Articulation entre Schéma de Cohérence Territoriale Et Conseil de Développement Réunion des Conseils de Développement des Pays de la Loire Mardi 3 avril 2012 la Ferté-Bernard

1- Qu’est-ce-qu’un ScoT ?

Fondement Juridique d’un SCOT Article L 121-1 et L 122-1 suivants du Code de l’Urbanisme Instauré par la loi dite SRU du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain Renforcé par les lois dites Grenelle I & II des 12 juillet et 16 décembre 2010 Signification de l’acronyme SCoT SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

L’esprit de la loi SRU, c’est penser global (art. 121.1 CU) • Equilibre entre développement et renouvellement urbain • Diversité des fonctions urbaines: habitat, activités économiques, sportives, culturelles, Prise en compte des besoins en déplacements…. •Utilisation économe de l’espace : espaces naturels, urbains, périurbains, ruraux Loi SRU: une nouvelle façon de concevoir et de penser l’urbanisme …qui va encore être amplifiée par les lois Grenelle I et II Instaure la notion de renouvellement urbain (reconquête habitat bourg, réutilisation friches urbaines...dans tissu urbain existant )avant de conquérir de nouveaux espaces -Equilibre entre développement et renouvellement - Diversité des fonctions à intégrer à la réflexion Objectif d’économie du foncier, ne pas gaspiller le foncier qui a aussi une vocation agricole Préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, des écosystèmes…Prévention des risques…

Les objectifs de ces lois (art. 122-1 CU) réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

Composition d’un SCOT (Art. 122-1-1 CU) Rapport de présentation (intégration du diagnostic et charte de Pays) Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) Document d’Orientation et d’Objectifs Diagnostic décrit un état des lieux, atouts et faiblesses du territoire et comprend un Etat Initial de l’Environnement PADD: il s’agit du projet politique, la projection de l’organisation du territoire à 20 ans DOO: le réglement

SCoT Prise en compte du développement durable … DD économie social environnement DD Développement Durable viable équitable vivable Elaborer un projet équilibré prenant en compte l’économie, le social et l’environnement, et en dégageant des priorités compte tenu des spécificités du territoire 3 objectifs majeurs Lutter contre le changement climatique Préserver la biodiversité contribuer à un environnement respectueux de la santé Nombreuses incidences des lois Grenelle sur les ScoT avec des objectifs de réduction de l’étalement urbain et de consommation d’espace renforcés : Lutte contre les GES (réf au Plan Climat Territorial pour les Mauges) politique de l’habitat renforcée : peut définir la répartition de l’offre par EPCi et des objectifs en matière de réhabilitation réduction de la consommation d’espace (objectifs chiffrés) respect de performances énergétiques et environnementales développement des communications numériques normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère grandes orientations de la politique de transports et déplacements …renforcé par les lois de Grenelle I et II

Finalités d’un SCOT Imaginer le développement d’un territoire à l’horizon de 20 ans Réduire l’étalement urbain et réduire la consommation d’espaces agricole et naturel Rendre opposable une série de documents épars de norme supérieur dans un seul document, le SCOT est prescriptif Les Plans Locaux d’Urbanisme devront être compatibles avec le SCOT

SCoT : la hiérarchie des normes de l’urbanisme PRINCIPES GENERAUX DE L’URBANISME CODE DE L’URBANISME DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMENAGEMENT DIRECTIVE DE PROTECTION PAYSAGERE SCHEMA D’AMENAGEMENT REGIONAL SCHÉMA DE COHERENCE TERRITORIALE Document d’Aménagement Commercial SDAGE, SAGE CDAC PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS SCHÉMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL Doc supra SCOT: DTA Loire Estuaire: vont être remplacées par les DTADD plus faciles à mettre en œuvre – ne seront plus opposables sauf dispositions faisant l’objet d’un PIG Au niveau régional: projet loi Grenelle de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (TVB à l’échelle régionale) à prendre en compte par les SCoT SDAGE Loire-Bretagne approuvé récemment, SAGE approuvés (Layon-Aubance, Sèvre Nantaise, Loire-Estuaire) Evre et Thau en projet CARTE COMMUNALE PLAN LOCAL D’URBANISME

L’EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE Entrée en vigueur de la Loi Grenelle II le 13 janvier 2011 Le SCOT devra être compatible avec les lois GRENELLE (en fonction de la Loi du 05.01.2011: prise en compte de la trame bleue trame verte et le plan climat) Le Document d’Orientations Générales (DOG) devient le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) évolution sémantique objectifs appellent une évaluation L’obligation pour le ScoT de réaliser un Document d’Aménagement Commercial (DACOM) La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture Mise en place, dans chaque département, d’une commission spécialisée chargée de donner un avis avant tout déclassement d’une terre agricole et qui est obligatoirement consultée dans la procédure du SCOT.

LES APPORTS DE LA LOI GRENELLE II ET LE VOLET RÉGLEMENTAIRE DU SCOT Thèmes devant toujours être traités : La structuration du territoire : l’organisation de l’espace et les grands équilibres Les orientations en matière de développement économique L’agriculture Le tourisme La valorisation des paysages et les entrées de ville La prévention des risques Thèmes dont l’importance est renforcée : La politique des transports et déplacements en lien avec le développement résidentiel La protection des espaces naturels Le commerce.

LES APPORTS DE LA LOI GRENELLE II ET LE VOLET RÉGLEMENTAIRE DU SCOT De nouvelles obligations : Arrêter des objectifs chiffrés de réduction significative de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain Identifier la trame verte et bleue et préciser les modalités de sa protection, voire de sa remise en bon état Contenir un Document d’Aménagement Commercial (DACOM) Le SCOT est révisable tous les 6 ans à la suite d’une évaluation Si un territoire ne possède pas de SCOT, il ne sera plus possible de réviser un plan local d’urbanisme et d’ouvrir de nouveaux secteur à l’urbanisation à partir du 1er janvier 2016. nombre d’hectares maximum à consommer, objectifs de densité de logements / ha Préciser : le nombre de logements à réaliser pour toute la CC au moins, et éventuellement par commune ou secteur géographique les objectifs d’amélioration et de réhabilitation du parc existant les grands projets d’équipements et de services les projets de desserte par les transports collectifs

2- SCoT du Pays des Mauges : Modalités de mise en œuvre

SCoT du Pays des Mauges : le périmètre Le périmètre choisi par les élus est celui du Pays des Mauges soit 7 EPCI (cohérence: ce n’est pas le cas partout) Arrêté en 2001 modifié en 2004 pour tenir compte de l’arrivée de la CC du Bocage. C’est pour permettre les ouvertures à l’urbanisation de le périmètre Scot a été créé au départ = réflexe défensif par rapport aux agglos voisines Maintenant, le Scot est perçu comme l’occasion de fédérer le Pays : Extrait CCTP « L'élaboration d'un SCOT de pays est un des objectifs de l'axe prioritaire de la charte "organiser et équilibrer le territoire".   »Ce schéma sera conçu comme un outil fédérateur au service du renforcement des cohérences et des solidarités. Il devra être la traduction de volontés politiques communales et intercommunales contribuant à un aménagement cohérent et équilibré de l'ensemble du Pays. »

Le Conseil de Développement Le CD est porté par le Pays Le pays est un établissement public composé des maires répartis en commission thématique A chaque commission, est associé un comité consultatif composé de socioprofessionnels L’ensemble forme le Conseil de Développement

SCoT : les acteurs et les outils de la concertation Un chef de projet à temps complet  Les séminaires SCOT : À chaque étape de la procédure, des temps forts ayant pour vocation d’associer à la réflexion les différents acteurs du SCOT aux phases clés (participation du Conseil de Développement): Le site internet : http://scotdupaysdesmauges.proscot.fr Un support de communication tout au long de la procédure  Les expositions prévues au niveau du Pays et des communautés de communes  Les articles dans la presse locale, les bulletins municipaux et intercommunaux  Les séminaires SCOT : étapes clés - diagnostic et état initial de l’environnement avec présentation des enjeux : juin 2009 - scénarios prospectifs et leurs conséquences en terme d’évolution du territoire : janvier 2010 - élaboration du PADD pour permettre aux élus de choisir le scenario souhaité : septembre 2010 - examen du projet du futur document d’orientations et d’objectifs (DOO) : février et octobre 2011 Ces séminaires comporteront un temps de réunion plénière puis une phase de travail organisée, selon les étapes concernées du projet : soit en ateliers transversaux sur la base des 3 piliers du développement durable (économie, social, environnement) soit en ateliers thématiques soit en ateliers territoriaux notamment au moment du DOG afin de préciser les axes du SCOT en fonction des différents secteurs le site internet sera un support de communication tout au long de la procédure : hors mis l’espace de travail réservé qui permettra aux principaux acteurs du projet de consulter et d’amender les documents d’études, l’ensemble des élus, des acteurs socio-professionnels, de la population pourra suivre l’évolution du SCOT:  des documents seront mis en ligne et téléchargeables au fur et à mesure de leur validation,  une lettre d’information SCOT sera réalisée et diffusée via le site aux étapes clés de la procédures, des questions pourront être adressées par mail Les autres supports Les articles dans la presse locale, les bulletins municipaux et intercommunaux Les expositions aux étapes clés (diag, PADD, DOG) : une exposition tournante dans chacun des 7 EPCI des Mauges étoffée au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Où en sommes-nous du « processus de SCOT » ? SCoT du Pays de Mauges: le calendrier Où en sommes-nous du « processus de SCOT » ? Lancement le 27 avril 2009 Réunions CC en juin 2009 Séminaire CD pré-diagnostic 29 juin 2009 Réunions CC 16 -17 sept 2009 diagnostic CD –EIE en janvier 2010 Réunions Groupe d’Experts oct-déc 2009 Séminaire CD scénarios 11 janvier 2010 Réunions CC 3-10-11 février 2010 Séminaire PADD maires 31 mai 2010 Séminaire ateliers CD septembre 2010 Débat PADD: 18 Octobre 2010 Réunions publiques EPCI :Nov-Déc 2010 Phase DOO Ateliers CD– février 2011 et oct 2011 Réunions EPCI mai 2011 et janv 2012 Séminaire élus : septembre 2011 Comité syndical: janv 2012 Réunions publiques : février – mars 2012 Arrêt du SCOT : 2 juillet 2012 Approbation : fin 2012 Le diagnostic et l’état initial de l’environnement identifient des besoins et les tendances lourdes du territoire Phase prospective : scénarios en vue du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le PADD fixe la stratégie de développement du territoire et les objectifs du SCOT Le Document d’Orientation et d’Objectifs traduit ces objectifs en orientations d’aménagement et d’urbanisme. Réalisation PROSCOT

Synthèse et enjeux issus du diagnostic

SCoT : objectifs du Pays Le pays veut affirmer son identité face aux 3 agglomérations qui l’entourent. Il ne veut pas devenir une banlieue résidentielle Des perspectives de très forte croissance de la population même dans l’hypothèse d’une neutralisation de l’effet des flux migratoires : .+ 23.000 habitants à l’horizon 2030 De forts besoins en logements (desserrement + accueil de nouvelles populations)…à mettre en perspective avec maîtrise de l’étalement urbain , préservation de l’activité agricole et respect de l’environnement :une spécialisation du territoire dans l’accueil de ménages à ressources modestes : Comment le système productif du territoire sera-t-il en mesure de gérer les mutations à venir ?   quelle capacité des entreprises du territoire à se positionner sur des créneaux requérant du personnel des niveaux de qualification, en moyenne, plus élevés  ?   quelle capacité du territoire à retenir ou à attirer les catégories sociales correspondant à ces niveaux de qualification, les cadres notamment ? L’économie productive typique des Mauges reposant sur une technologie moyenne va-t-elle perdurer? Le Pays va-t-il continuer d’évoluer vers une croissance plus résidentielle ? Comment utiliser les dynamiques résidentielles pour faciliter les mutations à réaliser ? (économie industrielle mais aussi touristique et résidentielle) Une réflexion sur les déplacements à mener : impacts de la 2x2 voies et structuration du territoire avant et face à cette nouvelle donne Déplacements domicile-travail, développement des transports en commun, systèmes de rabattement vers les gares par des navettes, développement du covoiturage…

SCoT du Pays des Mauges : Les enjeux d’aménagement et de gestion environnementale…

SCoT du Pays des Mauges : Le PADD

Les trois scénarios d’évolution proposés à l’issue d’ateliers de réflexion du Conseil de développement Scénario 1 : Le Pays se positionne dans le jeu des agglomérations environnantes (Nantes, Angers,…) et mise sur le développement économique. Scénario 2 : Les Mauges tendent à s’affirmer comme un territoire résidentiel de qualité. Le Pays profite des apports de population des agglomérations environnantes en expansion, mais il les contrôle avec une répartition plus large sur le territoire. Scénario 3 : En contraste avec les grands ensembles urbains qui l’environnent, les Mauges se définissent comme un territoire rural actif et innovant, structuré par un maillage de petites villes et de bourgs densément peuplés à taille humaine. Les 3 scénarios : Le scénario 1 mise sur le développement économique et positionne les Mauges dans le jeu des agglomérations environnantes (développement des capacités à se situer et à exister dans l’évolution de Nantes, Cholet et Angers, …). Il est notamment organisé autour de 4 pôles majeurs sur le territoire. Le scénario 2 est un scénario d’adaptation, qui assume une certaine évolution du territoire vers un profil plus résidentiel. La qualité résidentielle du territoire est valorisée : paysages, vie culturelle, tissu social. La concentration urbaine est moins forte que dans le scénario 1 et se diffuse sur un plus grand nombre de centres urbains, de petites villes et de bourgs, davantage répartis sur le territoire. Le scénario 3 mise sur la différenciation et un positionnement alternatif du territoire au regard des grands ensembles urbains qui l’environnent. Le territoire s’organise en pôles secondaires, supports de l’irrigation en services d’une population davantage répartie sur les communes rurales qui constituent des pôles de proximité. Il mobilise les ressources de sa ruralité dans une optique de modernité : recours important aux technologies de l’information.  

Le scénario retenu pour le PADD Les grands objectifs du territoire Un objectif principal : préserver le « modèle des Mauges » Une nécessité: la mutation de ce modèle et du mode de développement et de fonctionnement, confrontés au desserrement des agglomérations voisines L’objectif principal du Pays est de préserver le « modèle des Mauges ». un territoire entreprenant. structuré par un haut niveau d’activité; un territoire rural où la place de l’agriculture, du rapport à la nature sont préservées un territoire de proximité avec maintien d’une structure faite de villages, de bourgs et de petites villes, élément fondamental de son originalité, de son mode de vie, de sa cohésion et de la qualité de son tissu social, marqué par un réseau dense de relations interpersonnelles et d’engagements associatifs au service de la collectivité. . Cet objectif n’est pas passéiste mais suppose une mutation de ce modèle, confronté au desserrement des agglomérations voisines. La préservation de la ruralité et de la singularité des Mauges passe par la modernité. Il s’agit de conserver sa spécificité économique, son pacte social caractérisé par le lien fort entre collectivités et associations tout en jouant l’ouverture avec les territoires voisins : pour cela, il va falloir innover vraiment !

La stratégie proposée au territoire pour atteindre ces objectifs 3 points d’appui : Renforcer la cohésion et le poids politique du territoire dans une logique de développement maîtrisé. Maîtrise des flux démographiques à travers les politiques d’urbanisme Utilisation des atouts économiques du Pays et de ses valeurs Intégration des nouvelles populations actives travaillant hors du territoire Dialoguer et coopérer avec les grandes agglomérations et les territoires voisins, dont le desserrement a eu des impacts sur les Mauges. Organiser le territoire des Mauges autour quelques grands pôles urbains lieux d’un développement de services résidentiels, autour desquels se développent des communes de taille plus modeste, constitutive du caractère rural du territoire Elle comporte 3 points d’appui : un point d’appui économique tiré par la démographie et l’arrivée d’actifs sur le territoire : place de l’économie productive/économie présentielle en termes d’échelles de coopération internes et externes en termes de polarités, assises du développement du territoire Ce mode de d’organisation envisagé permet en effet l’acquisition d’une taille critique du Pays des Mauges pour développer : des gammes de services résidentiels intermédiaires, voire supérieurs, dans les pôles identifiés, mais également des services de proximité dans les différents bourgs et villages des activités économiques (effet d’échelle) en lien avec une concentration de population active : activités résidentielles (notamment : commerce, services à la population) qui renforcent l’attractivité du territoire, et qui créent une base élargie de développement pour les activités productives qui constituent la caractéristique du pays et que celui-ci entend continuer à développer La structuration interne du pays autour de quelques grands pôles urbains est nécessaire pour obtenir une taille critique et être un interlocuteur crédible vis-à-vis des territoires voisins. Cette structuration permettrait de développer des gammes de services plus élevés qu’aujourd’hui et d’attirer des populations aux profils plus diversifiés (cadres notamment).  

Les zones de développement identifées du Pays des Mauges

Les implications concrètes à l’échelle du Pays Une agriculture renforcée et diversifiée: qui conserve son caractère productif et alimentaire qui met en place des activités liées au développement résidentiel (vente directe, circuits courts…) dont le positionnement est facilité par la maîtrise de la consommation d’espace Une qualité environnementale à renforcer Mise en place d’une Trame Verte et Bleue pour favoriser la biodiversité Gestion rationnelle du bocage Reconquête de la qualité des cours d’eau Approche environnementale de l’urbanisme Une politique touristique à développer autour de la Loire et du Bocage

quelques éléments clés Projet de DOO : quelques éléments clés

Partie 1- Organisation du développement : les polarités Un maillage hiérarchisé des pôles: principaux, secondaires, proximité Des pôles aux vocations différenciées selon les secteurs du territoire

Les polarités

L’amélioration des infrastructures

Partie 2-1 : Objectifs économiques Une proposition de 600 ha de nouvelles surfaces en zones d’activités en 20 ans à répartir par EPCI et par type de parcs d’activités un objectif de surfaces maximales à consommer qui concerne les espaces non encore ouverts à l’urbanisation dans les documents d’urbanisme à la date d’arrêt du SCOT Une qualité d’aménagement des zones à améliorer pour plus d’attractivité

La répartition des nouvelles surfaces d’activité par EPCI et par types de parc d’activités

Partie 2-2 : Objectifs résidentiels Un objectif global de près de 18 800 nouveaux logements pour la période 2010 – 2030 Un pourcentage de réalisation plus élevé dans les pôles Une réalisation d’au moins 20 % des nouvelles constructions en logements aidés (locatifs sociaux et accession aidée). Un objectif de maintien d’un taux de vacance bas (5% en 2007) qui se traduira par un effort de réhabilitation des logements

Un objectif global de près de 18 800 nouveaux logements pour la période 2010 - 2030.

La répartition des objectifs résidentiels pour les communes pôles

OPTIMISATION DE L’ESPACE URBAIN ET OBJECTIFS DE DENSIFICATION Un objectif de 30% de logements à créer dans les enveloppes urbaines existantes (dents creuses, logements vacants, friches urbaines…) 70 % en extensions urbaines avec des densités renforcées: 14-18 logts/ha dans les communes non pôles 16-24 logts/ha dans les communes pôles des objectifs de maîtrise de l’étalement urbain qui préservent les espace agricoles en donnant plus de lisibilité à la profession

Les objectifs de consommation d’espace pour l’habitat

Agriculture : une consommation maîtrisée des espaces agricoles Un étalement urbain considérablement freiné par le SCoT Le développement en priorité dans le tissu urbain ; Des extensions urbaines réalisées dans le prolongement des bourgs et des villages, et, exceptionnellement, des hameaux. Une meilleure visibilité donnée aux agriculteurs sur les espaces destinés à recevoir de l’urbanisation Une structuration du territoire mieux définie, avec une croissance plus importante des pôles

Partie 3- L’environnement Les points sont abordés en réponse: aux enjeux identifiés dans l’Etat Initial de l’Environnement aux exigences des lois Grenelle … dans une optique de valorisation du territoire Trame verte et bleue : pour un développement de la biodiversité Prise en compte du bocage et des boisements situés hors trame Mise en valeur du Paysage : coupures d’urbanisation et cônes de vue à préserver pour valoriser les points de vue sur les paysages Valorisation des ressources naturelles notamment en eau, Maîtrise des nuisances et pollutions :assainissement, gestion des déchets, pollutions des sols Gestion des risques naturels et technologiques Mise en œuvre du Plan Climat (agriculture, habitat, transport)

Témoignage d’un membre du Conseil de Développement Plan climat Trame bleue Trame verte Schéma de développement photovoltaïque