La réforme des rythmes scolaires Janvier 2013

 Une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école  Un effort budgétaire en faveur de l’école avec priorité donnée au 1 er degré Le contexte

 Améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et contribuer à leur réussite  Instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire dans la journée et pendant la semaine pour respecter les rythmes biologiques de l’enfant  Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire  Rapprocher la France de ses voisins européens Les objectifs

jourssemaine Nombre de jours de classe par semaine Allemagne 5 ou 6 jours / semaine avec dans ce cas, deux samedis libres par mois Royaume-Uni 5 jours / semaine du lundi au vendredi Finlande 5 jours / semaine France4 jours/semaine actuellement 5 jours /semaine avec la réforme

heuressemaine Nombre d’heures de classe par semaine Allemagne 15 à 20 heures/ semaine en fonction de l’âge Finlande 19 heures / semaine augmentation progressive en fonction de l’âge des élèves Royaume-Uni 21 à 25 heures / semaine en fonction de l’âge France24 heures/semaine

 Maintien d’une durée hebdomadaire d’enseignement de 24h  Passage à une semaine de 9 demi-journées : les lundis, mardis, jeudis et vendredis toute la journée et le mercredi matin  Durée maximale de la journée d’enseignement : 5h30  Durée maximale de la demi-journée d’enseignement : 3h30  Durée minimale de la pause méridienne : 1h30  Instauration d’un temps éducatif  Maintien de l’heure de sortie de l’école à 16h30  Mise en place à la rentrée scolaire 2013 sauf demande de dérogation Les principes

 Présenter des projets d’organisation du temps scolaire qui pourront concerner : - la durée de la pause méridienne ; - les horaires d’entrée et de sortie des écoles ; - les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités périscolaires.  Concertation au niveau local dans le cadre de la commune et des conseils d’école  Participer à la mise en place et à l’organisation du temps éducatif. Une partie est assurée par les enseignants dans le cadre normal de leur service, et une partie est mise en place par les communes. Le rôle des communes

1 er exemple d’organisation : 8h3011h3013h3015h45 Le rôle des communes 16h30 Lundiaccueilenseignementdéjeunerenseignement activités périscolaires étude Mardiaccueilenseignementdéjeunerenseignement activités périscolaires étude Mercrediaccueilenseignement Jeudiaccueilenseignementdéjeunerenseignement activités périscolaires étude Vendrediaccueilenseignementdéjeunerenseignement activités périscolaires étude

2 ème exemple d’organisation : 8h3011h3013h3016h Le rôle des communes 16h30 Lundiaccueilenseignementdéjeunerenseignement activités périscolaires étude 8h30 11h30 13h30 15h30 16h30 Mardiaccueilenseignementdéjeunerenseignement activités périscolaires étude 8h30 12h Mercrediaccueilenseignement 8h30 11h30 13h30 15h30 16h30 Jeudiaccueilenseignementdéjeunerenseignement activités périscolaires étude 8h30 11h30 13h30 15h30 16h30 Vendrediaccueilenseignementdéjeunerenseignement activités périscolaires étude

3ème exemple d’organisation : 8h3011h3013h3014h15 Le rôle des communes 16h30 Lundiaccueilenseignementdéjeuner activités périscolairesenseignementétude Mardiaccueilenseignementdéjeuner activités périscolairesenseignementétude Mercrediaccueilenseignement Jeudiaccueilenseignementdéjeuner activités périscolairesenseignementétude Vendrediaccueilenseignementdéjeuner activités périscolairesenseignementétude

4ème exemple d’organisation : 8h3011h3013h3014h15 Le rôle des communes 16h30 Lundiaccueilenseignementdéjeuner activités périscolairesenseignementétude 8h30 11h30 13h30 14h15 16h30 Mardiaccueilenseignementdéjeuner activités périscolairesenseignementétude 8h30 11h30 Mercrediaccueilenseignement 8h30 11h30 13h30 15h45 16h30 Jeudiaccueilenseignementdéjeunerenseignement activités périscolaires étude 8h30 11h30 13h30 15h45 16h30 Vendrediaccueilenseignementdéjeunerenseignement activités périscolaires étude

 Établir un projet éducatif territorial (PEDT) c’est-à-dire une politique locale partenariale au cœur de la réforme des rythmes scolaires. Le PEDT associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées, associations, institutions culturelles et sportives, etc. Le but est de mobiliser toutes les ressources du territoire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. Il s’agit d’un outil essentiel pour mettre en œuvre le volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires et l’articulation des temps de vie des enfants. Le rôle des communes

Le PEDT, impulsé par la collectivité territoriale d’implantation, est élaboré conjointement avec les administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…), les associations, notamment d’éducation populaire, les institutions culturelles et sportives, etc. Un pilotage partenarial permet d’assurer la complémentarité des dispositifs portés par les différents partenaires : contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrats « enfance jeunesse » (CEJ), volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

 L’organisation de la semaine scolaire est fixée par le directeur académique des services de l’éducation nationale directeur des services départementaux de l’éducation nationale.  Une proposition émanant soit du conseil d’école, soit du maire, peut être formulée. L’avis de l’IEN est sollicité. Les procédures

 Mobilisation des inspecteurs de l’éducation nationale et de leurs équipes pour l’aide à la conception et à la mise en place de dispositifs d’accompagnement éducatif  Aide financière de l’État : une part forfaitaire de 50 € par élève et une part de majoration de 40 € par élève pour les communes bénéficiant de la DSU  Assouplissement du taux d’encadrement en centre de loisirs L’accompagnement des communes pour la rentrée scolaire 2013

 Organisation de la neuvième demi-journée le samedi matin à la place du mercredi matin  Entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2014 Les éventuelles demandes sont à formuler avant le 1 er mars Les demandes de dérogation possibles

Janvier 2013 Publication du décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : la réforme s’applique de droit à la rentrée 2013 Échanges entre le recteur, le DASEN-DSDEN et les communes sur la mise en place de la semaine scolaire de 4 jours et demi à la rentrée 2013 Information des écoles (directeurs d’école, conseils d’école, familles, etc.) sur les modalités d’application de la réforme Mise en place des équipes d’appui au niveau académique pour accompagner les communes dans la mise en œuvre des réformes Les grandes étapes de la mise en œuvre

De février à avril 2013 Élaboration éventuelle d’un projet d’organisation du temps scolaire émanant du maire ou du président de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et/ou du conseil d’école Mise en place par la commune des lignes directrices du projet éducatif territorial Transmission des projets d’organisation du temps scolaire au DASEN-DSDEN, après avis de l’IEN et, le cas échéant, des lignes directrices du PEDT

De février à avril 2013 En cas de demande de report de l’application à la rentrée 2014, transmission avant le 1 er mars 2013 au DASEN-DSDEN de la demande du maire ou du président de l’EPCI de report de l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour les écoles des communes concernées. Information des conseils d’école de la demande de report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée Tous les parents sauront dès le mois de mars 2013 si leur commune passe aux neuf demi-journées à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014.

De février à avril 2013 Fixation de l’organisation de la semaine scolaire par le DASEN dans le cadre du règlement type départemental qui indique les horaires d’entrée et de sortie des écoles Information du conseil général, des communes, des EPCI et des écoles par le DASEN sur le règlement type départemental Tous les parents connaîtront l’organisation de la semaine scolaire de leur enfant au plus tard avant les vacances de Pâques.

De février à avril 2013 Le cas échéant, information du conseil départemental de l’éducation nationale par le DASEN-DSDEN concernant la liste des communes ayant demandé le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014

Entre mai et septembre 2013 Travail préparatoire en liaison avec les équipes académiques d’appui pour la mise en place de la réforme à la rentrée 2013 Mise à profit du dernier trimestre de l’année scolaire pour approfondir la concertation entre les collectivités porteuses d’un PEDT, les autorités académiques et l’ensemble des partenaires (autres ministères, associations, etc.). Objectif : afin de décliner les lignes directrices du PEDT en programmes d’action et de préparer les conventions nécessaires à leur mise en œuvre pour permettre l’organisation d’activités péri-éducatives en articulation avec le temps scolaire