Commune de Prévessin-Moëns

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Transcription de la présentation:

Commune de Prévessin-Moëns 1 Compte Administratif 2010 Budget Annexe ZA du Clos de Magny Conseil municipal du 01/02/11 1

Les opérations faites en 2010 Les recettes de fonctionnement : Report excédent de fonctionnement 2009 Les dépenses de fonctionnement : reversement de l’excédent au budget communal

3 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses et Recettes de Fonctionnement Chapitres Budget 2010 Compte Administratif Dépenses 011 65 Charges à caractère général Autres charges de gestion courante 0,00 € 339 796,12 € 0,00€ Total des dépenses de fonctionnement Recettes 002 Excédent antérieur reporté Total des recettes de fonctionnement 3

Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses et Recettes d’Investissement 4 Chapitres Budget 2010 Compte Administratif Dépenses 001 040 Déficit d’investissement reporté Opérations d’ordre entre sections 0,00 € Total des dépenses d’investissement Recettes Annulation du stock initial Total des recettes d’investissement 4

Commune de Prévessin-Moëns 5 Commune de Prévessin-Moëns Compte Administratif 2010 Conseil municipal du 01/02/11 5

Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses de Fonctionnement 6 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses de Fonctionnement Chapitres Budget 2010 Compte Administratif Dépenses 011 012 014 65 66 67 022 023 042 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits (SRU) Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Virement à la section d’investissement Opérations d’ordre entre sections 1 516 500,00 1 607 000,00 0,00 975 000,00 155 500,00 1 500,00 79 565,00 1 539 020,00 185 740,00 1 363 605,24 1 551 420,14 948 512,33 151 936,78 118,18 185 683,61 Total des dépenses de fonctionnement 6 059 825,00 4 201 276,28 6

Compte Administratif 2010 Récapitulatif Recettes de Fonctionnement 7 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Recettes de Fonctionnement Chapitres Budget 2010 Compte administratif Recettes 013 70 73 74 75 77 042 Atténuation de charges Produits de gestion courante Impôts et taxes Dotations et subventions Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels Opérations d’ordre entre sections 19 500,00 249 999,60 2 600 000,00 2 011 000,00 460 000,00 5 000,00 760.00 24 141,38 195 710,09 2 719 880,39 2 027 135,43 460 555,84 11 200,14 Recettes de fonctionnement de l’exercice 5 346 259,60 5 439 383,27 Excédent de fonctionnement 2009 reporté 713 565,40 Total des recettes de fonctionnement 6 059 825,00 6 152 948,67 7

Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses d’Investissement 8 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses d’Investissement Chapitres Budget Compte Administratif Reports Dépenses 20 21 16 020 040 041 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Opérations d’équipement Rembourst du capital des emprunts Dépenses imprévues Opérations d’ordre entre sections Opérations patrimoniales 34 800,00 212 807,00 3 427 655,00 346 499,29 50 000,00 760,00 400 000,00 20 608,56 185 249,76 860 928,75 345 184,61 0,00 224 522,84 3 500 3 200 2 392 800 Dépenses d’investissement de l’exercice 5 472 521,29 1 637 254,48 2 399 500 Déficit d’investissement 2009 reporté 1 170 876,71 Total des dépenses d’investissement 5 643 398,00 2 808 131,23 8

Compte Administratif 2010 Détail des opérations d’équipement 9 Compte Administratif 2010 Détail des opérations d’équipement Opérations sur bâtiments Budget Compte Administratif Reports 242 265 266 270 276 277 288 289 290 294 295 296 297 Groupe scolaire la Bretonnière Extension et aménagt cimetière Réaménagement SPGL Extension cantine Gds Chênes Restructuration Mairie Local extérieur Eclat Logement de fonction Locaux annexes Mairie La Bretonnière – 2ème phase Agrandissement Grands Chênes Cimetière : déviation réseaux et accessibilité Etang parc du Château Four: embellissement 30 000 195 650 50 620 451 700 90 000 8 000 385 000 120 000 200 000 20 000 15 000 5 000 20 658,15 161 294,11 9 939,12 8 819,83 1 025,94 0,00 196 900,00 52 624,00 40 000,00 20 000,00 4 964,54 16 792,13 9 000 34 350 5660 390 000 88 144 188 100 67 376 160 000 Ss total travaux sur bâtiments 1 590 970 € 533 017,82€ 965 630€ 9

Compte Administratif 2010 Détail des opérations d’équipement Opérations de voirie Budget CA Reports 210 211 253 261 267 268 273 274 275 278 279 280 281 291 293 Aménagement route de Segny ZAC de Chapeaurouge Aménagement route de St Genis Liaison piétons cycles Ch Ravoire Route de Ferney Chemin des Hautins Recalibrage route du Maroc Promenade des Tattes Travaux de finitions parc anneaux Aménagement promenade Manchette Aménagement promenade Bargougny Arrêt bus La Bretonnière Aménagement carrefour des Aglands Aménagements sécuritaires Viabilisation du Chemin du Clos 3 500 75 000 85 000 74 800 43 000 4 625 405 600 60 000 30 000 20 000 40 000 503 500 90 000 57 000 3 364,35 0,00 32 712,83 31 107,39 26 887,39 2 580,46 24 695,47 19 851,75 24 559,36 72 240,55 12 286,50 52 921,58 46 000 4 500 378 700 57 415 10 360 431 259 74 446 2 500 Ss Total opérations de voirie 1 512 025 € 303 207,63 € 1 159 605 € 10

Compte Administratif 2010 Détail des opérations d’équipement 11 Compte Administratif 2010 Détail des opérations d’équipement Opérations sur réseaux Budget CA Reports 258 269 271 282 284 285 286 287 292 Chemin des Pugins Contrat rivière Bassin de rétention la Boissière Extension et renforct réseaux électr. Modernisation éclairage public EP parc du château – 2ème phase EP piste cyclable route du Salève EP aérien chemin du Clos Eclairage parking Colombier 115 000 24 000 3 660 40 000 60 000 50 000 5 000 2 000 25 000 11 154,49 1 112,28 3 289,00 0,00 2 105,10 5 890,68 1 151,75 103 845 22 470 13 850 55 300 44 000 4 000 24 100 Ss Total opérations sur réseaux 324 660 € 24 703,30 € 267 565 € Total opérations d’équipement 3 427 655€ 860 928,75 € 2 392 800€ 11

Compte Administratif 2010 Récapitulatif Recettes d’Investissement 12 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Recettes d’Investissement Chapitres Budget Compte Administratif Reports Recettes 13 16 10 021 040 041 Subventions d’investissement Emprunts Dotations et fonds propres Virement de la section de fonctionnement Opérations d’ordre entre sections Opérations patrimoniales 813 748 500 000 2 204 890 1 539 020 185 740 400 000 230 058,00 500 400,00 2 283 313,71 185 683,61 224 522,84 491 240 Total des recettes d’investissement 5 643 398 € 3 423 978,16 € 491 240 € 12

Commune de Prévessin-Moëns Résultats 2010 13 Commune de Prévessin-Moëns Résultats 2010 Investissement Total des recettes 3 423 978,16 € Total des dépenses 1 637 254,52 € résultat net de l’exercice 1 786 723,64 € Solde 2009 reporté -1 170 876,71 € investissement 2010 (clôture) 615 846,93 € état des RàR à financer - 1 908 260,00 € Résultat d’investissement 2010 - 1 292 413,07 € Fonctionnement Total des recettes 5 439 383,27 € Total des dépenses 4 201 276,28 € résultat net de l’exercice 1 238 106,99 € résultat 2009 reporté + 713 565,40 € Résultat de fonctionnement 2010 1 951 672,39 €

Commune de Prévessin-Moëns Affectation des Résultats 2010 14 Commune de Prévessin-Moëns Affectation des Résultats 2010 _________________________________________________________________________ proposition d’affectation du résultat de fonctionnement 1 951 672,39 € Couverture résultat investissement 1 292 413,07 € Recettes de fonctionnement 2010 659 259,32 €

Commune de Prévessin-Moëns 15 Commune de Prévessin-Moëns Budget Primitif 2011 Conseil municipal du 01/02/11 15

Budget Primitif 2011 Récapitulatif Recettes de Fonctionnement 16 Budget Primitif 2011 Récapitulatif Recettes de Fonctionnement Chapitres Propositions Recettes 70 73 74 75 013 77 042 Produits de gestion courante Impôts et taxes Dotations et subventions Autres produits de gestion courante Atténuation de charges Produits exceptionnels Opérations d’ordre entre sections 277 000,68 2 832 000,00 2 403 000,00 105 000,00 20 000,00 4 000,00 1 000,00 Total des recettes de l’exercice 5 642 000,68 Excédent antérieur reporté 659 259,32 Total des recettes de fonctionnement 6 301 260,00 16

Budget Primitif 2011 Recettes de fonctionnement 17 Budget Primitif 2011 Recettes de fonctionnement 17

Budget Primitif 2011 Récapitulatif dépenses de fonctionnement 18 Budget Primitif 2011 Récapitulatif dépenses de fonctionnement Chapitres Propositions Dépenses 011 012 014 65 66 67 022 023 042 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits (SRU) Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Virement à la section d’investissement Dotations aux amortissements 1 556 000,00 1 720 000,00 0,00 984 000,00 170 000,00 1 000,00 322 260,00 1 363 000,00 185 000,00 Total des dépenses de fonctionnement 6 301 260,00 18

Budget Primitif 2011 Dépenses de fonctionnement 19 Budget Primitif 2011 Dépenses de fonctionnement 19

Budget Primitif 2011 Récapitulatif Recettes d’Investissement Chapitres BP 13 23 10 27 021 040 Subventions d’investissement Remboursement avances Dotations et fonds propres (FCTVA, TLE) Immobilisations financières Virement de la section de fonctionnement Dotations aux amortissements 702 000 19 000 615 000 4 000 1 363 000 185 000 Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 888 000 Recettes 2010 reportées et affectation résultat fonct 2010 1 783 653 Excédent investissement 2010 615 847 Opérations patrimoniales 2 000 000 7 287 500 20

21 Budget Primitif 2011 Recettes d’investissement hors opérations patrimoniales et reports 21

Budget Primitif 2011 Récapitulatif Dépenses d’Investissement 22 Budget Primitif 2011 Récapitulatif Dépenses d’Investissement Chapitres BP 20 21 16 27 020 040 Immobilisations incorporelles ( modif PLU + logiciel) Immobilisations corporelles Opérations d’équipements Remboursement du capital des emprunts Immobilisations financières Dépenses imprévues Opérations d’ordre entre sections 10 000 158 500 2 469 500 215 000 4 000 30 000 1 000 Total des dépenses de l’exercice 2 888 000 Dépenses 2010 reportés 2 399 500 Opérations patrimoniales 2 000 000 Total des dépenses d’investissement 7 287 500 22

Budget Primitif 2011 Détail des opérations d’équipement 23 Budget Primitif 2011 Détail des opérations d’équipement Opérations sur bâtiments BP 245 266 276 277 290 294 296 Groupe scolaire le Bretonnière Réaménagement salle polyvalente Restructuration Mairie Local extérieur Eclat La Bretonnière – 2ème phase Agrandissement Grands Chênes Aménagement étang parc du château 15 000 125 000 50 000 4 000 980 000 489 000 10 000 Ss total travaux sur bâtiments 1 673 000 23

Budget Primitif 2010 Détail des opérations d’équipement 24 Budget Primitif 2010 Détail des opérations d’équipement Opérations de voirie BP 281 291 298 299 Aménagement carrefour des Aglands Aménagement sécuritaire (Hautins et Vésegnin) PAE projet Vésegnin Aménagement parking Colombier 130 000 35 000 460 000 40 000 Ss total travaux de voirie 665 000 24

Budget Primitif 2011 Détail des opérations d’équipement 25 Budget Primitif 2011 Détail des opérations d’équipement Opérations sur réseaux BP 282 284 300 301 Extension et renforcement réseaux électriques Modernisation éclairage public Enfouissement réseaux route de la Fontaine Eclairage public 2011 (Prieuré et rte Salève) 35 000 50 000 27 000 9 500 Ss total travaux sur réseaux 121 500 Opérations sur environnement 302 Embellissement espaces verts 10 000 Ss total travaux sur environnement Total des opérations d’investissement 2 469 500 25

26 Budget Primitif 2011 Dépenses d’investissement hors opérations patrimoniales et reports 26