Mise en œuvre de la campagne CNDS 2013 via E-subvention La commission territoriale du 29 janvier 2013 a validé l’utilisation de E-subvention pour la campagne CNDS 2013. Pour cette 1ère année d’utilisation, l’outil E-subvention est réservé aux Comités Départementaux, aux Ligues et Comités Régionaux. La dématérialisation de la demande CNDS 2013 via E-subvention s’apparente à la dématérialisation de la fiche d’impôt. Pour les bénéficiaires du CNDS, la procédure via E-subvention s’effectue en 2 temps. Phase 1 : Création du compte Association sur le site Service-Public.fr Cette phase peut être effectuée dès à présent pour ceux qui envisagent de faire leur demande de subvention CNDS en 2013 via E-subvention. Phase 2 : La demande de subvention dans le cadre de la campagne CNDS 2013 Cette étape concerne la demande de subvention sur le support dématérialisé de E-subvention qui reprend les données du CERFA (aspect administratifs, comptables et les fiches actions.) Et en annexes « format PDF » Liste des administrateurs de l’association, le RIB, les statuts, le bilan financier approuvé, le dernier rapport d’activité (AG), le projet associatif, le ou les bilans des fiches actions … Un accompagnement sera organisé pour former les responsables associatifs à la phase 2. Les 9 diapositives suivantes concernent la 1ère étape.

Accès au site pour la création de votre compte associatif Pour accéder au site via le moteur de recherche GOOGLE inscrire : demande de subvention en ligne Accès au site pour la création de votre compte associatif http://vosdroits.service-public.fr/R19721.xhtml

Si vous avez déjà un compte associatif : vous connecter Si vous avez pas de compte associatif : vous inscrire https://mdel.mon.service-public.fr/demande-de-subvention.html

Création de votre compte associatif Cochez Validez Création de votre compte associatif Pour votre identifiant et mot de passe utiliser que les caractères alphanumériques (pas de caractère accentué, majuscule, d’espace …) https://creation.mon.service-public.fr/creationasso/faces/jsp/saisieCreation.jsp

Cliquer Une fois validé vous avez une message de confirmation qui est expédié à l’adresse courriel que vous avez indiqué. https://creation.mon.service-public.fr/creationasso/faces/jsp/saisieCreation.jsp

- Le message que vous recevez sur votre adresse courriel Bonjour, Merci de vous être enregistré sur le site Votre compte Association. Vous avez maintenant un compte du nom de « DRJSCSRhoneAlpes22 », Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous afin de confirmer votre inscription sur le site Votre compte Association https://creation.mon.servicepublic.fr/creationasso/activation/faces/jsp/activationCompte.jsp?cleInscription=xHq5B6gXHUzTh_ChXuMoORN6iH0dJtdxOWKJZCf81Ls Attention ce lien sera actif durant 24 heures. Cordialement, L'équipe compteasso.service-public.fr Ce message a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre. - Le message que vous recevez sur votre adresse courriel - Pour confirmer votre inscription cliquer le lien.

Si vous avez un compte l’accès se fait directement par Vous connectez avec votre identifiant et mot de passe. https://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=17&_ctx=1

Identifiant oublié ou Mot de passe oublié Cliquer Identifiant oublié ou Mot de passe oublié

Valider Identifiant oublié ou Mot de passe oublié Valider et un message que vous recevez sur votre adresse courriel

Attention si vous vous trompez sur le mot de passe, à la 5ème erreur votre compte est annulé et il faut refaire l’inscription.