1 / 12 PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE CONSEIL DADMINISTRATION Mercredi 19 janvier 2012 POSMS

2 / 12 Le contexte Un enjeu majeur de santé publique: les pathologies psychiatriques touchent 25 à 30 % de la population 7 % des dépenses de lassurance maladie Loffre publique: la moitié des établissements, 2/3 des lits, 4/5 des places La publication de la loi du 11 juillet 2005 réformant les soins sans consentement Lélaboration en cours dun plan psychiatrie et santé mentale

3 / 12 Bilan du plan précédent Le rapport du Haut Conseil en Santé Publique Des progrès : investissements pour lamélioration des conditions daccueil et dhébergement, un renforcement des prises en charge ambulatoire… … mais une offre de soins qui reste à adapter aux besoins : cloisonnement, impact limité sur le rôle des médecins généralistes, développement insuffisant des alternatives à lhospitalisation complète Des difficultés qui demeurent : logement, information du public, droits des patients, recherche…

4 / 12 Bilan du plan précédent Le rapport de la Cour des comptes Des résultats médiocres en raison de linsuffisance des moyens financiers, de la défaillance du pilotage et du défaut dun portage suffisamment fort. Des disparités persistantes : le poids excessif de lhospitalisation complète, une prise en charge médico-sociale insuffisante… Une confusion dommageable dans lorganisation territoriale liée à « la mise en déshérence discrète et progressive de la sectorisation ».

5 / 12 Les 4 recommandations stratégiques de la Cour des Comptes Définir et mettre en œuvre une mission de service public visant lensemble de la psychiatrie : préserver les acquis de la sectorisation et faciliter la mise en œuvre de la réorganisation de loffre de soins Réduire les disparités géographiques Mettre en œuvre la réforme du financement des soins psychiatriques Renforcer la recherche et lépidémiologie

6 / 12 Le plan psychiatrie et santé mentale 4 thématiques : 4 réunions de concertation ­ Prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne ­ Prévenir et réduire les ruptures selon les publics et les territoires ­ Prévenir et réduire les ruptures entre la psychiatrie et son environnement social ­ Prévenir et réduire les ruptures entre les savoirs Un calendrier fort contraint : octobre 2011 / février 2012

7 / 12 Une contribution commune à la réflexion FHF, Conférence des présidents de CME de CHS, ADESM, FNAPSY, UNAFAM En lien avec les représentants des patients et des familles : une première déclinaison des orientations de la plate-forme politique de la FHF « Le secteur, outil au service dun territoire » : clarifier lorganisation territoriale en intégrant la logique du secteur dans une perspective plus large darticulations de lensemble des acteurs Une gouvernance du dispositif adaptée au contexte local : CHT, GCS, mixtes ou dédiés, garant de larticulation avec lensemble des opérateurs et partenaires, partie prenante de lélaboration des politiques régionales

8 / propositions 1.Une organisation territoriale pertinente, sur la base des réponses apportées par le secteur, à partir dun état des lieux concerté. 2.Favoriser linstallation des professionnels dans les zones sous-équipées : accessibilité 3.Structurer la formation des professionnels : spécialisation IDE, tutorat, formation des MG, formation croisée avec le secteur médico-social 4.Garantir une réponse aux situations non programmées 5.Valoriser la continuité des prises en charge

9 / propositions 6) Garantir laccès des usagers à des soins somatiques appropriés 7) Identifier des modalités de réponse spécifique et repérable à lintention des proches 8) Améliorer les conditions daccueil et de prise en charge dans des locaux adaptés et rénovés 9) Diversifier les modalités dhospitalisation pour certaines populations nécessitant des séjours prolongés 10) Développer et coordonner lorganisation dune psychiatrie spécifique du sujet âgé

10 / propositions 11.Renforcer les actions de prévention en pédopsychiatrie 12.Adaptation des dispositifs aux particularités des populations en situation de grande précarité 13.Développer le partenariat psychiatrie-médecin généraliste 14.Prévenir et traiter les problèmes de violence, de dangerosité et de sécurité en partenariat avec la justice et la sécurité intérieure 15.Evaluer, simplifier et amender le dispositif instauré par la loi du 5 juillet 2011

11 / propositions 16.Evaluer au niveau national et régional lenveloppe dédiée à la psychiatrie 17.Développer des modalités dallocation de ressources adaptées à la psychiatrie 18.Promouvoir et développer les Groupements dEntraide Mutuelle 19.Développer une offre de logement diversifiée 20.Adapter la notion de personne de confiance aux spécificités de la psychiatrie

12 / 12 Assurer et garantir le service public de psychiatrie et santé mentale Une priorité nationale pour la FHF