Rapport sur la situation économique Conseil national - 25 mars 2007 Michel Sapin

I- Une économie mondiale dans la tourmente

Depuis 2002, la croissance mondiale est très dynamique,… Sources : FMI, Banque mondiale Croissance mondiale depuis 1980 (en % du PIB)

,… grâce à la vitalité des économies des pays émergents,… Source : FMI, Banque mondiale Croissance de la Chine, de lInde et du Brésil depuis 1980 (en % du PIB)

et des Etats-Unis,…. Comparaison des croissances des États-unis et de la zone Euro (en % du PIB) depuis 1980 Source : BEA, Eurostat

Mais, depuis 9 mois, léconomie mondiale subit de plein fouet une double crise, à la fois structurelle (prix des matières premières) et conjoncturelle (« subprimes »).

Ainsi, alors que les cours du pétrole et des matières premières senvolent,… Sources : Thomson Financial

et que le dollar plonge face à leuro,… Historique de la parité Euro/Dollar depuis 2002 Sources : Thomson Financial

la crise des « subprimes » engendre des pertes considérables pour les acteurs financiers,…. Pertes liées aux « subprimes » provisionnées par les grandes banques Sources : Bloomberg

entraînant par effet de domino les bourses dans une spirale baissière, … Évolution du Dow Jones depuis 9 mois, exprimée en valeur et en % Source : Ministère de lindustrie

Évolution du Dow Jones depuis 9 mois, exprimée en valeur et en % Source : Ministère de lindustrie

et une dégradation des perspectives de croissance en 2008, pouvant aller jusquà la récession (aux États-unis). Nouvelles prévisions de croissance (en % du PIB) Source : FMI

II-Une économie française dégradée et affaiblie face à la crise

Contrairement à tous ses partenaires européens dont les finances publiques sassainissent, … Évolution de la dette de plusieurs états de lUnion Européenne depuis 2000 (en % du PIB) Source : INSEE, Eurostat

le gouvernement a fait adopter un paquet fiscal qui a profondément dégradé les comptes publics, … Évolutions des déficits publics (exprimés en % du PIB) de la France, de lAllemagne, de lEspagne et des Pays-Bas depuis 2001 Source : PLF 2008, Eurostat, INSEE

dégradé la compétitivité des entreprises,… Évolutions de la balance commerciale française depuis 10 ans, exprimée en millions deuros Source : DREE

et dégradé le pouvoir dachat des Français, …. Source : INSEE, note de conjoncture(03/2008) Selon lINSEE*, « Au premier semestre de 2008, le pouvoir dachat du revenu des ménages ne croîtrait que de 0,3 %. Il fléchirait ainsi nettement malgré laccélération des revenus dactivité : la forte hausse de linflation (+1,6 % en moyenne semestrielle) se conjuguerait au ralentissement des revenus des ménages (+1,9 % après +2,5 % au second semestre de 2007), largement imputable au redressement des impôts versés par les ménages ».

Cette situation obligera le gouvernement a mettre en place à très court terme un plan de rigueur dont les principales dispo sont déjà prêtes La note que vont devoir payer les français est salée : Recettes manquantes liées à lerreur de prévision de croissance : 10 milliards deuros Paquet fiscal : 9 milliards Promesses électorales hâtives et non financées : 6,8 milliards deuros, dont notamment : –suppression de la publicité sur la télévision publique : 1,2 milliard deuros/an –mise en place du Revenu de Solidarité active : de 2 à 3 milliards deuros/an Total : plus de 20 milliards deuros Pour payer la facture, le plan de rigueur est déjà prêt : – annulation de 7 milliards deuros de crédits (6% de tous les budgets, recherche comprise) – suppressions massives demplois publics ( en 2008, dici 2012) – baisse des dotations en direction des collectivités territoriales : la suppression du « contrat de croissance et de solidarité » induit une baisse de 400 millions deuros des dotations accordées aux collectivités locales en 2008 – Hausse de la CRDS : depuis 2004, la loi interdit dallonger la durée de vie de la dette sociale (25 milliards deuros). Face à la persistance des déficits sociaux, le gouvernement prépare donc une hausse de la CRDS Comme cest insuffisant, la hausse de la TVA et de la CSG est a terme inévitable

III- Les réponses des socialistes

1. Redonner à la France les moyens dagir Lannulation du paquet fiscal permettra de financer les mesures en faveur du pouvoir dachat, … baisse de la TVA sur les produits de première nécessité réduction des taxes pesant sur les carburants hausse de 50% de la Prime pour lEmploi adoption dun plan de rattrapage des traitements dans la fonction publique revalorisation immédiate de 5% pour toutes les petites retraites généralisation du chèque transport de restaurer la compétitivité des entreprises,... moduler limpôt sur les sociétés en fonction de linvestissement des entreprises refondre des aides directes et fiscales pour les orienter en direction des PME exportatrices ou innovantes accroître leffort budgétaire en direction de la recherche, de linnovation et de lenseignement supérieur

et de réduire les déficits publics, la dette et sa charge (ce qui est primordial en période de hausse des taux dintérêts). Source : rapport dactivité de lAgence France Trésor

2. Tirer les leçons de la crise financière en modifiant les règles en vigueur En France : création dun droit dalerte par les contrôleurs au bénéfice des autorités de tutelle hausse des amendes pour les établissements qui ne respectent pas les demandes de contrôles bancaires institutionnalisation des comités daudit chargés du suivi et du contrôle obligation pour les banques de constituer des provisions « contra cycliques » pour faire face aux impayés limitation des prêts en fonction de la proportion du montant des dépôts qui les gagent intensification du contrôle des agences de notation séparation des banques de détail et des banques de financement et dinvestissement

et dans le monde : Face à une crise mondiale, il est nécessaire dadopter de nouvelles normes internationales pour moraliser les pratiques financières : mise en place de nouvelles règles de transparence et de prévention des risques adoption de règles plus contraignantes, comme lobligation pour les banques émettrices du crédit initial de porter une partie du risque final séparation des activités de banque affaire et de banque de détail meilleure application des recommandations de Bâle II relatives à l'exigence de fonds propres, aux procédures et à la discipline de marché mise sur pied une relance budgétaire mondiale

3. Donner à la présidence française toute son ampleur économique et sociale Réunir un conseil européen exclusivement dédié à la crise Accroître la coordination économique, budgétaire, fiscale et sociale favoriser la création dun gouvernement économique à même de dialoguer efficacement avec la BCE et de peser pour faire évoluer la politique monétaire