Atelier sur « l’accès financier aux services de santé pour les plus pauvres Sénégal/Dakar, du 2 au 4 novembre 2010 THEMATIQUE: «La gratuité de la prise en charge des soins  aux enfants de 0 à 5ans» Expérience du Niger

Le Niger Superficie : 1 267000 km2 Population totale: 15 203 822 hbts Densité moyenne/ 12 hbts/km2 8 Régions administratives-42 Distr Accroissement démog:3.3%/an Enfants 0- 5 ans : 20% de PT Taux mortalité infanto juvénile: 198%0 PIB: 270 US $ par personne et par an 62 % de la population pauvres Dépense /pers en santé: 9000 Fcfa soit 18 US $

Vue d’ensemble du Financement de soins de santé au Niger Organisation du système de santé Le système de santé du Niger est pyramidal et comprend 3 niveaux: Niveau National Région sanitaire District La prise en charge des soins repose sur : *une tarification directe dans les services publics et privés et * une politique de gratuité des soins chez les enfants moins 5 ans. CSI- CS HN CHR-MRR

Sources de Financement des soins de santé Total (FCFA) % Fonds Publics 27 643,58 23,8% Fonds Privés (Ménages, INSBL) 50 711,02 43,7% ONG & PTF 37 778,69 32,5% Total 116 133,29 100%

Objectifs et buts de l’initiative La gratuité des soins vise à: Réduire les forts taux de mortalité maternelle et infanto-juvénile; Assurer l’accès financier aux soins des couches vulnérables; Etablir l’équité entre certaines couches de la population; Contribuer à l’atteinte des objectifs du PDS.

Principaux piliers de la politique Niveau de soins Paquet de service Population cible Source et mécanisme de financement Modalités de paiement des prestataires Tertiaire (hôpitaux et maternité nationaux de référence) et soins curatifs spécialisés enfant de moins de 5 ans Etat PTF&ONG Ménages Gratuité (Tiers payant ) Secondaire (Centres hospitaliers et maternités régionaux de référence) soins curatifs Primaire (Hôpitaux de district et centres de santé intégrés) Soins curatifs et préventifs de santé primaire

Processus de la conception et de la mise en place de la politique de la gratuité des soins aux 0-5 ans Concertations et Echanges entre le MSP, le MEF et certains PTFs : 15/11/2005; prise en charge gratuite des soins aux enfants de 0 à 5ans consacrée par l’Arrêté N°079/MSP/MFE du 26 avril 2006; Mise en place d’un groupe de travail pour l’élaboration des outils de gestion de la GS: 25/04/2006; Elaboration d’un plan de communication par le MSP pour informer et sensibiliser la population sur la gratuité des soins: 30/04/2007; Mise place Comité de pilotage de la gratuité des soins non formalisé par un texte législatif en de 2007 à 2008; Elaboration d’un manuel de formation de la gestion de la gratuité des soins: 8 septembre 2007; Plusieurs notes de service et Instructions des autorisée vers les prestataires pour démarrer la Gratuité des soins en 2007,

PROCESSUS DE LA CONCEPTION ET DE LA MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE DE LA GRATUITE DES SOINS AUX ENFANTS DE 0-5 ANS Formation des médecins chefs, des gestionnaires et des Directeurs Régionaux de la Santé: 2 /10/ 2007; Uniformisation des tarifs selon une grille créée à cet effet (structures et niveaux des soins): 1er septembre 2007 Lancement officiel de la gratuité soins à Zinder le 1er Août 2007 par le Ministre de la Santé Publique; Relais de communication par les Gouverneurs des Régions et DRSP à l’endroit de la population et des agents de santé: du 5 août au 23/12/2007; Mise en place de la Cellule chargée de la gratuité des soins :22/08/2007; Nomination du Coordonnateur de la Cellule :/10/2007 Supervision formative des acteurs sur leur lieu de travail : en 2007, 2008, /2009,2010; Création du Comité de Pilotage de la gratuité des soins par arrêté N°0132 /MSP/DGSP/DOS/CGS du 07 mai 2010.

Mécanisme de Transmission des données financières Mécanisme de Transmission des données financières respectant la chaine traditionnelle des dépenses publiques J30 CSI HD Virement BANQUES BCEAO Reçus Hôpitaux J7 District sanitaire Ordres de virement DRSP Factures (Fax) Aide budgétaire AFD MSP TRESOR MEF J15 J18 mandatement J22

SUIVI – EVALUATION La collecte des données est mensuelle à travers les factures et fiches récapitulatives confectionnées à cet effet; Les indicateurs de suivi sont : -ceux retenus par le Guide de suivi évaluation du PDS = Taux d’utilisation de service, - Taux de complétude -Taux remboursement Mode d’exploitation et exemple d’adaptation: - Analyse de taux remboursement; Identification des formations sanitaires ayant un faible taux de remboursement; mobilisation de l’assistance des PTFs en direction des structures Plaidoyer du MSP auprès du MEF pour déblocage de la situation; Uniformisation des tarifs selon une grille créée à cet effet (structures et niveaux des soins) Couverture effective des groupes cibles: -Au moins 70% des enfants sont couverts; - Plus de 75% des utilisateurs des formations sanitaires périphériques sont des enfants;

FORCES Décision prise par les plus hautes autorités Résistance à toutes les tentatives d’opposition venues des prestataires; Engagement politique ferme et réel Soutien financier obtenu des PTF y compris certaines ONGs Inscription au budget de l’Etat d’une ligne de financement de la gratuité des soins Audit du système en cours Appropriation de la politique par les prestataires de soins FAIBLESSES Absence de concertation préalable des acteurs (Décideurs, prestataires et bénéficiaires) Impréparation dans le démarrage de la MEO (absence des outils de collecte des données et budget non prévu par la loi des finances) Efficacité insuffisante et lourdeur du mécanisme de contrôle et de traitement des factures; Système de suivi évaluation insuffisant; Insuffisance du crédit alloué à la gratuité des soins;

FORCES Ascension significative des indicateurs d’utilisation de service curatifs; Amélioration significative de la qualité des dossiers à tous les niveaux; Précocité dans l’utilisation des services FAIBLESSES Lenteur dans le traitement des dossiers à certains niveaux; Difficulté dans la valorisation des dons des PTFs et ONGs (coûts, ) Méconnaissance de la part contributive; Système tributaire, en partie, de l’aide extérieure; Retard dans le déblocage des remboursements; Absence d’un comité concertation formel avec le MEF en vue de propositions de solutions ;

PRINCIPAUX DÉFIS/OPPORTUNITES Défis majeurs: -Mobilisation de ressources financières suffisantes pour palier les retards dans le remboursement des factures; -Nécessité d’avoir une volonté politique soutenue de tous les acteurs (en particulier l’Etat et les PTFs); - Politique et mécanisme exigeant un dialogue permanent entre tous les acteurs (communauté, bailleurs, prestataires, Etat); Adaptation: (voir suivi-évaluation) Opportunités: Tendance mondiale en faveur de la gratuité; Soutien politique international( Bm, OOAS, UNUCEF, UFFPA;OMS, ONG ….) Les résultats du présents seront capitalisés par les différents pays

Perspectives /changements/ évolutions envisagés et pourquoi Changement/évolutions envisagées Extension de la gratuité des soins aux accouchements pour une meilleure couverture maternelle et néonatale; Renforcement des capacités du personnel pour améliorer la gestion en temps réel de la gratuité des soins(informatique ); Perspectives: - Installation en cours d’un pro logiciel permettant de gérer en temps réel les données relatives à la gestion de la gratuité des soins; - Mise en place d’un système de valorisation des dons pour mieux les gérer; - Audit organisationnel et financier de la gratuité des soins;

LEÇONS APPRISES La « gratuité des soins » est un système organisé d’action qui a besoin de: Une structure de gestion intégrée: Structure physique (cellule de la gratuité) Structure organisationnelle (lois, règlements, normes, valeurs, conventions) D’acteurs en plus du personnel de santé Agents d’autres secteurs (économie et finances) Membres des organisations de la participation communautaire Société civile De processus dynamiques de mobilisation des ressources à travers la consultation, la concertation et la participation de tous les acteurs; D’un environnement préparé Social  acceptation de la gratuité par les acteurs Politique  engagement fort au plus haut niveau de décision Économique et financier disponibilité financière permanente

Merci de votre aimable attention !!