Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND Cette présentation est destinée à toutes celles et ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, souhaitent comprendre ou présenter le sens des réformes du Plan Hôpital 2007. Il s’agit là d’une représentation schématique des réformes, l’objectif des schémas que vous allez découvrir n’étant pas d’expliquer en détail le contenu technique de chacune des réformes-clés du Plan Hôpital 2007, mais plutôt d’en faire comprendre le sens et les interactions. Il va de soi que, selon vos besoins, vous pourrez réutiliser tout ou partie de ce document dans vos propres présentations, sur d’autres supports. Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

Sommaire 2/ LE SENS DES REFORMES 3/ LES RÉFORMES EN DÉTAIL 1/ LE CONTEXTE FORCES & FAIBLESSES / HISTORIQUE DES RÉFORMES / HÔPITAL 2007 2/ LE SENS DES REFORMES 3/ LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3 / CERTIFICATION V2 / NOUVELLE GOUVERNANCE / T2A 4/ LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

LE CONTEXTE Une économique situation difficile Quelques chiffres Forces & Faiblesses L’hôpital aujourd’hui Historique des réformes Les fondations du plan Hôpital 2007 Hôpital 2007 Le Plan de modernisation Les patients

Pourquoi réformer de l’assurance maladie

Pourquoi réformer de l’assurance maladie Taux de croissance (% en volume) Années 1 2 3 4 5 6 7 8 1978 1980 1985 1990 1995 2000 PIB Dépenses de santé - 9 10 11 + 2002 Évolution comparée du taux de croissance du PIB et des dépenses de santé 2004

Pourquoi réformer de l’assurance maladie 12 Mds € de déficits en 2004 8 en 2005 6 en 2006 6 en 2007 23 000 € de déficit / minute 212 millions de jours d’arrêt de travail par an 10 millions de cartes Vitale en trop sur une ordonnance au-delà de de 5 médicaments prescrits, on trouve au moins une contre indication ou une interaction. 17 % du coût de l’hospitalisation en France est la conséquence de contre-indication et d’interaction (128 000 hospitalisation/an) (+ de décès que les accidents de la route)

_ Forces Faiblesses + LE CONTEXTE > Accès aux soins Historique des réformes Hôpital 2007 _ Forces > Accès aux soins > Professionnalisme > Excellence de certaines disciplines > Amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de l’évaluation, établissement de relations contractuelles avec les ARH… > Confiance de la population + Faiblesses > Difficultés  - médico-financières - identitaires - organisationnelles - démographiques > Déficit de communication > Risque d’affaiblissement du système hospitalier Concernant le contexte au sein duquel s’inscrivent les réformes du Plan Hôpital 2007, arrêtons-nous tout d’abord sur un état des lieux, autrement dit sur les forces et les faiblesses de l’hôpital aujourd’hui. L’hôpital a de solides atouts : - L’accès aux soins sans discrimination. - Le professionnalisme des équipes médicales et soignantes. - L’excellence de certaines disciplines. - De nombreux services qui font référence au plan international. - L’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de l’évaluation, l’établissement de relations contractuelles avec les ARH… - Et, bien sûr, la confiance de la population dans son système de santé et ses établissements. Tous ces atouts indiquent que quelles que soient les difficultés actuelles du système hospitalier : - ce n’est pas la pratique médicale qui est en cause, mais l’organisation de l’hôpital. - l’hôpital détient en lui les ressources nécessaires à sa modernisation. Ces difficultés, quant à elles, sont nombreuses : - Elles sont médico-financières, liées à l’évolution des techniques et des pratiques médicales, au cloisonnement des spécialités et à une situation financière préoccupante. - Elles sont aussi identitaires, en raison d’une certaine démotivation du personnel et des nouvelles attentes des usagers. - La difficulté est également organisationnelle, liée à une organisation obsolète et trop administrative, aux difficultés à établir des complémentarités inter-établissements, à la fracture entre le secteur sanitaire et le secteur social et médico-social… et et les conditions de mise œuvre de la réduction du temps de travail. - Enfin, se rajoute l’évolution démographique, avec d’un côté, le vieillissement de la population et de l’autre, la pénurie de personnes qualifiées dans certaines régions et de praticiens, et un pic prévu en 2012 Mécontentements, repli sur soi, discours critique… le risque de déclin du système hospitalier est réel. Il y a donc nécessité à réformer l’hôpital, pour le moderniser. Dans un contexte général d’envolée des dépenses de santé, il en va du maintien et du développement du service de santé français. >> Enjeu : maintien et développement du service de santé français

LE CONTEXTE Forces & Faiblesses Historique des réformes Hôpital 2007 Depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991 et l’ordonnance du 24 avril 1996 : > La loi du 2 janvier 2002 : réorganisation des établissements et des services sociaux et médico-sociaux > La loi du 4 mars 2002 : reconnaissance des droits du malade et mise en place d’un nouveau système d’indemnisation de l’accident médical > L’ordonnance du 4 septembre 2003 : modification du régime de planification et d’autorisation des activités de soins > La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique > La loi du 9 août 2004 de santé publique > La loi du 13 août 2004 de la réforme de l’Assurance Maladie, avec la mise en place de la HAS, de l’EPP et des MRS > L’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé Depuis 1970, l’hôpital a vécu au rythme des réformes, parmi lesquelles : • La loi hospitalière du 31 juillet 1991, qui introduisait une nouvelle planification prospective (les SROS), le projet d’établissement et le principe de contractualisation avec l’Etat. Elle recommendait aux établissements de prodiguer des soins de qualité et de les évaluer. • L’ordonnance du 24 avril 1996, qui instaurait les ARH et une régulation régionale de l'offre de soins, un système d'accréditation par l'ANAES, le principe de contractualisation, la coopération entre les structures hospitalières, avec les soins de ville. Plus récemment, inscrites dans le cadre de la réforme de l’Etat, on peut citer : • la loi du 2 janvier 2002, réorganisant les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. • la loi du 4 mars 2002, qui reconnaissait les droits du malade et mettait en place un système d’indemnisation de l’accident médical. • l'ordonnance du 4 septembre 2003, qui rénovait en profondeur le régime de planification et d’autorisation des activités de soins. On peut également citer : • la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. • la loi du 9 août 2004 de santé publique. • la loi du 13 août 2004 de la réforme de l’assurance maladie (avec la mise en place de la HAS (Haute Autorité de Santé), de l’EPP (Evaluation des Pratiques Professionnelles), des MRS (Misions Régionales de Santé), du DMP (Dossier Médical Patient), des CCAM, du parcours de soins coordonné… • Sans oublier l’ordonnance du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé. C’est sur cet important dispositif législatif que s’appuie le plan de modernisation Hôpital 2007. >> C’est sur ce dispositif législatif que s’appuie le plan Hôpital 2007.

LE CONTEXTE Forces & Faiblesses Historique des réformes Hôpital 2007 Objectifs Redonner aux établissements de santé les moyens de leurs ambitions et de leur adaptation : > en garantissant un financement plus équitable fondé sur l’activité > en renforçant l’autonomie pour responsabiliser les acteurs > en les incitant à optimiser et à mutualiser l’utilisation de leurs ressources > en soutenant l’effort de modernisation, d’adaptation et de coopération entre établissements de santé > grâce à un plan national de relance de l’investissement décliné en 26 plans régionaux >> Hôpital 2007 est un plan de modernisation voulu par les hospitaliers et conçu avec eux autour d’une volonté forte : redonner aux établissements de santé les moyens de leurs ambitions et de leur adaptation. Ceci : • en garantissant un financement plus équitable fondé sur l’activité, • en renforçant l’autonomie pour responsabiliser les acteurs, • en les incitant à optimiser et à mutualiser l’utilisation de leurs ressources, • en soutenant l’effort de modernisation, d’adaptation et de coopération entre établissements de santé, • grâce à un plan national de relance de l’investissement décliné en 26 plans régionaux.

dans le cadre des décisions du Parlement LE SENS DES RÉFORMES : améliorer le parcours de soins… dans le cadre des décisions du Parlement Forces & Faiblesses Historique des réformes ONDAM Hôpital 2007 parcours patient Reste que cette amélioration du parcours de soins doit nécessairement s’inscrire, au plan économique, dans le cadre des objectifs nationaux de dépenses d’assurance maladie (l’ONDAM), fixés par le Parlement au regard des besoins de santé de la population et dans le respect des lois du financement de la Sécurité Sociale. BESOINS DE SANTÉ

établissements sanitaires Le dispositif d'allocation de ressources aux hôpitaux. Parlement Loi de financement de la sécurité sociale ONDAM ministres budget/santé/ aff.sociales définition des politiques fixation taux d'évolution enveloppes nationales agences régionales de l'hospitalisation allocation des ressources affectées aux charges sanitaires approbation des budgets fixation des tarifs dotations régionales Le système est à la fois ascendant: les hôpitaux ,établissements de santé , autonomes juridiquement et financièrement, votent leur budget et le soumettent pour approbation à l ’ ARH.Descendant : le Parlement fixe les orientations nationales et le Ministère délègue aux ARH des crédits pour financer les dits EPS établissements sanitaires budget

la qualité et la sécurité des soins Mieux utiliser les ressources LE SENS DES RÉFORMES : 4 objectifs complémentaires pour améliorer le parcours de soins Améliorer la qualité et la sécurité des soins Garantir l’accès aux soins pour tous Accroître l’efficience de la prise en charge Améliorer le parcours de soins, c’est accroître la performance de l’hôpital dans ses 4 grandes missions et optimiser cet équilibre d’ensemble. C’est pourquoi les réformes du Plan Hôpital 2007 visent 4 objectifs complémentaires : garantir l’accès à l’information et aux soins pour tous, améliorer la qualité et la sécurité des soins, accroître l’efficience de la prise en charge des patients, assurer un meilleur usage des ressources de l’hôpital. Mieux utiliser les ressources

la qualité et la sécurité des soins Mieux utiliser les ressources LE SENS DES RÉFORMES : 1er champ d’action Améliorer la qualité et la sécurité des soins Nouveaux territoires de santé et coopérations Accroître l’efficience de la prise en charge Dans cette logique, les réformes couvrent 4 champs d’action. Premier champ d’action, une nouvelle organisation de l’offre de soins et le développement de la complémentarité : ce sont les nouveaux territoires de santé et les nouvelles coopérations. Mieux utiliser les ressources

la qualité et la sécurité des soins Mieux utiliser les ressources LE SENS DES RÉFORMES Améliorer la qualité et la sécurité des soins Accroître l’efficience de la prise en charge SROS 3 En effet, améliorer le parcours de soins, c’est d’abord donner la possibilité à chaque personne d’être hospitalisée dans le bon établissement, selon son état de santé, le type de soins qu’elle nécessite et sa localisation géographique. C’est tout l’objet des nouveaux schémas régionaux d’organisation des soins actuellement mis en place : les SROS 3. Mieux utiliser les ressources

la qualité et la sécurité des soins Mieux utiliser les ressources Quand l’établissement a défini son projet d’établissement (validé par son contrat d’objectifs et de moyens), sa réussite passe par l’amélioration de la qualité du service offert aux patients. LE SENS DES RÉFORMES Améliorer la qualité et la sécurité des soins Accroître l’efficience de la prise en charge SROS 3 Quand l’établissement a défini au sein du SROS son projet d’établissement – lequel est validé par son contrat d’objectifs et de moyens -, la réussite de ce projet passe par l’amélioration de la qualité du service offert aux patients. Mieux utiliser les ressources

Nouvelles dimensions de la qualité et des relations avec les malades LE SENS DES RÉFORMES : 2ème champ d’action Nouvelles dimensions de la qualité et des relations avec les malades Accroître l’efficience de la prise en charge SROS 3 Qui dit amélioration de la qualité du service offert aux patients dit nouvelles dimensions de la qualité et des relations avec les patients et leurs familles. C’est le 2ème champ d’action du Plan Hôpital 2007. Mieux utiliser les ressources

Mieux utiliser les ressources LE SENS DES RÉFORMES CERTIFICATION V2 EPP (évaluation des pratiques professionnelles) GDR (gestion des risques) Accroître l’efficience de la prise en charge SROS 3 Un champ d’action investi par la nouvelle certification V2, l’EPP ( l’évaluation des pratiques professionnelles) et la GDR (gestion des risques). Mieux utiliser les ressources

Mieux utiliser les ressources LE SENS DES RÉFORMES CERTIFICATION V2 EPP GDR Pour offrir un service de qualité aux patients, il faut que les médecins, les administratifs, les techniques et le personnel soignant se saisissent du sujet ensemble et trouvent des solutions ensemble. Accroître l’efficience de la prise en charge SROS 3 Toutefois pour garantir un service de qualité aux patients, les médecins, les administratifs, les techniques et le personnel soignant doivent se saisir du sujet et trouver des solutions ensemble. Mieux utiliser les ressources

Mieux utiliser les ressources LE SENS DES RÉFORMES : 3ème champ d’action CERTIFICATION V2 EPP GDR Gouvernance, pilotage et contractualisation interne SROS 3 D’où la nécessité de mettre de nouveaux outils de gouvernance, de pilotage et de contractualisation interne, à la disposition des médecins, des administratifs, des techniques et du personnel soignant. C’est le 3ème champ d’action des réformes, qui définit, à travers de nouveaux modes de relations, une nouvelle organisation interne de l’hôpital. Mieux utiliser les ressources

Mieux utiliser les ressources LE SENS DES RÉFORMES CERTIFICATION V2 EPP GDR SROS 3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE C’est la réforme de la gouvernance, 3ème volet du Plan Hôpital 2007. Mieux utiliser les ressources

Mieux utiliser les ressources LE SENS DES RÉFORMES CERTIFICATION V2 EPP GDR SROS 3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Ayant défini son positionnement optimal dans l’offre de soins régionale, prodiguant des soins de qualité et mobilisant ses équipes grâce à une dynamique collective, l’hôpital se place, de fait, dans une position positive vis-à-vis du nouveau dispositif de financement prévu par le Plan Hôpital 2007. Mieux utiliser les ressources Un hôpital bien géré (bon positionnement, soins de qualité et dynamique collective) se place en position positive vis-à-vis du nouveau dispositif de financement.

Réforme tarifaire, budgétaire et comptable LE SENS DES RÉFORMES : 4ème champ d’action CERTIFICATION V2 EPP SROS 3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Réforme tarifaire, budgétaire et comptable (T2A, EPRD) 4ème champ d’action des réformes, ce nouveau dispositif fait passer le financement de l’hôpital du budget global à l’EPRD ( l’état prévisionnel des recettes et des dépenses), nouvel outil de prévision budgétaire et financière.

LE SENS DES RÉFORMES SROS 3 T2A EPRD CERTIFICATION V2 EPP LA NOUVELLE GOUVERNANCE La réforme majeure dans le financement de l’hôpital, c’est le passage à la Tarification à l’Activité, la T2A. T2A EPRD

LE SENS DES RÉFORMES SROS 3 T2A EPRD CERTIFICATION V2 EPP SROS 3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Bien géré à tous les niveaux (positionnement, qualité, prise en charge, finances), l’hôpital détient tous les atouts pour son évolution et peut envisager clairement la recomposition et la reconversion de son offre de soins. Recomposition et reconversion de l’offre de soins. T2A EPRD

2 1 3 4 LE SENS DES RÉFORMES : 4 réformes pour l’hôpital Certification v2 2 1 SROS3 LA NOUVELLE GOUVERANCE C’est pourquoi les 4 réformes du Plan Hôpital 2007 (SROS 3, certification V2 et EPP, Nouvelle Gouvernance et T2A) ne sont pas seulement complémentaires. Elles sont interactives, donc indissociables. Pour plus de clarté, ces 4 réformes sont représentées par des formes simples, facilement identifiables et évocatrices des progrès qu’elles induisent : Les hôpitaux aux 4 coins d’un territoire, pour les SROS 3. La roue de Deming, symbole de la qualité. La rencontre (du médical, du personnel soignant, des techniques et de l’administratif) pour la Nouvelle Gouvernance. Une balance, pour représenter la T2A. 3 T2A - EPRD 4 Equilibrage

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Le sens de chaque réforme SROS 3 CERTIFICATION V2 NOUVELLE GOUVERNANCE T2A SROS 3, certification v2, Nouvelle Gouvernance, T2A : quel est le sens de chacune des 4 réformes du Plan de modernisation de l’hôpital ?

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Pour un meilleur accès aux soins pour tous 1ère réforme du Plan Hôpital 2007, la réforme de la planification sanitaire, avec de nouvelles perspectives pour les Schémas Régionaux d’Organisation des Soins de 3ème génération (SROS 3) mis en œuvre pour garantir à tous un meilleur accès aux soins.

>> LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Pourquoi une nouvelle régulation de l’offre de soins ? > perte d’efficacité de la carte sanitaire > trop grande complexité de la planification > enchevêtrement d’autorisations multiples > pas d’harmonisation dans les durées d’autorisation > rigidité des procédures SROS3 Pour un meilleur accès aux soins pour tous L’ordonnance du 4 septembre 2003 >> La nécessité d’une nouvelle régulation de l’offre de soins part d’un constat relatif à : - la perte d’efficacité de la carte sanitaire - qui se révélait inadaptée aux besoins de santé, qui ne supprimait pas les disparités régionales et qui rendait l’expression en lits des indices incompatible avec la T2A et la Nouvelle Gouvernance, - la trop grande complexité de la planification, - l’enchevêtrement d’autorisations multiples, - l’absence d’harmonisation dans les durées d’autorisation, - la rigidité des procédures. Face à ce constat, l’ordonnance du 4 septembre 2003 fixe un nouveau cadre pour la planification : - elle réforme en profondeur le dispositif juridique de régulation de l’offre de soins, sans toutefois supprimer la planification, - la planification passe désormais par un SROS au contenu rénové, qui supprime notamment la carte sanitaire, - désormais, le contrat d’objectifs et de moyens vient compléter l’autorisation. En termes de délai, les SROS 3 doivent être publiés au plus tard le 31 Mars 2006. Un nouveau cadre pour la planification : > réforme en profondeur du dispositif juridique de régulation de l’offre de soins > planification par un SROS au contenu rénové (suppression de la carte sanitaire) > contrats d’objectifs et de moyens en complément des autorisations Calendrier Les nouveaux SROS sont publiés depuis le 31 mars 2006

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 >> Objectifs > accès au soins optimisé > adaptation régionale des priorités nationales de santé publique > passage d’une logique d’offre à une logique de prise en compte des besoins > meilleure combinaison entre projets d’établissements et projets de territoires de santé SROS3 Pour un meilleur accès aux soins pour tous Cette nouvelle régulation de l’offre de soins vise plusieurs objectifs : - un accès aux soins optimisé en termes de qualité, de sécurité et d’équité, - une adaptation régionale des priorités nationales de santé publique, - le passage d’une logique d’offre à une logique de prise en compte des besoins, - une meilleure combinaison entre les projets d’établissements et les projets de territoires de santé. Elle comporte aussi certaines contraintes, notamment la nécessité : - de retenir une base d’information commune avec la T2A : le PMSI et des indicateurs liés à l’activité (et non aux lits), - de ne pas reproduire la carte sanitaire tout en n’abandonnant pas la régulation par les volumes, - d’assurer un suivi national et de se donner la possibilité de faire évoluer l’offre des différentes régions, à travers les contrats d’objectifs et de moyens entre le Ministère et les ARH. >> Contraintes > une base d’information commune avec la T2A > la régulation par les volumes > un suivi national et la possibilité de faire évoluer l’offre des régions

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Stratégie du nouveau SROS > besoins de santé physique et mentale > prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 Les SROS de 3ème génération sont définis à partir d’une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution. Ils ont pour vocation de mieux répondre aux besoins de santé physique et mentale, ainsi qu’aux besoins de prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés, en prévoyant les évolutions, les adaptations et les complémentarités nécessaires de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs.

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Stratégie du nouveau SROS > besoins de santé physique et mentale > prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 Projet médical de territoire Sur la base des besoins de santé identifiés, chaque SROS est doté d’une annexe opposable qui définit l’offre de soins pour chaque activité ou filière, ainsi que les coopérations à mettre en place. Ceci par territoire de santé (et non plus par secteur sanitaire, sauf pour le secteur psychiatrique qui est maintenu), indépendamment des limites administratives. Selon les activités et les équipements, un territoire de santé peut constituer un espace infra-régional, régional ou inter-régional. C’est vis-à-vis de ce territoire de santé qu’est défini, par l’ARH, le projet médical de territoire, en concertation avec les établissements, les professionnels, les élus et les usagers. Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population ARH

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Stratégie du nouveau SROS Territoires d’accès aux soins de proximité pour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite) Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs) Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 Projet médical de territoire Au sein de ces territoires de santé, et en lien avec les schémas départementaux de gérontologie et du handicap, les SROS 3 identifient également des territoires d’accès aux soins de proximité, qui n’ont pas valeur de planification mais qui sont essentiels pour assurer une prise en charge globale (à la fois sanitaire, médico-sociale et sociale) en médecine et soins de suite, en lien avec la médecine de ville. Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population ARH

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Stratégie du nouveau SROS Territoires d’accès aux soins de proximité pour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite) Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs) Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 Implantation des plateaux techniques pour un accès à des soins de qualité 24h/24 Projet médical de territoire Une autre fonction des SROS 3 est de renforcer l’organisation et l’implantation des plateaux techniques (en chirurgie, obstétrique, pédiatrie, anesthésie-réanimation, explorations fonctionnelles et disciplines interventionnelles, imagerie et biologie). Ceci dans une perspective d’accès à des soins de qualité 24h/24 pour l’ensemble de la population du territoire. Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population ARH

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Stratégie du nouveau SROS Territoires d’accès aux soins de proximité pour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite) Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs) Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 Implantation des plateaux techniques pour un accès à des soins de qualité 24h/24 Projet médical de territoire De plus, dans les nouveaux SROS, les prises en charge doivent s’effectuer au sein de réseaux de santé ville-hôpital, grâce au développement de filières et à l’organisation des transports sanitaires permettant de transférer les patients au bon endroit, sans perte de chance. Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population Réseaux de santé ville-hôpital Filières > organisation des transports sanitaires ARH

Les objectifs quantifiés du SROS LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Les objectifs quantifiés du SROS > besoins de santé physique et mentale > prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 Projet médical de territoire Pour chaque territoire de santé, l’annexe du SROS fixe des objectifs quantifiés de l’offre de soins par activités, alternatives à l’hospitalisation et équipements matériels lourds. L’annexe du SROS précise également les créations ou suppressions d’activités de soins et d’équipements, les transformations, les regroupements et les coopérations nécessaires. Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population ARH Pour chaque territoire de santé, des objectifs quantifiés relatifs aux : > activités > alternatives à l’hospitalisation > équipements matériels lourds

Les objectifs quantifiés du SROS LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Les objectifs quantifiés du SROS Niveau 1 (obligatoire) : le maillage et la gradation des soins, déterminant les implantations et les filières de prise en charge Niveau 2 (optionnel) : l’organisation de l’accessibilité, grâce aux coopérations entre établissements Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 Pour chaque établissement et titulaire d’autorisation, les objectifs quantifiés de l’offre de soins sont déclinés dans le contrat d’objectifs et de moyens. Pour chaque établissement public ou privé du territoire de santé, et pour tout titulaire d’autorisation, les objectifs quantifiés de l’offre de soins sont déclinés dans le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’ARH. Le champ des objectifs quantifiés recouvre 16 thématiques obligatoires du SROS : Les activités de soins : Médecine, Chirurgie, Périnatalité, Soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle, HAD, Prise en charge des urgences, Réanimation, soins intensifs et soins continus, Imagerie médicale, Techniques interventionnelles utilisant l’imagerie médicale, Insuffisance rénale chronique, Psychiatrie et santé mentale. Le SROS prend également en compte l’organisation de la prise en charge des personnes âgées, des enfants et des adolescents, des personnes atteintes de cancer, des soins palliatifs, des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires. Les objectifs quantifiés de l’offre de soins sont de 3 niveaux différents : - Un 1er niveau (obligatoire) détermine le maillage des implantations d’activités et la gradation des niveaux de prise en charge nécessaires pour assurer l’accès aux soins sur le territoire de santé - Un 2ème niveau (optionnel) concerne l’accessibilité (temps d’accès, d’ouverture). - Un 3ème niveau (obligatoire) concerne les volumes d’activités à réaliser sur le territoire de santé pour tendre vers un équilibre organisationnel qui assure à la fois une offre de soins optimale et une mairise de volumes et des dépenses d’assurance maladie. Les volumes d’activité concernent 7 activités de soins : médecine, chirurgie, soins de suite, réadaptation, psychiatrie, IRC, activités interventionnelles en cardiologie et neuroradiologie. Niveau 3 (obligatoire) : les volumes d’activités à réaliser sur le territoire de santé pour atteindre un équilibre organisationnel.

Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b Q Certification v2 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité Ayant garanti l’accès aux soins pour tous, l’hôpital doit s’engager à garantir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins prodigués aux patients. C’est tout l’objet de la 2ème réforme qui impacte directement l’hôpital et son fonctionnement : la certification v2.

Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b Q Certification V2 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité >> Objectifs En termes d’objectifs, la certification v2 vise : - d’une part, à évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés par les établissements, en tenant compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des malades. d’autre part, à développer la capacité des établissements à s’organiser en fonction des besoins et des attentes des patients. En termes de calendrier, la 1ère procédure d’accréditation devrait être achevée pour tous les établissements de santé avant fin 2006 et la nouvelle procédure de certification v2 peut être engagée depuis Mai 2005. > évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés par les établissements, en tenant compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des malades. > développer la capacité des établissements à s’organiser en fonction des besoins et des attentes des patients Calendrier > 1ère procédure d’accréditation achevée pour tous les établissements de santé avant fin 2006. > depuis Mai 2005, nouvelle procédure de certification v2.

Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b Q Certification v2 1/ Accorder une place centrale aux patients > dans le projet d’établissement > grâce au Respect des droits et information du patient > par leur Représentation au sein de comités ou groupes de travail La Haute Autorité en Santé Elle organise, met en œuvre et délivre les certifications en portant une attention particulière : > au service médical rendu au patient > à l’évaluation des pratiques professionnelles > à la politique de la qualité du management > à la gestion des risques Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité SROS NG C’est la HAS qui organise, met en oeuvre et délivre aux établissement la certification v2, en portant une attention particulière : - au service médical rendu au patient, - à l’évaluation des pratiques professionnelles, - à la politique de la qualité du management , - à la gestion des risques. Ainsi, la certification peut s’accompagner de recommandations et/ou de réserves, selon avis de la HAS. Pour qu’il y ait amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, le 1er volet de la certification v2 incite l’établissement à accorder une place centrale aux patients. Ceci : - dans son projet d’établissement, - en respectant les droits du patient, - grâce à une réflexion éthique autour de la prise en charge, - et par la représentation des patients au sein de comités ou de groupes de travail, comme la nouvelle Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC), qui veille au respect du droit des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. CRUQPC En application de la loi du 4 mars 2002, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge : > veille au respect du droit des usagers > contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge 

Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b Q Certification v2 2/ Ressources > les ressources humaines (professions médicales, paramédicales, médico-techniques, gestionnaires, logistiques, etc.) > les fonctions logistiques et hôtelières > la qualité et la sécurité de l’environnement > le système d’information (sécurité, intégrité, disponibilité) > l’organisation de la qualité et de la gestion des risques Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité 2ème volet de la certification v2, l’établissement doit mobiliser toutes les ressources qui participent à la démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité : les ressources humaines, soit l’ensemble des professions médicales, paramédicales, médico-techniques, gestionnaires, logistiques… avec un rôle essentiel des dirigeants, notamment médicaux, dans la mise en place des démarches d’évaluation et d’amélioration de la qualité. C’est pourquoi la nouvelle certification prend en compte ce management, tant au niveau de la direction de l’établissement qu’au niveau des pôles d’activités. - les fonctions logistiques et hôtelières, qui participent à la qualité des prestations - la qualité et la sécurité de l’environnement le système d’information (en termes de sécurité, d’intégrité et de disponibilité) l’organisation de la qualité et de la gestion des risques, autrement dit le système de management de la qualité avec gestion des risques Concernant la gestion des risques - composante essentielle de la certification -, elle consiste en l’identification des risques, leur analyse, l’élimination de certains d’entre eux, la prévention, la récupération et la protection. C’est en effet la somme des mesures de prévention, de récupération et de protection contre les risques qui détermine le niveau de sécurité obtenu. La gestion des risques mesures de prévention + mesures de récupération + mesures de protection = niveau de sécurité obtenu

Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b 3/ La prise en charge du patient Les responsables doivent : > prévoir les évolutions de leurs secteurs d’activité > organiser les activités > décider, motiver > évaluer Pour assurer : > continuité des soins depuis l’accueil jusqu’au domicile > respect des droits et de la dignité > participation au projet thérapeutique > coordination des professionnels Q Certification v2 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité 3ème volet de la certification v2, la prise en charge du patient, au coeur de la démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité. Elle est déclinée sur : - les soins de courte durée (M/C/O) - la psychiatrie et la santé mentale, - les soins de suite ou de réadaptation, - les soins de longue durée, - l’hospitalisation à domicile. Dans ce cadre, pour améliorer la prise en charge des patients, les responsables doivent : - prévoir les évolutions de leurs secteurs d’activité (en lien avec le projet d’établissement), - organiser les activités, - décider, - motiver le personnel, - évaluer leurs actions. L’impact de ces mesures sur le parcours du patient doit se traduire par : - la continuité des soins depuis l’accueil des patients jusqu’à leur domicile, - le respect de leurs droits et de leur dignité, - leur participation au projet thérapeutique, - une coordination optimale des professionnels. > soins de courte durée (MCO) > psychiatrie et santé mentale > soins de suite ou de réadaptation > soins de longue durée > hospitalisation à domicile

Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b 4/ Évaluation A/ Les évaluations portent sur : > le service médical rendu aux patients > la politique de ressources humaines > les prestations logistiques > le système d’information > la qualité et la gestion des risques > les orientations stratégiques B/ La certification contribue à : > l’amélioration de l’organisation de la prise en charge et de l’information des patients > l’amélioration de la sécurité des soins > l’amélioration des pratiques professionnelles > l’évolution du management > l’amélioration du dialogue interne > au développement de modalités de travail pluri-professionnelles > au sentiment d'appartenance > à la valorisation de l'image de l’établissement Q Certification v2 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité Assurance Qualité dispositifs techniques, procédures, formations, règles, savoir-faire…

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La Nouvelle Gouvernancefn,b Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et l’administratif Accès au soins garanti, certification v2… pour mettre en œuvre ces réformes dans les meilleures conditions et pour qu’elles portent leurs fruits, l’hôpital doit transformer son organisation. Ceci, grâce à la Nouvelle Gouvernance, 3ème réforme du Plan Hôpital 2007.

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La Nouvelle Gouvernancefn,b Objectifs >> Objectifs > dynamiser et responsabiliser les équipes hospitalières > médicaliser la gestion de l’hôpital. La Nouvelle Gouvernance Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et l’administratif A travers le rapprochement entre le corps médical, le personnel soignant et la direction, la réforme de la Gouvernance vise 2 objectifs principaux : - dynamiser et responsabiliser les équipes en luttant contre les rigidités et les cloisonnements de l'hôpital, - médicaliser la gestion de l’hôpital en associant les praticiens à la gestion de l’établissement et à la mise en œuvre de ses grandes orientations. Pour cela, tous les établissements de santé publics (autres que les hôpitaux locaux) doivent mettre en place une nouvelle organisation interne d’ici le 1er janvier 2007. Calendrier Depuis le 1er janvier 2007, les établissements de santé (autres que les hôpitaux locaux) doivent mettre en place une nouvelle organisation interne.

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La Nouvelle Gouvernancefn,b Objectifs >> Objectifs > dynamisation > décloisonnement > simplification Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et l’administratif La Nouvelle Gouvernance 1/ Réorganisation en pôles d’activité (cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…) La Nouvelle Gouvernance change en profondeur l’organisation de l’hôpital. D’une part, elle déconcentre l’organisation en créant des pôles d’activité cliniques, médico-techniques, administratives ou logistiques – un pôle pouvant regrouper un secteur d’activité, par exemple la chirurgie, ou un groupe de pathologies – par exemple le cardio-vasculaire. Les objectifs de ces pôles sont de dynamiser, de décloisonner et de simplifier l’organisation interne de l’hôpital. Ces pôles sont définis par le CA, sur proposition du CE, conformément au Projet Médical d’Etablissement. Au dessus de cette organisation en pôles, une organisation inter-pôles (qui n’est pas prévue dans les textes) peut être mise en place pour veiller à assurer la continuité du parcours de soins des malades au sein de l’hôpital. HÔPITAL PÔLES Responsable de pôle

Missions du Conseil de pôle Objectifs > participer à l’élaboration du projet de contrat interne et du projet de pôle > permettre l’expression des personnels > favoriser les échanges d’informations > faire des propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle et de ses structures internes >> >> Objectifs > dynamisation > décloisonnement > simplification Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et l’administratif La Nouvelle Gouvernance 1/ Réorganisation en pôles d’activité (cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…) Au sein de chaque pôle, le Conseil de pôle a pour mission d’élaborer le projet de pôle, qui prévoit l’organisation générale, les orientations d’activité, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité et l’évaluation des soins. HÔPITAL PÔLES Responsable de pôle

Missions du Conseil de pôle Objectifs > participer à l’élaboration du projet de contrat interne et du projet de pôle > permettre l’expression des personnels > favoriser les échanges d’informations > faire des propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle et de ses structures internes >> >> Objectifs > dynamisation > décloisonnement > simplification Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et l’administratif La nouvelle gouvernance 1/ Réorganisation en pôles d’activité (cliniques, médico techniques, administratifs,logistiques…) Chaque pôle est dirigé par un Responsable de pôle : un praticien titulaire habilité par le Ministre, nommé par le directeur et le Pdt de CME pour les activités cliniques et médico-techniques ; un cadre ou un membre de la direction nommé par le directeur, pour les autres activités. Responsable de pôle > praticien titulaire habilité par le Ministre, nommé par le directeur et le Pdt de CME pour les activités cliniques et médico-techniques > cadre ou membre de la direction nommé par le directeur, pour les autres activités. Responsable de pôle

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La nouvelle Gouvernancefn,b Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et l’administratif La Nouvelle Gouvernance COM 2/ Contractualisation interne (cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…) Autre composante majeure de la Nouvelle Gouvernance : la généralisation de la contractualisation interne et le développement de la délégation de gestion, pour donner plus d’autonomie aux acteurs, simplifier les prises de décisions et responsabiliser les équipes. La contractualisation interne permet à chaque pôle de passer avec la direction de l’établissement un contrat d’objectifs et de moyens négocié entre le directeur, le président de la CME et le responsable du pôle. Ce contrat définit les objectifs d’activité, de qualité et financiers, les moyens et les indicateurs de suivi des pôles d'activité, les modalités de leur intéressement aux résultats de leur gestion, ainsi que les conséquences en cas d’inexécution du contrat.  Contrat d’Objectifs et de Moyens négocié entre le directeur, le président de la CME et le responsable de pôle : > objectifs médico-économiques > moyens et indicateurs de suivi > modalités de l’intéressement aux résultats > conséquences en cas d’inexécution du contrat. >> Objectifs > autonomie, déconcentration > simplification > responsabilisation

Un lien direct avec le Système d’information. Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et l’administratif La Nouvelle Gouvernance COM 2/ Contractualisation interne (cliniques, médico techniques, administratifs,logistiques…) Qui dit contractualisation interne dit bien sûr système d'information par pôle, grâce notamment à des tableaux de bord économiques et médicaux. Donc rôle accru des DIM et des contrôleurs de gestion. Contrat d’Objectifs et de Moyens négocié entre le directeur, le président de la CME et le responsable de pôle : > objectifs médico-économiques > moyens et indicateurs de suivi > modalités de l’intéressement aux résultats > conséquences en cas d’inexécution du contrat.  >> Objectifs > autonomie, déconcentration > simplification > responsabilisation

• Médecins (dont Pdt CME) >> Objectifs 3/ Création d’un Conseil Exécutif Présidé par le Directeur et composé à parité de membres de la direction et de médecins > décloisonnement > pluridisciplinarité > synergie PÔLE PÔLE Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et l’administratif La Nouvelle Gouvernance Médical Administratif Conseil Exécutif • Médecins (dont Pdt CME) • Equipe de direction La grande nouveauté de la Nouvelle Gouvernance, c’est aussi la création d’un Conseil Exécutif, présidé par le directeur et composé à parité de membres de la direction et de médecins. Cette nouvelle instance a pour objectifs de décloisonner l’hôpital, d’inciter au travail pluridisciplinaire et d’encourager les synergies. Pôle

• Médecins (dont Pdt CME) 3/ Création d’un Conseil Exécutif Présidé par le Directeur et composé à parité de membres de la direction et de médecins PÔLE PÔLE Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens ARH SROS Projet d’établissement T2A V2 Médical Administratif Conseil Exécutif • Médecins (dont Pdt CME) • Equipe de direction >> Missions > préparer les mesures pour élaborer et mettre en œuvre le projet d’établissement et le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens > coordonner et suivre leur exécution > émettre un avis sur la nomination des responsables de pôle Le Conseil Exécutif a notamment pour missions de : - préparer les mesures pour élaborer et mettre en œuvre le projet d’établissement (en lien avec le SROS 3, la T2A et la certification v2) et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens - de coordonner et de suivre leur exécution - d’émettre un avis sur la nomination des responsables de pôle. Pôle

• Médecins (dont Pdt CME) 3/ Création d’un Conseil Exécutif et rénovation des instances consultatives Redistribution des rôles stratégiques > CA : questions stratégiques > Directeur : représentant légal, responsable de la gestion des ressources > CE : prépare et exécute les décisions du CA > CME : régulation de la qualité et de la sécurité des soins. > CTE : consulté sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du CA > Commission des soins infirmiers élargie aux soins de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) PÔLE PÔLE Conseil d’administration • Collectivités territoriales • Représentants des personnels • Personnalités qualifiées, représentants des usagers Elaboration préparation et exécution des décisions du CA. Approbation et Suivi Médical Administratif Conseil Exécutif • Médecins (dont Pdt CME) • Equipe de direction Enfin, la Nouvelle Gouvernance redistribue les rôles stratégiques en rénovant les instances consultatives. Le CA se recentre sur les questions stratégiques et exerce désormais des missions d’évaluation et de contrôle sur la marche générale de l’établissement (suivi du projet d’établissement et du CPOM, décision de réalisation d’un audit, adoption d’un plan de redressement) et sur le fonctionnement des pôles d’activité (définition des modalités et des critères d’évaluation annuelle des contrats internes). Pôle

Redistribution des rôles stratégiques 3/ Création d’un Conseil Exécutif et rénovation des instances consultatives Redistribution des rôles stratégiques > CA : questions stratégiques > Directeur : représentant légal, responsable de la gestion des ressources > CE : prépare et exécute les décisions du CA > CME : régulation de la qualité et de la sécurité des soins. > CTE : consulté sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du CA > Commission des soins infirmiers élargie aux soins de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) PÔLE Conseil d’administration • Collectivités territoriales • Représentants des personnels • Personnalités qualifiées, représentants des usagers Elaboration préparation et exécution des décisions du CA. Approbation et Suivi Médical Administratif Conseil Exécutif • Médecins (dont Pdt CME) • Equipe de direction Commission Médicale d’Etablissement • Représentants des personnels médicaux et pharmaceutiques Direction de l’établissement Le Directeur est le représentant légal de l’établissement, responsable de la gestion des ressources. La CME devient l’instance de régulation de la qualité et de la sécurité des soins. Elle est consultée pour avis sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du C.A., prépare avec le Directeur et le Conseil Exécutif le projet médical de l’établissement organise la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles des praticiens, émet un avis sur le projet des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, émet un avis sur le fonctionnement des pôles autres que médicaux dans la mesure où il intéresse la qualité des soins ou la santé des malades, émet un avis sur les nominations des responsables de pôles d’activités cliniques et médico-techniques, émet en formation restreinte un avis sur les carrières individuelles relatives au recrutement et à la carrière de praticien, est régulièrement tenue informée de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement, participe par ses avis à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Pôle

Redistribution des rôles stratégiques 3/ Création d’un Conseil Exécutif et rénovation des instances consultatives Redistribution des rôles stratégiques > CA : questions stratégiques > Directeur : représentant légal, responsable de la gestion des ressources > CE : prépare et exécute les décisions du CA > CME : régulation de la qualité et de la sécurité des soins. > CTE : consulté sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du CA > Commission des soins infirmiers élargie aux soins de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) PÔLE Conseil d’administration • Collectivités territoriales • Représentants des personnels • Personnalités qualifiées, représentants des usagers Comité Technique d’Etablissement • Représentants des personnels non médicaux Elaboration préparation et exécution des décisions du CA. Approbation et Suivi Médical Administratif Conseil Exécutif • Médecins (dont Pdt CME) • Equipe de direction Commission Médicale d’Etablissement • Représentants des personnels médicaux et pharmaceutiques Direction de l’établissement Le CTE est désormais consulté sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du CA. Quant à la commission des soins infirmiers, elle est élargie aux soins de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Pôle

Pour une meilleure utilisation des ressources LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A Accueillant des patients bien orientés grâce aux SROS, leur garantissant des soins de qualité en vertu de la certification v2 et une prise en charge efficiente grâce a la Nouvelle Gouvernance, l’établissement ne peut que tirer profit de la 4ème réforme-clé du plan de modernisation Hôpital 2007, la T2A (Tarification à l’Activité). T2A Pour une meilleure utilisation des ressources Equilibrage

Pour une meilleure utilisation des ressources >> Objectifs LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A > plus grande médicalisation du financement > responsabilisation des acteurs > équité de traitement entre les établissements > développement d’outils de pilotage qualitatifs et médico-économiques. >> Qui est concerné ? > tous les établissements publics et privés titulaires d’autorisations MCO. > à terme, les Soins de Suite et de Réadaptation et la Psychiatrie. La T2A vise plusieurs objectifs : - une plus grande médicalisation du financement, - une responsabilisation des acteurs (en lien avec la Nouvelle Gouvernance), - l’équité de traitement entre les secteurs publics et privés, - le développement d’outils de pilotage qualitatifs (incitation à l’accréditation, analyse des case-mix) et médico-économiques (contrôle de gestion et comptabilité analytique). Quels sont les établissements concernés par la T2A ? Tous les établissements publics et privés titulaires d’autorisations de Médecine, Chirurgie ou Obstétrique. A terme, les Soins de Suite et de Réadaptation, ainsi que la Psychiatrie, seront également concernés. T2A Pour une meilleure utilisation des ressources Equilibrage

Pour une meilleure utilisation des ressources LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A MISE EN ŒUVRE Etablissements antérieurement sous DG (hôpitaux publics et PSPH) : mise en œuvre progressive, avec une montée en charge de la part de financement reposant sur l’activité (10% en 2004, 25% en 2005, 100% en 2008). Établissements antérieurement sous OQN (à but lucratif) : transition à l’aide de coefficients correcteurs spécifiques à chaque établissement. En termes de calendrier, pour les établissements antérieurement sous DG (hôpitaux publics et PSPH) : la mise en œuvre de la réforme est progressive, avec une montée en charge de la part de financement reposant sur l’activité (10% en 2004, 25% en 2005… 100% en 2012). Pour les établissements antérieurement sous Objectif Quantifié National (établissements à but lucratif) : la transition s’effectue à l’aide de coefficients correcteurs spécifiques à chaque établissement – ces coefficients devant disparaître d’ici à 2012. T2A Pour une meilleure utilisation des ressources Equilibrage

Pour une meilleure utilisation des ressources LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A Avant la T2A : des moyens déconnectés de l’évolution de l’activité (Ressources allouées aux établissements reconduites par rapport aux budgets de l’année précédente : moyens déconnectés de l’évolution de l’activité.) Avec la T2A : une nouvelle logique d’ajustement recettes/dépenses (Ressources calculées à partir d’une estimation d’activités et de recettes.) recettes recettes Avant la T2A, sous le système de Dotation Globale, les budgets alloués aux ES étaient reconduits par rapport au budget de l’année précédente, ajusté à la marge : les moyens étaient donc faiblement liés à l’évolution de l’activité. Avec la T2A, ce sont les activités qui déterminent directement les ressources. Les recettes vont ainsi correspondre à une approche médicalisée de l’activité. Notons que la T2A est une réforme qui touche l’hôpital dans toutes ses dimensions : dans sa dimension stratégique, puisqu’elle impose une analyse par type de pathologies… et par segments d’offres de soins, dans sa dimension managériale, car c’est un projet transversal à tous les corps de métiers, dans sa dimension de gestion : car elle est basée sur un nouveau paradigme en matière d’ajustement entre recettes et dépenses, sur lequel se construit par ailleurs le nouveau régime budgétaire et comptable : l ’EPRD dans sa dimension organisationnelle, notamment parce qu’elle implique de revoir les circuits de codage, de la facturation, etc. qui sont autant de chantiers importants pour l’hôpital et décisifs pour la réussite de la réforme. dépenses moyens T2A dépenses moyens Pour une meilleure utilisation des ressources activité activité Equilibrage

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A Assurer l’équité des financements >> la définition de tarifs nationaux >> la prise en compte des activités spécifiques et des missions d‘intérêt général avec une montée en charge progressive : des coefficients correcteurs par établissement pour les établissements privés lucratifs une fraction tarifaire croissante pour les établissements publics et PSPH des coefficients géographiques pour certaines zones Le 1er objectif du modèle cible vers lequel tend la T2A est de veiller à l’équité dans l’allocation des ressources. En raison des fortes distorsions existant au sein même des secteurs publics et privés, le modèle cible doit être adapté. Le dispositif de convergence des modalités tarifaires est donc progressif, avec : - des coefficients correcteurs par établissement dans le privé, - une fraction tarifaire croissante dans le public (par diminution progressive de la part restant sous dotation, intitulée DAC), - et l’attribution d’un coefficient géographique pour certaines zones.

A A LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A Adapter les modalités de financement Organisation décomposée par pôles Financements spécifiques par activité Financement global de l’établissement A A Adapter les modalités de financement >> ajustement en fonction de la nature de prise en charge : des tarifs GHS modulés de suppléments le cas échéant (séjours exceptionnellement longs, réanimation, néonatologie…) >> meilleur accès aux innovations thérapeutiques : facturation spécifique de médicaments et dispositifs médicaux onéreux >> enveloppe spécifique aux missions d’intérêt général >> financement dédié à l’enseignement et à la recherche >> prise en compte adaptée de la permanence des soins : financement mixte des urgences (forfait annuel complété de tarifs au passage) >> incitatifs au développement d’activités : forfaits «prélèvements d’organes» et «greffes» Le 2ème objectif du modèle cible vise à adapter les modalités de financement aux différents types d ’activités En raison des missions non reliées à des activités de soins (comme l’enseignement et la recherche) et de domaines à maintenir même avec une très faible activité (comme les SAMU – SMUR ou banques de tissus), le modèle est adapté et prévoit plusieurs sources de financement : les recettes liées aux séjours pour les activités MCO. Ces recettes sont issues de Groupes Homogènes de Malades (GHM) affectés à des Groupes Homogènes de Séjour (GHS) modulés au besoin de suppléments (séjours exceptionnellement longs, réanimation, néonatologie…) - la facturation complémentaire de certains médicaments et dispositifs médicaux onéreux, modulée en fonction du respect par l’hôpital de règles de «bon usage». - une enveloppe prenant en charge certaines missions dites d’intérêt général (MIG) et un financement dédié à l'enseignement et à la recherche. - un forfait annuel pour les urgences (afin de couvrir les charges fixes, quel que soit le niveau d’activités) auquel s ’ajoutent des tarifs au passage (liés à l’activité déployée, représentant les charges variables) - des forfaits spécifiques aux activités de prélèvements d’organes et de greffes.

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A Améliorer l’adaptation de l’offre de soins >> développer les synergies public/privé >> poursuivre un objectif de convergence des modalités tarifaires >> inciter au développement des activités au regard des besoins de la population (SSR, soins palliatifs, greffes d’organes…) >> soutenir les nouvelles modalités de prise en charge (chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile…) 3ème objectif du modèle cible : améliorer l’adaptation de l’offre de soins. - en développant les nécessaires synergies entre secteurs public et privé, - en poursuivant un objectif de convergence des modalités tarifaires, - en incitant au développement des activités au regard des besoins de la population (soins de suite et de réadaptation, soins palliatifs, greffes d ’organes…), - en soutenant les nouvelles modalités de prise en charge (comme la chirurgie ambulatoire, l’hospitalisation à domicile…).

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A Optimiser le pilotage des établissements >> se doter d’un véritable projet médicalisé d’établissement >> développer les outils de gestion et de comptabilité analytique >> faire évoluer les systèmes d’information (données médicales, facturation…) 4ème objectif du modèle cible : optimiser le pilotage des établissements de santé, grâce à des financements plus fluides et transparents. Ce qui, pour les établissements, nécessite de : - se doter d’un véritable projet médicalisé d’établissement, - développer les outils de gestion et de comptabilité analytique, - faire évoluer les systèmes d’information (données médicales, facturation…).

Q LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A Développer la qualité et encourager la responsabilisation >> améliorer les organisations >> développer la culture de l’évaluation >> créer une synergie médico-administrative en matière de gestion Enfin, le 5ème objectif du modèle cible est de participer au développement de la qualité et d’encourager la responsabilisation des acteurs de santé. - en améliorant les organisations, - en développant la culture de l’évaluation, - en créant une véritable synergie médico-administrative en matière de gestion.

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS l’Etat, l’Assurance Maladie, la HAS les ARH, les DRASS, les DDASS, les services de l’Assurance Maladie les établissements de santé les pôles Les 4 réformes du Plan de modernisation de l’hôpital étant posées, quels sont les rôles des institutions et des professionnels dans leur mise en oeuvre ? Quel est le rôle de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS au niveau national ? Quel est celui des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’Assurance Maladie au niveau régional ? Celui des établissements de santé au niveau local ? Enfin, quel est le rôle des pôles d’activité au sein même des établissements de santé ?

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS • répondre aux besoins de santé • garantir l’égalité d’accès aux soins • assurer les équilibres régionaux • répondre aux enjeux de mobilité et de démographie SROS3 Au plan national et au regard des nouveaux SROS, l’Etat, l’Assurance Maladie et la HAS ont pour mission de : • répondre aux besoins de santé de la population, • garantir l’égalité d’accès aux soins, • assurer les équilibres régionaux, • répondre aux enjeux de mobilité et de démographie médicale. Pour exercer ces missions, ils disposent de plusieurs leviers d’action : les textes de loi, le pilotage stratégique national, l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), les contrats de gestion entre les ARH et le Ministère, le dispositif d’évaluation. Leviers d’action La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS • décliner les objectifs de santé publique • garantir la qualité des soins et des processus • définir des référentiels de qualité édictés par des pairs • mettre en place une démarche de maîtrise médicalisée des dépenses CERTIFICATION V2 EPP SROS3 Vis-à-vis de la nouvelle certification V2 et de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles, leur rôle est de : décliner les objectifs de santé publique, assurer la qualité des soins et des processus, définir des référentiels de qualité édictés par des pairs, mettre en place une démarche de maîtrise médicalisée des dépenses. Grâce aux mêmes leviers d’action que sont : les textes de loi, le pilotage stratégique national, l’ONDAM, les contrats de gestion entre les ARH et le Ministère, le dispositif d’évaluation. Leviers d’action La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS Leviers d’action La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation CERTIFICATION V2 EPP • faire évoluer les statuts • garantir la mobilité • évaluer • gérer au plus près du terrain SROS3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Concernant la Nouvelle Gouvernance, l’Etat, l’Assurance Maladie et la HAS ont pour rôle de : faire évoluer les statuts des personnels, garantir leur mobilité, évaluer, gérer au plus près du terrain.

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS Leviers d’action La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation CERTIFICATION V2 EPP SROS3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Enfin, vis-à-vis de la réforme du financement, le rôle des instances nationales est d’assurer un financement des établissements plus juste et plus équitable dans le cadre des objectifs de dépenses fixés par le Parlement. T2A • assurer un financement plus juste et équitable dans le cadre de l’ONDAM

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’Assurance Maladie • réorganiser l’offre de soins dans le cadre des territoires de santé • développer la concertation et le dialogue • planifier et accompagner les réorganisations • décloisonner les modes de prise en charge (ville hôpital, médico-social) SROS3 Au niveau régional, ce sont les ARH, les DRASS, les DDASS et les services de l’assurance maladie qui interviennent dans la mise en œuvre des réformes. Pour les SROS 3, en : • réorganisant l’offre de soins dans le cadre des territoires de santé, • développant la concertation et le dialogue, • planifiant et accompagnant les réorganisations, • en décloisonnant les modes de prise en charge (ville hôpital, médico-social). Ils disposent, pour cela, de plusieurs leviers d’action : Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion. Leviers d’action Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’assurance maladie • promouvoir la qualité du soin • assurer la sécurité sanitaire • mener les actions en lien avec la loi de santé publique et les PRSP CERTIFICATION V2 EPP SROS3 Pour la certification v2 et l’EPP, les acteurs régionaux sont chargés de : • promouvoir la qualité des soins, assurer la sécurité sanitaire, mener les actions en lien avec la loi de santé publique et les PRSP (plans régionaux de santé publique), avec toujours les mêmes leviers d’action. Leviers d’action Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’assurance maladie Leviers d’action Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion • négocier les Contrats d’Objectifs et de Moyens • suivre la mise en œuvre de la gouvernance et des pôles d’activités • évaluer les directeurs d’établissements • évaluer les pratiques professionnelles médicales • faire évoluer les organisations dans le cadre des territoires de santé CERTIFICATION V2 EPP SROS3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Dans le cadre de la Nouvelle Gouvernance, ces mêmes acteurs ont pour rôles de : négocier les contrats d’objectifs et de moyens, suivre la mise en œuvre de la Nouvelle Gouvernance et notamment des pôles d’activité au sein des établissements, évaluer les directeurs de ces établissements, ainsi que les pratiques professionnelles des médecins, faire évoluer les organisations dans le cadre des territoires de santé.

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’assurance maladie Leviers d’action Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion CERTIFICATION V2 EPP SROS3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE T2A Concernant la T2A, ils doivent : financer les établissements par les Contrats d’Objectifs et de Moyens et l’Accompagnement à la contractualisation, accompagner les recompositions et les mutualisations. • financer par les COM et l’Accompagnement à la Contractualisation • accompagner les recompositions et les mutualisations

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de santé • définir un positionnement stratégique pour répondre aux besoins de santé du bassin de population au sein des territoires de santé. SROS3 Les établissements de santé sont évidemment au cœur des réformes et de leur mise en œuvre. Vis-à-vis des SROS 3, leur rôle est de définir leur positionnement stratégique pour répondre aux besoins de santé du bassin de population au sein des territoires de santé auxquels ils appartiennent. Ceci grâce : - au projet d’établissement, - à la reconversion, - aux Contrats d’Objectifs et de Moyens, - au pilotage médico-économique, - à la certification V2, - aux outils de contrôle de gestion et à la comptabilité analytique. Leviers d’action Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de santé • intégrer la dimension qualité dans le projet d’établissement • mettre en œuvre la procédure de certification v2 • mettre en œuvre l’évaluation des pratiques professionnelles CERTIFICATION V2 EPP SROS3 En matière de qualité et d’évaluation des pratiques professionnelles, les établissements doivent : intégrer la dimension qualité dans leur projet d’établissement mettre en œuvre la procédure de certification V2 se préparer à l’évaluation des pratiques professionnelles Leviers d’action Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et a comptabilité analytique

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de santé Leviers d’action Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique CERTIFICATION V2 EPP • mener à bien le projet d’établissement • assurer le pilotage médico-économique de l’établissement (passer de l’administration au management) • négocier les contrats d’objectifs et de moyens SROS3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Concernant la Nouvelle Gouvernance, il leur faut : • mener à bien leur projet d’établissement, • assurer le pilotage médico-économique de l’établissement en passant d’une organisation administrative à une organisation managériale, • négocier les contrats d’objectifs et de moyens avec les ARH.

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de santé Leviers d’action Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique CERTIFICATION V2 EPP SROS3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE T2A Quant au passage à la Tarification à l’Activité, il leur impose de : passer d’une logique de budget à une logique d’EPRD, généraliser l’utilisation d’outils de gestion médicalisés. • passer du budget à l’EPRD • généraliser l’utilisation d’outils de gestion médicalisés

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles • inscrire l’activité du pôle dans le projet d’établissement • faire remonter la réalité des activités pour adapter projet médical et SROS • ouvrir le pôle sur les territoires de santé SROS3 Leviers d’action L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats de gestion interne

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles • Répondre aux attentes des patients • mettre en œuvre une politique pour améliorer la satisfaction du patient CERTIFICATION V2 EPP SROS3 Dans leur démarche de certification V2 et d’évaluation des pratiques professionnelles, les pôles doivent se fixer des objectifs concrets visant à améliorer la qualité du service rendu aux patients, donc leur satisfaction. Leviers d’action L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats de gestion interne

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles Leviers d’action L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion Les contrats - de gestion interne CERTIFICATION V2 EPP • inciter à la responsabilisation et à la participation • mieux coordonner la prise en charge • rapprocher la décision du terrain • mutualiser les compétences • assurer la prise en charge pluri-disciplinaire des patients (ambulatoire, programmée et HAD) SROS3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE

Leviers d’action LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles Leviers d’action L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats de gestion interne CERTIFICATION V2 EPP SROS3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE T2A Au regard de la T2A, c’est à eux de : - gérer leurs budgets et leurs personnels, - mutualiser les ressources, - optimiser la prise en charge des patients, notamment grâce à l’ambulatoire. Avec toujours, comme leviers d’action : - l’approche pluridisciplinaire, - la déconcentration de gestion, - les contrats de gestion interne. • gérer les budgets et les personnels • mutualiser les ressources • optimiser la prise en charge des patients (ambulatoire)