Programme de Doha pour le d é veloppement: perspective mauritanienne Nouakchott - Washington 29 juillet 2003 Marc Bacchetta Banque Mondiale

 Introduction: OMC  Le programme de Doha  Accès au marché: produits non agricoles  Agriculture

A quoi sert l’OMC ?  Consolider et contribuer à la crédibilité des réformes domestiques  Faciliter les négociations entre les 150 pays membres: libéralisation et réglementation  Administrer le mécanisme de règlement des différends  En protégeant les petits pays d’une trop grande influence des grands

Principes de base de l’OMC  Non-discrimination  Nation la plus favorisée  Traitement national  Réciprocité  Transparence et prédictabilité  Libre-échange avec des soupapes de sécurité  Consolidations et engagements  Traitement spécial et différencié pour les PEDs

Doha  Déclaration ministérielle adoptée le 14/11/2001  Mandat pour:  des négociations portant sur une vingtaine de sujets, ainsi que  d'autres travaux, y compris les questions concernant la mise en œuvre des accords en vigueur, des analyses, le suivi  Délai pour terminer les négociations:  1 janvier 2005

Déclaration de Doha  Liste des thèmes:  Agriculture (négociations)  Services (négociations)  Accès au marché pour produits non agricoles (négociations)  ADPIC (négociations et autres travaux)  Liens entre commerce et investissement (préparatifs en vue de négociations)  Liens entre commerce et politique de concurrence (préparatifs)  Transparence des marchés publics (préparatifs)  Facilitation des échanges (préparatifs)

Déclaration de Doha  Liste des thèmes (suite):  Mesures anti-dumping (négociations)  Subventions (négociations)  Accords commerciaux régionaux (négociations)  Règlement des différends (négociations)  Commerce et environnement (négociations et autres travaux  Commerce électronique (travaux du Conseil Général)  Petites économies (travaux du Conseil Général)  Coopération technique et renforcement des capacités (travaux du Conseil Général et du Secrétariat)

Déclaration de Doha  Liste des thèmes (fin):  Commerce, dette et finances (nouveau groupe de travail)  Commerce et transfert de technologie (nouveau groupe de travail)  Pays les moins avancés (travaux au sein de divers organes)  Traitement spécial et différencié (travaux au sein de divers organes)

Cancun  5eme Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún (10 au 14 septembre 2003): bilan de l'avancement des négociations et des autres travaux requis par le Programme de Doha  Occasion de converger sur les questions de l’accès au marché dans les trois secteurs  Occasion de faire des progrès sur les questions cruciales pour les pays en développement: ADPIC et santé publique, mise en œuvre et traitement spécial et différencié

Produits non-agricoles  Doha: le mandat  Mauritanie: priorités  Accès au marché: contexte  La proposition du chairman

Doha: le mandat (Acc è s au march é pour les produits non-agricoles (par. 16))  Réduire ou éliminer les droits de douane  Modalités: à convenir  Accent sur: crêtes tarifaires, droits élevés, progressivité des droits, et obstacles non tarifaires  Accent sur: produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement  Prise en compte des besoins des PEDs et PMAs (non-réciprocité)  Etudes et mesures de renforcement des capacités pour les PMAs

Question  Quelle stratégie pour atteindre les objectifs nationaux en matière de développement et de réduction de la pauvreté ?  Quelle politique commerciale ?  Quels objectifs pour les négociations en cours ?

Mauritanie: structure du commerce  Principaux produits d’exportation:  Minerai de fer et poisson  Minerai de fer et poulpe congelé représentent plus de 60% des exportations à eux seuls  Principaux marchés d’exportation  Union Européenne (60% des exportations mauritaniennes, quasi-totalité du minerai)  Japon (20% des exportations mauritaniennes, surtout le poulpe)

Préférences  Tarif moyen auquel fait face la Mauritanie pour ses exports vers l’UE est 0.8 comparé à 7.4 sans préférences  Tarif moyen auquel fait face la Mauritanie pour ses exports vers le Japon est 1.8 comparé à 4.3 sans préférences  Tarif moyen auquel fait face la Mauritanie pour ses exports vers les Etats Unis est 1.8 comparé à 5 sans préférences

Mais..  A l’exception du Japon, tous les pays QUAD ont des droits NPF nuls sur les 5 principaux produits d’exportation de la Mauritanie  Le Japon a des droits positifs mais offre des préférences limitées sur certains de ces produits MFNPMA Poulpes116.4 Seiches Maquereau8.8-

Donc..  Les droits de douane ne représentent pas un obstacle important dans les QUADs pour les produits d’exportation courants  Mais ils représentent un obstacle potentiel à la diversification des exportations mauritaniennes

Acc è s aux march é s d ’ exportation  Pays développés:  Consolidation + ou – complète  Moyenne relativement basse  Forte dispersion des droits, crêtes et progressivité  Faible écart entre appliqués et consolidés

Acc è s aux march é s d ’ exportation  Autres:  Consolidation partielle en Asie et en Afrique, souvent complète en Am. Latine et PECOs  Moyenne relativement élevée  Dispersion variable  Ecart important entre appliqués et consolidés

Moyenne des droits consolid é s  Quad: de 3.5% (Japon) à 5.2% (Canada)  Plus élevé pour les autres principaux importateurs: de 10 à 60%  Hong-Kong, Chine et Singapour: 0 et 4.6 respectivement

Droits consolid é s: crêtes (en pourcent du nombre de lignes)

Moyenne des droits appliqu é s  Quad: égale à la moyenne des droits consolidés  Pour les autres principaux importateurs: entre 6 et 35%  Hong-Kong, Chine et Singapour: 0

Droits appliqu é s: crêtes (part des lignes >15%)

O ù sont les droits é lev é s ? Poissons et produits du poisson Textiles et vêtements Cuir, caoutchouc, chaussures et accessoires de voyage Equipement de transport

Poissons.. ( Moyenne simple des droits appliqu é s et rang parmi les categories MTN non agricoles )

Textiles et vêtements (Moyenne simple des droits appliqu é s et rang parmi les categories MTN non agricoles)

Cuir, chaussures,. ( Moyenne simple des droits appliqu é s et rang parmi les categories MTN non agricoles )

Acc è s aux march é s d ’ exportation: questions  Défendre les préférences ?  Se battre pour l’accès aux marchés ?  Quels produits et quels marchés ?  Identifier les principaux obstacles ?  Quel impact pour les propositions ?

Droits de douane: Mauritanie  Importante simplification à la fin des années 90  Ecart entre droits appliqués et droits consolidés  Consolidations limitées

Mauritanie: structure tarifaire ConsolidésAppliqués (2001) Nombre de lignes5533 Consolidations39.3 Moyenne simple Ecart-type Maximum Crêtes (international)17.6 Crêtes (national)1.50.0

Afrique: part des lignes consolidées

Amérique latine: part des lignes consolidées

Moyenne simple des droits consolidés pour une sélection de pays africains qui ont consolidé la plupart de leurs lignes tarifaires

Moyenne simple des droits appliqu é s et consolid é s pour une s é lection de pays africains Part des lignes consolidées Droits consolidés Droits appliqués Part des lignes consolidées Droits consolidés Droits appliqués Gabon Maurice Guinee Maroc Kenya Afrique du Sud Madagascar Togo Malawi Ouganda Mali Mauritanie ?

Politique commerciale nationale: questions  Consolider ?  Libéraliser ?  Non-réciprocité et traitement S&D ?

Mesures non tarifaires  Figurent dans le mandat  Membres de l’OMC doivent identifier celles qui leur posent des problèmes  Difficultés:  Beaucoup d’obstacles non tarifaires sont déjà couverts par les règles de l’OMC  Problèmes de: définition, mesure, données, interprétation  Il faut faire preuve de créativité

Mesures non tarifaires  Déjà largement couvertes par les accords OMC  Accord sur les textiles et les vêtements  Accord sur les sauvegardes  Accord sur l’agriculture  Accord sur la mise en oeuvre de l’Art. VI (anti- dumping)  Accord sur les obstacles techniques au commerce  Accord sur l’application des mesures SPS  Accord sur les procédures de licences d’importation

Proposition du chairman  Formule avec flexibilité plus approche sectorielle  Réduit les crêtes et la progressivité  Réduction plus faible pour pays à moyenne élevée  Base: consolidés et appliqués x2  PMAs: exclusivement consolidation

Conclusions  Pas de droits de douane sur le minerai de fer  Les poissons et produits du poisson sont considérés comme un produit non agricole par l’OMC  Principaux produits d’exportation courants ne font pas face à des droits élevés  Mais les structures tarifaires des pays importateurs peuvent représenter un obstacle à la diversification  La proposition du chairman semble représenter une bonne base pour les négociations

Agriculture  Le mandat de Doha  Etude de la Banque Mondiale sur l’impact des négociations agricoles sur les pays en développement  Priorités

Doha: le mandat  Amélioration substantielle de l’accès aux marchés  Réduction de toutes les formes de subvention à l’exportation en vue de leur retrait progressif  Réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges  Traitement spécial et différencié  Considérations autre que d’ordre commercial  Modalités à convenir

Soutien domestique: moyenne OMC 90 membres Quad (4) Autres OCDE (5) Pays en développement (81) Millions de $Part en % 127’

Subventions à l’exportation: moyenne OMC 24 membres Quad (3) Autres OCDE (5) Pays en développement (16) Millions de $Part en % 17’

Soutien par produits  Plus de 80 pourcent du soutien domestique et des subventions à l’exportation distribués par les membres de l’OMC est concentré sur 4 groupes de produits:  Viande  Produits laitiers  Céréales  Sucre

Part du commerce affecté par des subventions Soutien domestiqueSubventions à l’exportation ExportsImportsExportsImports Moy Mauritanie Total (143) Pays dév. (23) PED (90) PMA (30)

Tarif moyen sur les produits subventionnés Quad (4)Autres pays industrialisés (5) PEDs (76) MoyMaxMoyMaxMoyMax Produits agricoles subventionnés Produits agricoles (HS 01-24)

Pour la Mauritanie..  Les droits de douane des pays QUAD peuvent représenter un obstacle à la diversification UEJaponCanada Bananes36%* Sucre40%*170 Riz200/300 Fromage

Effet d’une réduction de 50% pour l’ensemble des membres de l’OMC (Variation en % et $ per capita) Droits de douane Soutien domestique Subventions à l’exportation Exp % Imp % BE $pc Exp % Imp % BE $pc Exp % Imp % BE $pc Pays indust PEDs PMAs

Principaux résultats  La réduction des droits de douane serait plus favorable aux PEDs dans leur ensemble que la réduction des subventions  Mais il y a des différences importantes entre les PEDs  Pour la Mauritanie, les effets de court terme pourraient être défavorables, principalement en raison de la détérioration des termes de l’échange

Mécanismes importants  Réduction des droits MFN  Détérioration des termes de l’échange  Erosion des préférences (pas pris en compte ici)  Accès plus stable à long terme  Pour la Mauritanie, échanges régionaux  Réduction des subventions  Détérioration des termes de l’échange  Augmentation des prix problématique pour importateurs nets de produits alimentaires mais mécanismes peuvent être mis en place  Elimination des distorsions

Conclusions  Droits de douane des principaux marchés d’exportation représentent un obstacle à la diversification  Ne pas focaliser uniquement sur les subventions  Se prémunir contre les effets négatifs possibles en cas de libéralisation  Prévoir l’érosion des préférences  Importance du commerce régional  Ouverture ?

Annexes  Proposition du chairman  Impacts comparés sur le bien-être de certains PMAs d’une réduction des droits de douane et des subventions

Proposition du chairman  T a est la moyenne des droits de base  B est un coefficient à déterminer  T 0 est le taux de base

Impact sur le bien-être des PMAs de la libéralisation des politiques commerciales agricoles: droits de douane vs. subventions ($ per capita)