URCP De L’ANAES à L’HAS et DE LA V1 à la V 2010 UNCPsy assemblée générale Avril 2008 Assemblée Générale 2 mars 2008

UNCPsy assemblée générale Avril 2008 L’ANAES et LA V1 Établissement public créé en 1996 Le but: promouvoir la qualité des soins -information de la personne soignée -amélioration de la qualité des soins -amélioration de la coordination des professionnels -vérifier l’utilisation des bonnes pratiques recommandées dans la réalisation des soins UNCPsy assemblée générale Avril 2008

Ce que n’était pas l’accréditation Un organisme pour établir un palmarès Pour noter les médecins Pour décider de l’attribution de moyens supplémentaires UNCPsy assemblée générale Avril 2008

UNCPsy assemblée générale Avril 2008 V1 - V2 - V2007 La conséquence des résultats d’enquêtes : 2001-2002-2005 180 établissements sélectionnés (1187) 1409 réponses d’interlocuteurs: directeur, cadre de santé, président de CME, pharmacienne, responsable qualité, accueil, gouvernante, DIM etc….. UNCPsy assemblée générale Avril 2008

Bénéfices de l’accréditation V1 1/Elle développe les modalités de travail pluriprofessionnelles 54% 2/renforce le sentiment d’appartenance 41% 3/améliore la prise en charge des patients 39% 4/Valorise l’image de l’ES 28% 5/Améliore (peu) les relations avec les tutelles 13% UNCPsy assemblée générale Avril 2008

Domaines Modifiés par la V1 1/ Information du patient 39% 2/ Organisation de la PEC 35% 3/ Sécurité des soins 34% 4/ Pratique pro des soignants 29% 5/ Management 25% 6/ Prestations hotelières 23% 7/ Pratiques médicales 16% UNCPsy assemblée générale Avril 2008

L’enjeu de la seconde procédure Promouvoir l’évaluation de la qualité du service médical rendu au patient par un renforcement de la démarche sur les aspects médicaux : EPP Évolution du contexte politique et professionnel -le public demande un meilleure information -les payeurs exigent une plus grande responsabilisation des professionnels -prise de conscience des pro des variabilités des pratiques et des défauts de qualité évitables - L’ensemble des organismes tendent vers l’exigence de l’atteinte d’objectifs et de résultats dans le cadre d’ un renforcement de l’évaluation de la qualité et sécurité des soins UNCPsy assemblée générale Avril 2008

La V1 devient la V2 L’accréditation devient certification Les EPP ciblent les pratiques professionnelles La certification entre dans la régulation du système de santé: - intervalle de 4 ans - modification des niveaux de décision : * certification; * certification avec suivi; * certification conditionnelle; * non certification La mise en ligne de l’intégralité du rapport UNCPsy assemblée générale Avril 2008

UNCPsy assemblée générale Avril 2008 La V 2007 Elle découle de l’enquête 2005 sur la perception de la procédure par les ES Elle simplifie et allège le manuel: 44 références contre 53 et 138 critères contre 215 Elle assouplie les obligations des petits établissements –de 60 lits (3 actions/7) Elle renforce l’évaluation des pratiques cliniques Elle met en œuvre une politique visant à reconnaître les autres systèmes d’évaluation (iso) La cotation par critères se fait à partir d’une échelle à quatre niveaux UNCPsy assemblée générale Avril 2008

UNCPsy assemblée générale Avril 2008 10 ans de certification Etude IPSOS et travaux conduits en 2006 avec la commission de certification des ES POINTS POSTIFS: -L’accréditation a permis d’améliorer la prise en charge des patients -L’établissement a mis en place des actions concernant les recommandations en particulier sur les démarches qualités et sécurité et déclenché des travaux d’amélioration sur les thèmes de la certification -Renforcement de la démarche sur les aspects médicaux par une implication médicale renforcée via les EPP LIMITES: -Lourdeur du processus : les professionnels demandent une simplification et une personnalisation -Sens insuffisamment perçu: les priorités ne sont pas clairement affichées: Ex: la recommandation la moins suivi concerne le droit et information des patients: 38% UNCPsy assemblée générale Avril 2008

UNCPsy assemblée générale Avril 2008 Objectifs de la V 2010 3 Grands Objectifs: -Accroître la garantie fournie aux usagers -Renforcer l’efficacité de la procédure en termes d’amélioration de la qualité -Réduire la charge de travail induite et les contraintes formelles. La simplification doit bénéficier aux ES, aux Experts, aux tutelles, aux usagers. Elle induit une refonte du manuel et des modalités de visite Définition de la certification cible -La certification HAS est une certification d’établissement -la certification exige, évalue et se recentre sur des priorités -La certification doit être discriminante et prendre toute sa part dans la régulation globale du système hospitalier UNCPsy assemblée générale Avril 2008

Préparation de la V2010 4 groupes de travail ont été constitués Droits et place du patient dans le but d’évaluer et renforcer la place du patient dans ses soins avec un axe particulier sur la maltraitance Prise en charge du patient « Groupe Santé mentale » dans le but de: -Réaliser un travail critique de la partie intitulée « parcours du patient » -Proposer des adaptations de la procédure et du référentiel compte tenu de la spécificité psychiatrique Sécurité des soins Leader ship - Management UNCPsy assemblée générale Avril 2008

UNCPsy assemblée générale Avril 2008 V2010 TIMING Début des travaux: Décembre 2007 Résultats des groupes: mars 2008 Arbitrage HAS: mars-avril 2008 Relecture des experts : fin avril 2008 Modifications définitives de la procédure : mai 2008 Information aux établissements de santé: septembre 2008 Application de la procédure V2010 en…. 2009 UNCPsy assemblée générale Avril 2008

Composition des groupes de travail Groupe santé mentale 14 personnes: 9 secteur public, 5 privés -3 HAS -3 Médecins -2 représentant des usagers Groupe « droit et place du patient 28 personnes: 20 secteur public, 8 privés -4 HAS -7 Médecins -5 représentants des usagers UNCPsy assemblée générale Avril 2008

Le déséquilibre Privé- Public est patent ! ? UNCPsy assemblée générale Avril 2008