Réalisation du schéma unique d’organisation sociale et médico-sociale 2011-2015 Concertation partenariale – 7 mai 2010

Sommaire Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments d’enquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche

Sommaire Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments d’enquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche

Point d’étape Comités de pilotage Septembre à Fin Octobre 2009 Phase 1 : Lancement de l’évaluation Réunions d’information des instances de pilotage Rédaction du journal de projet n°1 Réunions d’information des cadres Validation de la méthodologie Novembre à Fin Mars 2010 Phase 2 : Etat des lieux et Evaluation Evaluation quantitative (analyse comparative et infra-départementale) Entretiens avec les acteurs du département Entretiens avec les usagers Lancement des enquêtes par questionnaires Validation du rapport d’évaluation Avril à Fin Juin 2010 Phase 3 : Construction des orientations Finalisation du rapport d’évaluation Rédaction du journal de projet n°2 Organisation d’échanges par le biais de groupes de travail Validation du plan d’action Juillet à Septembre 2010 Phase 4 : Elaboration du schéma Elaboration des tableaux de bord de suivi Rédaction du journal de projet n°3 Rédaction du schéma départemental unique Validation du schéma

Point d’étape Un schéma élaboré en deux phases : Evaluation du dipositif d’action sociale du département Définition d’orientations stratégiques partagées Une inscription dans la démarche ANJOU 2014 : Priorité 2, « Pour aider chacun à bien se loger : proposer une politique de l’Habitat volontaire et ambitieuse, pour tous » Priorité 4 « Pour des solidarités toujours plus actives : développer un accompagnement à tous les âges de la vie ».

Rappel méthodologique Evaluation quantitative du dispositif Evaluation qualitative du dispositif Un double exercice cartographique Analyse comparative avec sept départements Analyse infra-départementale (échelle commune ou canton) 13 enquêtes menées sur l’ensemble du territoire, avec plus de 2.200 réponses Questionnaires à destination des établissements et des services, ainsi que des partenaires Questionnaires à destination des usagers 175 acteurs rencontrés - Professionnels du Conseil général Partenaires institutionnels Partenaires (établissements, associations, …) 143 usagers des dispositifs interviewés Total : plus de 100 000 données compilées ; près de 2 600 personnes qui auront participé à l’évaluation, dont 318 vues en entretien individuel

Synthèse des éléments de diagnostic Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments d’enquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche

Population âgée de 0 à 19 ans Cartographie Population âgée de 0 à 19 ans Pays-de-la-Loire : 885 803 personnes, soit 25,67% de la population totale France : 15 230 855 personnes, soit 24,81% de la population totale Le Maine-et-Loire est au-dessus des moyennes régionale et nationale. 77 577 246 830 139 651 25,95% 26,10% 25,23% Source : INSEE RGP 2006 321 628 24,76% 267 197 26,06% 26,60% 24,46% 141 938 Part des 0-19 ans dans la population(%) 23,94% 203 956 142 991 Plus de 26,50% Entre 26 et 26,50% Entre 25 et 26% Moins de 25% Nbre d’habitants entre 0 et 19 ans

Population âgée de plus de 75 ans Cartographie Population âgée de plus de 75 ans Pays-de-la-Loire : 297 266 personnes, soit 8,95% de la population France : 5 124 107 personnes, soit 8,35% de la population totale Correspond à la moyenne nationale, et légèrement en-dessous de la moyenne régionale avec 8,44%. 28 841 71 861 51 770 9,65% 7,60% 9,35% Source : INSEE RGP 2006 94 365 6,86% 74 033 7,65% 8,44% 9,18% 53 287 Part des plus de 75 ans dans la population (%) 9,64% 64 700 57 590 Plus de 9% Entre 8 et 9% Moins de 8% Nbre d’habitants de plus de 75 ans

Cartographie PIB par habitant Le plus bas de l’échantillon analysé, avec 22. 946 euros. Très en-dessous des moyennes nationale et régionale.

Maisons de retraite EHPAD Cartographie Maisons de retraite EHPAD Pays-de-la-Loire : 34 493 lits installés dans 480 maisons de retraite, soit 116,03‰ habitants de 75 ans et plus France : 460 735 lits installés dans 6 644 maisons de retraite, soit 89,92‰ habitants de 75 ans et plus Le département qui connaît le plus fort taux d’équipement. 56 3 817 90 69 7 228 132,35‰ 5 174 100,58‰ 99,94‰ Source : STATISS, 1er janvier 2008 165 99,20‰ 120 11 783 124,87‰ 142,21‰ 7 344 106,37‰ 78,45‰ 126 76 Taux d’équipement pour 1000 habitants de 75 ans et plus 64 9 201 5 668 4 518 Plus de 130‰ Entre 100 et 130‰ Moins de 100‰ Nbre d’établissements Nbre de lits installés

Equipement global pour l’enfance handicapée Cartographie Equipement global pour l’enfance handicapée Le premier taux d’équipement. Un effort a été fait depuis, chiffres d’il y a deux ans.

Equipement en FAM et MAS Cartographie Equipement en FAM et MAS Pays-de-la-Loire : 1,14‰ habitants entre 20 et 59 ans France : 1,03‰ habitants entre 20 et 59 ans Le deuxième taux le plus faible. 1,17 1,05 1,30 Source : STATISS, 1er janvier 2008 1,28 0,92 Un effort a été fait depuis, chiffres d’il y a deux ans. Taux d’équipement en MAS + FAM pour 1000 habitants de 20 à 59 ans 0,83 0,79 1,09 Plus de 1,2‰ Entre 1 et 1,2‰ Moins de 1‰ Taux d’équipement en MAS + FAM pour 1000 habitants de 20 à 59 ans

Enfants confiés à l’ASE Cartographie Enfants confiés à l’ASE Pays-de-la-Loire : 5 708 enfants, soit 6,44‰ enfants entre 0 et 21 ans France : 113 264, soit 7,44‰ enfants entre 0 et 21 ans Au-dessus des moyennes nationale et régionale, mais le quatrième taux de l’échantillon. 626 2 056 954 8,07‰ 8,33‰ 6,83‰ Source : Andass 2008 1 812 7,99‰ 2 134 5,63‰ 7,53‰ 8,19‰ 1 163 Part des enfants confiés à l’ASE (‰ enfants entre 0 et 21 ans) 5,45‰ 1 537 779 Plus de 8‰ Entre 7 et 8‰ Moins de 7‰ Nbre d’enfants confiés à l’ASE

Part des IED dans le total des mesures à domicile Cartographie Part des IED dans le total des mesures à domicile Un faible taux de contractualisation.

Maisons d’enfants à caractère social (MECS) Cartographie Maisons d’enfants à caractère social (MECS) Pays-de-la-Loire : 1 888 places, soit 2,13‰ enfants de moins de 20 ans France : 39 376 places, soit 2,59‰ enfants de moins de 20 ans Le troisième taux le plus élevé. 115 234 336 1,48‰ 0,95‰ 2,41‰ Source : STATISS, 1er janvier 2008 753 3,75‰ 1 001 2,34‰ 3,01‰ 3,73‰ 529 Taux d’équipement pour 1000 enfants de moins de 20 ans 0,50‰ 613 71 Plus de 3‰ Entre 2 et 3‰ Moins de 2‰ Nbre de places en MECS

La population des 75 ans et plus Cartographie La population des 75 ans et plus Nombre de 75 ans et plus : 64.700 habitants Moyenne départementale : 8,4 % Un vieillissement plus important dans les zones rurales. Source : INSEE RGP 2006 Part des 75 ans et + dans la population totale des communes en 2006 (en %) de 15 à 27 % de 9 à 15 % de 6 à 9 % de 2 à 6 % Schéma unique d’action sociale et médico-sociale

Cartographie Indice de précarité L’indice de précarité a été calculé à partir des indicateurs suivants : Part des familles monoparentales Taux de chômage Part des résidences principales sans douche ni baignoire Part des logements HLM Revenu médian par unité de consommation Part des ménages fiscaux imposés Source : INSEE RGP 2006 Indice de précarité Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Grille de lecture : Le niveau 1 correspond aux communes dont la précarité est la plus importante. Niveau 4 Niveau 5

Niveaux de dépendance et équipements Cartographie Niveaux de dépendance et équipements Total départemental : 9 039 places, soit 132,98 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus, et 15,6 personnes classées en GIR 1 et 2 pour 100 bénéficiaires APA Dans les cantons de Noyant et de Gennes, la part des personnes classées en GIR 1 et 2 est forte, et l’offre d’équipement relativement plus faible que dans le reste du département de 25 à 27 de 20 à 25 de 15 à 20 de 10 à 15 de 5 à 10 Part des personnes classées en GIR 1 et 2 sur le total des bénéficiaires de l’APA à domicile en% 1300 600 300 100 Nombre de places en maison de retraite EHPAD Source : Conseil général de Maine-et-Loire, Mars 2009

Total établissements AH / part bénéficiaires AAH Cartographie Total établissements AH / part bénéficiaires AAH Une bonne répartition des établissements au regard des besoins anticipés Foyer de vie Foyer d’hébergement FAM MAS Source : Conseil général de Maine-et-Loire, 31 d décembre 2009 Part des bénéficiaires AAH sur la population totale de 20 à 59 ans de 2,5 à 4,0 de 2,0 à 2,5 de 1,4 à 2,0 de 0,6 à 1,4

Total établissements type MECS / répartition 0-19 ans Cartographie Total établissements type MECS / répartition 0-19 ans Nombre de places en MECS, en 2009 64 10 MECS accueillant les 3-21 ans plus de 14 ans moins de 14 ans Répartition des 0-19 ans en 2006 (en %) de 10 à 18,78 % de 3 à 10 % de 0,5 à 3 % de 0,2 à 0,5 % De 0,01 à 0,02 % Source : Conseil général de Maine-et-Loire, 2009 On observe que la densité des 0- 19 ans est à proximité d’une ligne Angers – Saumur.

Synthèse des éléments de diagnostic Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments d’enquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche

Eléments d’enquête bénéficiaires 474 réponses, soit 50% Questionnaire à destination des adultes handicapés à domicile Si la personne vit au domicile des parents, quel est l’âge des parents ? Schéma unique d’action sociale et médico-sociale

Eléments d’enquête bénéficiaires 885 réponses, soit 54% Questionnaire à destination des personnes âgées à domicile

Eléments d’enquête bénéficiaires 292 réponses, soit 49% Questionnaire à destination des bénéficiaires du RSA

Eléments d’enquête bénéficiaires 134 réponses, soit 24% Questionnaire à destination des bénéficiaires du FSL 107 réponses, soit 19% Questionnaire à destination des bénéficiaires du FAJ

Eléments d’enquête bénéficiaires Questionnaire à destination des bénéficiaires de l’aide à la pierre 209 réponses, soit 42%

Eléments d’enquête partenaires L’âge moyen d’entrée en établissements et services Établissements ASE Etablissements et services pour adultes handicapés EHPAD 33% des personnes âgées de plus de 46 ans au sein des structures

Eléments d’enquête partenaires Quelles sont les questions transversales à traiter dans le cadre d’un schéma unique ? Trois questions souhaitées par l’ensemble des établissements et services ayant répondu à l’enquête La diversification des modes de réponse La qualité de l’accompagnement Le soutien aux aidants / à la parentalité

Synthèse des éléments de diagnostic Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments d’enquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche

Structuration de l’évaluation

La prévention La prévention peut être définie comme la capacité d’un dispositif d’accompagnement à éviter la dégradation des situations sociales et médico-sociales. Les atouts Un rôle essentiel du Conseil général en matière de prévention : Actions de prévention précoce Actions de prévention de la délinquance ou des conduites à risques (axe Santé du PDI 2010-2012) Actions de prévention dans le champ du handicap Actions de bientraitance Les points de vigilance et d’amélioration Des actions de prévention éparses et qui ciblent des publics très spécifiques, sans qu’une lisibilité générale puisse être envisagée Groupe de travail n°1 : Quelles orientations en matière de prévention ?

Le maintien à domicile Une priorité du Conseil général de Maine-et-Loire : Orienter les actions en priorité vers le milieu ordinaire de vie, afin d’anticiper sur un accompagnement lourd en prévenant et en désamorçant les situations à même de basculer dans un ou plusieurs champs de l’action sociale et médico-sociale. Les atouts Un dispositif départemental étoffé, et bénéficiant de cadres structurants Un fort développement des service d’accompagnement à domicile (quantitatif et diversification) Une garantie de structuration par des éléments cadre Une politique de l’habitat innovante et volontariste Les points de vigilance et d’amélioration Des notions de complémentarité, ainsi que de coordination à interroger La complémentarité des services existants apparait insuffisante La coordination et l’échange d’information doit être travaillée Groupe de travail n°2 : Quelle politique de soutien à domicile, milieu naturel de vie ?

L’évolution des publics accompagnés Certains publics ne trouvent pas de réponse adaptée ou continuent d’interroger les pratiques professionnelles. L’accompagnement de ces publics va alors se mesurer à l’aune de l’adaptabilité des dispositifs, de la force d’innovation des acteurs de terrain et de la capacité des professionnels à modifier leurs pratiques. Les atouts Une prise en considération de l’évolution du public par le développement de modalités d’accompagnement adaptées La création de places au sein d’établissements et services spécialisés Le soutien de la mise en place d’actions spécifiques Les points de vigilance et d’amélioration Des publics encore mal connus et dont les réponses apportées insatisfaisantes Groupe de travail n°7 : La prise en compte de la souffrance et du handicap psychiques Groupe de travail n°8 : Les réponses aux défis liés aux vieillissement de la population

L’aide à la famille et aux aidants L’environnement dans lequel s’inscrit l’usager constitue une condition indispensable à la réussite de l’accompagnement. Les atouts Le développement d’actions ciblées Actions spécifiques autour de la parentalité Autour du soutien aux aidants (actions collectives ou hébergement alternatif) Les points de vigilance et d’amélioration Des actions qui nécessiteraient d’être essaimées (accessibilité au milieu rural ; sens du développement de l’hébergement alternatif) La construction ou le maintien du lien familial dans l’accompagnement des publics vulnérables (question du lien parent/enfant pendant le placement, …) Groupe de travail n°3 : Le soutien aux parents et aux aidants

L’accueil familial L’accueil familial, qui a été développé de manière très différente selon qu’il concerne le dispositif de l’Aide sociale à l’enfance ou le dispositif de la Direction Solidarités, est sous-tendu par des principes communs relatifs à son fonctionnement Les atouts La prise en compte des dispositions législatives (soutien et d’un suivi resserré) Des modalités diversifiées d’accompagnement offerts par l’accueil familial du département Les points de vigilance et d’amélioration Une répartition territoriale hétérogène Le vieillissement des familles d’accueil, doublé de difficultés de recrutement Un accueil familial pour personnes âgées et personnes handicapées peu développé Un niveau de l’offre inadéquat en ce qui concerne l’accueil des enfants

La diversification en établissement Si longtemps les schémas n’avaient qu’une vocation programmatrice, s’attachant avant tout à identifier les besoins en équipement à la fois par type de structures et sur le territoire, le département de Maine-et-Loire a su introduire des axes de réflexion qualitatifs dès l’élaboration des premiers schémas médico-sociaux Les atouts Un dispositif fortement développé sur le plan quantitatif et qui s’est adapté au public vulnérable Des taux d’équipements historiquement élevés et des efforts de création réalisés Des modalités d’accompagnements qui ont été adaptées aux publics en grande difficulté Les points de vigilance et d’amélioration Des aspects qualitatifs à travailler La gestion de l’urgence La réflexion autour des accompagnements innovants La garantie de la qualité de l’accompagnement et des prestations à interroger Groupe de travail n°4 : La diversification de l’accompagnement en établissement

L’insertion professionnelle L’insertion professionnelle a connu une réforme majeure avec la mise en place du RSA, qui amène l’ensemble des acteurs du champ de l’insertion à modifier leurs pratiques. Les atouts L’intervention du Conseil général sur une palette large de problématiques liées à l’insertion professionnelle et pré-professionnelle des bénéficiaires du RSA, avec notamment la constitution d’un service de placement dans l’emploi et la mobilisation des contrats aidés Des passerelles aujourd’hui effectives entre le milieu « ordinaire » (de droit commun) et le milieu  « spécialisé » (handicap). Les points de vigilance et d’amélioration Une visibilité et une lisibilité des dispositifs à travailler Des passerelles à structurer entre les dispositifs spécifiques et de droit commun Une sous-dotation du département en ESAT dans l’Est du département Groupe de travail n°6 : L’insertion professionnelle des personnes en situation de vulnérabilité

Le lien social Le lien social désigne l’ensemble des relations qui unissent des individus faisant partie d’un même groupe social et/ou qui établissent des règles sociales entre individus ou groupes sociaux différents. Les atouts Le soutien d’un nombre important d’actions, s’inscrivant dans le cadre d’une complémentarité effective avec les autres financeurs Politique volontariste du Conseil général, à travers la participation à un certain nombre de dispositifs La mise en place d’un Transport à la demande à l’échelle du département Les points de vigilance et d’amélioration Des actions encore très cloisonnées entre les acteurs de chaque secteurs Des actions qui ne se révèlent pas toujours accessibles à l’ensemble du public

Le pilotage La réalisation d’un schéma unique constitue un acte fort de changement dans le pilotage des dispositifs. Il s’agit, non plus seulement de mettre l’usager au centre du dispositif, mais cette novation oblige les dipositifs à dépasser leurs frontières, à étendre leur cadre d’action, à bouger les lignes. Les atouts Une culture partenariale qui constitue un atout important du dispositif Des circuits efficaces d’information et d’observation mis en place Le pilotage effectif d’une action territorialisée Les points de vigilance et d’amélioration Plusieurs points posent question : L’organisation du partage d’information L’articulation des interventions de l’ensemble des acteurs Le développement des structures locales sur le département Groupe de travail n°5 : Partenariats, coopérations et coordinations sur le département et leur déclinaison en territoire

Synthèse des éléments de diagnostic Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments d’enquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche

Suite de la démarche Semaine des groupes de travail Du 17 au 21 mai 8 groupes de travail transversaux : Quelles orientations prioritaires en matière de prévention ? Quelle politique de soutien à domicile, milieu naturel de vie ? Le soutien aux parents et aux aidants La diversification de l’accompagnement en lieux d’accueil Partenariats, coopérations et coordinations, et leurs déclinaisons en territoires L’insertion professionnelle des publics en situation de vulnérabilité La prise en compte de la souffrance psychique et du handicap psychique Les réponses aux défis liés au vieillissement de la population