Réunion d’installation de la CLE du 20 octobre 2008 Présentation des étapes d’un SAGE Elaboration du SAGE du Bassin Houiller Emilie LEBOEUF, animatrice du SAGE Bassin Houiller, CG57

Les appuis de la CLE La CLE n’a pas de personnalité juridique Elle s’appuie sur une structure porteuse : le CG57 La CLE élabore le SAGE Groupe de travail Réflexion, échanges, élaborer des propositions Comité de pilotage* Suivre et cadrer l’étude du SAGE CLE Débats, réflexion Décision Cellule animation Assure la liaison, élabore, propose * membres du Bureau, techniciens, partenaires financiers

Les missions de l’animateur du SAGE assurer le secrétariat administratif de la CLE favoriser la concertation et l’échange d’informations entre les membres de la CLE transmettre les connaissances rédiger des documents suivre les études participer à l’élaboration des documents du SAGE préparer les réunions de la CLE en appui du Président…

Qu’est ce qu’un SAGE ? C’est un outil de planification permettant de définir une politique locale de l’eau → organiser et planifier l’avenir du bassin versant. Le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau superficielle et souterraine.

Etude préliminaire de 2005 : enjeux du SAGE Enjeux définis lors de l’étude préliminaire à la mise en place d’un SAGE dans le Bassin Houiller : La restauration physique des milieux dégradés La reconquête de la qualité des eaux superficielles La gestion durable de la ressource en eau souterraine La restauration et la protection des milieux naturels aquatiques La protection contre les inondations

Mettre l’accent sur la concertation COMMENT ? Associer tous les acteurs Comprendre le milieu et les phénomènes Étudier les solutions et les alternatives possibles Fixer des objectifs et les moyens pour les atteindre Formaliser le consensus

Les étapes d’élaboration d’un SAGE Etat initial Diagnostic Tendances et scénarii Choix de la stratégie Produits du SAGE Consultation / approbation Recueil de données Définition des enjeux Elaboration de scénarii Choix d’un scénario Règlement et PAGD* Enquête publique Délai moyen d’élaboration d’un SAGE : 6 ans * PAGD : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

Exemple : SAGE Oise-Aronde Juin 2002 : Installation CLE Fin 2003 : Arrivée de l’animatrice du SAGE Juin 2004 : démarrage de l’étude Février 2005 : validation de l’état initial Mai 2005 : validation du diagnostic Octobre 2005 : validation du choix de la stratégie Juin 2007 : validation finale Octobre 2008 : préparation de l’enquête publique 2009 : approbation du SAGE Source : Gest’eau, octobre 2008

Elaboration du SAGE du Bassin Houiller Etat initial Diagnostic Tendances et scénarii Choix de la stratégie Produits du SAGE Consultation / approbation Etat des lieux Bureaux d’études

L’état des lieux du Bassin Houiller Etat initial : recueil de données sur les milieux, les usages et les acteurs, Diagnostic : analyse des relations entre les usages et les milieux et identification des enjeux spécifiques du territoire, Tendances et scénarii : analyse des tendances d’évolution des usages et des milieux, puis définition de scénarii → Consultation des acteurs via des groupes de travail → Validation de chacune des phases par la CLE

Déroulement de l’étude de l’état des lieux Septembre 2008 : consultation des bureaux d’études Octobre-décembre 2008 : analyse des offres et choix du candidat Début 2009 : démarrage de l’étude Automne 2010 : validation de l’état des lieux par la CLE Durée approximative de l’état des lieux : 15 mois hors période de validation par la CLE

Suite de l’élaboration du SAGE Etat initial Diagnostic Tendances et scénarii Choix de la stratégie Produits du SAGE Consultation / approbation Règlement et PAGD

Produits du SAGE Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) = document de planification à long terme → définit les priorités et objectifs du territoire → précise les dispositions pour les atteindre Les documents d’urbanisme devront être compatibles au PAGD Le règlement : élément novateur introduit par la LEMA → définit des règles pour assurer la réalisation des objectifs du PAGD Les règles et mesures qui seront définies sont opposables aux tiers (toutes décisions qui seront prises dans le domaine de l’eau devront être conformes au règlement)

Evaluation environnementale Obligatoire depuis la Directive Européenne « Plans et Programmes » du 27 juin 2001 Répondre à des questions évaluatives Outil d’aide à la décision qui fournit des éléments utiles pour la comparaison des scénarii et le choix de la stratégie → Rapport environnemental On va répondre à des questions évaluatives : Quels effets inattendus sur l’environnement pourraient résulter des actions proposés ? Si le SAGE a des incidences négatives sur d’autres compartiments de l’environnement que l’eau (patrimoine historique et culturel, qualité de l’air, du bruit, du sol…), quelles mesures correctives prévoit le SAGE pour minimiser ou compenser ces incidences ?

Dernière étape de l’élaboration Etat initial Diagnostic Tendances et scénarii Choix de la stratégie Produits du SAGE Consultation / approbation

Consultation / approbation Le CLE délibère sur son projet de SAGE + rapport environnemental Envoi pour consultation aux collectivités territoriales et leurs groupements concernés Envoi pour avis au Comité de bassin et au Préfet Retour à la CLE qui recueille les avis L’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions. Durée comprise entre 1 et 2 mois. Elle est ouverte par arrêté préfectoral Enquête publique Délibération de la CLE Arrêté préfectoral d’approbation du SAGE

Après l’approbation, la mise en œuvre Phase d’élaboration Phase d’élaboration Phase de mise en œuvre Etape suivante : la mise en œuvre concrète des orientations et des dispositions du SAGE

A venir… Réunion du comité de pilotage pour rencontrer les bureaux d’études Réunion de la CLE pour une présentation de la méthodologie de travail pour l’étude de l’état des lieux Le SAGE est un atout pour le territoire Actualités du SAGE du Bassin Houiller sur http://www.gesteau.fr

Merci pour votre attention