi 26 janvier, 10h30, en Bureau élargi + EDOC+ BU, idem Jeudi 26 janvier, 10h30, en Bureau élargi + EDOC+ BU, idem Lundi 30 janvier, 14 heures en Ca, idem Lundi 30 janvier, 14 heures en Ca, idem Jeudi 2 février, 9 heures, état des remontées en bureau + Edoct Jeudi 2 février, 9 heures, état des remontées en bureau + Edoct Dimanche 5 février, faire remonter à Pascal Estraillier vos propositions Dimanche 5 février, faire remonter à Pascal Estraillier vos propositions Mardi 7 février, 9 heures, synthèse des propositions sectorielles par Pascal Estraillier et Michel Pouyllau Mardi 7 février, 9 heures, synthèse des propositions sectorielles par Pascal Estraillier et Michel Pouyllau Jeudi 9 février, 9 heures, en Bureau élargi + Edoct+ BU, Formulation de la politique présidentielle Jeudi 9 février, 9 heures, en Bureau élargi + Edoct+ BU, Formulation de la politique présidentielle Vendredi 10 février, 9 heures, restitution en AG par MP Vendredi 10 février, 9 heures, restitution en AG par MP

Réseaux Thématiques de Recherche Avancée Attractivité Atlantique Espaces littoraux : Eco- systèmes, sociétés, échanges internationaux Espaces littoraux : Eco- systèmes, sociétés, échanges internationaux Autre Autre

Proposition dordre du jour de la réunion CIPUCO du 14 février à La Rochelle 1- La question du périmètre dactivités du PRES (ci-après réflexion en interne à lULR) 1- La question du périmètre dactivités du PRES (ci-après réflexion en interne à lULR) Offre de formation Offre de formation Activités de recherche, Activités de recherche, Relations aux organismes Relations aux organismes Relations aux industriels Relations aux industriels Relations internationales, Relations internationales, Bibliothèques, Bibliothèques, Administration de luniversité, OVE, etc… Administration de luniversité, OVE, etc… 2- Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter le PRES, 2- Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter le PRES, 3- La question de la gouvernance du PRES, Université en réseau, ou Réseau dUniversités, principe de spécialité et principe dexclusivité, transfert de compétences, prise en compte des expériences, 3- La question de la gouvernance du PRES, Université en réseau, ou Réseau dUniversités, principe de spécialité et principe dexclusivité, transfert de compétences, prise en compte des expériences, 4- Réflexions sur les coopérations interrégionales (périmètre géographique), 4- Réflexions sur les coopérations interrégionales (périmètre géographique), 5- Cadrage des relations Administration/Politiques, 5- Cadrage des relations Administration/Politiques, 6- Cadrage des réunions techniques, 6- Cadrage des réunions techniques, 6- Organisation de la communication en interne et en externe, 6- Organisation de la communication en interne et en externe, 7- Questions de calendrier et de fenêtre politique. 7- Questions de calendrier et de fenêtre politique.

Sciences Association 1901 Association 1901 Résoudre des pbs en les mutualisations Résoudre des pbs en les mutualisations Licence 1 à 3 : essayer socle commun de connaissances, mais on garde la maîtrise des maquettes Licence 1 à 3 : essayer socle commun de connaissances, mais on garde la maîtrise des maquettes Masters recherche recherche des co-habilitations Masters recherche recherche des co-habilitations Favoriser les Fédérations recherche Favoriser les Fédérations recherche On ne veut pas une carte de formation « identique » faite par le Pres On ne veut pas une carte de formation « identique » faite par le Pres On veut discuter de la cohérence générale de la carte de formation (fm agreg. On veut discuter de la cohérence générale de la carte de formation (fm agreg. « Coopération équitable » ULR- EIGSI - SupdeCo « Coopération équitable » ULR- EIGSI - SupdeCo Co habilitations Master Pro (ex IUP) Ecoles dingénieurs Co habilitations Master Pro (ex IUP) Ecoles dingénieurs PS : ne pas parler de lexception Littoral en début PS : ne pas parler de lexception Littoral en début