LA LOI Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Le Neubourg 21 octobre 2006.

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8/12/20101 Animation SEGPA  Modalités d'orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré  Principes d'organisation.
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Cheminement des élèves dans le cycle. PROPOSITION DU CONSEIL DES MAÎTRES Après délibération en date du 7 mai 2012, le conseil des maîtres propose pour.
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Loi du 11 février 2005 Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (peut être consultée.