La charge de l’impôt Caricature anonyme 1789 DIAPO 1

Régression sociale et fiscalité V3-10-2011 PLAN et n° Diapositive commentaires possibles des diapos de D12 à D16 - part de la masse salariale dans le produit intérieur brut « PIB » - revenu moyen en panne………………………………………. - très hauts salaires / salaire moyen / salaire médian……… - part des dividendes dans l’excédent brut d’exploitation……. - les prélèvements obligatoires intro  PO  /pauvreté etc.……… - les prélèvements obligatoires  « tarte » - taux marginaux, confiscatoire? …………………………… - les revenus du capital manquent à l’appel (Piketty Landais Saez) - propositions ………………………………… D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 fig1 D10 fig2 D11 - revenus du travail et du capital : patrimoine des français D3 Première partie : revenus et patrimoine, répartition des richesses Deuxième partie : les prélèvements obligatoires Bibliographie possible D17 k DIAPO 2

« actifs non financiers » mobiliers dit « actifs financiers »17% dividendes épargne obligations etc.. Revenus du travail et du capital 1680 milliards Revenus du travail 75%  (les ¾ ) Revenus du capital Fig 1 Salaires revenu des indépendants etc.. Immobiliers dit «  actifs non financiers » 8 % 10 % des français possèdent 62 % du patrimoine Patrimoine des français 9 275 milliards Fig 2 50 % des français ne possèdent que 4 % du patrimoine Le patrimoine des français a doublé en dix ans (LE FIGARO.fr 21/01/2011) DIAPO 3

Excèdent brut d’exploitation (EBE) VA / PIB ou EBE PIB Masse salariale Profit brut Excèdent brut d’exploitation (EBE) Fig 1 1971 1983 1973 1979 Source Insee Evolution PIB et Salaires (en milliards d’euros courants) PIB salaires Baisse masse salariale / PIB 5 à10% PIB /an suivant référence d’origine Fig 2 Baisse de la masse salariale entre 2008 et 2009 de 1.3 % grande première depuis 1945 Selon l’ACOSS agence centrale des organismes de sécurité Sociale DIAPO 4

Le revenu moyen en panne ? France Progression des revenus entre 1998 et 2005 - pour les 0.01% les plus riches + 43% 3500 foyers - pour les 90% les moins riches + 4.6% 31.5 millions de foyers Source: OCDE les hauts revenus en France et en Europe Taux maxi de l’impôt sur le revenu 1982 65% 56% 50% 2006 40% Les très hauts salaires s’envolent et leur prélèvement ne cessent de baisser Observatoire des inégalités:www.inégalités.fr rubrique « revenus » DIAPO 5

Salaire moyen salaire médian Exemple 1 salaire à 10 000 € 10 000 € 9 salaires à 1 111 € 10 000 € Salaire moyen = 20 000 / 10 = 2 000 € 5 salaires inférieurs ou égaux et 5 salaires supérieurs ou égaux Salaire médian = 1 111 € et si on doublait le haut salaire ? 20 000 € salaire moyen = 3 000 € salaire médian = 1 111 € http://www.marianne2.fr/Depuis-30-ans,-les-salaires-baissent,-sauf-au-sommet_a183144.html Diapo 6

dividendes versés par rapport au profit brut (l’EBE) excèdent brut d’exploitation ou profit brut intérêt Impôt l’IS dividendes fonds propres Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) Part des dividendes versés dans l’EBE en 2008 78.1% Source : comptes nationaux 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 Evolution des dividendes par rapport au profit brut Versés Reçus Nets Masse salariale 40 088 x 100 169227 = 23.6% 196 202 x 100 298 995 = 65% http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/partage_VA/Figure_3.4.xls DIAPO 7

Les Prélèvements Obligatoires « PO » introduction Taux de pauvreté (en %) et recettes publiques (en % du PIB 2001) Taux de pauvres 18 18 18 USA 16 16 16 Australie Italie 14 Canada 12 Royaume-Uni Japon Espagne Autriche 10 10 Danemark Belgique Pays-Bas 8 Norvège Allemagne France 6 Suède Finlande 4 2 25 30 35 40 45 50 55 60 Recettes publiques Diapo 8

Les Prélèvements Obligatoires « PO » 4- Cotisations sociales 2010 PIB France 1950 M d’€ PO 817 M d’€ PO = 41.8 % PIB 1- Impôt sur le revenu 146 M 17% des PO - IRPP 52 M 6.36 % - CSG 94 M 11.5 % Proportionnels à la dépense Proportionnels Progressifs Incitatif 4- Cotisations sociales 386 M 47.24 % des PO Maladie famille 20% formation etc. 164 M 20% Retraite chômage 221 M 27% 2- Impôt sur le capital 62 M 7.58% des PO IS 35M 4.28% TF ISF DMTG..27 M 3.3% 3- Impôt sur la consommation 224 M 27.4% des PO - TVA + TIPP etc.. Diapo 9

Taux effectifs taux marginaux Rappel : suppression impôt bourse en France 2007 Taux effectifs taux marginaux soit un revenu de 100 000 € tranche 41 % 5 963 € 11 896 € 70 830 € 26 420 € 5 963 € à 0% 5 933 € à 5.5% 14 524 € à 14% 44 410 € à 30% 29 170 € à 41% 0 + 296 € + 2033 € + 13323 € + 11668 € = 27 320 € soit un taux effectif de 27% et pas 41 % 100 000 € = 5 963 € + 5 933 € + 14 524 € + 44 410 € + 29170 € deux exemples : un revenu de 70 829 € et un de 70 831 € = impôt de ~15 652 € soit 22% 0 € Fig 1 Fig 2 Diapo 10

Les Prélèvements Obligatoires « PO » 4- Cotisations sociales 2010 PIB France 1950 M d’€ PO 817 M d’€ PO = 41.8 % PIB 1- Impôt sur le revenu 146 M 17% des PO - IRPP 52 M 6.36 % - CSG 94 M 11.5 % Proportionnels à la dépense Proportionnels Progressifs Incitatif 4- Cotisations sociales 386 M 47.24 % des PO Maladie famille 20% formation etc. 164 M 20% Retraite chômage 221 M 27% 2- Impôt sur le capital 62 M 7.58% des PO IS 35M 4.28% TF ISF DMTG..27 M 3.3% 3- Impôt sur la consommation 224 M 27.4% des PO - TVA + TIPP etc.. Diapo 9

Propositions en vrac à cours terme à plus long terme - relégitimer le système fiscal - revoir son degré de redistributivité ► meilleur progressivité (nombre de tranches ► taux marginal dissuasif ► IR + CSG + revenus du capital même régime, progressif, assiette la plus large possible Danger : budget état budget sécu même budget ? ► suppression de toutes les niches fiscales et sociales ► fiscalité du patrimoine par la transmission et non par l’ISF ? ► impôt dissuasif « type écologique » ► TVA sociale « type crédit d’impôt » ► à compléter …. Écart maxi entre revenus ( capital travail confondu ) ► 1 à ? Fiscalité confiscatoire ► taux ? ► seuil ? à compléter …. Quel autre système ? réflexion sur une harmonisation (convergence) européenne ► exemple : TVA IS ► dumping social et fiscal ? ► TTF ► socialisation des banques ► dette légitime ? ► à compléter …. Diapo 11

Commentaires possibles par diapositive DIAPO 1 1789 Tiers état :95% de la population impôt sur le revenu supérieur à 56%sous la forme de la taille, gabelle, dîme.On supprime tout ça et on instaure l’impôt sur la fortune et les successions ( pour un temps…) DIAPO 3 Nous verrons en deuxième partie les prélèvements obligatoires et le caractère redistributif de ces prélèvements .La première partie est inévitable.Où prélève t’on ? Où pourrait ‘on mieux prélever d’une part , et d’autre part avant de redistribuer voyons toutes les distorsions de la distribution: mieux vaut une médecine préventive que curative. Quelques remarques: si le patrimoine a doublé en 10 ans, il s’est en plus concentré , naguère la fiscalité limitait cette concentration; l’inégalité de la répartition du patrimoine est sans commune mesure avec celle du revenu qui ,nous le verrons plus loin, n’est pas triste ! Heureusement nous verrons peut’ être dans la deuxième partie, la fiscalité corriger le déclassement , le déterminisme social etc.. Nous allons voir successivement 1- le partage de la création de richesse (PIB)au détriment de la masse salariale 2- la « déformation de la distribution des revenus » hauts salaires/bas salaires 3- le partage des bénéfices entre dividendes et investissements (fonds propres) DIAPO 4 PIB indicateur de création de richesse etc.. Comment se fait le partage de cette richesse, dans le temps, entre travail et capital ? entre masse salariale et excédent brut d’exploitation ? Si rapport constant 60% contre 40% par exemple : ligne rouge horizontale or elle est loin d’être horizontale : voyons voir pourquoi. fig 2 : naissance du libéralisme 1971 fin parité dollars / or , (1944 Bretton wood ) Nixon: « le dollar est notre monnaie et votre problème »guerre du Vietnam + conquête de l’espace etc.. La planche à billet en surchauffe ( la valeur d’une monnaie est inversement proportionnelle à sa quantité ) forte dévaluation ,dollar flottant, naissance du marché des changes hautement spéculatif Aujourd’hui 4 000 milliards de dollars par jour (deux fois le PIB annuel de la France) dont moins de 5% concerne l’économie) 1972 TOBIN crie au danger et propose sa fameuse taxe sur les transactions financières Les états producteurs de pétrole voient leurs bénéfices « en dollars » s’envoler + la guerre du Kippour = « les chocs pétroliers » les prix s’envolent , mais les salaires sont indexés sur les prix, la part masse salariale monte jusqu’à 68% de la valeur ajoutée et là « patatras » tournant de la rigueur, fin de l’échelle mobile, (mais qui était au gouvernement ?) chute de 10% de la masse salariale et chute du mur de Berlin (plus d’adversaire idéologique) Diapo 12

DIAPO 4 suite Ce schéma est identique dans tous les pays de l’OCDE On dit :le partage des richesse en faveur des salaires est positif VRAI à partir du fond du trou 1997 On dit : nous perdons chaque année 10 points PIB ( 200 milliards) VRAI à partir de 1982 On dit : l’avènement du libéralisme 1971 nous fait perdre chaque année 5 points PIB (100 milliards) VRAI La proposition trois parait la plus honnête : tout de même, spoliation de 100milliards par an au détriment de la masse salariale masse salariale = salaires + cotisations sociales DIAPO 5 et 6 La « déformation de la distribution des revenus » hauts salaires/bas salaires Les hauts salaires revendiquent des revenus en rapport avec ceux de la finance .Salaires dirigeants CAC 40 en moyenne supérieur à 2.3 millions par an Les bas salaires soumis au chantage de la délocalisation Attention à l’indicateur « salaire moyen » , qui ne dit rien: les économistes se servent de l’indicateur « salaire médian » il stagne en France , dans les pays de l’OCDE , il baisse au USA etc.. DIAPO 7 Pour faire simple PIB – masse salariale = excédent brut d’exploitation E.B.E ( ou profit brut ) lequel profit brut sert à payer l’impôt (ex l’I.S.) + payer les intérêts des prêts (ex obligation ) ce qui reste c’est le bénéfice net : il se partage entre fonds propres et la rémunération des propriétaires (actionnaires) ce sont les dividendes - dividendes net = dividendes versés – dividendes reçus !!!! dividendes versés : sont les dividendes versés par l’entreprise aux propriétaires (actionnaires) de cette entreprise dividendes reçus : sont les dividendes reçus provenant d’actions que l’entreprise possède dans d’autres entreprises dividendes net : superbe soustraction qui sous le vocable de « NET » minore, et dans quelle proportion ce pourcentage - magie de la gestion, les dividendes versés peuvent être supérieurs au bénéfice net France télécoms 3.47 milliards contre 3.65 milliards en 2009 l’ensemble des sociétés non financières « S.N.F.) 236 milliards contre 216 milliards etc.. Diapo 13

DIAPO 7 suite argument numéro 1 il faut garder en France ces capitaux : donc il faut taper dans les fonds propres au détriment de l’investissement etc.… DIAPO 8 Heureusement les prélèvements obligatoires arrivent : la redistribution peut commencer PO= impôt sur le revenu (IRPP) + taxes + cotisations sociales quelques remarques préliminaires - pétition Warren BUFFET ? Maurice Lévy en France - trop d’impôts tue l’impôt (Baroin) voir pseudo théorie de LAFFER proche de leur théorie du taux de chômage optimal Autres choix possible de la diapo de présentation : PO/croissance PO/ classement PISA PO/incarcération etc. choix PO/ pauvreté la pauvreté est ‘elle naturelle, inévitable, voir nécessaire ? Et pourquoi pas PO / nombre de millionnaires ? Rapport Crédit Suisse nombre de millionnaires par pays premier USA deux Japon et trois France: et en densité ? C’est-à-dire fonction du nombre d’habitants ? premier : France donc le nombre de millionnaires n’a aucun lien avec l’importance des prélèvements obligatoires ni des régimes politiques….. avant d’aller dans les détails, en vrac : - si les revenus du capital étaient imposés comme les revenues du travail : gain 113 milliards par an Patrick Arthus économiste en chef NATIXIS « le monde 15 mai 2010 » - rapport conseil des prélèvements obligatoires 2010 niches fiscales 75 milliards niches sociales 79 milliards niches déclassées baptisées: mesures dérogatoires ex niches Copé ,intégration fiscale régime mère fille etc.… « quand on ne peut changer les choses, on change les mots » Jaurès l’impôt bourse à été supprimé en France en 2007 !! DIAPO 9 impôts taxes cotisations différentes familles - progressifs ex IRPP les plus justes - proportionnels ex CSG - proportionnels à la consommation régressifs ex TVA TIPP - fixe direct : IRPP CSG ISF IS Taxe d’habitation etc.. nominatifs et déclaratifs indirect : TVA TIPP etc.. Les plus faciles à collecter (moins de redevables )la préférence des gouvernants car ils sont INDOLORES et de plus s’applique sur les masse immobiles ou captives: terminologie des fiscalistes une masse mobile part dans un pays à fiscalité accommodante pas l’acheteur de baguette (élément de la masse captive) Diapo 14

DIAPO 9 suite -IRPP l’impôt sur le revenu, 1914, le plus ancien, voir Caillot Calmette Henriette le Figaro et la justice de l’époque … -1 français sur 2 ne paie pas d’impôt « salaud de pauvres » IRPP oui mais, le reste du camembert ( de la tarte ) -impôt en chute libre ( le seul progressif dans les textes) 1980 →2011 de 5% à 2.5% du PIB 1%= 20 milliards 2.5%= 50 milliards !! voyons voir de plus prêt qui paye et combien ? DIAPO 10 fig 2 les économistes Saez Landais Piketty dans « pour une révolution fiscale » ont comparé les données établies dans les comptes nationaux,INSEE Banque de France d’une part et les données issues des déclarations d’impôt conseil des prélèvements obligatoires d’autre part, les revenus reçus et les revenus déclarés (pas triste le résultat) moins de 20% revenus du capital plus de 90% revenus du travail. On retrouve les remarques de Patrick Arthus voir plus haut (diapo 8 )On peut remarquer que l’assiette de la CSG est moins percée on retrouve presque 40% DIAPO 10 fig 1 en 1936 sous Léon Blum le ministre des finances Vincent Auriol avait instauré le taux effectif c’est-à-dire à toute somme déclarée était connue, instantanément le taux d’imposition, système d’une transparence absolue . Mais Vichy et Pétain ont trouvé que cela ressemblait à « la dictature de la majorité » on désignait les riches alors ils ont mis au point le système « taux marginal par tranche » qui est encore le notre aujourd’hui. - USA taux marginal de 94% à partir de équivalent 1.5 millions € de 1944 à 1945 - toujours USA de 1940 à 1963 taux marginal toujours supérieur à 80% confiscatoire ? Malgré tout c’était les trente glorieuses - France de 1982 à 2011 taux marginal de 65% à 40% gouvernement gauche droite confondus ! on ne peut dire à la finance « soyez raisonnable » : il faut un taux marginal confiscatoire 20 fois le salaire médian ? 30 000 € par mois (360 000 € par an ? ) c’est trop? , trop peu ? soumettre le sujet au débat public DIAPO 11 la CSG contribution sociale généralisée 1990 Rocard .Faire supporter par tous les revenus certaine branches Sécu famille etc.. Tout le monde en profite donc ce n’est pas qu’aux salaires d’en assumer la charge 2011 réforme Fillon l’assiette va passer de 99.7% du salaire à 99.8% bof pas terrible ? gain : 550 millions et oui 3 fois plus que la proposition de taxe (temporaire) sur les hauts revenus 3% a partir de 500 000 € rappelons nous des masses captives ou immobiles !! l’ IS l’impôt sur les sociétés ( revoir diapo 7 l’impôt de l’EBE) faut suivre mince alors en chute libre 1986 45% 2011 33.3% 33.3% c’est le taux théorique mais plus il y a d’employés plus le taux effectif baisse c’est :l’optimisation fiscale (voir les diapo best off) CAC 40 moyenne effective de l’IS 8% Total Danone Schneider etc..0% grâce à la niche « bénéfices mondiaux consolidés » B.M.C. Diapo 15

DIAPO 11 suite l’ISF rappelez vous la diapo 1 1789 le plus ancien création1981 Mitterrand /suppression 1987 Chirac /1989 réhabilitation Rocard / 2011peau de chagrin Fillon taux baissé et seuil relevé: perte recettes 1.5 milliards d’après le SNUI pas grave, l’augmentation des mutuelles santé rapportera 2.4 milliards : les masses captives le retour DMTG droit de mutation à titre gratuit, en fait les droits de successions « taxer le travail de toute une vie qu’on transmet à ses enfants , franchement… » Nicolas Sarkozy - le SNUI précise qu’avant TEPA plus de 90% des transmissions échappaient à l’impôt - les plus faibles de l’UE + USA sauf Suisse et Portugal - Philippe Brumeau : président du cercle des fiscalistes : « 1€ hérité , trois fois moins taxé qu’ 1€ travaillé » choix de société : taxer le patrimoine ? La transmission du patrimoine ? Les deux ? Rappelons nous du doublement de ce patrimoine en 10 ans et de la concentration de plus en plus dense déterminisme social / reproduction de classe / déclassement etc.. TVA proportionnel à la dépense , c’est à dire le plus régressif , la proportion du revenu dépensée en TVA est inversement proportionnelle au salaire un SMIC consacre tout son salaire en achat, pas en investissement pas en épargne etc.. Conséquence TVA plein pot (si j’ose dire) rappelons nous, masse immobile ,captive, facile à collecter, rapporte gros, indolore d’où gros danger avec le transfert de cotisations sociales vers TVA sociale avec dans les cartons de l’Europe une création de TVA de 1 à 2 points du PIB de chaque pays pour assurer la stabilité du budget européen : s’il est régressif et injuste en France , c’est le même topo en Europe. Cette taxe sera sûrement la chère contrepartie d’une création de TTF sur les transactions financières au niveau du continent européen. Diapo 16

Bibliographie possible Partage des richesses /Fiscalité Livres techniques sur la fiscalité -Attac , Pour un big bang fiscal , le bord de l’eau , 2010 -C Landais , T Piketty,E Saez , Pour une révolution fiscale , seuil , 2011 -Union syndicale Solidaires , livre citoyen sur l’impôt et les enjeux fiscaux 2011-2012 -Attac , Le piège de la dette publique , comment s’en sortir , les liens qui libèrent , 2011 Livres plus généraux sur l’économie et des alternatives -M Pinçon et M Pinçon-Charlot, le président des riches , Zones ,2010 ( à paraître en poche et compléter par l’expérience vécue des sociologues lors des conférences débats de leur ouvrage avec les citoyens ) -N Klein , la stratégie du choc , la montée du capitalisme du désastre , Babel, 2008 -Manifeste d’économistes atterrés, crise et dettes en Europe : 10 fausses évidences , 22 mesures en débat pour sortir de l’impasse les liens qui libèrent , 2010 - T Coutrot, Jalons vers un monde possible , Redonner des racines à la démocratie , le bord de l’eau ,2010 - P Jorion , le capitalisme à l’agonie, fayard,2011 - JE Stiglitz, le triomphe de la cupidité , les liens qui libèrent,2010 - G Azam, le temps du monde fini , vers l’après capitalisme , 2010 - H kempf, comment les riches détruisent la planète , seuil, 2007 -P Ariès, la simplicité volontaire contre le mythe de l’abondance , la découverte,2010 Diapo 17